Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  HABM / Sanco

• EU-Kommission

  Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM) gegen Sanco SA.

  [fremdsprachig]

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  HABM / Sanco

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts (Erste Kammer) vom 14. Mai 2013, Sanco/HABM - Marsalman (Darstellung eines Huhns) (T"249/11), mit dem das Gericht die Entscheidung der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) ...

Verfahrensgang

• EuG, 14.05.2013 - T-249/11
• EuGH, 08.05.2014 - C-411/13 P

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (14)

• EuGH, 19.06.2012 - C-307/10

  Der Gerichtshof konkretisiert die Anforderungen an die Angabe der Waren und …

  Auszug aus EuGH, 08.05.2014 - C-411/13

  48 Il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante de la Cour, l'enregistrement d'un signe en tant que marque doit toujours être demandé au regard de certains produits ou services (voir, notamment, arrêt Chartered Institute of Patent Attorneys, C-307/10, EU:C:2012:361, point 37).

  Il appartient, dès lors, aux autorités compétentes d'effectuer, en utilisant la classification prévue par l'arrangement de Nice, une appréciation au cas par cas, en fonction des produits ou des services pour lesquels le demandeur sollicite la protection conférée par la marque (arrêt Chartered Institute of Patent Attorneys, EU:C:2012:361, point 55).

• EuGH, 18.07.2006 - C-214/05

  Rossi / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1 Buchstabe b …

  Auszug aus EuGH, 08.05.2014 - C-411/13

  L'appréciation de ces faits et éléments de preuve ne constitue donc pas, sous réserve du cas de leur dénaturation, une question de droit soumise comme telle, au contrôle de la Cour dans le cadre d'un pourvoi (voir, notamment, arrêts DKV/OHMI, C-104/00 P, EU:C:2002:506, point 22; Rossi/OHMI, C-214/05 P, EU:C:2006:494, point 26, ainsi que ordonnance TeamBank/OHMI - Fercredit Servizi Finanziari, C-524/12 P, EU:C:2013:874, point 36).
• EuGH, 09.03.2007 - C-196/06

  Alecansan / HABM

  Auszug aus EuGH, 08.05.2014 - C-411/13

  Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (voir, notamment, arrêts Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 23; Sunrider/OHMI, C-416/04 P, EU:C:2006:310, point 85, ainsi que ordonnance Alecansan/OHMI, C-196/06 P, EU:C:2007:159, point 28).

 
• EuGH, 11.05.2006 - C-416/04

  Sunrider / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1 …

  Auszug aus EuGH, 08.05.2014 - C-411/13

  Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (voir, notamment, arrêts Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 23; Sunrider/OHMI, C-416/04 P, EU:C:2006:310, point 85, ainsi que ordonnance Alecansan/OHMI, C-196/06 P, EU:C:2007:159, point 28).
• EuGH, 14.05.2013 - C-294/12

  You-Q / HABM

  Auszug aus EuGH, 08.05.2014 - C-411/13

  55 En ce qui concerne l'appréciation par le Tribunal du public pertinent concerné par les services relevant de la classe 35, au sens de l'arrangement de Nice, il y a lieu de souligner que les constatations relatives aux caractéristiques du public pertinent et à l'attention, à la perception ou à l'attitude des consommateurs relèvent du domaine des appréciations factuelles (arrêt Henkel/OHMI, C-144/06 P, EU:C:2007:577, point 51, ainsi que ordonnances Asa/OHMI, C-354/12 P, EU:C:2013:238, point 31, et You-Q/OHMI, C-294/12 P, EU:C:2013:300, point 60).
• EuG, 14.05.2013 - T-249/11

  'Sanco / OHMI - Marsalman (Représentation d''un poulet)' - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuGH, 08.05.2014 - C-411/13

  1 Par son pourvoi, l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne Sanco/OHMI - Marsalman (Représentation d'un poulet), T-249/11, EU:T:2013:238, ci-après l'«arrêt attaqué"), par lequel celui-ci a annulé la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 17 février 2011 (affaire R 1073/2010-2), relative à la procédure d'opposition entre Sanco SA et Marsalman SL (ci-après la «décision litigieuse").
• EuGH, 08.01.2002 - C-248/99

  Frankreich / Monsanto und Kommission

  Auszug aus EuGH, 08.05.2014 - C-411/13

  56 Or, il convient de rappeler, à cet égard, qu'il résulte des articles 58, premier alinéa, du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, et 169, paragraphe 2, du règlement de procédure de celle-ci, que le pourvoi est limité aux questions de droit et qu'il doit indiquer de façon précise les points des motifs de l'arrêt du Tribunal qui sont contestés (arrêts France/Monsanto et Commission, C-248/99 P, EU:C:2002:1, point 68; British Aggregates/Commission, C-487/06 P, EU:C:2008:757, point 121, ainsi que ordonnance Idromacchine e.a./Commission, C-34/12 P, EU:C:2013:552, point 31).
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuGH, 08.05.2014 - C-411/13

  Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (voir, notamment, arrêts Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 23; Sunrider/OHMI, C-416/04 P, EU:C:2006:310, point 85, ainsi que ordonnance Alecansan/OHMI, C-196/06 P, EU:C:2007:159, point 28).
• EuGH, 04.10.2007 - C-144/06

  Henkel / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuGH, 08.05.2014 - C-411/13

  55 En ce qui concerne l'appréciation par le Tribunal du public pertinent concerné par les services relevant de la classe 35, au sens de l'arrangement de Nice, il y a lieu de souligner que les constatations relatives aux caractéristiques du public pertinent et à l'attention, à la perception ou à l'attitude des consommateurs relèvent du domaine des appréciations factuelles (arrêt Henkel/OHMI, C-144/06 P, EU:C:2007:577, point 51, ainsi que ordonnances Asa/OHMI, C-354/12 P, EU:C:2013:238, point 31, et You-Q/OHMI, C-294/12 P, EU:C:2013:300, point 60).
• EuGH, 03.09.2013 - C-34/12

  Idromacchine u.a. / Kommission

  Auszug aus EuGH, 08.05.2014 - C-411/13

  56 Or, il convient de rappeler, à cet égard, qu'il résulte des articles 58, premier alinéa, du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, et 169, paragraphe 2, du règlement de procédure de celle-ci, que le pourvoi est limité aux questions de droit et qu'il doit indiquer de façon précise les points des motifs de l'arrêt du Tribunal qui sont contestés (arrêts France/Monsanto et Commission, C-248/99 P, EU:C:2002:1, point 68; British Aggregates/Commission, C-487/06 P, EU:C:2008:757, point 121, ainsi que ordonnance Idromacchine e.a./Commission, C-34/12 P, EU:C:2013:552, point 31).
• EuGH, 11.04.2013 - C-354/12

  Asa / HABM
• EuGH, 19.09.2002 - C-104/00

  DKV / HABM
• EuGH, 14.11.2013 - C-524/12

  ir Credit - Widerspruch der Inhaberin der Gemeinschaftsbildmarke FERCREDIT …
• EuGH, 22.12.2008 - C-487/06

  British Aggregates / Kommission - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfe - …

• EuG, 10.02.2015 - T-368/13

  Boehringer Ingelheim International / OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX)

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés (voir ordonnance du 8 mai 2014, 0HMI/Sanco, C-411/13 P, EU:C:2014:315, point 39 et jurisprudence citée ; voir également arrêt TRUBION, point 43 supra, EU:T:2009:507, point 29).
• Generalanwalt beim EuGH, 01.12.2016 - C-598/14

  EUIPO / Szajner - Rechtsmittel - Unionsmarke - Wortmarke "LAGUIOLE" - Antrag auf …

  23 Vgl. z. B. Urteile vom 21. Juli 2016, EUIPO/Grau Ferrer (C-597/14 P, EU:C:2016:579), und vom 11. Dezember 2014, HABM/Kessel (C-31/14 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2014:2436), sowie Beschluss vom 8. Mai 2014, HABM/Sanco (C-411/13 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2014:315).