Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Etairia Larymnis Larko / Larko und Kommission

  Rechtsmittel - Streithilfe - Gläubiger einer Hauptpartei - Berechtigtes Interesse am Ausgang des Rechtsstreits - Fehlen

• Europäischer Gerichtshof

  Etairia Larymnis Larko / Larko und Kommission

  Rechtsmittel - Streithilfe - Gläubiger einer Hauptpartei - Berechtigtes Interesse am Ausgang des Rechtsstreits - Fehlen

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel - Streithilfe - Gläubiger einer Hauptpartei - Berechtigtes Interesse am Ausgang des Rechtsstreits - Fehlen

Verfahrensgang

• EuG, 11.06.2015 - T-412/14
• EuGH, 06.10.2015 - C-362/15 P(I)
• EuG, 01.02.2018 - T-412/14

Wird zitiert von ... (27)

• EuG, 15.03.2016 - T-576/14

  Larymnis Larko / Kommission

  Un pourvoi à l'encontre de cette ordonnance a été également rejeté par ordonnance du 6 octobre 2015, Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission [C-362/15 P(I), Rec, EU:C:2015:682].

  Dans le cadre des mesures d'organisation de la procédure prévues à l'article 89 du règlement de procédure du Tribunal, le 24 novembre 2015, celui-ci a invité les parties à présenter leurs observations sur les conséquences à tirer, dans la présente affaire, des ordonnances Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, point 7 supra (EU:C:2015:681), et Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, point 6 supra (EU:C:2015:682), en particulier en ce qui concerne l'intérêt à agir de la requérante.

  En outre, en réponse à la question posée par le Tribunal (voir le point 10 ci-dessus), la requérante précise, d'une part, que, par les ordonnances Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, point 7 supra (EU:C:2015:681), et Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, point 6 supra (EU:C:2015:682), la Cour a tranché la question du caractère direct de son intérêt à intervenir et n'a pas abordé la question du caractère certain de cet intérêt et, d'autre part, que l'examen de l'intérêt à agir est différent selon qu'il s'agit d'un recours ou d'une demande en intervention.

  Toutefois, ainsi que la Cour l'a établi au regard de la demande d'intervention présentée par la requérante dans les affaires Larko/Commission, point 6 supra (EU:C:2015:681), et Larko/Commission, point 7 supra (EU:C:2015:682), une telle atteinte, même importante, portée aux intérêts économiques et financiers de la requérante en tant que créancier de la nouvelle Larko ne saurait être considérée comme étant une atteinte directe portée aux intérêts de la requérante au sens de la jurisprudence citée au point 17 ci-dessus, dès lors qu'elle ne modifie pas sa situation juridique.

  En effet, de tels intérêts économiques et financiers de la requérante en tant que créancier ne sont affectés par la solution donnée au litige que de manière indirecte, par l'intermédiaire des conséquences que ladite solution présente à l'égard de la partie principale (voir, en ce sens et par analogie, ordonnances Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, point 7 supra, EU:C:2015:681, point 19, et Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, point 6 supra, EU:C:2015:682, point 19).

  D'ailleurs, la solution du présent litige n'a aucune incidence sur la qualification juridique des créances de la requérante en droit national (voir, en ce sens et par analogie, ordonnances Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, point 7 supra, EU:C:2015:681, point 20, et Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, point 6 supra, EU:C:2015:682, point 20).

• EuG, 15.03.2016 - T-575/14

  Larymnis Larko / Kommission

  Un pourvoi à l'encontre de cette ordonnance a été également rejeté par ordonnance du 6 octobre 2015, Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission [C-362/15 P(I), Rec, EU:C:2015:682].

  Dans le cadre des mesures d'organisation de la procédure prévues à l'article 89 du règlement de procédure du Tribunal, le 23 novembre 2015, celui-ci a invité les parties à présenter leurs observations sur les conséquences à tirer, dans la présente affaire, des ordonnances Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, point 6 supra (EU:C:2015:681), et Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, point 7 supra (EU:C:2015:682), en particulier en ce qui concerne l'intérêt à agir de la requérante.

  En outre, en réponse à la question posée par le Tribunal (voir le point 10 ci-dessus), la requérante précise, d'une part, que par les ordonnances Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, point 6 supra (EU:C:2015:681), et Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, point 7 supra (EU:C:2015:682), la Cour a tranché la question du caractère direct de son intérêt à intervenir et n'a pas abordé la question du caractère certain de cet intérêt et, d'autre part, que l'examen de l'intérêt à agir est différent selon qu'il s'agit d'un recours ou d'une demande en intervention.

  Toutefois, ainsi que la Cour l'a établi au regard de la demande d'intervention présentée par la requérante dans les affaires Larko/Commission, point 6 supra (EU:C:2015:681), et Larko/Commission, point 7 supra (EU:C:2015:682), une telle atteinte, même importante, portée aux intérêts économiques et financiers de la requérante en tant que créancier de la nouvelle Larko ne saurait être considérée comme étant une atteinte directe portée aux intérêts de la requérante au sens de la jurisprudence citée au point 17 ci-dessus, dès lors qu'elle ne modifie pas sa situation juridique.

  En effet, de tels intérêts économiques et financiers de la requérante en tant que créancier ne sont affectés par la solution donnée au litige que de manière indirecte, par l'intermédiaire des conséquences que ladite solution présente à l'égard de la partie principale (voir, en ce sens et par analogie, ordonnances Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, point 6 supra, EU:C:2015:681, point 19, et Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, point 7 supra, EU:C:2015:682, point 19).

  D'ailleurs, la solution du présent litige n'a aucune incidence sur la qualification juridique des créances de la requérante en droit national (voir, en ce sens et par analogie, ordonnances Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, point 6 supra, EU:C:2015:681, point 20, et Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, point 7 supra, EU:C:2015:682, point 20).

• EuG, 30.11.2016 - T-631/15

  Stena Line Scandinavia / Kommission

  Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain [ordonnances du 6 mars 2003, Ramondín et Ramondín Cápsulas/Commission, C-186/02 P, EU:C:2003:141, point 7 ; du 6 octobre 2015, Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, C-362/15 P(I), EU:C:2015:682, points 6 et 7, et du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, non publiée, EU:T:2003:38, point 26].

  À cet égard, il convient de relever que, certes, il ressort de la jurisprudence invoquée par la Commission, qu'en principe, un intérêt à la solution du litige ne saurait être considéré comme suffisamment direct que dans la mesure où cette solution est de nature à modifier la position juridique du demandeur en intervention [voir ordonnance du 6 octobre 2015, Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, C-362/15 P(I), EU:C:2015:682, point 7 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 30.11.2016 - T-630/15

  Scandlines Danmark und Scandlines Deutschland / Kommission

  Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain [ordonnances du 6 mars 2003, Ramondín et Ramondín Cápsulas/Commission, C-186/02 P, EU:C:2003:141, point 7 ; du 6 octobre 2015, Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, C-362/15 P(I), EU:C:2015:682, points 6 et 7, et du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, non publiée, EU:T:2003:38, point 26].
• EuG, 14.03.2023 - T-281/22

  Xpand Consortium u.a./ Kommission

  En effet, les termes « solution du litige " renvoient à la décision finale demandée, telle qu'elle serait consacrée dans le dispositif de l'arrêt à intervenir (voir ordonnance du président de la Cour du 6 octobre 2015, Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, C-362/15 P(I), EU:C:2015:682, point 6 et jurisprudence citée).

  En principe, un intérêt à la solution du litige ne saurait être considéré comme suffisamment direct que dans la mesure où cette solution est de nature à modifier la position juridique du demandeur en intervention (voir ordonnance du président de la Cour du 6 octobre 2015, Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, C-362/15 P(I), EU:C:2015:682, point 7 et jurisprudence citée).

• EuG, 01.02.2018 - T-412/14

  Larko / Kommission

  Un pourvoi à l'encontre de cette ordonnance a été également rejeté par ordonnance du 6 octobre 2015, Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission [C-362/15 P(I), EU:C:2015:682].

  Par décision du président de la neuvième chambre du Tribunal du 3 septembre 2015, 1a procédure a été suspendue jusqu'à la décision de la Cour mettant fin à l'instance dans l'affaire C-362/15 P(I).

• EuG, 27.09.2021 - T-692/20

  Iliad Italia/ Kommission

  En effet, les termes « solution du litige " renvoient à la décision finale demandée, telle qu'elle serait consacrée dans le dispositif de l'arrêt à intervenir (voir ordonnance du président de la Cour du 6 octobre 2015, Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, C-362/15 P(I), EU:C:2015:682, point 6 et jurisprudence citée).

  En principe, un intérêt à la solution du litige ne saurait être considéré comme suffisamment direct que dans la mesure où cette solution est de nature à modifier la position juridique du demandeur en intervention (voir ordonnance du président de la Cour du 6 octobre 2015, Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, C-362/15 P(I), EU:C:2015:682, point 7 et jurisprudence citée).

• EuG, 05.03.2021 - T-223/20

  Orion/ Kommission

  En effet, les termes « solution du litige " renvoient à la décision finale demandée, telle qu'elle serait consacrée dans le dispositif de l'arrêt ou de l'ordonnance à venir [voir ordonnance du président de la Cour du 6 octobre 2015, Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, C-362/15 P(I), EU:C:2015:682, point 6 et jurisprudence citée, et ordonnances du 28 mai 2018, BASF Grenzach/ECHA, C-565/17 P(R), non publiée, EU:C:2018:340, point 33, et du 23 septembre 2020, Deutsche Telekom/Commission, T-64/20, non publiée, EU:T:2020:481, point 16].

  En principe, un intérêt à la solution du litige ne saurait être considéré comme suffisamment direct que dans la mesure où cette solution est de nature à modifier la position juridique du demandeur en intervention [voir ordonnance du président de la Cour du 6 octobre 2015, Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, C-362/15 P(I), EU:C:2015:682, point 7 et jurisprudence citée, et ordonnance du 23 septembre 2020, Deutsche Telekom/Commission, T-64/20, non publiée, EU:T:2020:481, point 17].

• EuG, 20.10.2020 - T-69/20

  Tele Columbus/ Kommission - Wettbewerb - Zusammenschlüsse - Beschluss, mit dem …

  Denn unter dem "Ausgang des Rechtsstreits" ist die beantragte Endentscheidung zu verstehen, wie sie sich im Tenor des Urteils niederschlagen würde (vgl. Beschluss des Präsidenten des Gerichtshofs vom 6. Oktober 2015, Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Kommission, C-362/15 P[I], EU:C:2015:682, Rn. 6 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Grundsätzlich kann nur dann angenommen werden, dass ein berechtigtes Interesse am Ausgang des Rechtsstreits hinreichend unmittelbar ist, wenn der Ausgang des Rechtsstreits eine Änderung der Rechtsstellung des Antragstellers bewirken könnte (vgl. Beschluss des Präsidenten des Gerichtshofs vom 6. Oktober 2015, Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Kommission, C-362/15 P[I], EU:C:2015:682, Rn. 7 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 23.09.2020 - T-64/20

  Deutsche Telekom/ Kommission

  En effet, les termes « solution du litige " renvoient à la décision finale demandée, telle qu'elle serait consacrée dans le dispositif de l'arrêt à intervenir [voir ordonnance du président de la Cour du 6 octobre 2015, Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, C-362/15 P(I), EU:C:2015:682, point 6 et jurisprudence citée].

  En principe, un intérêt à la solution du litige ne saurait être considéré comme suffisamment direct que dans la mesure où cette solution est de nature à modifier la position juridique du demandeur en intervention [voir ordonnance du président de la Cour du 6 octobre 2015, Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, C-362/15 P(I), EU:C:2015:682, point 7 et jurisprudence citée].

• EuG, 23.09.2020 - T-69/20

  Tele Columbus/ Kommission - Wettbewerb - Zusammenschlüsse - Beschluss, mit dem …
• EuG, 20.10.2020 - T-58/20

  NetCologne/ Kommission - Wettbewerb - Zusammenschlüsse - Beschluss, mit dem der …
• EuG, 23.09.2020 - T-58/20

  NetCologne/ Kommission - Wettbewerb - Zusammenschlüsse - Beschluss, mit dem der …
• EuG, 15.12.2017 - T-892/16

  Apple Sales International und Apple Operations Europe / Kommission
• EuG, 18.05.2018 - T-636/17

  PlasticsEurope/ ECHA
• EuG, 02.10.2018 - T-207/18

  PlasticsEurope/ ECHA
• EuG, 27.07.2018 - T-827/17

  Aeris Invest/ EZB
• EuG, 05.03.2018 - T-636/17

  PlasticsEurope/ ECHA
• EuG, 12.12.2017 - T-125/17

  BASF Grenzach / ECHA
• EuG, 14.11.2016 - T-63/16

  E-Control / ACER
• EuG, 05.06.2018 - T-332/17

  E-Control / ACER
• EuG, 27.04.2018 - T-332/17

  E-Control / ACER
• EuG, 05.06.2018 - T-333/17

  Austrian Power Grid und Vorarlberger Übertragungsnetz/ ACER
• EuG, 27.04.2018 - T-333/17

  Austrian Power Grid und Vorarlberger Übertragungsnetz/ ACER
• EuG, 04.12.2017 - T-333/17

  Austrian Power Grid und Vorarlberger Übertragungsnetz/ ACER
• EuG, 31.03.2023 - T-494/22

  NSD/ Rat
• EuG, 27.01.2021 - T-886/19

  Design Light & Led Made in Europe und Design Luce & Led Made in Italy/ Kommission