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   EuG, 11.06.2020 - T-553/19   

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https://dejure.org/2020,16236
EuG, 11.06.2020 - T-553/19 (https://dejure.org/2020,16236)
EuG, Entscheidung vom 11.06.2020 - T-553/19 (https://dejure.org/2020,16236)
EuG, Entscheidung vom 11. Juni 2020 - T-553/19 (https://dejure.org/2020,16236)
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Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (11)

  • EuG, 06.10.2011 - T-508/08

    Die Form eines der Lautsprecher von Bang & Olufsen kann nicht als

    Auszug aus EuG, 11.06.2020 - T-553/19
    Pour appuyer sa position, elle se réfère en particulier aux arrêts du 6 octobre 2011, Bang & Olufsen/OHMI (Représentation d'un haut-parleur) (T-508/08, EU:T:2011:575), et du 8 février 2018, Sony Interactive Entertainment Europe/EUIPO - Marpefa (Vieta) (T-879/16, EU:T:2018:77).

    De même, les arguments de la requérante tirés de la violation des arrêts du 6 octobre 2011, Représentation d'un haut-parleur (T-508/08, EU:T:2011:575), et du 8 février 2018, Vieta (T-879/16, EU:T:2018:77), ne sauraient prospérer, étant donné que, dans ces arrêts, le Tribunal avait constaté le caractère erroné du raisonnement retenu par la chambre de recours dans les décisions attaquées.

    Le Tribunal n'a pas non plus, contrairement aux circonstances décrites au point 33 de l'arrêt du 6 octobre 2011, Représentation d'un haut-parleur (T-508/08, EU:T:2011:575), cité par la requérante, considéré, dans l'arrêt d'annulation, que la marque demandée ne tombait pas sous le coup d'un des motifs absolus de refus d'enregistrement visés à l'article 7, paragraphe 1, du règlement 2017/1001.

  • EuG, 08.02.2018 - T-879/16

    Sony Interactive Entertainment Europe / EUIPO - Marpefa (Vieta) - Unionsmarke -

    Auszug aus EuG, 11.06.2020 - T-553/19
    Pour appuyer sa position, elle se réfère en particulier aux arrêts du 6 octobre 2011, Bang & Olufsen/OHMI (Représentation d'un haut-parleur) (T-508/08, EU:T:2011:575), et du 8 février 2018, Sony Interactive Entertainment Europe/EUIPO - Marpefa (Vieta) (T-879/16, EU:T:2018:77).

    De même, les arguments de la requérante tirés de la violation des arrêts du 6 octobre 2011, Représentation d'un haut-parleur (T-508/08, EU:T:2011:575), et du 8 février 2018, Vieta (T-879/16, EU:T:2018:77), ne sauraient prospérer, étant donné que, dans ces arrêts, le Tribunal avait constaté le caractère erroné du raisonnement retenu par la chambre de recours dans les décisions attaquées.

    Or, à la différence des circonstances qui sont à l'origine de l'arrêt du 8 février 2018, Vieta (T-879/16, EU:T:2018:77, point 41), le Tribunal n'a pas tranché, dans l'arrêt d'annulation, la question de savoir si la marque demandée était descriptive pour les produits en cause, de sorte que ledit arrêt n'est revêtu d'aucune autorité de la chose jugée à cet égard.

  • EuG, 27.02.2015 - T-106/14

    Universal Utility International / HABM (Greenworld) - Gemeinschaftsmarke -

    Auszug aus EuG, 11.06.2020 - T-553/19
    Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou de telles indications puissent être librement utilisés par tous [arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31, et du 27 février 2015, Universal Utility International/OHMI (Greenworld), T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 14].

    En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir identifier l'origine commerciale des produits ou des services en cause afin de permettre au consommateur qui acquiert ces produits ou ces services de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative (arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30, et du 27 février 2015, Greenworld, T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 15).

    Par ailleurs, s'agissant du motif absolu de refus figurant à l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001, l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport aux produits ou aux services en cause et, d'autre part, par rapport à la perception d'un public pertinent, qui est constitué par le consommateur de ces produits ou de ces services (voir, en ce sens, arrêt du 27 février 2015, Greenworld, T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 19).

  • EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

    EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN

    Auszug aus EuG, 11.06.2020 - T-553/19
    Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou de telles indications puissent être librement utilisés par tous [arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31, et du 27 février 2015, Universal Utility International/OHMI (Greenworld), T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 14].

    En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir identifier l'origine commerciale des produits ou des services en cause afin de permettre au consommateur qui acquiert ces produits ou ces services de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative (arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30, et du 27 février 2015, Greenworld, T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 15).

  • EuG, 21.01.2015 - T-188/14

    Grundig Multimedia / HABM (GentleCare)

    Auszug aus EuG, 11.06.2020 - T-553/19
    Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public pertinent de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description de ces produits ou de ces services ou d'une de leurs caractéristiques [voir arrêt du 22 juin 2005, Metso Paper Automation/OHMI (PAPERLAB), T-19/04, EU:T:2005:247, point 25 et jurisprudence citée ; arrêt du 21 janvier 2015, Grunding Multimedia/OHMI (GentleCare), T-188/14, non publié, EU:T:2015:34, point 19].
  • EuG, 22.06.2005 - T-19/04

    Metso Paper Automation / HABM (PAPERLAB) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke

    Auszug aus EuG, 11.06.2020 - T-553/19
    Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public pertinent de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description de ces produits ou de ces services ou d'une de leurs caractéristiques [voir arrêt du 22 juin 2005, Metso Paper Automation/OHMI (PAPERLAB), T-19/04, EU:T:2005:247, point 25 et jurisprudence citée ; arrêt du 21 janvier 2015, Grunding Multimedia/OHMI (GentleCare), T-188/14, non publié, EU:T:2015:34, point 19].
  • EuG, 16.12.2010 - T-286/08

    Fidelio / OHMI (Hallux) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der

    Auszug aus EuG, 11.06.2020 - T-553/19
    En outre, il convient de rappeler que, lorsque l'enregistrement d'un signe comme marque de l'Union européenne est demandé sans distinction pour une catégorie de produits dans son ensemble et que ce signe n'est descriptif que pour une partie des produits relevant de cette catégorie, le motif de refus visé à l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001 fait néanmoins obstacle à l'enregistrement dudit signe pour toute la catégorie concernée [voir arrêt du 16 décembre 2010, Fidelio/OHMI (Hallux), T-286/08, EU:T:2010:528, point 37 et jurisprudence citée].
  • EuG, 12.09.2019 - T-182/19

    Puma/ EUIPO (SOFTFOAM)

    Auszug aus EuG, 11.06.2020 - T-553/19
    En l'espèce, le Tribunal s'estime suffisamment éclairé par les pièces du dossier et décide, en application de cet article, de statuer sans poursuivre la procédure, et ce même si une partie a demandé la tenue d'une audience [voir, en ce sens, ordonnance du 12 septembre 2019, Puma/EUIPO (SOFTFOAM), T-182/19, non publiée, EU:T:2019:604, point 10 et jurisprudence citée].
  • EuG, 25.03.2009 - T-402/07

    Kaul / OHMI - Bayer (ARCOL) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren -

    Auszug aus EuG, 11.06.2020 - T-553/19
    Un arrêt d'annulation opère en principe ex tunc et a donc pour effet d'éliminer rétroactivement l'acte annulé de l'ordre juridique [voir, en ce sens, arrêt du 25 mars 2009, Kaul/OHMI - Bayer (ARCOL), T-402/07, EU:T:2009:85, point 21 et jurisprudence citée].
  • EuG, 01.03.2018 - T-629/16

    Shoe Branding Europe/ EUIPO - adidas (Position de deux bandes parallèles sur une

    Auszug aus EuG, 11.06.2020 - T-553/19
    Ce sont, en effet, ces motifs qui, d'une part, identifient la disposition exacte considérée comme illégale et, d'autre part, font apparaître les raisons exactes de l'illégalité constatée dans le dispositif et que l'institution concernée doit prendre en considération en remplaçant l'acte annulé [voir arrêt du 1 er mars 2018, Shoe Branding Europe/EUIPO - adidas (Position de deux bandes parallèles sur une chaussure), T-629/16, EU:T:2018:108, point 102 et jurisprudence citée].
  • EuG, 08.11.2018 - T-758/17

    Perfect Bar/ EUIPO (PERFECT BAR) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke

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