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EuGH, 02.07.2014 - C-457/13 P |
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Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof
Kommission / Anicav
(fremdsprachig)
- Europäischer Gerichtshof
Kommission / Anicav
(fremdsprachig)
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Kommission / Anicav
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Rechtsmittel
Verfahrensgang
- EuG, 05.10.2011 - T-454/10
- EuG, 30.05.2013 - T-454/10
- EuGH, 02.07.2014 - C-457/13 P
- EuGH, 17.09.2015 - C-455/13
- EuGH - C-460/13 (anhängig)
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EuGH, 17.09.2015 - C-455/13
Confederazione Cooperative Italiane u.a. / Anicav u.a.
Auszug aus EuGH, 02.07.2014 - C-457/13
L'Associazione Nazionale degli Industriali delle Conserve Alimentari Vegetali (Anicav), les seize autres parties demanderesses en première instance et l'Associazione Italiana Industrie Prodotti Alimentari (AIIPA) font observer que, dans sa demande d'intervention, Unaproa demande à intervenir dans l'affaire C-455/13 P, laquelle a pour objet un pourvoi formé contre l'arrêt attaqué par la Confederazione Cooperative Italiane, Cooperativas Agro-Alimentarias et la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole, alors qu'elle mentionne non pas les conclusions des requérantes dans cette affaire, mais les conclusions de la Commission dans la présente affaire.À cet égard, il convient de constater, d'une part, que la mention du numéro d'enregistrement C-455/13 P dans la demande d'intervention d'Unaproa résulte manifestement d'une erreur de plume, ce qui a d'ailleurs été confirmé par le mandataire de celle-ci dans un courrier adressé au greffe de la Cour en date du 10 février 2014, 1adite requête reproduisant le dispositif du pourvoi déposé dans la présente affaire par la Commission.
- EuG, 30.05.2013 - T-454/10
Anicav / Kommission - Landwirtschaft - Gemeinsame Marktorganisation - Beihilfe im …
Auszug aus EuGH, 02.07.2014 - C-457/13
Par son pourvoi, la Commission européenne demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne Anicav/Commission (T-454/10 et T-482/11, EU:T:2013:282, ci-après l'«arrêt attaqué"), par lequel celui-ci a notamment annulé:. - EuGH, 08.06.2012 - C-589/11
Schenker / Air France
Auszug aus EuGH, 02.07.2014 - C-457/13
À cet égard, il convient notamment de vérifier que la partie intervenante est touchée directement par l'acte attaqué et que son intérêt à l'issue du litige est certain [voir, notamment, ordonnance du président de la Cour Schenker/Air France et Commission, C-589/11 P(I), EU:C:2012:332, point 10 et jurisprudence citée].