Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Ghezzo Giovanni & C. / Kommission

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Ghezzo Giovanni & C. / Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen den Beschluss des Gerichts (Vierte Kammer) vom 22. Januar 2013, Cooperativa Mare Azzurro u. a./Kommission (T"218/00), mit dem das Gericht die Klage auf Nichtigerklärung der Entscheidung 2000/394/EG der Kommission vom 25. November 1999 über die ...

Verfahrensgang

• EuG, 04.07.2012 - T-218/00
• EuG, 22.01.2013 - T-218/00
• EuGH, 04.09.2014 - C-145/13 P
• EuGH - C-136/13 (anhängig)

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (6)

• EuG, 28.11.2008 - T-254/00

  Hôtel Cipriani / Kommission - Staatliche Beihilfen - Sozialbeitragsentlastungen …

  Auszug aus EuGH, 04.09.2014 - C-145/13

  En ce qui concerne les 37 autres affaires n'ayant pas été déclarées entièrement irrecevables, dont celle introduite par la requérante, le Tribunal a choisi, avec l'accord des parties, quatre affaires pilotes, à savoir les affaires T-254/00, T-270/00 et T-277/00, ainsi que l'affaire T-221/00 qui a toutefois été ultérieurement radiée du registre du Tribunal.

  Par son arrêt Hotel Cipriani e.a./Commission (T-254/00, T-270/00 et T-277/00, EU:T:2008:537) rendu le 28 novembre 2008, 1e Tribunal a déclaré recevables les recours introduits dans les trois premières affaires mentionnées au point précédent, mais les a rejetés comme étant non fondés.

  Par son arrêt Comitato «Venezia vuole vivere" e.a./Commission (C-71/09 P, C-73/09 P et C-76/09 P, EU:C:2011:368) rendu le 9 juin 2011, 1a Cour a rejeté les pourvois introduits contre l'arrêt Hotel Cipriani e.a./Commission (EU:T:2008:537).

• EuGH, 09.06.2011 - C-71/09

  Die den Unternehmen in Venedig und Chioggia gewährten Sozialbeitrags-entlastungen …

  Auszug aus EuGH, 04.09.2014 - C-145/13

  Par son arrêt Comitato «Venezia vuole vivere" e.a./Commission (C-71/09 P, C-73/09 P et C-76/09 P, EU:C:2011:368) rendu le 9 juin 2011, 1a Cour a rejeté les pourvois introduits contre l'arrêt Hotel Cipriani e.a./Commission (EU:T:2008:537).

  À titre surabondant, il convient de rappeler que la Cour s'est expressément prononcée sur le caractère adéquat de la motivation de la décision litigieuse dans son arrêt Comitato «Venezia vuole vivere" e.a./Commission (EU:C:2011:368), et ce en réponse à un argument analogue au premier moyen soulevé par la requérante.

• EuGH, 03.09.2009 - C-535/06

  Moser Baer India / Rat - Rechtsmittel - Dumping - Import von beschreibbaren CDs …

  Auszug aus EuGH, 04.09.2014 - C-145/13

  Cette appréciation ne constitue donc pas, sous réserve du cas de la dénaturation de ces éléments, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle de la Cour (arrêts Moser Baer India/Conseil, C-535/06 P, EU:C:2009:498, point 32 et jurisprudence citée, ainsi que E.ON Energie/Commission, C-89/11 P, EU:C:2012:738, point 64).

 
• EuGH, 28.06.2005 - C-189/02

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DIE URTEILE DES GERICHTS ERSTER INSTANZ ZUR EXISTENZ …

  Auszug aus EuGH, 04.09.2014 - C-145/13

  Or, permettre à une partie de soulever dans ce cadre un moyen qu'elle n'a pas soulevé devant le Tribunal reviendrait à lui permettre de saisir la Cour, dont la compétence en matière de pourvoi est limitée, d'un litige plus étendu que celui dont a eu à connaître le Tribunal (voir, en ce sens, arrêt Dansk Rørindustri e.a./Commission, C-189/02 P, C-202/02 P, C-205/02 P à C-208/02 P et C-213/02 P, EU:C:2005:408, point 165 ainsi que jurisprudence citée).
• EuGH, 22.11.2012 - C-89/11

  Der Gerichtshof bestätigt, dass die E.ON Energie AG eine Geldbuße in Höhe von 38 …

  Auszug aus EuGH, 04.09.2014 - C-145/13

  Cette appréciation ne constitue donc pas, sous réserve du cas de la dénaturation de ces éléments, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle de la Cour (arrêts Moser Baer India/Conseil, C-535/06 P, EU:C:2009:498, point 32 et jurisprudence citée, ainsi que E.ON Energie/Commission, C-89/11 P, EU:C:2012:738, point 64).
• EuG, 04.07.2012 - T-218/00

  Cooperativa Mare Azzurro u.a. / Kommission

  Auszug aus EuGH, 04.09.2014 - C-145/13

  Par son pourvoi, Ghezzo Giovanni & C. Snc di Ghezzo Maurizio & C. demande l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de l'Union européenne Cooperativa Mare Azzurro e.a./Commission (T-218/00, EU:T:2012:344, ci-après l'«ordonnance attaquée"), par laquelle celui-ci a rejeté les recours tendant à l'annulation de la décision 2000/394/CE de la Commission, du 25 novembre 1999, concernant les mesures d'aides en faveur des entreprises implantées sur le territoire de Venise et de Chioggia, prévues par les lois n° 30/1997 et n° 206/1995 instituant des réductions de charges sociales (JO 2000, L 150, p. 50, ci-après la «décision litigieuse").