Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Caffaro in amministrazione straordinaria (früher Caffaro) / Kommission

• EU-Kommission

  Caffaro in amministrazione straordinaria (anciennement Caffaro) / Kommission

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel, eingelegt am 31. August 2011 von Caffaro Srl in amministrazione straordinaria (früher Caffaro Srl) gegen das Urteil des Gerichts erster Instanz (Sechste erweiterte Kammer) vom 16. Juni 2011 in der Rechtssache T-192/06, Caffaro/Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel, eingelegt gegen das Urteil des Gerichts (Sechste erweiterte Kammer) vom 16. Juni 2011, Caffaro/Kommission (T-192/06)

Verfahrensgang

• EuG, 16.06.2011 - T-192/06
• EuGH, 05.12.2013 - C-447/11 P

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (15)

• EuGH, 07.01.2004 - C-204/00

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT IM WESENTLICHEN DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ …

  Auszug aus EuGH, 05.12.2013 - C-447/11

  En effet, la circonstance qu'une entreprise ne donne pas suite aux résultats d'une réunion ayant un objet anticoncurrentiel n'est pas de nature à écarter sa responsabilité, à moins qu'elle ne se soit distanciée publiquement du contenu illicite des discussions (voir, notamment, arrêt du 7 janvier 2004, Aalborg Portland e.a./Commission, C-204/00 P, C-205/00 P, C-211/00 P, C-213/00 P, C-217/00 P et C-219/00 P, Rec.
• EuGH, 16.11.2000 - C-291/98

  Sarrió / Kommission

  Auszug aus EuGH, 05.12.2013 - C-447/11

  Le fait que l'année de référence faisait partie de la période infractionnelle a permis d'apprécier l'ampleur de l'infraction commise en fonction de la réalité économique telle qu'elle apparaissait durant cette période (voir, en ce sens, arrêt du 16 novembre 2000, Sarrió/Commission, C-291/98 P, Rec.
• EuGH, 29.06.2006 - C-308/04

  SGL Carbon / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartell - Graphitelektroden …

  Auszug aus EuGH, 05.12.2013 - C-447/11

  Il appartient néanmoins à la Cour de vérifier si le Tribunal a apprécié correctement l'exercice, par la Commission, dudit pouvoir d'appréciation (voir, notamment, arrêt du 29 juin 2006, SGL Carbon/Commission, C-308/04 P, Rec.

 
• EuGH, 12.07.2001 - C-302/99

  Kommission / TF1

  Auszug aus EuGH, 05.12.2013 - C-447/11

  En ce qui concerne l'argument de Caffaro tiré d'une prétendue erreur de droit qu'aurait commise le Tribunal, aux points 124 à 132 de l'arrêt attaqué, en jugeant qu'était sans influence sur le dispositif de la décision litigieuse le fait que la Commission n'avait pas établi la participation de la requérante aux contacts illicites intervenus à Bruxelles le 26 novembre 1998, il convient de relever, ainsi que le Tribunal l'a fait observer au point 124 de cet arrêt, que, dans la mesure où certains motifs d'une décision sont, à eux seuls, de nature à justifier celle-ci à suffisance de droit, les vices dont pourraient être entachés d'autres motifs de l'acte sont, en tout état de cause, sans influence sur son dispositif (voir arrêt du 12 juillet 2001, Commission et France/TF1, C-302/99 P et C-308/99 P, Rec.
• EuG, 29.04.2004 - T-236/01

  Das Gericht erster Instanz setzt die Geldbussen herab, die die Kommission mit …

  Auszug aus EuGH, 05.12.2013 - C-447/11

  À cet égard, Caffaro considère qu'une telle affirmation constitue une qualification juridique erronée des faits, puisque, comme il ressort du point 45 de l'arrêt attaqué, celle-ci découle seulement de la lecture de certains principes jurisprudentiels visés, notamment, dans les arrêts du Tribunal du 29 avril 2004, Tokai Carbon e.a./Commission (T-236/01, T-239/01, T-244/01 à T-246/01, T-251/01 et T-252/01, Rec.
• EuGH, 16.07.2009 - C-440/07

  DER GERICHTSHOF HEBT DAS URTEIL DES GERICHTS AUF, MIT DEM DIE GEMEINSCHAFT ZUM …

  Auszug aus EuGH, 05.12.2013 - C-447/11

  En quatrième lieu, s'agissant de l'argument de Caffaro reprochant au Tribunal d'avoir méconnu l'obligation de motivation, en ce sens qu'il aurait prétendument omis, dans l'arrêt attaqué, de se prononcer sur le fait que la Commission n'a pas tenu compte de sa situation particulière au sein de l'entente en cause, il convient de rappeler qu'il ressort d'une jurisprudence constante que l'obligation de motivation n'impose pas au Tribunal de fournir un exposé qui suivrait, de manière exhaustive et un par un, tous les raisonnements articulés par les parties au litige et que la motivation peut donc être implicite à condition qu'elle permette aux intéressés de connaître les raisons pour lesquelles le Tribunal n'a pas fait droit à leurs arguments et à la Cour de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle (voir, notamment, arrêt du 16 juillet 2009, Commission/Schneider Electric, C-440/07 P, Rec.
• EuGH, 28.06.2005 - C-189/02

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DIE URTEILE DES GERICHTS ERSTER INSTANZ ZUR EXISTENZ …

  Auszug aus EuGH, 05.12.2013 - C-447/11

  En effet, même sous la contrainte d'autres participants ayant un pouvoir économique supérieur, une telle entreprise dispose toujours de la possibilité d'en informer les autorités compétentes et, en particulier, d'introduire une plainte auprès de la Commission en application de l'article 7 du règlement n° 1/2003, afin de dénoncer les activités anticoncurrentielles en cause plutôt que de poursuivre sa participation à ces réunions et de se rallier à l'entente (voir, en ce sens, arrêt du 28 juin 2005, Dansk Rørindustri e.a./Commission, C-189/02 P, C-202/02 P, C-205/02 P à C-208/02 P et C-213/02 P, Rec.
• EuGH, 12.07.2012 - C-181/11

  Cetarsa / Kommission

  Auszug aus EuGH, 05.12.2013 - C-447/11

  p. I-5361, points 16 et 17, ainsi que du 12 juillet 2012, Cetarsa/Commission, C-181/11 P, points 96 et 97).
• EuGH, 12.11.2009 - C-564/08

  SGL Carbon / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - Art. 81 EG und …

  Auszug aus EuGH, 05.12.2013 - C-447/11

  En effet, dans le cadre de sa marge d'appréciation, la Commission est appelée à individualiser la sanction en fonction des comportements et des caractéristiques propres à ces entreprises, afin de garantir, dans chaque cas d'espèce, la pleine efficacité des règles du droit de la concurrence de l'Union (arrêt du 12 novembre 2009, SGL Carbon/Commission, C-564/08 P, point 43 et jurisprudence citée).
• EuGH, 07.06.2007 - C-76/06

  Britannia Alloys & Chemicals / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartell - …

  Auszug aus EuGH, 05.12.2013 - C-447/11

  Ensuite, s'agissant de l'argument de Caffaro tiré du fait que le Tribunal aurait à tort, aux points 46 à 57 de l'arrêt attaqué, rejeté son argument relatif à la disparité de traitement qu'elle aurait subie au regard des décisions précédentes rendues par la Commission, dans lesquelles celle-ci n'a pas imposé d'amende ou a seulement infligé une amende symbolique, il convient de rappeler qu'il ressort d'une jurisprudence constante qu'une pratique décisionnelle de la Commission ne saurait servir de cadre juridique aux amendes en matière de concurrence et que des décisions concernant d'autres affaires ne revêtent qu'un caractère indicatif en ce qui concerne l'existence éventuelle d'une discrimination, étant donné qu'il est peu vraisemblable que les circonstances propres à celles-ci, telles que les marchés, les produits, les entreprises et les périodes concernés, soient identiques (voir, notamment, arrêt du 7 juin 2007, Britannia Alloys & Chemicals/Commission, C-76/06 P, Rec.
• EuG, 25.10.2005 - T-38/02

  DAS GERICHT BESTÄTIGT DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION, MIT DER EINE …
• EuGH, 10.01.2006 - C-344/04

  DIE VERORDNUNG ÜBER AUSGLEICHS- UND UNTERSTÜTZUNGSLEISTUNGEN FÜR FLUGGÄSTE IST …
• EuGH, 17.06.2010 - C-413/08

  Der Gerichtshof bestätigt die gegen Lafarge wegen ihres wettbewerbswidrigen …
• EuG, 16.06.2011 - T-192/06

  Caffaro / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Wasserstoffperoxid und …
• EuGH, 29.06.2006 - C-289/04

  Showa Denko / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartell - …

• EuG, 10.11.2021 - T-612/17

  Klage von Google gegen Milliardenstrafe wegen Missbrauch von Marktmacht …

  Sofern keine besonderen Umstände vorliegen, bietet gerade dieser Bezugszeitraum den besten Ansatzpunkt, um die Auswirkungen der festgestellten Zuwiderhandlung zu berücksichtigen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 5. Dezember 2013, Caffaro/Kommission, C-447/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:797, Rn. 51).
• EuG, 08.09.2016 - T-472/13

  Lundbeck / Kommission

  The appropriateness of any reduction in the fine in respect of mitigating circumstances must be examined comprehensively on the basis of all the relevant circumstances (see, to that effect, judgment of 5 December 2013 in Caffaro v Commission, C-447/11 P, EU:C:2013:797, paragraph 103).
• EuGH, 18.01.2024 - C-128/21

  Lietuvos notarų rumai u.a.

  Das Bestreben, eine abschreckende Wirkung herbeizuführen, betrifft nicht nur die Unternehmen, die von der Entscheidung, mit der Geldbußen verhängt werden, konkret betroffen sind, da Unternehmen mit ähnlicher Größe und entsprechenden Ressourcen gleichermaßen dazu anzuhalten sind, eine Beteiligung an ähnlichen Zuwiderhandlungen gegen die Wettbewerbsregeln zu unterlassen (Urteil vom 5. Dezember 2013, Caffaro/Kommission, C-447/11 P, EU:C:2013:797, Rn. 37).

 
• EuGH, 26.09.2018 - C-99/17

  Infineon Technologies / Kommission

  Der Gerichtshof hat zwar bereits entschieden, dass es nicht erforderlich ist, automatisch eine zusätzliche Ermäßigung für jeden von einem Kläger vorgebrachten mildernden Umstand zu gewähren, selbst wenn dieser begründet sein sollte, vorausgesetzt eine Gesamtanalyse, bei der alle maßgeblichen Umstände berücksichtigt werden, führt zu der Feststellung, dass die Höhe der von der Kommission verhängten Geldbuße verhältnismäßig ist (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 5. Dezember 2013, Caffaro/Kommission, C-447/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:797, Rn. 103 und 104).
• Generalanwalt beim EuGH, 17.07.2014 - C-93/13

  Kommission / Versalis und Eni - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - Markt für …

  18 - Vgl. hierzu u. a. Urteile Lafarge/Kommission (…C-413/08 P, EU:C:2010:346, Rn. 15 bis 17), und Caffaro/Kommission (C-447/11 P, EU:C:2013:797, Rn. 25).

  69 - Vgl. Urteile Britannia Alloys & Chemicals/Kommission (…C-76/06 P, EU:C:2007:326, Rn. 44) und Caffaro/Kommission (EU:C:2013:797, Rn. 50).

• EuGH, 04.09.2014 - C-408/12

  YKK u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Kartelle - Märkte für Reißverschlüsse, …

  Im Übrigen ist darauf hinzuweisen, dass das Bestreben, eine abschreckende Wirkung herbeizuführen, nicht nur die Unternehmen betrifft, die von der Entscheidung, mit der Geldbußen verhängt werden, konkret betroffen sind, da Unternehmen mit gleicher Größe und entsprechenden Ressourcen gleichermaßen dazu anzuhalten sind, eine Beteiligung an ähnlichen Zuwiderhandlungen gegen die Wettbewerbsregeln der Union zu unterlassen (Urteil Caffaro/Kommission, C-447/11 P, EU:C:2013:797, Rn. 37).
• EuG, 29.09.2021 - T-343/18

  Tokin/ Kommission

  Im Rahmen ihres Wertungsspielraums hat die Kommission nämlich die Sanktion entsprechend den für die betroffenen Unternehmen kennzeichnenden Verhaltensweisen und Eigenschaften individuell festzulegen, um in jedem Einzelfall die volle Wirksamkeit der Wettbewerbsregeln der Union sicherzustellen (vgl. Urteil vom 5. Dezember 2013, Caffaro/Kommission, C-447/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:797, Rn. 50 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Wenn im Fall eines bestimmten Unternehmens der Umsatz im für die anderen Kartellteilnehmer herangezogenen Referenzjahr die tatsächliche wirtschaftliche Lage dieses Unternehmens während des Zeitraums der Zuwiderhandlung nicht zuverlässig widerspiegelt, ist die Kommission nach der Rechtsprechung des Gerichtshofs berechtigt, den Umsatz dieses Unternehmens in einem anderen Jahr als diesem einheitlichen Referenzjahr zu verwenden, um die finanziellen Ressourcen dieses Unternehmens korrekt bewerten und die ausreichende Abschreckungswirkung der Geldbuße sicherstellen zu können, was allerdings voraussetzt, dass das Jahr nach kohärenten und objektiven Kriterien ausgewählt wird (vgl. Urteil vom 5. Dezember 2013, Caffaro/Kommission, C-447/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:797, Rn. 52 und die dort angeführte Rechtsprechung).