Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Altner / Kommission

• EU-Kommission

  Altner / Kommission

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Altner / Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen den Beschluss des Gerichts (Sechste Kammer) vom 23. März 2012, Altner/Kommission (T"535/11), mit dem das Gericht die Klage des Klägers auf Nichtigerklärung des Schreibens der Kommission vom 25. August 2011 als offensichtlich unzulässig abgewiesen hat, ...

Verfahrensgang

• EuG, 23.03.2012 - T-535/11
• EuGH, 07.03.2013 - C-289/12 P

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (7)

• EuGH, 14.10.2010 - C-67/09

  Nuova Agricast und Cofra / Kommission - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - …

  Auszug aus EuGH, 07.03.2013 - C-289/12

  p. I-1751, point 37, ainsi que du 14 octobre 2010, Nuova Agricast et Cofra/Commission, C-67/09 P, Rec.
• EuGH, 03.03.2005 - C-499/03

  Biegi Nahrungsmittel und Commonfood - Rechtsmittel - Gemeinsamer Zolltarif - …

  Auszug aus EuGH, 07.03.2013 - C-289/12

  Il y a lieu de rappeler d'emblée que, selon une jurisprudence constante, il résulte des articles 256 TFUE, 58, premier alinéa, du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, et 112, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure de cette dernière, dans sa version applicable à la date d'introduction du présent pourvoi, qu'un pourvoi doit indiquer de façon précise les éléments critiqués de l'arrêt dont l'annulation est demandée ainsi que les arguments juridiques qui soutiennent de manière spécifique cette demande (voir en ce sens, notamment, arrêts du 3 mars 2005, Biegi Nahrungsmittel et Commonfood/Commission, C-499/03 P, Rec.
• EuGH, 25.06.2009 - C-580/08

  Srinivasan / Bürgerbeauftragter

  Auszug aus EuGH, 07.03.2013 - C-289/12

  Il résulte de ces dernières dispositions, d'une part, que la désignation d'un juge du Tribunal en tant qu'avocat général est facultative lorsque le Tribunal siège en chambre et, d'autre part, que les références à l'avocat général dans ledit règlement de procédure ne s'appliquent qu'aux cas où un juge a effectivement été désigné comme avocat général (voir, en ce sens, ordonnance du 25 juin 2009, Srinivasan/Médiateur, C-580/08 P, point 35).

 
• EuGH, 01.10.1991 - C-283/90

  Vidrányi / Kommission

  Auszug aus EuGH, 07.03.2013 - C-289/12

  En outre, la conclusion relative à une demande d'avis de la Cour pénale internationale constitue une demande nouvelle, irrecevable en application de l'article 113, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour, dans sa version applicable à la date de l'introduction du présent pourvoi (arrêt du 1 er octobre 1991, Vidrányi/Commission, C-283/90 P, Rec. p. I-4339, points 8 à 10), demande qui, en tout état de cause, ne relève pas des compétences des juridictions de l'Union prévues par le traité FUE.
• EuG, 23.03.2012 - T-535/11

  Altner / Kommission

  Auszug aus EuGH, 07.03.2013 - C-289/12

  Par son pourvoi, M. Altner demande l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 23 mars 2012, Altner/Commission (T-535/11, ci-après l'«ordonnance attaquée"), par laquelle celui-ci a rejeté, comme manifestement irrecevable, son recours tendant à ce que cette juridiction:.
• EuGH, 02.10.2003 - C-194/99

  Thyssen Stahl / Kommission

  Auszug aus EuGH, 07.03.2013 - C-289/12

  Ne répond pas à ces exigences et doit être déclaré irrecevable un pourvoi ou un moyen qui est trop obscur pour recevoir une réponse (voir, en ce sens, arrêt du 2 octobre 2003, Thyssen Stahl/Commission, C-194/99 P, Rec.
• EuGH, 12.07.2012 - C-608/11

  Land Wien / Kommission - Rechtsmittel - Kernenergie - Erweiterung des …

  Auszug aus EuGH, 07.03.2013 - C-289/12

  p. I-10821, point 106, et ordonnance du 12 juillet 2012, Land Wien/Commission, C-608/11 P, point 25).

• EuGH, 05.12.2013 - C-534/12

  Marcuccio/Commissie

  Il résulte de ces dernières dispositions que la désignation d'un juge du Tribunal en tant qu'avocat général est facultative lorsque le Tribunal siège en chambre et que les références à l'avocat général dans ledit règlement de procédure ne s'appliquent qu'aux cas où un juge a effectivement été désigné comme avocat général (voir, en ce sens, ordonnances du 25 juin 2009, Srinivasan/Médiateur, C-580/08 P, point 35, et du 7 mars 2013, Altner/Commission, C-289/12 P, point 18).
• EuGH, 17.07.2014 - C-643/13

  Melkveebedrijf Overenk u.a. / Kommission

  Il résulte de ces dernières dispositions, d'une part, que la désignation d'un juge du Tribunal en tant qu'avocat général est facultative lorsque le Tribunal siège en chambre et, d'autre part, que les références à l'avocat général dans ledit règlement de procédure ne s'appliquent qu'aux cas où un juge a effectivement été désigné comme avocat général (voir, en ce sens, ordonnances Srinivasan/Médiateur, C-580/08 P, EU:C:2009:402, point 35, et Altner/Commission, C-289/12 P, EU:C:2013:153, point 18).