Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Getsmarter Online/ EUIPO (getsmarter)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Getsmarter Online/ EUIPO (getsmarter)

  Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke getsmarter - Aus einem Werbeslogan bestehende Marke - Absolutes Eintragungshindernis - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung [EU] ...

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (23)

• EuG, 25.09.2015 - T-366/14

  August Storck / HABM (2good)

  Auszug aus EuG, 08.05.2019 - T-473/18

  Le caractère distinctif d'une marque, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, signifie que cette marque permet d'identifier les produits pour lesquels l'enregistrement a été demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ces produits de ceux issus d'autres entreprises [voir arrêts du 20 octobre 2011, Freixenet/OHMI, C-344/10 P et C-345/10 P, EU:C:2011:680, point 42 et jurisprudence citée, et du 25 septembre 2015, August Storck/OHMI (2good), T-366/14, non publié, EU:T:2015:697, point 12 et jurisprudence citée].

  Tel est le cas, notamment, des signes qui sont communément utilisés pour la commercialisation des produits ou des services concernés (voir arrêt du 25 septembre 2015, 2good, T-366/14, non publié, EU:T:2015:697, point 13 et jurisprudence citée).

  Le caractère distinctif d'une marque doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement a été demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent (voir arrêt du 25 septembre 2015, 2good, T-366/14, non publié, EU:T:2015:697, point 14 et jurisprudence citée).

  S'agissant de marques composées de signes ou d'indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services visés par ces marques, leur enregistrement n'est pas exclu en raison d'une telle utilisation (arrêts du 21 octobre 2004, 0HMI/Erpo Möbelwerk, C-64/02 P, EU:C:2004:645, point 41 ; du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 35, et du 25 septembre 2015, 2good, T-366/14, non publié, EU:T:2015:697, point 15).

  Quant à l'appréciation du caractère distinctif de telles marques, il ressort d'une jurisprudence constante qu'il n'y a pas lieu d'appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d'autres signes (arrêts du 21 octobre 2004, 0HMI/Erpo Möbelwerk, C-64/02 P, EU:C:2004:645, points 32 et 44 ; du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 36, et du 25 septembre 2015, 2good, T-366/14, non publié, EU:T:2015:697, point 16).

  Il a été ainsi jugé qu'il ne saurait être exigé qu'un slogan publicitaire présente un « caractère de fantaisie ", voire un « champ de tension conceptuelle, qui aurait pour conséquence un effet de surprise et dont on pourrait de ce fait se rappeler " pour qu'un tel slogan soit revêtu du caractère minimal distinctif requis par l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 (arrêts du 21 octobre 2004, 0HMI/Erpo Möbelwerk, C-64/02 P, EU:C:2004:645, points 32 et 44 ; du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 39, et du 25 septembre 2015, 2good, T-366/14, non publié, EU:T:2015:697, point 17).

  En revanche, une telle marque doit se voir reconnaître un caractère distinctif si, au-delà de sa fonction promotionnelle, elle peut être perçue d'emblée par le public pertinent comme une indication de l'origine commerciale des produits et des services visés [ordonnance du 12 juin 2014, Delphi Technologies/OHMI, C-448/13 P, non publiée, EU:C:2014:1746, point 37 ; arrêts du 11 décembre 2012, Fomanu/OHMI (Qualität hat Zukunft), T-22/12, non publié, EU:T:2012:663, point 22 ; du 6 juin 2013, 1nterroll/OHMI (Inspired by efficiency), T-126/12, non publié, EU:T:2013:303, point 24, et du 25 septembre 2015, 2good, T-366/14, non publié, EU:T:2015:697, point 18].

  En outre, en application de l'article 7, paragraphe 2, du règlement n o 207/2009, le public pertinent par rapport auquel il convient d'apprécier le motif absolu de refus est, ainsi qu'il ressort du point 13 de la décision attaquée, un public anglophone, le signe verbal en cause étant composé de deux mots provenant de la langue anglaise, ce qui n'est au demeurant pas contesté par la requérante [voir, en ce sens, arrêts du 27 février 2002, Ellos/OHMI (ELLOS), T-219/00, EU:T:2002:44, point 31 ; du 15 octobre 2003, Nordmilch/OHMI (OLDENBURGER), T-295/01, EU:T:2003:267, point 35, et du 25 septembre 2015, 2good, T-366/14, non publié, EU:T:2015:697, point 21].

• EuGH, 21.01.2010 - C-398/08

  Audi / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 08.05.2019 - T-473/18

  S'agissant de marques composées de signes ou d'indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services visés par ces marques, leur enregistrement n'est pas exclu en raison d'une telle utilisation (arrêts du 21 octobre 2004, 0HMI/Erpo Möbelwerk, C-64/02 P, EU:C:2004:645, point 41 ; du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 35, et du 25 septembre 2015, 2good, T-366/14, non publié, EU:T:2015:697, point 15).

  Quant à l'appréciation du caractère distinctif de telles marques, il ressort d'une jurisprudence constante qu'il n'y a pas lieu d'appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d'autres signes (arrêts du 21 octobre 2004, 0HMI/Erpo Möbelwerk, C-64/02 P, EU:C:2004:645, points 32 et 44 ; du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 36, et du 25 septembre 2015, 2good, T-366/14, non publié, EU:T:2015:697, point 16).

  Il a été ainsi jugé qu'il ne saurait être exigé qu'un slogan publicitaire présente un « caractère de fantaisie ", voire un « champ de tension conceptuelle, qui aurait pour conséquence un effet de surprise et dont on pourrait de ce fait se rappeler " pour qu'un tel slogan soit revêtu du caractère minimal distinctif requis par l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 (arrêts du 21 octobre 2004, 0HMI/Erpo Möbelwerk, C-64/02 P, EU:C:2004:645, points 32 et 44 ; du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 39, et du 25 septembre 2015, 2good, T-366/14, non publié, EU:T:2015:697, point 17).

  En quatrième lieu, la requérante prétend que, conformément à l'arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI (C-398/08 P, EU:C:2010:29), les preuves de l'usage actuel de la marque demandée auraient dû être prises en considération, non pas seulement aux fins de l'article 7, paragraphe 3, du règlement n o 207/2009, mais également dans le cadre de l'article 7, paragraphe 1, sous b), dudit règlement.

  En effet, au point 59 de l'arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI (C-398/08 P, EU:C:2010:29), la Cour a rappelé que le slogan, dont l'enregistrement était demandé pour un grand nombre de produits et de services, était d'ores et déjà renommé et depuis de nombreuses années utilisé par la requérante en ce qui concerne les automobiles, en sorte que, ainsi qu'il ressort d'une lecture combinée des points 53, 54 et 59 dudit arrêt, cette renommée acquise dans le secteur des automobiles devait être prise en considération en ce qui concerne la perception du même slogan pour les autres produits et services au regard desquels l'enregistrement avait été refusé.

• EuGH, 25.07.2018 - C-84/17

  Das EUIPO muss erneut prüfen, ob die dreidimensionale Form des Produkts "Kit Kat …

  Auszug aus EuG, 08.05.2019 - T-473/18

  Par ailleurs, pour faire accepter l'enregistrement d'une marque en vertu de l'article 7, paragraphe 3, du règlement n o 207/2009, le caractère distinctif acquis par l'usage d'une marque doit être démontré dans la partie de l'Union européenne où elle en était dépourvue au regard de l'article 7, paragraphe 1, sous b) à d), dudit règlement [voir, en ce sens, arrêt du 19 novembre 2008, Rautaruukki/OHMI (RAUTARUUKKI), T-269/06, non publié, EU:T:2008:512, point 45 et jurisprudence citée], à savoir, en l'occurrence, dans les États membres de l'Union dans lesquels l'anglais est une langue officielle (Irlande, Malte et Royaume-Uni) ou au moins une langue largement comprise (Pays-Bas, Danemark, Suède et Finlande) (voir, en ce sens, arrêt du 25 juillet 2018, Société des produits Nestlé e.a./Mondelez UK Holdings & Services, C-84/17 P, C-85/17 P et C-95/17 P, EU:C:2018:596, point 76 et jurisprudence citée).

  Enfin, s'il n'est pas nécessaire, aux fins de l'enregistrement, sur le fondement de l'article 7, paragraphe 3, du règlement n o 207/2009, d'une marque dépourvue ab initio de caractère distinctif dans l'ensemble des États membres de l'Union, que la preuve soit apportée, pour chaque État membre pris individuellement, de l'acquisition par cette marque d'un caractère distinctif par l'usage, les preuves apportées doivent permettre de démontrer une telle acquisition dans l'ensemble des États membres de l'Union (arrêt du 25 juillet 2018, Société des produits Nestlé e.a./Mondelez UK Holdings & Services, C-84/17 P, C-85/17 P et C-95/17 P, EU:C:2018:596, point 83).

  Il en ira de même lorsque, en raison de la proximité géographique, culturelle ou linguistique entre deux États membres, le public pertinent du premier possède une connaissance suffisante des produits ou des services présents sur le marché national du second (arrêt du 25 juillet 2018, Société des produits Nestlé e.a./Mondelez UK Holdings & Services, C-84/17 P, C-85/17 P et C-95/17 P, EU:C:2018:596, points 81 et 82).

 
• EuG, 17.05.2011 - T-7/10

  Diagnostiko kai Therapeftiko Kentro Athinon "Ygeia" / HABM …

  Auszug aus EuG, 08.05.2019 - T-473/18

  Par ailleurs, il ressort de la jurisprudence que l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage de la marque exige qu'au moins une fraction significative du public pertinent identifie grâce à la marque les produits ou les services visés comme provenant d'une entreprise déterminée [arrêts du 29 avril 2004, Eurocermex/OHMI (Forme d'une bouteille de bière), T-399/02, EU:T:2004:120, point 42 ; du 15 décembre 2005, BIC/OHMI (Forme d'un briquet à pierre), T-262/04, EU:T:2005:463, point 61, et du 17 mai 2011, Diagnostiko kai Therapeftiko Kentro Athinon « Ygeia "/OHMI (Ï...γεία), T-7/10, non publié, EU:T:2011:221, point 42]. Toutefois, s'agissant des circonstances dans lesquelles une telle condition peut être regardée comme remplie, elles ne sauraient être établies seulement sur la base de données générales et abstraites (arrêts du 4 mai 1999, Windsurfing Chiemsee, C-108/97 et C-109/97, EU:C:1999:230, point 52, et du 17 mai 2011, Ï...γεία, T-7/10, non publié, EU:T:2011:221, point 45).

  La Cour a précisé que, pour déterminer si une marque a acquis un caractère distinctif après l'usage qui en a été fait, l'autorité compétente doit apprécier globalement les éléments qui peuvent démontrer que la marque est devenue apte à identifier le produit concerné comme provenant d'une entreprise déterminée et donc à distinguer ce produit de ceux d'autres entreprises (arrêts du 4 mai 1999, Windsurfing Chiemsee, C-108/97 et C-109/97, EU:C:1999:230, point 49 ; du 15 décembre 2005, Forme d'un briquet à pierre, T-262/04, EU:T:2005:463, point 63, et du 17 mai 2011, Ï...γεία, T-7/10, non publié, EU:T:2011:221, point 43).

  À cet égard, il convient de prendre en considération, notamment, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de l'usage de cette marque, l'importance des investissements faits par l'entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui identifie le produit comme provenant d'une entreprise déterminée grâce à la marque, les déclarations de chambres de commerce et d'industrie ou d'autres associations professionnelles ainsi que les sondages d'opinions (voir arrêt du 15 décembre 2005, Forme d'un briquet à pierre, T-262/04, EU:T:2005:463, point 64 et jurisprudence citée ; arrêt du 17 mai 2011, Ï...γεία, T-7/10, non publié, EU:T:2011:221, point 44).

• EuG, 15.12.2005 - T-262/04

  'BIC / HABM (Forme d''un briquet à pierre)' - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 08.05.2019 - T-473/18

  Par ailleurs, il ressort de la jurisprudence que l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage de la marque exige qu'au moins une fraction significative du public pertinent identifie grâce à la marque les produits ou les services visés comme provenant d'une entreprise déterminée [arrêts du 29 avril 2004, Eurocermex/OHMI (Forme d'une bouteille de bière), T-399/02, EU:T:2004:120, point 42 ; du 15 décembre 2005, BIC/OHMI (Forme d'un briquet à pierre), T-262/04, EU:T:2005:463, point 61, et du 17 mai 2011, Diagnostiko kai Therapeftiko Kentro Athinon « Ygeia "/OHMI (Ï...γεία), T-7/10, non publié, EU:T:2011:221, point 42]. Toutefois, s'agissant des circonstances dans lesquelles une telle condition peut être regardée comme remplie, elles ne sauraient être établies seulement sur la base de données générales et abstraites (arrêts du 4 mai 1999, Windsurfing Chiemsee, C-108/97 et C-109/97, EU:C:1999:230, point 52, et du 17 mai 2011, Ï...γεία, T-7/10, non publié, EU:T:2011:221, point 45).

  La Cour a précisé que, pour déterminer si une marque a acquis un caractère distinctif après l'usage qui en a été fait, l'autorité compétente doit apprécier globalement les éléments qui peuvent démontrer que la marque est devenue apte à identifier le produit concerné comme provenant d'une entreprise déterminée et donc à distinguer ce produit de ceux d'autres entreprises (arrêts du 4 mai 1999, Windsurfing Chiemsee, C-108/97 et C-109/97, EU:C:1999:230, point 49 ; du 15 décembre 2005, Forme d'un briquet à pierre, T-262/04, EU:T:2005:463, point 63, et du 17 mai 2011, Ï...γεία, T-7/10, non publié, EU:T:2011:221, point 43).

  À cet égard, il convient de prendre en considération, notamment, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de l'usage de cette marque, l'importance des investissements faits par l'entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui identifie le produit comme provenant d'une entreprise déterminée grâce à la marque, les déclarations de chambres de commerce et d'industrie ou d'autres associations professionnelles ainsi que les sondages d'opinions (voir arrêt du 15 décembre 2005, Forme d'un briquet à pierre, T-262/04, EU:T:2005:463, point 64 et jurisprudence citée ; arrêt du 17 mai 2011, Ï...γεία, T-7/10, non publié, EU:T:2011:221, point 44).

• EuGH, 12.07.2012 - C-311/11

  Smart Technologies / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) …

  Auszug aus EuG, 08.05.2019 - T-473/18

  S'il est certes vrai que le degré d'attention du public pertinent spécialisé est, par définition, plus élevé que celui du consommateur moyen, il ne s'ensuit pas nécessairement qu'un caractère distinctif plus faible du signe est suffisant lorsque le public pertinent est spécialisé (arrêt du 12 juillet 2012, Smart Technologies/OHMI, C-311/11 P, EU:C:2012:460, point 48).

  En effet, ainsi qu'il ressort d'une jurisprudence constante de la Cour, afin d'apprécier si une marque est ou non dépourvue de caractère distinctif, il convient de prendre en considération l'impression d'ensemble qu'elle produit (voir arrêt du 12 juillet 2012, Smart Technologies/OHMI, C-311/11 P, EU:C:2012:460, point 49 et jurisprudence citée).

  Or, ce principe pourrait être remis en cause si le seuil de distinctivité d'un signe verbal dépendait, d'une manière générale, du degré de spécialisation du public pertinent (arrêt du 12 juillet 2012, Smart Technologies/OHMI, C-311/11 P, EU:C:2012:460, point 50).

• EuGH, 21.10.2004 - C-64/02

  HABM / Erpo Möbelwerk

  Auszug aus EuG, 08.05.2019 - T-473/18

  S'agissant de marques composées de signes ou d'indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services visés par ces marques, leur enregistrement n'est pas exclu en raison d'une telle utilisation (arrêts du 21 octobre 2004, 0HMI/Erpo Möbelwerk, C-64/02 P, EU:C:2004:645, point 41 ; du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 35, et du 25 septembre 2015, 2good, T-366/14, non publié, EU:T:2015:697, point 15).

  Quant à l'appréciation du caractère distinctif de telles marques, il ressort d'une jurisprudence constante qu'il n'y a pas lieu d'appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d'autres signes (arrêts du 21 octobre 2004, 0HMI/Erpo Möbelwerk, C-64/02 P, EU:C:2004:645, points 32 et 44 ; du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 36, et du 25 septembre 2015, 2good, T-366/14, non publié, EU:T:2015:697, point 16).

  Il a été ainsi jugé qu'il ne saurait être exigé qu'un slogan publicitaire présente un « caractère de fantaisie ", voire un « champ de tension conceptuelle, qui aurait pour conséquence un effet de surprise et dont on pourrait de ce fait se rappeler " pour qu'un tel slogan soit revêtu du caractère minimal distinctif requis par l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 (arrêts du 21 octobre 2004, 0HMI/Erpo Möbelwerk, C-64/02 P, EU:C:2004:645, points 32 et 44 ; du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 39, et du 25 septembre 2015, 2good, T-366/14, non publié, EU:T:2015:697, point 17).

• EuGH, 04.05.1999 - C-108/97

  Windsurfing Chiemsee

  Auszug aus EuG, 08.05.2019 - T-473/18

  Par ailleurs, il ressort de la jurisprudence que l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage de la marque exige qu'au moins une fraction significative du public pertinent identifie grâce à la marque les produits ou les services visés comme provenant d'une entreprise déterminée [arrêts du 29 avril 2004, Eurocermex/OHMI (Forme d'une bouteille de bière), T-399/02, EU:T:2004:120, point 42 ; du 15 décembre 2005, BIC/OHMI (Forme d'un briquet à pierre), T-262/04, EU:T:2005:463, point 61, et du 17 mai 2011, Diagnostiko kai Therapeftiko Kentro Athinon « Ygeia "/OHMI (Ï...γεία), T-7/10, non publié, EU:T:2011:221, point 42]. Toutefois, s'agissant des circonstances dans lesquelles une telle condition peut être regardée comme remplie, elles ne sauraient être établies seulement sur la base de données générales et abstraites (arrêts du 4 mai 1999, Windsurfing Chiemsee, C-108/97 et C-109/97, EU:C:1999:230, point 52, et du 17 mai 2011, Ï...γεία, T-7/10, non publié, EU:T:2011:221, point 45).

  La Cour a précisé que, pour déterminer si une marque a acquis un caractère distinctif après l'usage qui en a été fait, l'autorité compétente doit apprécier globalement les éléments qui peuvent démontrer que la marque est devenue apte à identifier le produit concerné comme provenant d'une entreprise déterminée et donc à distinguer ce produit de ceux d'autres entreprises (arrêts du 4 mai 1999, Windsurfing Chiemsee, C-108/97 et C-109/97, EU:C:1999:230, point 49 ; du 15 décembre 2005, Forme d'un briquet à pierre, T-262/04, EU:T:2005:463, point 63, et du 17 mai 2011, Ï...γεία, T-7/10, non publié, EU:T:2011:221, point 43).

• EuG, 13.09.2016 - T-408/15

  Das Gericht der EU bestätigt, dass ein Standardklingelton (Alarm- oder …

  Auszug aus EuG, 08.05.2019 - T-473/18

  Ce n'est que lorsque l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement est invoqué et que des éléments matériels sont soumis à l'appréciation de la chambre de recours que l'usage en tant que tel peut permettre l'enregistrement d'une marque dépourvue ab initio de tout caractère distinctif [voir, en ce sens, arrêt du 13 septembre 2016, Globo Comunicação e Participações/EUIPO (Marque sonore), T-408/15, EU:T:2016:468, point 61].
• EuG, 21.04.2015 - T-360/12

  Louis Vuitton Malletier / OHMI - Nanu-Nana (Représentation d'un motif à damier …

  Auszug aus EuG, 08.05.2019 - T-473/18

  À cet égard, il convient d'ores et déjà de constater que, s'agissant des États membres concernés, la requérante n'a, au regard de la jurisprudence rappelée au point 53 ci-dessus, versé au dossier aucun document contenant des informations concernant la part de marché détenue par la marque demandée, l'intensité et l'importance des investissements faits par l'entreprise pour la promouvoir ainsi que la proportion des milieux intéressés qui identifie le produit comme provenant d'une entreprise déterminée grâce à la marque demandée et n'a transmis aucune déclaration de chambres de commerce et d'industrie ou d'autres associations professionnelles [voir, en ce sens, arrêt du 21 avril 2015, Louis Vuitton Malletier/OHMI - Nanu-Nana (Représentation d'un motif à damier gris), T-360/12, non publié, EU:T:2015:214, point 104].
• EuG, 21.11.2012 - T-338/11

  Getty Images / HABM (PHOTOS.COM)
• EuG, 27.02.2002 - T-219/00

  Ellos / HABM (ELLOS)
• EuG, 19.11.2008 - T-269/06

  Rautaruukki / HABM (RAUTARUUKKI)
• EuG, 29.04.2004 - T-399/02

  'Eurocermex / HABM (Forme d''une bouteille de bière)'
• EuG, 15.10.2003 - T-295/01

  Nordmilch / HABM (OLDENBURGER)
• EuGH, 11.06.2009 - C-542/07

  Imagination Technologies / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 26.11.2008 - T-435/07

  New Look / HABM (NEW LOOK)
• EuG, 11.12.2018 - T-6/18

  Hamburg Beer Company/ EUIPO (Hamburg Beer Company)
• EuGH, 12.06.2014 - C-448/13

  Delphi Technologies / HABM
• EuG, 17.06.2016 - T-629/15

  Hako / EUIPO (SCRUBMASTER) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke …
• EuG, 11.12.2012 - T-22/12

  Fomanu / HABM (Qualität hat Zukunft) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 06.06.2013 - T-126/12

  Interroll / HABM (Inspired by efficiency) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuGH, 20.10.2011 - C-344/10

  Freixenet / HABM - Rechtsmittel - Anmeldungen von Gemeinschaftsmarken, die eine …