Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Kommission / Banco Santander und Santusa

  (fremdsprachig)

• Europäischer Gerichtshof

  Kommission / Banco Santander und Santusa

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Kommission / Banco Santander und Santusa

• IWW (Verfahrensmitteilung)

  EG Art 87 Abs 1, EUBes 282/2011 Art 1 Abs 1, AEUV Art 107 Abs 1
  Spanien, Beteiligung, ausländisches Unternehmen, Binnenmarkt

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

Verfahrensgang

• EuG, 07.11.2014 - T-399/11
• EuGH, 06.10.2015 - C-21/15 P
• EuG, 15.11.2018 - T-399/11
• Generalanwalt beim EuGH, 21.01.2021 - C-53/19
• EuGH, 06.10.2021 - C-53/19
• EuGH - C-65/19 (anhängig)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (7)

• EuG, 07.11.2014 - T-399/11

  Banco Santander und Santusa / Kommission

  Auszug aus EuGH, 06.10.2015 - C-21/15

  Par son pourvoi, la Commission européenne demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne Banco Santander et Santusa/Commission (T-399/11, EU:T:2014:938, ci-après l'«arrêt attaqué"), par lequel celui-ci a annulé les articles 1 er , paragraphe 1, et 4 de la décision 2011/282/UE de la Commission, du 12 janvier 2011, relative à l'amortissement fiscal de la survaleur financière en cas de prise de participations étrangères C 45/07 (ex NN 51/07, ex CP 9/07) appliqué par l'Espagne (JO L 135, p. 1, ci-après la «décision litigieuse").
• EuGH, 15.01.2015 - C-587/13

  Banco Bilbao Vizcaya Argentaria / Kommission

  Auszug aus EuGH, 06.10.2015 - C-21/15

  Elle indique que les pourvois contre ces ordonnances ont été également rejetés par, respectivement, l'arrêt Telefónica/Commission (C-274/12 P, EU:C:2013:852) et l'ordonnance Banco Bilbao Vizcaya Argentaria et Telefónica/Commission (C-587/13 P et C-588/13 P, EU:C:2015:18).
• EuGH, 19.12.2013 - C-274/12

  Telefónica / Kommission - Rechtsmittel - Nichtigkeitsklage - Art. 263 Abs. 4 AEUV …

  Auszug aus EuGH, 06.10.2015 - C-21/15

  Elle indique que les pourvois contre ces ordonnances ont été également rejetés par, respectivement, l'arrêt Telefónica/Commission (C-274/12 P, EU:C:2013:852) et l'ordonnance Banco Bilbao Vizcaya Argentaria et Telefónica/Commission (C-587/13 P et C-588/13 P, EU:C:2015:18).

 
• EuG, 09.09.2013 - T-430/11

  Telefónica / Kommission

  Auszug aus EuGH, 06.10.2015 - C-21/15

  Telefónica expose que ses recours contre la première décision de la Commission et contre la décision litigieuse ont été rejetés comme irrecevables par, respectivement, l'ordonnance Telefónica/Commission (T-228/10, EU:T:2012:140) et l'ordonnance Telefónica/Commission (T-430/11, EU:T:2013:489).
• EuG, 21.03.2012 - T-228/10

  Telefónica / Kommission

  Auszug aus EuGH, 06.10.2015 - C-21/15

  Telefónica expose que ses recours contre la première décision de la Commission et contre la décision litigieuse ont été rejetés comme irrecevables par, respectivement, l'ordonnance Telefónica/Commission (T-228/10, EU:T:2012:140) et l'ordonnance Telefónica/Commission (T-430/11, EU:T:2013:489).
• EuGH, 27.02.2015 - C-33/14

  Mory u.a. / Kommission

  Auszug aus EuGH, 06.10.2015 - C-21/15

  À cet égard, il convient notamment de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à l'issue du litige est certain (ordonnance du président de la Cour Mory e.a./Commission, C-33/14 P, EU:C:2015:135, point 7 ainsi que jurisprudence citée).
• EuG, 15.11.2018 - T-207/10

  Das Gericht bestätigt die Rechtsakte der Europäischen Kommission, mit denen die …

  Auszug aus EuGH, 06.10.2015 - C-21/15

  En second lieu, Telefónica fait valoir qu'elle a un intérêt direct et actuel à l'issue du présent litige, parce qu'elle est soumise au risque qu'il soit fait droit aux prétentions de la partie requérante dans l'affaire Deutsche Telekom/Commission (T-207/10), pendante devant le Tribunal, visant à l'annulation de l'article 1 er , paragraphes 2 et 3, de la première décision de la Commission.

• EuGH, 15.10.2019 - C-337/19

  Kommission/ Belgien und Magnetrol International

  À cet égard, il convient notamment de vérifier que le demandeur en intervention est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à l'issue du litige est certain (ordonnance du président de la Cour du 6 octobre 2015, Commission/Banco Santander et Santusa, C-21/15 P, non publiée, EU:C:2015:676, point 20 ainsi que jurisprudence citée).