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   EuGH, 07.05.2004 - C-154/04   

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https://dejure.org/2004,28216
EuGH, 07.05.2004 - C-154/04 (https://dejure.org/2004,28216)
EuGH, Entscheidung vom 07.05.2004 - C-154/04 (https://dejure.org/2004,28216)
EuGH, Entscheidung vom 07. Mai 2004 - C-154/04 (https://dejure.org/2004,28216)
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Wird zitiert von ... (5)

  • EuGH, 14.12.2011 - C-478/11

    Gbagbo / Rat

    À cet égard, il importe de relever qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour que ni le simple intérêt des justiciables à déterminer le plus rapidement possible la portée des droits qu'ils tirent du droit de l'Union (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 7 mai 2004, Alliance for Natural Health e.a., C-154/04 et C-155/04, point 8; du 24 septembre 2004, 1ATA et ELFAA, C-344/04, point 9; du 16 mars 2010, Affatato, C-3/10, point 13; du 1 er octobre 2010, N. S., C-411/10, point 9; du 29 novembre 2010, Kri?¾an e.a., C-416/10, point 9, ainsi que du 8 septembre 2011, O e.a., C-356/11, point 14) ni les effets dommageables qui pourraient résulter pour ceux-ci d'une violation desdits droits (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 18 mars 2005, Friesland Coberco Dairy Foods, C-11/05, points 11 à 13; du 23 mars 2007, Autostrada dei Fiori et AISCAT, C-12/07, point 8; du 29 septembre 2008, Pontini e.a., C-375/08, point 11, ainsi que Affatato, précitée, point 13) ne sont de nature à établir l'existence d'une urgence particulière au sens de l'article 62 bis, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement de procédure.
  • EuGH, 01.10.2010 - C-411/10

    N. S.

    Il convient, en outre, de rappeler qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour que le seul intérêt des justiciables, certes légitime, à déterminer le plus rapidement possible la portée des droits qu'ils tirent du droit de l'Union n'est pas de nature à établir l'existence d'une urgence extraordinaire au sens de l'article 104 bis, premier alinéa, du règlement de procédure (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 7 mai 2004, Alliance for Natural Health e.a., C-154/04 et C-155/04, point 8; du 24 septembre 2004, 1ATA et ELFAA, C-344/04, point 9; du 3 avril 2007, Jipa, C-33/07, point 6, ainsi que du 16 mars 2010, Affatato, précitée, point 13).
  • EuGH, 24.09.2004 - C-344/04

    International Air Transport Association u.a.

    9 À cet égard, il convient de constater que l'intérêt à être fixé sur la validité des articles 5, 6 et 7 du règlement avant le 17 février 2005 et la sensibilité économique de la présente affaire ne sont pas de nature à établir l'existence d'une urgence extraordinaire au sens de l'article 104 bis, premier alinéa, du règlement de procédure (voir, en ce sens, ordonnance du Président de la Cour du 7 mai 2004, Alliance for Natural Health e.a. et National Association of Health Stores e.a., C-154/04 et C-155/04, non publiée au Recueil, point 8).
  • EuGH, 16.03.2010 - C-3/10

    Affatato

    À cet égard, il convient de rappeler qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour que ni le simple intérêt des justiciables à déterminer le plus rapidement possible la portée des droits qu'ils tirent de l'accord-cadre (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 7 mai 2004, Alliance for Natural Health e.a., C-154/04 et C-155/04, point 8; du 24 septembre 2004, 1ATA et ELFAA, C-344/04, point 9, ainsi que du 3 avril 2007, Jipa, C-33/07, point 6), ni les effets dommageables qui pourraient résulter pour ceux-ci d'une violation de cet accord (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 18 mars 2005, Friesland Coberco Dairy Foods, C-11/05, points 11 à 13; du 23 mars 2007, Autostrada dei Fiori et AISCAT, C-12/07, point 8, ainsi que du 29 septembre 2008, Pontini e.a., C-375/08, point 11) ne sont de nature à établir l'existence d'une urgence extraordinaire au sens de l'article 104 bis, premier alinéa, du règlement de procédure.
  • EuGH, 03.04.2007 - C-33/07

    Jipa

    6 Or, le simple intérêt de M. Jipa à savoir le plus rapidement possible quelle est la portée des droits qu'il tire des articles 18 CE et 27 de la directive 2004/38 n'est pas de nature à établir l'existence d'une urgence extraordinaire au sens de l'article 104 bis, premier alinéa, du règlement de procédure (voir, en ce sens, ordonnance du président de la Cour du 7 mai 2004, Alliance for Natural Health e.a., C-154/04 et C-155/04, non publiée au Recueil, point 8).
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