Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Uniparts

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuGH, 11.12.2018 - C-668/18
• EuGH, 03.12.2019 - C-668/18
• EuGH - C-668/18 (anhängig)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (3)

• EuGH, 18.12.2014 - Gutachten 2/13

  Gutachten gemäß Artikel 218 Absatz 11 AEUV - Gutachten nach Art. 218 Abs. 11 AEUV …

  Auszug aus EuGH, 11.12.2018 - C-668/18

  D'ailleurs, ces incertitudes sont susceptibles d'avoir un impact sur le fonctionnement du système de coopération judiciaire qu'incarne le mécanisme de renvoi préjudiciel prévu à l'article 267 TFUE, clef de voute du système juridictionnel de l'Union européenne, auquel l'indépendance des juridictions nationales, et notamment celle des juridictions statuant, comme la juridiction de renvoi, en dernier ressort, est essentielle [ordonnance du président de la Cour du 26 septembre 2018, Zak?‚ad Ubezpiecze?" Spo?‚ecznych, C-522/18, non publiée, EU:C:2018:786, point 15 ; voir également, en ce sens, avis 2/13 (Adhésion de l'Union à la CEDH), du 18 décembre 2014, EU:C:2014:2454, point 176, et arrêt du 27 février 2018, Associação Sindical dos Juízes Portugueses, C-64/16, EU:C:2018:117, point 43].
• EuGH, 27.02.2018 - C-64/16

  Die Kürzungen der Bezüge der Richter des portugiesischen Tribunal de Contas …

  Auszug aus EuGH, 11.12.2018 - C-668/18

  D'ailleurs, ces incertitudes sont susceptibles d'avoir un impact sur le fonctionnement du système de coopération judiciaire qu'incarne le mécanisme de renvoi préjudiciel prévu à l'article 267 TFUE, clef de voute du système juridictionnel de l'Union européenne, auquel l'indépendance des juridictions nationales, et notamment celle des juridictions statuant, comme la juridiction de renvoi, en dernier ressort, est essentielle [ordonnance du président de la Cour du 26 septembre 2018, Zak?‚ad Ubezpiecze?" Spo?‚ecznych, C-522/18, non publiée, EU:C:2018:786, point 15 ; voir également, en ce sens, avis 2/13 (Adhésion de l'Union à la CEDH), du 18 décembre 2014, EU:C:2014:2454, point 176, et arrêt du 27 février 2018, Associação Sindical dos Juízes Portugueses, C-64/16, EU:C:2018:117, point 43].
• EuGH, 26.09.2018 - C-522/18

  Zaklad Ubezpieczen Spolecznych

  Auszug aus EuGH, 11.12.2018 - C-668/18

  D'ailleurs, ces incertitudes sont susceptibles d'avoir un impact sur le fonctionnement du système de coopération judiciaire qu'incarne le mécanisme de renvoi préjudiciel prévu à l'article 267 TFUE, clef de voute du système juridictionnel de l'Union européenne, auquel l'indépendance des juridictions nationales, et notamment celle des juridictions statuant, comme la juridiction de renvoi, en dernier ressort, est essentielle [ordonnance du président de la Cour du 26 septembre 2018, Zak?‚ad Ubezpiecze?" Spo?‚ecznych, C-522/18, non publiée, EU:C:2018:786, point 15 ; voir également, en ce sens, avis 2/13 (Adhésion de l'Union à la CEDH), du 18 décembre 2014, EU:C:2014:2454, point 176, et arrêt du 27 février 2018, Associação Sindical dos Juízes Portugueses, C-64/16, EU:C:2018:117, point 43].

• EuGH, 18.05.2021 - C-83/19

  Beitritt neuer Staaten

  Auch wenn zunächst davon auszugehen ist, dass Vorlagefragen, die sich auf grundlegende Bestimmungen des Unionsrechts beziehen, von überragender Bedeutung für das ordnungsgemäße Funktionieren des Gerichtssystems der Union sind, für das die Unabhängigkeit der nationalen Gerichte wesentlich ist (vgl. in diesem Sinne Beschluss des Präsidenten des Gerichtshofs vom 11. Dezember 2018, Uniparts, C-668/18, nicht veröffentlicht, EU:C:2018:1003, Rn. 12), eignete sich der sensible und komplexe Charakter dieser Fragen, die sich in den Rahmen einer umfangreichen Justizreform und der Korruptionsbekämpfung in Rumänien einfügen, nämlich schwerlich für die Anwendung des beschleunigten Verfahrens.