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   EuGH, 03.09.2013 - C-34/12 P   

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https://dejure.org/2013,24327
EuGH, 03.09.2013 - C-34/12 P (https://dejure.org/2013,24327)
EuGH, Entscheidung vom 03.09.2013 - C-34/12 P (https://dejure.org/2013,24327)
EuGH, Entscheidung vom 03. September 2013 - C-34/12 P (https://dejure.org/2013,24327)
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Volltextveröffentlichungen (2)

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Idromacchine u.a. / Kommission

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Rechtsmittel

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts (Vierte Kammer) vom 8. November 2011, Idromacchine u. a./Kommission (T"88/09), mit dem das Gericht eine Klage auf Ersatz des Schadens, der durch die im Amtsblatt der Europäischen Union erfolgte Veröffentlichung wahrheitswidriger ...

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (16)

  • EuGH, 10.02.2009 - C-290/08

    Correia de Matos / Kommission

    Auszug aus EuGH, 03.09.2013 - C-34/12
    Pour ce qui est des arguments avancés par les requérants relativement à la violation du principe de proportionnalité et de non-discrimination ainsi qu'à l'existence d'un déni de justice, force est de constater que le présent pourvoi se limite à des affirmations générales qui, en tant que telles, ne sont pas susceptibles de faire l'objet d'une appréciation juridique permettant à la Cour d'exercer la mission qui lui incombe et d'effectuer son contrôle de légalité (voir, en ce sens, arrêt du 8 juillet 1999, Hercules Chemicals/Commission, C-51/92 P, Rec. p. I-4235, point 113, et ordonnance du 10 février 2009, Correia de Matos/Commission, C-290/08 P, point 21).
  • EuGH, 08.07.1999 - C-51/92

    Hercules Chemicals / Kommission

    Auszug aus EuGH, 03.09.2013 - C-34/12
    Pour ce qui est des arguments avancés par les requérants relativement à la violation du principe de proportionnalité et de non-discrimination ainsi qu'à l'existence d'un déni de justice, force est de constater que le présent pourvoi se limite à des affirmations générales qui, en tant que telles, ne sont pas susceptibles de faire l'objet d'une appréciation juridique permettant à la Cour d'exercer la mission qui lui incombe et d'effectuer son contrôle de légalité (voir, en ce sens, arrêt du 8 juillet 1999, Hercules Chemicals/Commission, C-51/92 P, Rec. p. I-4235, point 113, et ordonnance du 10 février 2009, Correia de Matos/Commission, C-290/08 P, point 21).
  • EuG, 09.07.1999 - T-231/97

    New Europe Consulting und Brown / Kommission

    Auszug aus EuGH, 03.09.2013 - C-34/12
    En premier lieu, les requérants font valoir que la décision du Tribunal est incompréhensible compte tenu de la position qu'il a adoptée dans l'arrêt du 9 juillet 1999, New Europe Consulting et Brown/Commission (T-231/97, Rec. p. II-2403, points 54 et 55) dans lequel il aurait reconnu, sans exiger de preuves spécifiques, que tant la société concernée que son administrateur avaient subi un préjudice portant atteinte à leur image respective.
  • EuGH, 22.12.2008 - C-487/06

    British Aggregates / Kommission - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfe -

    Auszug aus EuGH, 03.09.2013 - C-34/12
    p. I-5291, points 34, et du 22 décembre 2008, British Aggregates/Commission, C-487/06 P, Rec.
  • EuGH, 04.07.2000 - C-352/98

    Bergaderm und Goupil / Kommission

    Auszug aus EuGH, 03.09.2013 - C-34/12
    Or, il résulte des articles 256 TFUE, 58, premier alinéa, du statut de la Cour et 112, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure de la Cour qu'un pourvoi doit indiquer de façon précise les éléments critiqués de l'arrêt dont l'annulation est demandée ainsi que les arguments juridiques qui soutiennent de manière spécifique cette demande (voir, notamment, arrêts du 4 juillet 2000, Bergaderm et Goupil/Commission, C-352/98 P, Rec.
  • EuGH, 01.06.1994 - C-136/92

    Kommission / Brazzelli Lualdi u.a.

    Auszug aus EuGH, 03.09.2013 - C-34/12
    D'emblée, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, lorsque le Tribunal a constaté l'existence d'un dommage, il est seul compétent pour apprécier, dans les limites de la demande, le mode et l'étendue de la réparation de ce dommage, sous réserve que, afin que la Cour puisse exercer son contrôle juridictionnel sur les arrêts du Tribunal, ceux-ci soient suffisamment motivés et, s'agissant de l'évaluation d'un préjudice, qu'ils indiquent les critères pris en compte aux fins de la détermination du montant retenu (voir, en ce sens, arrêts du 1 er juin 1994, Commission/Brazzelli Lualdi e.a., C-136/92 P, Rec. p. I-1981, point 66; du 9 septembre 1999, Lucaccioni/Commission, C-257/98 P, Rec.
  • EuGH, 09.09.2008 - C-120/06

    DIE GEMEINSCHAFT IST NICHT ZUM ERSATZ DER SCHÄDEN VERPFLICHTET, DIE AUF DEN

    Auszug aus EuGH, 03.09.2013 - C-34/12
    p. I-123, point 372, et du 9 septembre 2008, FIAMM e.a./Conseil et Commission, C-120/06 P et C-121/06 P, Rec.
  • EuGH, 18.12.2008 - C-16/06

    Éditions Albert René / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG)

    Auszug aus EuGH, 03.09.2013 - C-34/12
    Une telle dénaturation doit apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves (arrêt du 18 décembre 2008, Les Éditions Albert René/OHMI, C-16/06 P, Rec.
  • EuG, 24.09.2008 - T-412/05

    M / Bürgerbeauftragter

    Auszug aus EuGH, 03.09.2013 - C-34/12
    Ensuite, les requérants reprochent au Tribunal d'avoir jugé, au point 39 de l'arrêt attaqué, qu'il était impossible d'appliquer par analogie au cas d'espèce l'arrêt du 24 septembre 2008, M/Médiateur (T-412/05), alors même que le comportement adopté par la Commission dans cette affaire aurait été en tous points comparable à celui qu'elle a adopté dans l'arrêt attaqué.
  • EuGH, 21.02.2008 - C-348/06

    Kommission / Girardot - Rechtsmittel - Bedienstete auf Zeit - Schadensersatzklage

    Auszug aus EuGH, 03.09.2013 - C-34/12
    p. I-5251, points 34 et 35, ainsi que du 21 février 2008, Commission/Girardot, C-348/06 P, Rec.
  • EuG, 08.11.2011 - T-88/09

    Idromacchine u.a. / Kommission - Außervertragliche Haftung - Staatliche Beihilfen

  • EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

    Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 -

  • EuGH, 09.09.1999 - C-257/98

    Lucaccioni / Kommission

  • EuGH, 10.07.2001 - C-315/99

    Ismeri Europa / Rechnungshof

  • EuGH, 06.10.2011 - C-448/10

    ThyssenKrupp Acciai Speciali Terni / Kommission

  • EuGH, 07.01.2004 - C-204/00

    DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT IM WESENTLICHEN DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ

  • EuGH, 30.05.2017 - C-45/15

    Safa Nicu Sepahan / Rat

    Die Urteile des Gerichts müssen allerdings ausreichend begründet sein, damit der Gerichtshof sie nachprüfen kann, und, wenn es um die Ermittlung eines Schadens geht, die Kriterien nennen, anhand deren der festgesetzte Betrag bestimmt wurde (Urteile vom 14. Mai 1998, Rat/de Nil und Impens, C-259/96 P, EU:C:1998:224, Rn. 32 und 33, vom 9. September 1999, Lucaccioni/Kommission, C-257/98 P, EU:C:1999:402, Rn. 35, sowie Beschluss vom 3. September 2013, 1dromacchine u. a./Kommission, C-34/12 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:552, Rn. 80).
  • EuGH, 13.12.2018 - C-150/17

    Europäische Union / Kendrion - Rechtsmittel - Schadensersatzklage - Art. 340 Abs.

    Die Würdigung der Tatsachen und Beweismittel ist, vorbehaltlich ihrer Verfälschung, keine Rechtsfrage, die als solche der Kontrolle des Gerichtshofs im Rahmen eines Rechtsmittels unterläge (Beschluss vom 3. September 2013, 1dromacchine u. a./Kommission, C-34/12 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:552, Rn. 64 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 04.05.2018 - T-197/17

    Das Gericht der EU weist eine Schadensersatzklage ab, die fast 1 500 Personen im

    À cet égard, il ressort, certes, des articles 268 et 340, deuxième alinéa, TFUE, relatifs à la responsabilité non contractuelle de l'Union, qu'une réparation en nature peut le cas échéant être octroyée par le juge de l'Union, en conformité avec les principes généraux communs aux droits des États membres en matière de responsabilité non contractuelle, et que cette réparation peut prendre la forme d'une injonction de faire ou de ne pas faire, pouvant conduire la Commission à adopter un comportement donné (voir, en ce sens, ordonnance du 3 septembre 2013, 1dromacchine e.a./Commission, C-34/12 P, non publiée, EU:C:2013:552, point 29).
  • EuGöD, 12.12.2012 - F-43/10

    Cerafogli / EZB

    Dès lors, reconnaître aux frais exposés lors de la procédure précontentieuse la qualité de préjudice indemnisable dans le cadre d'un recours en indemnité serait en contradiction avec le caractère non récupérable des dépens encourus au cours de cette phase (ordonnance du Tribunal de première instance du 14 septembre 2005, Ehcon/Commission, T-140/04, point 79 ; arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 8 novembre 2011, 1dromacchine e.a./Commission, T-88/09, point 100, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant la Cour, affaire C-34/12 P).
  • EuG, 13.01.2017 - T-88/09

    Idromacchine u.a. / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

    Mit Rechtsmittelschrift, die am 24. Januar 2012 bei der Kanzlei des Gerichtshofs einging, legten die Antragsteller gegen das Urteil vom 8. November 2011, 1dromacchine u. a./Kommission (T-88/09, EU:T:2011:641), ein Rechtsmittel ein, das mit Beschluss vom 3. September 2013, 1dromacchine u. a./Kommission (C-34/12 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:552), zurückgewiesen worden ist.
  • EuG, 21.12.2021 - T-721/18

    Apostolopoulou und Apostolopoulou-Chrysanthaki/ Kommission

    Hierzu ist daran zu erinnern, dass nach den Art. 268 und 340 Abs. 2 AEUV, die die außervertragliche Haftung der Union betreffen, der Unionsrichter nach den allgemeinen Rechtsgrundsätzen, die den Rechtsordnungen der Mitgliedstaaten im Bereich der außervertraglichen Haftung gemeinsam sind, gegebenenfalls eine Naturalrestitution anordnen kann und diese Naturalrestitution die Form einer Anordnung eines bestimmten Handelns oder Unterlassens annehmen kann, die die Kommission zu einem bestimmten Verhalten veranlassen kann (vgl. in diesem Sinne Beschlüse vom 3. September 2013, 1dromacchine u. a./Kommission, C-34/12 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:552, Rn. 29, und vom 20. Dezember 2019, Dragomir/Kommission, T-297/19, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:902, Rn. 66).
  • EuGH, 08.05.2014 - C-411/13

    HABM / Sanco

    56 Or, il convient de rappeler, à cet égard, qu'il résulte des articles 58, premier alinéa, du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, et 169, paragraphe 2, du règlement de procédure de celle-ci, que le pourvoi est limité aux questions de droit et qu'il doit indiquer de façon précise les points des motifs de l'arrêt du Tribunal qui sont contestés (arrêts France/Monsanto et Commission, C-248/99 P, EU:C:2002:1, point 68; British Aggregates/Commission, C-487/06 P, EU:C:2008:757, point 121, ainsi que ordonnance Idromacchine e.a./Commission, C-34/12 P, EU:C:2013:552, point 31).
  • EuGH, 30.01.2014 - C-324/13

    Fercal / HABM

    p. I-10515, point 121, ainsi que ordonnance du 3 septembre 2013, 1dromacchine e.a./Commission, C-34/12 P, point 31).
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