Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Aughinish Alumina / Kommission

  (fremdsprachig)

• IWW

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Tenor)

  Aughinish Alumina / Kommission

  Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - Art. 181 der Verfahrensordnung des Gerichtshofs - Befreiung von der Verbrauchsteuer auf Mineralöle, die als Brennstoff zur Tonerdegewinnung verwendet werden - Bestehende oder neue Beihilfe - Verordnung (EG) Nr. 659/1999 - Art. 1 ...

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Aughinish Alumina / Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (9)

• EuG, 17.09.2019 - T-129/07

  Irland / Kommission

  Par ordonnances du 7 décembre 2017, Eurallumina/Commission (C-323/16 P, non publiée, EU:C:2017:952), du 7 décembre 2017, Aughinish Alumina/Commission (C-373/16 P, non publiée, EU:C:2017:953), et du 7 décembre 2017, 1rlande/Commission (C-369/16 P, non publiée, EU:C:2017:955), tous ces pourvois ont été rejetés.

  Le 8 janvier 2018, sur proposition du juge rapporteur, le Tribunal a adopté, dans les affaires T-129/07 et T-130/07, une mesure d'organisation de la procédure consistant à entendre les parties sur les conséquences qu'elles tiraient, respectivement, pour ces affaires, des ordonnances du 7 décembre 2017, Eurallumina/Commission (C-323/16 P, non publiée, EU:C:2017:952), du 7 décembre 2017, Aughinish Alumina/Commission (C-373/16 P, non publiée, EU:C:2017:953), et du 7 décembre 2017, 1rlande/Commission (C-369/16 P, non publiée, EU:C:2017:955).

• EuG, 18.10.2023 - T-460/22

  Somniare/ Kommission (Zone Franche de Madère)

  En effet, lorsqu'un régime d'aides n'a pas été notifié à la Commission, l'inaction alléguée de celle-ci est dépourvue de signification (voir, en ce sens, arrêt du 11 novembre 2004, Demesa et Territorio Histórico de Álava/Commission, C-183/02 P et C-187/02 P, EU:C:2004:701, point 52, et ordonnance du 7 décembre 2017, Aughinish Alumina/Commission, C-373/16 P, non publiée, EU:C:2017:953, point 54).
• EuG, 27.10.2023 - T-714/22

  Nutmark/ Kommission (Zone Franche de Madère)

  Par ailleurs, à supposer que l'argumentation des requérantes doive être comprise comme critiquant une quelconque inaction de la part de la Commission, en ce qu'elle a engagé l'exercice de surveillance en 2015 et publié la décision attaquée en 2022, il importe de rappeler que, lorsqu'un régime d'aides ne lui a pas été notifié, l'inaction alléguée de la Commission est dépourvue de signification (voir, en ce sens, arrêt du 11 novembre 2004, Demesa et Territorio Histórico de Álava/Commission, C-183/02 P et C-187/02 P, EU:C:2004:701, point 52, et ordonnance du 7 décembre 2017, Aughinish Alumina/Commission, C-373/16 P, non publiée, EU:C:2017:953, point 54).

 
• EuG, 27.10.2023 - T-718/22

  Eutelsat Madeira/ Kommission (Zone Franche de Madère)

  En effet, lorsqu'un régime d'aides n'a pas été notifié à la Commission, l'inaction alléguée de celle-ci est dépourvue de signification (voir, en ce sens, arrêt du 11 novembre 2004, Demesa et Territorio Histórico de Álava/Commission, C-183/02 P et C-187/02 P, EU:C:2004:701, point 52, et ordonnance du 7 décembre 2017, Aughinish Alumina/Commission, C-373/16 P, non publiée, EU:C:2017:953, point 54).
• EuG, 27.10.2023 - T-722/22

  AFG/ Kommission (Zone Franche de Madère)

  En effet, lorsqu'un régime d'aides n'a pas été notifié à la Commission, l'inaction alléguée de celle-ci est dépourvue de signification (voir, en ce sens, arrêt du 11 novembre 2004, Demesa et Territorio Histórico de Álava/Commission, C-183/02 P et C-187/02 P, EU:C:2004:701, point 52, et ordonnance du 7 décembre 2017, Aughinish Alumina/Commission, C-373/16 P, non publiée, EU:C:2017:953, point 54).
• EuG, 18.10.2023 - T-668/22

  Nagolimad/ Kommission (Zone Franche de Madère)

  En effet, lorsqu'un régime d'aides n'a pas été notifié à la Commission, l'inaction alléguée de celle-ci est dépourvue de signification (voir, en ce sens, arrêt du 11 novembre 2004, Demesa et Territorio Histórico de Álava/Commission, C-183/02 P et C-187/02 P, EU:C:2004:701, point 52, et ordonnance du 7 décembre 2017, Aughinish Alumina/Commission, C-373/16 P, non publiée, EU:C:2017:953, point 54).
• EuG, 18.10.2023 - T-588/22

  Renco Valore/ Kommission (Zone Franche de Madère)

  En effet, lorsqu'un régime d'aides n'a pas été notifié à la Commission, l'inaction alléguée de celle-ci est dépourvue de signification (voir, en ce sens, arrêt du 11 novembre 2004, Demesa et Territorio Histórico de Álava/Commission, C-183/02 P et C-187/02 P, EU:C:2004:701, point 52, et ordonnance du 7 décembre 2017, Aughinish Alumina/Commission, C-373/16 P, non publiée, EU:C:2017:953, point 54).
• EuG, 18.10.2023 - T-683/22

  Newalliance/ Kommission (Zone Franche de Madère)

  En effet, lorsqu'un régime d'aides n'a pas été notifié à la Commission, l'inaction alléguée de celle-ci est dépourvue de signification (voir, en ce sens, arrêt du 11 novembre 2004, Demesa et Territorio Histórico de Álava/Commission, C-183/02 P et C-187/02 P, EU:C:2004:701, point 52, et ordonnance du 7 décembre 2017, Aughinish Alumina/Commission, C-373/16 P, non publiée, EU:C:2017:953, point 54).
• EuG, 18.10.2023 - T-721/22

  Bourbon Offshore Interoil Shipping/ Kommission (Zone Franche de Madère)

  En effet, lorsqu'un régime d'aides n'a pas été notifié à la Commission, l'inaction alléguée de celle-ci est dépourvue de signification (voir, en ce sens, arrêt du 11 novembre 2004, Demesa et Territorio Histórico de Álava/Commission, C-183/02 P et C-187/02 P, EU:C:2004:701, point 52, et ordonnance du 7 décembre 2017, Aughinish Alumina/Commission, C-373/16 P, non publiée, EU:C:2017:953, point 54).