Rechtsprechung
| EuGH, 10.11.2021 - C-415/21 P |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Comercializadora Eloro/ EUIPO
Rechtsmittel - Unionsmarke - Zulassung von Rechtsmitteln - Art. 170b der Verfahrensordnung des Gerichtshofs - Antrag, in dem die Bedeutsamkeit einer Frage für die Einheit, die Kohärenz oder die Entwicklung des Unionsrechts nicht dargetan wird - Nichtzulassung des ...
Sonstiges (3)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Comercializadora Eloro/ EUIPO
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Comercializadora Eloro/ EUIPO
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Rechtsmittel
Verfahrensgang
- EuG, 28.04.2021 - T-310/20
- EuGH, 10.11.2021 - C-415/21 P
Wird zitiert von ... (9)
- EuGH, 11.10.2023 - C-361/23
Tinnus Enterprises/ EUIPO
Il en va de même de l'argumentation, exposée audit point 12, fondée sur une prétendue dénaturation par le Tribunal de cette demande de brevet, une telle argumentation n'étant pas, en principe, en tant que telle et même à la supposer fondée, susceptible de soulever une question importante pour l'unité, la cohérence ou le développement du droit de l'Union (voir, en ce sens, ordonnances du 10 novembre 2021, Comercializadora Eloro/EUIPO, C-415/21 P, EU:C:2021:924, point 21, et du 5 juillet 2023, Suicha/EUIPO, C-120/23 P, EU:C:2023:539, point 15). - EuGH, 11.10.2023 - C-358/23
Tinnus Enterprises/ EUIPO
Il en va de même de l'argumentation, exposée audit point 12, fondée sur une prétendue dénaturation par le Tribunal de cette demande de brevet, une telle argumentation n'étant pas, en principe, en tant que telle et même à la supposer fondée, susceptible de soulever une question importante pour l'unité, la cohérence ou le développement du droit de l'Union (voir, en ce sens, ordonnances du 10 novembre 2021, Comercializadora Eloro/EUIPO, C-415/21 P, EU:C:2021:924, point 21, et du 5 juillet 2023, Suicha/EUIPO, C-120/23 P, EU:C:2023:539, point 15). - EuGH, 11.10.2023 - C-356/23
Tinnus Enterprises/ EUIPO
Il en va de même de l'argumentation, exposée audit point 12, fondée sur une prétendue dénaturation par le Tribunal de cette demande de brevet, une telle argumentation n'étant pas, en principe, en tant que telle et même à la supposer fondée, susceptible de soulever une question importante pour l'unité, la cohérence ou le développement du droit de l'Union (voir, en ce sens, ordonnances du 10 novembre 2021, Comercializadora Eloro/EUIPO, C-415/21 P, EU:C:2021:924, point 21, et du 5 juillet 2023, Suicha/EUIPO, C-120/23 P, EU:C:2023:539, point 15).
- EuGH, 11.10.2023 - C-362/23
Tinnus Enterprises/ EUIPO
Il en va de même de l'argumentation, exposée audit point 12, fondée sur une prétendue dénaturation par le Tribunal de cette demande de brevet, une telle argumentation n'étant pas, en principe, en tant que telle et même à la supposer fondée, susceptible de soulever une question importante pour l'unité, la cohérence ou le développement du droit de l'Union (voir, en ce sens, ordonnances du 10 novembre 2021, Comercializadora Eloro/EUIPO, C-415/21 P, EU:C:2021:924, point 21, et du 5 juillet 2023, Suicha/EUIPO, C-120/23 P, EU:C:2023:539, point 15). - EuGH, 11.10.2023 - C-360/23
Tinnus Enterprises/ EUIPO
Il en va de même de l'argumentation, exposée audit point 12, fondée sur une prétendue dénaturation par le Tribunal de cette demande de brevet, une telle argumentation n'étant pas, en principe, en tant que telle et même à la supposer fondée, susceptible de soulever une question importante pour l'unité, la cohérence ou le développement du droit de l'Union (voir, en ce sens, ordonnances du 10 novembre 2021, Comercializadora Eloro/EUIPO, C-415/21 P, EU:C:2021:924, point 21, et du 5 juillet 2023, Suicha/EUIPO, C-120/23 P, EU:C:2023:539, point 15). - EuGH, 11.10.2023 - C-357/23
Tinnus Enterprises/ EUIPO
Il en va de même de l'argumentation, exposée audit point 12, fondée sur une prétendue dénaturation par le Tribunal de cette demande de brevet, une telle argumentation n'étant pas, en principe, en tant que telle et même à la supposer fondée, susceptible de soulever une question importante pour l'unité, la cohérence ou le développement du droit de l'Union (voir, en ce sens, ordonnances du 10 novembre 2021, Comercializadora Eloro/EUIPO, C-415/21 P, EU:C:2021:924, point 21, et du 5 juillet 2023, Suicha/EUIPO, C-120/23 P, EU:C:2023:539, point 15). - EuGH, 11.10.2023 - C-359/23
Tinnus Enterprises/ EUIPO
Il en va de même de l'argumentation, exposée audit point 12, fondée sur une prétendue dénaturation par le Tribunal de cette demande de brevet, une telle argumentation n'étant pas, en principe, en tant que telle et même à la supposer fondée, susceptible de soulever une question importante pour l'unité, la cohérence ou le développement du droit de l'Union (voir, en ce sens, ordonnances du 10 novembre 2021, Comercializadora Eloro/EUIPO, C-415/21 P, EU:C:2021:924, point 21, et du 5 juillet 2023, Suicha/EUIPO, C-120/23 P, EU:C:2023:539, point 15). - EuGH, 11.10.2023 - C-363/23
Tinnus Enterprises/ EUIPO
Il en va de même de l'argumentation, exposée audit point 12, fondée sur une prétendue dénaturation par le Tribunal de cette demande de brevet, une telle argumentation n'étant pas, en principe, en tant que telle et même à la supposer fondée, susceptible de soulever une question importante pour l'unité, la cohérence ou le développement du droit de l'Union (voir, en ce sens, ordonnances du 10 novembre 2021, Comercializadora Eloro/EUIPO, C-415/21 P, EU:C:2021:924, point 21, et du 5 juillet 2023, Suicha/EUIPO, C-120/23 P, EU:C:2023:539, point 15). - EuGH, 11.10.2023 - C-355/23
Tinnus Enterprises/ EUIPO
Il en va de même de l'argumentation, exposée audit point 12, fondée sur une prétendue dénaturation par le Tribunal de cette demande de brevet, une telle argumentation n'étant pas, en principe, en tant que telle et même à la supposer fondée, susceptible de soulever une question importante pour l'unité, la cohérence ou le développement du droit de l'Union (voir, en ce sens, ordonnances du 10 novembre 2021, Comercializadora Eloro/EUIPO, C-415/21 P, EU:C:2021:924, point 21, et du 5 juillet 2023, Suicha/EUIPO, C-120/23 P, EU:C:2023:539, point 15).