Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Schenker / Air France

• EU-Kommission

  Schenker / Air France

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 25.10.2011 - T-63/11
• EuGH, 08.06.2012 - C-589/11 P(I)
• EuG, 16.12.2015 - T-63/11

Wird zitiert von ... (13)Neu Zitiert selbst (5)

• EuGH, 13.07.2006 - C-295/04

  Manfredi - Artikel 81 EG - Wettbewerb - Kartell - Durch Kraftfahrzeuge, Schiffe …

  Auszug aus EuGH, 08.06.2012 - C-589/11

  À l'appui de cette argumentation, Schenker invoque la jurisprudence de la Cour, selon laquelle l'interdiction des ententes anticoncurrentielles produit des effets directs dans les relations entre les particuliers et engendre des droits dans le chef des justiciables que les juridictions nationales et de l'Union doivent sauvegarder (arrêt du 13 juillet 2006, Manfredi e.a., C-295/04 à C-298/04, Rec.
• Generalanwalt beim EuGH, 26.01.2006 - C-295/04

  Manfredi - Auslegung von Artikel 81 EG - Aufeinander abgestimmte Verhaltensweisen …

  Auszug aus EuGH, 08.06.2012 - C-589/11

  À l'appui de cette argumentation, Schenker invoque la jurisprudence de la Cour, selon laquelle l'interdiction des ententes anticoncurrentielles produit des effets directs dans les relations entre les particuliers et engendre des droits dans le chef des justiciables que les juridictions nationales et de l'Union doivent sauvegarder (arrêt du 13 juillet 2006, Manfredi e.a., C-295/04 à C-298/04, Rec.
• EuGH, 06.04.2006 - C-130/06

  An Post / Deutsche Post und Kommission - Rechtsmittel - Streithilfe - …

  Auszug aus EuGH, 08.06.2012 - C-589/11

  Il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, la notion d'«intérêt à la solution du litige", au sens de l'article 40, deuxième alinéa, du statut de la Cour, doit se définir au regard de l'objet même du litige et s'entendre d'un intérêt direct et actuel au sort réservé aux conclusions elles-mêmes [ordonnance du président de la Cour du 6 avril 2006, An Post/Deutsche Post et Commission, C-130/06 P(I), point 8].
• EuGH, 25.01.2008 - C-461/07

  Provincia di Ascoli Piceno und Comune di Monte Urano / Rat

  Auszug aus EuGH, 08.06.2012 - C-589/11

  À cet égard, il convient notamment de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à l'issue du litige est certain [voir, en ce sens, ordonnance du président de la Cour du 25 janvier 2008, Provincia di Ascoli Piceno et Comune di Monte Urano/Sun Sang Kong Yuen Shoes Factory, C-461/07 P(I), point 5].
• EuGH, 20.09.2001 - C-453/99

  Courage und Crehan - Schadensersatz im Kartellrecht

  Auszug aus EuGH, 08.06.2012 - C-589/11

  Certes, selon la jurisprudence de la Cour, la pleine efficacité de l'article 101 TFUE et, en particulier, l'effet utile de l'interdiction énoncée à son paragraphe 1 seraient mis en cause si toute personne ne pouvait demander réparation du dommage que lui aurait causé un contrat ou un comportement susceptible de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence (voir, en ce sens, arrêt du 20 septembre 2001, Courage et Crehan, C-453/99, Rec.

• EuG, 17.12.2018 - T-612/17

  Google und Alphabet/ Kommission

  Il ressort d'une jurisprudence constante que la notion d'« intérêt à la solution du litige ", au sens de cette disposition, doit se définir au regard de l'objet même du litige et s'entendre comme un intérêt direct et actuel au sort réservé aux conclusions elles-mêmes, et non comme un intérêt par rapport aux moyens ou aux arguments soulevés [ordonnances du président de la Cour du 17 juin 1997, National Power et PowerGen/Commission, C-151/97 P(I) et C-157/97 P(I), EU:C:1997:307, point 53, et du 8 juin 2012, Schenker/Air France et Commission, C-589/11 P(I), non publiée, EU:C:2012:332, point 10].
• EuG, 07.12.2018 - T-612/17

  Google und Alphabet/ Kommission

  Il ressort d'une jurisprudence constante que la notion d'« intérêt à la solution du litige ", au sens de cette disposition, doit se définir au regard de l'objet même du litige et s'entendre comme un intérêt direct et actuel au sort réservé aux conclusions elles-mêmes, et non comme un intérêt par rapport aux moyens ou aux arguments soulevés [ordonnances du président de la Cour du 17 juin 1997, National Power et PowerGen/Commission, C-151/97 P(I) et C-157/97 P(I), EU:C:1997:307, point 53, et du 8 juin 2012, Schenker/Air France et Commission, C-589/11 P(I), non publiée, EU:C:2012:332, point 10].

  Il en va de même de la possibilité pour des membres d'ICOMP d'introduire une action en responsabilité à l'égard de Google [voir, en ce sens, ordonnance du 8 juin 2012, Schenker/Air France, non publiée, C-589/11 P(I), EU:C:2012:332, point 24].

• EuG, 10.09.2019 - T-47/19

  Dansk Erhverv/ Kommission

  Il ressort d'une jurisprudence constante que la notion d'intérêt à la solution du litige, au sens de ladite disposition, doit se définir au regard de l'objet même du litige et s'entendre comme un intérêt direct et actuel au sort réservé aux conclusions elles-mêmes, et non comme un intérêt par rapport aux moyens et arguments soulevés [ordonnance du 12 avril 1978, Amylum e.a./Conseil et Commission, 116/77, 124/77 et 143/77, EU:C:1978:81, points 7 et 9 ; ordonnance du président de la Cour du 8 juin 2012, Schenker/Air France et Commission, C-589/11 P(I), non publiée, EU:C:2012:332, point 10].

  Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain [ordonnance du président de la Cour du 8 juin 2012, Schenker/Air France et Commission, C-589/11 P(I), non publiée, EU:C:2012:332, point 10 ; ordonnance du 30 novembre 2016, Scandlines Danmark et Scandlines Deutschland/Commission, T-630/15, non publiée, EU:T:2016:763, point 15].

 
• EuG, 16.12.2015 - T-63/11

  Air France / Kommission

  Ledit pourvoi a été enregistré sous la référence C-589/11 P(I).

  Par ordonnance du 24 janvier 2012, 1a procédure dans la présente affaire a été suspendue jusqu'à la décision de la Cour mettant fin à l'instance dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 8 juin 2012, Schenker/Air France [C-589/11 P(I), EU:C:2012:332].

• EuGH, 11.06.2018 - C-182/18

  Comune di Milano/ Rat

  En principe, un intérêt à la solution du litige ne saurait être considéré comme suffisamment direct que dans la mesure où cette solution est de nature à modifier la position juridique du demandeur en intervention [voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 17 juin 1997, National Power et PowerGen/Commission, C-151/97 P(I) et C-157/97 P(I), EU:C:1997:307, point 61 ; du 8 juin 2012, Schenker/Air France et Commission, C-589/11 P(I), non publiée, EU:C:2012:332, points 10, 14 et 15, ainsi que du 27 février 2015, Mory e.a./Commission, C-33/14 P, non publiée, EU:C:2015:135, points 7 et 11].

  Or, la Cour a déjà eu l'occasion de juger que la participation active d'une personne à une procédure ayant conduit à l'adoption d'une décision dont la légalité est contestée dans le cadre d'un recours en annulation peut faire partie des éléments susceptibles d'établir, dans certaines circonstances, l'existence d'un intérêt à la solution du litige [voir, en ce sens, ordonnance du président de la Cour du 8 juin 2012, Schenker/Air France et Commission, C-589/11 P(I), non publiée, EU:C:2012:332, point 16].

• EuGH, 19.02.2013 - C-365/12

  Kommission / Enbw Energie Baden-Württemberg - Rechtsmittel - Streithilfe - …

  Was den Ausgang der von den Antragstellern bei den nationalen Gerichten angestrengten Schadensersatzprozesse angeht, ist festzustellen, dass zu einem Antrag eines Unternehmens auf Zulassung zur Streithilfe, das geltend gemacht hatte, durch das wettbewerbswidrige Verhalten, das Gegenstand der betreffenden Rechtssache war, einen Schaden erlitten zu haben, bereits entschieden worden ist, dass, wenn jeder natürlichen oder juristischen Person, die potenziell eine zivilrechtliche Klage auf Ersatz des durch das wettbewerbswidrige Verhalten eines Unternehmens entstandenen Schadens erheben könnte, ein unmittelbares und gegenwärtiges Interesse am Ausgang des Rechtsstreits zuerkannt würde, der Kreis der möglichen Streithelfer so weit ausgedehnt würde, dass zu befürchten stünde, dass dadurch die Effizienz der Verfahren vor den Unionsgerichten erheblich beeinträchtigt würde (vgl. u. a. Beschluss des Präsidenten des Gerichtshofs vom 8. Juni 2012, Schenker/Air France, C-589/11 P[I], Randnr. 24).
• EuG, 11.03.2013 - T-462/12

  Pilkington Group / Kommission

  Ein solches Interesse kann ihnen auch nicht aufgrund der bloßen Tatsache zuerkannt werden, dass sie eventuell erwägen könnten, auch von der Antragstellerin Schadensersatz vor einem nationalen Gericht zu verlangen, da eine solche Zuerkennung zu einer so erheblichen Ausweitung des Kreises der möglichen Streithelfer führen würde, dass dies die Gefahr mit sich brächte, die Verfahrensökonomie vor den Unionsgerichten schwer zu beeinträchtigen (vgl. in diesem Sinne Beschluss des Präsidenten des Gerichtshofs vom 8. Juni 2012, Schenker/Air France und Kommission, C-589/11 P(I), Randnr. 24).
• EuG, 18.05.2022 - T-7/19

  Scandlines Danmark und Scandlines Deutschland / Kommission

  Il ressort d'une jurisprudence constante que la notion d'intérêt à la solution du litige, au sens dudit article 40, deuxième alinéa, doit se définir au regard de l'objet même du litige et s'entendre comme étant un intérêt direct et actuel au sort réservé aux conclusions elles-mêmes, et non comme un intérêt par rapport aux moyens et arguments soulevés [voir, en ce sens, ordonnances du 12 avril 1978, Amylum e.a./Conseil et Commission, 116/77, 124/77 et 143/77, EU:C:1978:81, points 7, et du 8 juin 2012, Schenker/Air France et Commission, C-589/11 P(I), non publiée, EU:C:2012:332, point 10].
• EuG, 13.07.2017 - T-873/16

  Groupe Canal + / Kommission

  À cet égard, il convient notamment de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à l'issue du litige est certain [voir ordonnance du 8 juin 2012, Schenker/Air France et Commission, C-589/11 P(I), non publiée, EU:C:2012:332, point 10 et jurisprudence citée].
• EuG, 27.11.2013 - T-465/12

  AGC Glass Europe u.a. / Kommission

  En l'espèce, s'agissant tout d'abord de l'argument des demanderesses en intervention selon lequel leur intérêt direct et actuel à la solution du litige résulterait de la circonstance qu'elles ont introduit un recours en dommages et intérêts devant le Landgericht Düsseldorf à l'encontre des requérantes, du fait de la participation de ces dernières à l'entente visée par la décision Verre automobile, il convient de rappeler qu'il a été jugé, à l'égard d'une demande en intervention introduite par une entreprise soutenant avoir été affectée par un comportement anticoncurrentiel faisant l'objet de l'affaire concernée, que reconnaître un intérêt direct et actuel à la solution du litige à chaque personne physique ou morale qui potentiellement pourrait introduire une action civile demandant réparation du dommage résultant du comportement anticoncurrentiel d'une entreprise aboutirait à un élargissement tellement important du cercle des intervenants potentiels que cela risquerait de porter gravement atteinte à l'efficacité de la procédure devant les juridictions de l'Union [voir, notamment, ordonnances du président de la Cour du 8 juin 2012, Schenker AG/Air France SA et Commission, C-589/11 P(I), point 24, Schenker AG/Air France-KLM et Commission, C-590/11 P(I), point 24, et Schenker AG/Koninklijke Luchtvaart Maatschappij NV et Commission, C-596/11 P (I), point 24 ; voir également, par analogie, ordonnance du président de la Cour du 19 février 2013, Commission/EnBW Energie-Baden-Württemberg, C-365/12 P, point 11].
• EuG, 27.11.2013 - T-462/12

  Pilkington Group / Kommission
• EuGH, 02.07.2014 - C-457/13

  Kommission / Anicav
• EuG, 23.11.2012 - T-157/12

  IFP Énergies nouvelles / Kommission