Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Majtczak / Feng Shen Technology und HABM

• EU-Kommission

  Majtczak / Feng Shen Technology und HABM

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Majtczak / Feng Shen Technology und HABM

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts (Vierte Kammer) vom 21. März 2012, Feng Shen Technology/HABM - Majtczak (FS) (T"227/09), mit dem das Gericht die Entscheidung R 529/2008-4 der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 1. ...

Verfahrensgang

• EuG, 21.03.2012 - T-227/09
• EuGH, 07.02.2013 - C-266/12 P

Papierfundstellen

• GRUR Int. 2013, 451

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (7)

• EuG, 21.03.2012 - T-227/09

  Feng Shen Technology / OHMI - Majtczak (FS) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuGH, 07.02.2013 - C-266/12

  Par son pourvoi, M. Majtczak demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 21 mars 2012, Feng Shen Technology/OHMI - Majtczak (FS) (T-227/09, non encore publié au Recueil, ci-après l'«arrêt attaqué"), par lequel celui-ci a annulé la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 1 er avril 2009 (affaire R 529/2008-4) (ci-après la «décision litigieuse") relative à une procédure de nullité introduite par Feng Shen Technology Co. Ltd (ci-après «Feng Shen") concernant la marque communautaire obtenue par M. Majtczak.
• EuGH, 21.09.2006 - C-167/04

  JCB Service / Kommission - Rechtsmittel - Kartelle - Artikel 81 EG - …

  Auszug aus EuGH, 07.02.2013 - C-266/12

  Lorsque le Tribunal a constaté ou apprécié les faits, la Cour est compétente pour exercer, en vertu de l'article 256 TFUE, un contrôle sur la qualification juridique de ces faits et les conséquences de droit qui en ont été tirées par le Tribunal (voir arrêt du 21 septembre 2006, JCB Service/Commission, C-167/04 P, Rec.
• EuGH, 02.10.2003 - C-194/99

  Thyssen Stahl / Kommission

  Auszug aus EuGH, 07.02.2013 - C-266/12

  Ne répond pas à ces exigences et doit être déclaré irrecevable un pourvoi ou un moyen dont le libellé est trop obscur pour recevoir une réponse (voir, en ce sens, arrêt du 2 octobre 2003, Thyssen Stahl/Commission, C-194/99 P, Rec.

 
• EuGH, 11.06.2009 - C-529/07

  Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli - Dreidimensionale Marke - Verordnung (EG) Nr. …

  Auszug aus EuGH, 07.02.2013 - C-266/12

  Deuxièmement, l'argument du requérant faisant grief au Tribunal d'avoir utilisé, dans l'arrêt attaqué, les termes «marques taïwanaises enregistrées" et qui invoque, à son appui, l'arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (C-529/07, Rec.
• EuGH, 10.05.2012 - C-100/11

  Der Gerichtshof bestätigt die Nichtigerklärung der Gemeinschaftsmarken BOTOLIST …

  Auszug aus EuGH, 07.02.2013 - C-266/12

  De surcroît, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, il ressort de l'article 256 TFUE et de l'article 58, premier alinéa, du statut de la Cour que le Tribunal est seul compétent, d'une part, pour constater les faits, sauf dans le cas où l'inexactitude matérielle de ses constatations résulterait des pièces du dossier qui lui ont été soumises, et, d'autre part, pour apprécier ces faits (voir arrêt du 10 mai 2012, Helena Rubinstein et L'Oréal/OHMI, C-100/11 P, non encore publié au Recueil, point 84).
• EuGH, 12.07.2012 - C-311/11

  Smart Technologies / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) …

  Auszug aus EuGH, 07.02.2013 - C-266/12

  Cette appréciation ne constitue donc pas, sous réserve du cas de la dénaturation de ces éléments, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle de la Cour (voir arrêt du 12 juillet 2012, Smart Technologies/OHMI, C-311/11 P, non encore publié au Recueil, point 52).
• EuGH, 13.09.2007 - C-234/06

  Il Ponte Finanziaria / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Eintragung der …

  Auszug aus EuGH, 07.02.2013 - C-266/12

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, il résulte de la lecture combinée de l'article 256 TFUE, de l'article 58, premier alinéa, du statut de la Cour de justice de l'Union européenne et de l'article 112, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure de cette dernière, dans sa version applicable à la date d'introduction du présent pourvoi, qu'un pourvoi doit indiquer de façon précise les éléments critiqués de l'arrêt dont l'annulation est demandée ainsi que les arguments juridiques qui soutiennent de manière spécifique cette demande (voir en ce sens, notamment, arrêt du 13 septembre 2007, 11 Ponte Finanziaria/OHMI, C-234/06 P, Rec.

• EuG, 23.05.2019 - T-3/18

  Holzer y Cia/ EUIPO - Annco (ANN TAYLOR)

  Daher ist es nicht Aufgabe des Gerichts, die tatsächlichen Umstände im Licht erstmals vor ihm vorgelegter Beweismittel zu überprüfen (vgl. Urteil vom 21. März 2012, Feng Shen Technology/HABM - Majtczak [FS], T-227/09, EU:T:2012:138, Rn. 25, bestätigt durch Beschluss vom 7. Februar 2013, Majtczak/Feng Shen Technology und HABM, C-266/12 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:73, Rn. 45).
• EuG, 02.10.2015 - T-626/13

  The Tea Board / OHMI - Delta Lingerie (DARJEELING collection de lingerie)

  Il convient, donc, d'écarter les éléments susvisés sans qu'il soit nécessaire d'examiner leur force probante [ordonnance du 7 février 2013, Majtczak/Feng Shen Technology et OHMI, C-266/12 P, EU:C:2013:73, point 45 ; voir arrêt du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, Rec, EU:T:2005:420, point 19 et jurisprudence citée].
• EuG, 02.10.2015 - T-625/13

  The Tea Board / OHMI - Delta Lingerie (Darjeeling collection de lingerie)

  Il convient, donc, d'écarter les éléments susvisés sans qu'il soit nécessaire d'examiner leur force probante [ordonnance du 7 février 2013, Majtczak/Feng Shen Technology et OHMI, C-266/12 P, EU:C:2013:73, point 45 ; voir arrêt du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, Rec, EU:T:2005:420, point 19 et jurisprudence citée].