Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Schenker / Lan Airlines SA und Lan Cargo SA

• EU-Kommission

  Schenker / Lan Airlines SA und Lan Cargo SA

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 25.10.2011 - T-40/11
• EuGH, 08.06.2012 - C-600/11 P(I)
• EuG, 16.12.2015 - T-40/11

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (5)

• Generalanwalt beim EuGH, 26.01.2006 - C-295/04

  Manfredi - Auslegung von Artikel 81 EG - Aufeinander abgestimmte Verhaltensweisen …

  Auszug aus EuGH, 08.06.2012 - C-600/11

  À l'appui de cette argumentation, Schenker invoque la jurisprudence de la Cour, selon laquelle l'interdiction des ententes anticoncurrentielles produit des effets directs dans les relations entre les particuliers et engendre des droits dans le chef des justiciables que les juridictions nationales et de l'Union doivent sauvegarder (arrêt du 13 juillet 2006, Manfredi e.a., C-295/04 à C-298/04, Rec.
• EuGH, 06.04.2006 - C-130/06

  An Post / Deutsche Post und Kommission - Rechtsmittel - Streithilfe - …

  Auszug aus EuGH, 08.06.2012 - C-600/11

  Il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, la notion d'«intérêt à la solution du litige", au sens de l'article 40, deuxième alinéa, du statut de la Cour, doit se définir au regard de l'objet même du litige et s'entendre d'un intérêt direct et actuel au sort réservé aux conclusions elles-mêmes [ordonnance du président de la Cour du 6 avril 2006, An Post/Deutsche Post et Commission, C-130/06 P(I), point 8].
• EuGH, 20.09.2001 - C-453/99

  Courage und Crehan - Schadensersatz im Kartellrecht

  Auszug aus EuGH, 08.06.2012 - C-600/11

  Certes, selon la jurisprudence de la Cour, la pleine efficacité de l'article 101 TFUE et, en particulier, l'effet utile de l'interdiction énoncée à son paragraphe 1 seraient mis en cause si toute personne ne pouvait demander réparation du dommage que lui aurait causé un contrat ou un comportement susceptible de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence (voir, en ce sens, arrêt du 20 septembre 2001, Courage et Crehan, C-453/99, Rec.
• EuGH, 13.07.2006 - C-295/04

  Manfredi - Artikel 81 EG - Wettbewerb - Kartell - Durch Kraftfahrzeuge, Schiffe …

  Auszug aus EuGH, 08.06.2012 - C-600/11

  À l'appui de cette argumentation, Schenker invoque la jurisprudence de la Cour, selon laquelle l'interdiction des ententes anticoncurrentielles produit des effets directs dans les relations entre les particuliers et engendre des droits dans le chef des justiciables que les juridictions nationales et de l'Union doivent sauvegarder (arrêt du 13 juillet 2006, Manfredi e.a., C-295/04 à C-298/04, Rec.
• EuGH, 25.01.2008 - C-461/07

  Provincia di Ascoli Piceno und Comune di Monte Urano / Rat

  Auszug aus EuGH, 08.06.2012 - C-600/11

  À cet égard, il convient notamment de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à l'issue du litige est certain [voir, en ce sens, ordonnance du président de la Cour du 25 janvier 2008, Provincia di Ascoli Piceno et Comune di Monte Urano/Sun Sang Kong Yuen Shoes Factory, C-461/07 P(I), point 5].

• EuG, 16.12.2015 - T-40/11

  Latam Airlines Group und Lan Cargo / Kommission

  Ledit pourvoi a été enregistré sous la référence C-600/11 P(I).

  Par ordonnance du président de la sixième chambre du Tribunal du 24 janvier 2012, 1a procédure dans la présente affaire a été suspendue jusqu'au prononcé de la décision mettant fin à l'instance dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 8 juin 2012, Schenker/Lan Airlines e.a. [C-600/11 P(I), EU:C:2012:336].

• EGMR, 09.06.2015 - 9937/13

  DAWIDOWSKI v. POLAND

  The sum referred to above includes PLN 2, 300 (two thousand three hundred Polish zlotys), which is to cover costs and expenses of the proceedings before the domestic courts and which are payable by me to the State Treasury on account of the judgments of the Gdansk Regional Court of 21 September 2012 (case no. I C 600/11) and the Gdansk Court of Appeal of 14 February 2013 (case no. I ACa 833/12).

  The sum referred to above includes PLN 2, 300 (two thousand three hundred Polish zlotys), which is to cover costs and expenses of the proceedings before the domestic courts and which are payable by the applicant to the State Treasury on account of the judgments of the Gdansk Regional Court of 21 September 2012 (case no. I C 600/11) and the Gdansk Court of Appeal of 14 February 2013 (case no. I ACa 833/12).

• EuG, 13.12.2013 - T-79/13

  Accorinti u.a. / EZB

  p. I-2415, point 7, du 6 avril 2006, An Post/Deutsche Post e.a., C-130/06 P (I), non publiée au Recueil, point 8, et du 8 juin 2012, Schenker/Lan Airlines SA et Lan Cargo SA, C-600/11 P (I), non publiée au Recueil, point 10 ; ordonnance du président de la grande chambre du Tribunal du 28 novembre 2005, Microsoft/Commission, T-201/04, non publiée au Recueil, point 44].