Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Mihal

Verfahrensgang

• EuGH, 08.11.2007 - C-456/07
• EuGH, 21.05.2008 - C-456/07
• EuGH - C-456/07

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (3)

• EuGH, 21.09.2006 - C-283/06

  KÖGÁZ u.a.

  Auszug aus EuGH, 08.11.2007 - C-456/07

  Toutefois, le caractère économiquement sensible de l'affaire au principal qui résulte de cette circonstance n'implique pas pour autant que la solution du litige présente une urgence extraordinaire (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 21 septembre 2006, KÖGÁZ e.a., C-283/06 et C-312/06, non publiée au Recueil, point 9, ainsi que du 25 septembre 2006, Cedilac, C-368/06, non publiée au Recueil, point 7).
• EuGH, 25.09.2006 - C-368/06

  Cedilac

  Auszug aus EuGH, 08.11.2007 - C-456/07

  Toutefois, le caractère économiquement sensible de l'affaire au principal qui résulte de cette circonstance n'implique pas pour autant que la solution du litige présente une urgence extraordinaire (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 21 septembre 2006, KÖGÁZ e.a., C-283/06 et C-312/06, non publiée au Recueil, point 9, ainsi que du 25 septembre 2006, Cedilac, C-368/06, non publiée au Recueil, point 7).
• EuGH, 11.10.2007 - C-283/06

  KÖGÁZ u.a. - Sechste Mehrwertsteuerrichtlinie - Art. 33 Abs. 1 - Begriff …

  Auszug aus EuGH, 08.11.2007 - C-456/07

  Toutefois, le caractère économiquement sensible de l'affaire au principal qui résulte de cette circonstance n'implique pas pour autant que la solution du litige présente une urgence extraordinaire (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 21 septembre 2006, KÖGÁZ e.a., C-283/06 et C-312/06, non publiée au Recueil, point 9, ainsi que du 25 septembre 2006, Cedilac, C-368/06, non publiée au Recueil, point 7).

• EuGH, 03.07.2008 - C-201/08

  Plantanol - Beschleunigtes Verfahren - Förderung der Verwendung von …

  12 und 13, und vom 23. Januar 2007, Consel Gi. Emme, C-467/06, Randnr. 8) noch aus der wirtschaftlichen Bedeutung des Ausgangsverfahrens (vgl. in diesem Sinne Beschlüsse des Präsidenten des Gerichtshofs vom 24. September 2004, 1ATA und ELFAA, C-344/04, Randnr. 9, vom 18. Juli 2007, Kommission/Polen, C-193/07, Randnr. 13, und vom 8. November 2007, Mihal, C-456/07, Randnr. 8) eine außerordentliche Dringlichkeit im Sinne des Art. 104a Abs. 1 der Verfahrensordnung ergeben kann.
• Generalanwalt beim EuGH, 30.06.2015 - C-276/14

  Gmina Wroclaw - Vorlage zur Vorabentscheidung - Gemeinsames Mehrwertsteuersystem …

  Der Gerichtshof hat im Beschluss Mihal (C-456/07, EU:C:2007:673, Rn. 21) in Bezug auf slowakische Gerichtsvollzieher ebendiese Auslegung gewählt.
• EuGH, 16.03.2010 - C-20/10

  Vino

  À cet égard, il convient de rappeler qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour que ni le risque de perte économique (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 18 mars 2005, Friesland Coberco Dairy Foods, C-11/05, points 11 et 12; du 23 janvier 2007, Consel Gi. Emme, C-467/06, point 8; du 3 juillet 2008, Plantanol, C-201/08, point 9, et du 4 décembre 2008, Attanasio Group, C-384/08, point 11), ni le caractère économique ou socialement sensible de l'affaire au principal (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 24 septembre 2004, 1ATA et ELFAA, C-344/04, point 9; du 15 novembre 2005, Laval un Partneri, C-341/05, points 8 à 10; du 8 novembre 2007, Mihal, C-456/07, point 8, ainsi que du 19 octobre 2009, Accor, C-310/09, point 10) ne sont de nature à établir l'existence d'une urgence extraordinaire au sens de l'article 104 bis, premier alinéa, du règlement de procédure.