Rechtsprechung
| EuGH, 01.10.2010 - C-411/10 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2010,35961) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
N. S.
Verfahrensgang
Wird zitiert von ... (5) Neu Zitiert selbst (10)
- EuGH, 21.09.2006 - C-283/06
KÖGÁZ u.a.
Auszug aus EuGH, 01.10.2010 - C-411/10
En effet, il résulte d'une jurisprudence constante que le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision que la juridiction de renvoi devra rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir en ce sens, notamment, ordonnances du président de la Cour du 21 septembre 2006, KÖGAZ e.a., C-283/06 et C-312/06, point 9; du 3 juillet 2008, Plantanol, C-201/08, point 10; du 3 décembre 2008, Football Association Premier League e.a. et Murphy, C-403/08 et C-429/08, point 9; du 23 octobre 2009, Lesoochranárske zoskupenie, C-240/09, point 11, ainsi que du 16 mars 2010, Affatato, C-3/10, point 14). - EuGH, 16.12.2009 - C-429/08
Murphy
Auszug aus EuGH, 01.10.2010 - C-411/10
En effet, il résulte d'une jurisprudence constante que le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision que la juridiction de renvoi devra rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir en ce sens, notamment, ordonnances du président de la Cour du 21 septembre 2006, KÖGAZ e.a., C-283/06 et C-312/06, point 9; du 3 juillet 2008, Plantanol, C-201/08, point 10; du 3 décembre 2008, Football Association Premier League e.a. et Murphy, C-403/08 et C-429/08, point 9; du 23 octobre 2009, Lesoochranárske zoskupenie, C-240/09, point 11, ainsi que du 16 mars 2010, Affatato, C-3/10, point 14). - EuGH, 07.05.2004 - C-154/04
Alliance for Natural Health u.a.
Auszug aus EuGH, 01.10.2010 - C-411/10
Il convient, en outre, de rappeler qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour que le seul intérêt des justiciables, certes légitime, à déterminer le plus rapidement possible la portée des droits qu'ils tirent du droit de l'Union n'est pas de nature à établir l'existence d'une urgence extraordinaire au sens de l'article 104 bis, premier alinéa, du règlement de procédure (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 7 mai 2004, Alliance for Natural Health e.a., C-154/04 et C-155/04, point 8; du 24 septembre 2004, 1ATA et ELFAA, C-344/04, point 9; du 3 avril 2007, Jipa, C-33/07, point 6, ainsi que du 16 mars 2010, Affatato, précitée, point 13).
- EuGH, 03.07.2008 - C-201/08
Plantanol - Beschleunigtes Verfahren - Förderung der Verwendung von …
Auszug aus EuGH, 01.10.2010 - C-411/10
En effet, il résulte d'une jurisprudence constante que le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision que la juridiction de renvoi devra rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir en ce sens, notamment, ordonnances du président de la Cour du 21 septembre 2006, KÖGAZ e.a., C-283/06 et C-312/06, point 9; du 3 juillet 2008, Plantanol, C-201/08, point 10; du 3 décembre 2008, Football Association Premier League e.a. et Murphy, C-403/08 et C-429/08, point 9; du 23 octobre 2009, Lesoochranárske zoskupenie, C-240/09, point 11, ainsi que du 16 mars 2010, Affatato, C-3/10, point 14). - EuGH, 11.10.2007 - C-283/06
KÖGÁZ u.a. - Sechste Mehrwertsteuerrichtlinie - Art. 33 Abs. 1 - Begriff …
Auszug aus EuGH, 01.10.2010 - C-411/10
En effet, il résulte d'une jurisprudence constante que le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision que la juridiction de renvoi devra rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir en ce sens, notamment, ordonnances du président de la Cour du 21 septembre 2006, KÖGAZ e.a., C-283/06 et C-312/06, point 9; du 3 juillet 2008, Plantanol, C-201/08, point 10; du 3 décembre 2008, Football Association Premier League e.a. et Murphy, C-403/08 et C-429/08, point 9; du 23 octobre 2009, Lesoochranárske zoskupenie, C-240/09, point 11, ainsi que du 16 mars 2010, Affatato, C-3/10, point 14). - EuGH, 03.04.2007 - C-33/07
Jipa
Auszug aus EuGH, 01.10.2010 - C-411/10
Il convient, en outre, de rappeler qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour que le seul intérêt des justiciables, certes légitime, à déterminer le plus rapidement possible la portée des droits qu'ils tirent du droit de l'Union n'est pas de nature à établir l'existence d'une urgence extraordinaire au sens de l'article 104 bis, premier alinéa, du règlement de procédure (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 7 mai 2004, Alliance for Natural Health e.a., C-154/04 et C-155/04, point 8; du 24 septembre 2004, 1ATA et ELFAA, C-344/04, point 9; du 3 avril 2007, Jipa, C-33/07, point 6, ainsi que du 16 mars 2010, Affatato, précitée, point 13). - EuGH, 03.12.2008 - C-403/08
Football Association Premier League u.a.
Auszug aus EuGH, 01.10.2010 - C-411/10
En effet, il résulte d'une jurisprudence constante que le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision que la juridiction de renvoi devra rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir en ce sens, notamment, ordonnances du président de la Cour du 21 septembre 2006, KÖGAZ e.a., C-283/06 et C-312/06, point 9; du 3 juillet 2008, Plantanol, C-201/08, point 10; du 3 décembre 2008, Football Association Premier League e.a. et Murphy, C-403/08 et C-429/08, point 9; du 23 octobre 2009, Lesoochranárske zoskupenie, C-240/09, point 11, ainsi que du 16 mars 2010, Affatato, C-3/10, point 14). - EuGH, 23.10.2009 - C-240/09
Lesoochranárske zoskupenie
Auszug aus EuGH, 01.10.2010 - C-411/10
En effet, il résulte d'une jurisprudence constante que le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision que la juridiction de renvoi devra rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir en ce sens, notamment, ordonnances du président de la Cour du 21 septembre 2006, KÖGAZ e.a., C-283/06 et C-312/06, point 9; du 3 juillet 2008, Plantanol, C-201/08, point 10; du 3 décembre 2008, Football Association Premier League e.a. et Murphy, C-403/08 et C-429/08, point 9; du 23 octobre 2009, Lesoochranárske zoskupenie, C-240/09, point 11, ainsi que du 16 mars 2010, Affatato, C-3/10, point 14). - EuGH, 24.09.2004 - C-344/04
International Air Transport Association u.a.
Auszug aus EuGH, 01.10.2010 - C-411/10
Il convient, en outre, de rappeler qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour que le seul intérêt des justiciables, certes légitime, à déterminer le plus rapidement possible la portée des droits qu'ils tirent du droit de l'Union n'est pas de nature à établir l'existence d'une urgence extraordinaire au sens de l'article 104 bis, premier alinéa, du règlement de procédure (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 7 mai 2004, Alliance for Natural Health e.a., C-154/04 et C-155/04, point 8; du 24 septembre 2004, 1ATA et ELFAA, C-344/04, point 9; du 3 avril 2007, Jipa, C-33/07, point 6, ainsi que du 16 mars 2010, Affatato, précitée, point 13). - EuGH, 16.03.2010 - C-3/10
Affatato
Auszug aus EuGH, 01.10.2010 - C-411/10
En effet, il résulte d'une jurisprudence constante que le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision que la juridiction de renvoi devra rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir en ce sens, notamment, ordonnances du président de la Cour du 21 septembre 2006, KÖGAZ e.a., C-283/06 et C-312/06, point 9; du 3 juillet 2008, Plantanol, C-201/08, point 10; du 3 décembre 2008, Football Association Premier League e.a. et Murphy, C-403/08 et C-429/08, point 9; du 23 octobre 2009, Lesoochranárske zoskupenie, C-240/09, point 11, ainsi que du 16 mars 2010, Affatato, C-3/10, point 14).
- EuGH, 28.06.2013 - C-140/13
Altmann u.a. - Beschleunigtes Verfahren
Nach ständiger Rechtsprechung kann die Tatsache, dass von der Entscheidung, die das vorlegende Gericht zu treffen hat, nachdem es den Gerichtshof um Vorabentscheidung ersucht hat, potenziell eine große Zahl von Personen oder Rechtsverhältnissen betroffen ist, als solche keinen außergewöhnlichen Umstand darstellen, der geeignet wäre, die Durchführung eines beschleunigten Verfahrens zu rechtfertigen (vgl. in diesem Sinne u. a. Beschlüsse des Präsidenten des Gerichtshofs vom 21. September 2006, KÖGÁZ u. a., C-283/06 und C-312/06, Randnr. 9, vom 3. Juli 2008, Plantanol, C-201/08, Randnr. 10, vom 23. Oktober 2009, Lesoochranárske zoskupenie, C-240/09, Randnr. 11, vom 1. Oktober 2010, N. S., C-411/10, Randnr. 7, vom 7. Februar 2012, MA u. a., C-648/11, Randnr. 12, vom 5. Oktober 2012, Abdullahi, C-394/12, Randnr. 11, sowie vom 8. Januar 2013, MG, C-400/12, Randnr. 14). - EuGH, 05.10.2012 - C-394/12
Abdullahi - Beschleunigtes Verfahren
Nach der Rechtsprechung kann nämlich die Tatsache, dass von der Entscheidung, die das vorlegende Gericht zu treffen hat, nachdem es den Gerichtshof um Vorabentscheidung ersucht hat, potenziell eine große Zahl von Personen oder Rechtsverhältnissen betroffen ist, als solche keinen außergewöhnlichen Umstand darstellen, der geeignet wäre, die Durchführung eines beschleunigten Verfahrens zu rechtfertigen (vgl. in diesem Sinne u. a. Beschlüsse des Präsidenten des Gerichtshofs vom 21. September 2006, KÖGÁZ u. a., C-283/06 und C-312/06, Randnr. 9, vom 3. Juli 2008, Plantanol, C-201/08, Randnr. 10, vom 23. Oktober 2009, Lesoochranárske zoskupenie, C-240/09, Randnr. 11, und vom 1. Oktober 2010, N. S., C-411/10, Randnr. 7). - EuGH, 20.12.2017 - C-661/17
M.A. u.a.
Enfin, en quatrième et dernier lieu, le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par les questions posées dans la présente affaire n'est pas non plus susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 1 er octobre 2010, NS, C-411/10, non publiée, EU:C:2010:575, point 7, ainsi que du 29 novembre 2017, Bosworth et Hurley, C-603/17, non publiée, EU:C:2017:933, point 11). - EuGH, 27.06.2016 - C-283/16
S.
Troisièmement, le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par les questions posées n'est pas non plus susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir, en ce sens, ordonnance du 1 er octobre 2010, N. S., C-411/10, EU:C:2010:575, point 7). - EuGH, 20.01.2014 - C-2/14
Nguyen und Schönherr - Beschleunigtes Verfahren
Schließlich geht aus den in Rn. 4 des vorliegenden Beschlusses wiedergegebenen Angaben hervor, dass sich weder Frau Nguyen noch Frau Schönherr derzeit in Haft befindet (vgl. entsprechend Beschluss des Präsidenten des Gerichtshofs N. S., C-411/10, EU:C:2010:575, Rn. 10).