Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Makhlouf/ Kommission und EZB

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Makhlouf/ Kommission und EZB

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Makhlouf/ Kommission und EZB

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (3)

• EuG, 13.07.2018 - T-786/14

  Bourdouvali u.a. / Rat u.a.

  Auszug aus EuG, 28.05.2021 - T-260/18

  Le 27 juin 2018, en application de l'article 69, sous c), du règlement de procédure du Tribunal, le président de la quatrième chambre du Tribunal a décidé de suspendre la présente procédure jusqu'à l'adoption de la décision mettant fin à l'instance dans les affaires T-680/13, K. Chrysostomides & Co. e.a./Conseil e.a., et T-786/14, Bourdouvali e.a./Conseil e.a.

  À la suite des arrêts du 13 juillet 2018, K. Chrysostomides & Co. e.a./Conseil e.a. (T-680/13, EU:T:2018:486), et Bourdouvali e.a./Conseil e.a. (T-786/14, non publié, EU:T:2018:487), la présente procédure a repris.

  Le 20 janvier 2021, dans le cadre des mesures d'organisation de la procédure prévues à l'article 89 du règlement de procédure, le Tribunal a invité les parties à présenter des observations quant aux conséquences qu'elles tiraient, pour la présente affaire, de cet arrêt et, dans la mesure où ils n'avaient pas été annulés par la Cour, des arrêts du 13 juillet 2018, K. Chrysostomides & Co. e.a./Conseil e.a. (T-680/13, EU:T:2018:486), et Bourdouvali e.a./Conseil e.a. (T-786/14, non publié, EU:T:2018:487).

• EuG, 13.07.2018 - T-680/13

  Das Gericht weist die Schadensersatzklagen mehrerer Einzelpersonen und …

  Auszug aus EuG, 28.05.2021 - T-260/18

  À la suite des arrêts du 13 juillet 2018, K. Chrysostomides & Co. e.a./Conseil e.a. (T-680/13, EU:T:2018:486), et Bourdouvali e.a./Conseil e.a. (T-786/14, non publié, EU:T:2018:487), la présente procédure a repris.

  Le 20 janvier 2021, dans le cadre des mesures d'organisation de la procédure prévues à l'article 89 du règlement de procédure, le Tribunal a invité les parties à présenter des observations quant aux conséquences qu'elles tiraient, pour la présente affaire, de cet arrêt et, dans la mesure où ils n'avaient pas été annulés par la Cour, des arrêts du 13 juillet 2018, K. Chrysostomides & Co. e.a./Conseil e.a. (T-680/13, EU:T:2018:486), et Bourdouvali e.a./Conseil e.a. (T-786/14, non publié, EU:T:2018:487).

• EuGH, 16.12.2020 - C-597/18

  Der Gerichtshof bestätigt die Urteile des Gerichts, soweit es die …

  Auszug aus EuG, 28.05.2021 - T-260/18

  À la suite de l'arrêt du 16 décembre 2020, Conseil e.a./K. Chrysostomides & Co. e.a. (C-597/18 P, C-598/18 P, C-603/18 P et C-604/18 P, EU:C:2020:1028), par lequel la Cour a mis fin à l'instance dans les procédures visées au point 5 ci-dessus, la présente procédure a repris.

• EuG, 21.12.2021 - T-275/19

  PNB Banka/ EZB

  Par conséquent, au vu de l'inaction de CR et de CT, il convient de constater, conformément à l'article 131, paragraphe 2, du règlement de procédure, qu'il n'y a plus lieu de statuer sur le recours pour autant qu'il est introduit par ces derniers [voir, en ce sens, ordonnances du 10 juillet 2017, NTS Energie- und Transportsysteme/EUIPO - Schütz (X-Windwerk), T-649/14, non publiée, EU:T:2017:516, point 14, et du 28 mai 2021, Makhlouf/Commission et BCE, T-260/18, non publiée, EU:T:2021:305, point 15].
• EuG, 04.01.2022 - T-732/19

  PNB Banka u.a./ CRU

  Par conséquent, au vu de l'inaction de CR et de CT, il convient de constater, conformément à l'article 131, paragraphe 2, du règlement de procédure, qu'il n'y a plus lieu de statuer sur le recours pour autant qu'il est introduit par ces derniers [voir, en ce sens, ordonnances du 10 juillet 2017, NTS Energie- und Transportsysteme/EUIPO - Schütz (X-Windwerk), T-649/14, non publiée, EU:T:2017:516, point 14, et du 28 mai 2021, Makhlouf/Commission et BCE, T-260/18, non publiée, EU:T:2021:305, point 15].
• EuG, 21.12.2021 - T-301/19

  PNB Banka/ EZB

  Par conséquent, au vu de l'inaction de CR et de CT, il convient de constater, conformément à l'article 131, paragraphe 2, du règlement de procédure, qu'il n'y a plus lieu de statuer sur le recours pour autant qu'il est introduit par ces derniers [voir, en ce sens, ordonnances du 10 juillet 2017, NTS Energie- und Transportsysteme/EUIPO - Schütz (X-Windwerk), T-649/14, non publiée, EU:T:2017:516, point 14, et du 28 mai 2021, Makhlouf/Commission et BCE, T-260/18, non publiée, EU:T:2021:305, point 15].
• EuG, 21.12.2021 - T-330/19

  PNB Banka/ EZB

  Par conséquent, au vu de l'inaction de CR et de CT, il convient de constater, conformément à l'article 131, paragraphe 2, du règlement de procédure, qu'il n'y a plus lieu de statuer sur le recours pour autant qu'il est introduit par ces derniers [voir, en ce sens, ordonnances du 10 juillet 2017, NTS Energie- und Transportsysteme/EUIPO - Schütz (X-Windwerk), T-649/14, non publiée, EU:T:2017:516, point 14, et du 28 mai 2021, Makhlouf/Commission et BCE, T-260/18, non publiée, EU:T:2021:305, point 15].
• EuG, 04.01.2022 - T-730/19

  CR und CT/ EZB

  Par conséquent, au vu de l'inaction des requérants, il convient de constater, conformément à l'article 131, paragraphe 2, du règlement de procédure, qu'il n'y a plus lieu de statuer sur le recours [voir, en ce sens, ordonnances du 10 juillet 2017, NTS Energie- und Transportsysteme/EUIPO - Schütz (X-Windwerk), T-649/14, non publiée, EU:T:2017:516, point 14, et du 28 mai 2021, Makhlouf/Commission et BCE, T-260/18, non publiée, EU:T:2021:305, point 15].