Rechtsprechung
| EuGH, 05.08.2016 - C-348/16 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Sacko
(fremdsprachig)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Sacko
Verfahrensgang
- EuGH, 05.08.2016 - C-348/16
- Generalanwalt beim EuGH, 06.04.2017 - C-348/16
- EuGH, 26.07.2017 - C-348/16
Wird zitiert von ... (2)
- EuGH, 25.04.2017 - C-125/17
Bisignani
À cet égard, le point 34 des recommandations à l'attention des juridictions nationales, relatives à l'introduction de procédures préjudicielles (JO 2016, C 439, p. 1), précise que, pour permettre à la Cour de décider rapidement s'il convient de mettre en oeuvre la procédure accélérée, la demande doit exposer avec précision les circonstances de droit et de fait qui établissent l'urgence et, notamment, les risques encourus si le renvoi suit la procédure ordinaire (ordonnance du président de la Cour du 5 août 2016, Sacko, C-348/16, non publiée, EU:C:2016:626, point 9). - EuGH, 31.07.2017 - C-404/17
A
À cet égard, le point 34 des recommandations à l'attention des juridictions nationales, relatives à l'introduction de procédures préjudicielles (JO 2016, C 439, p. 1), précise que, pour permettre à la Cour de décider rapidement s'il convient de mettre en oeuvre la procédure accélérée, la demande doit exposer avec précision les circonstances de droit et de fait qui établissent l'urgence et, notamment, les risques encourus si le renvoi devait suivre la procédure ordinaire (ordonnance du président de la Cour du 5 août 2016, Sacko, C-348/16, non publiée, EU:C:2016:626, point 9).