Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Société des produits Nestlé / Mondelez UK Holdings & Services

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 15.12.2016 - T-112/13
• EuGH, 12.01.2018 - C-84/17 P, C-85/17 P, C-95/17 P
• Generalanwalt beim EuGH, 19.04.2018 - C-84/17
• EuGH, 25.07.2018 - C-84/17
• EuGH - C-85/17 (anhängig)
• EuGH - C-95/17 (anhängig)

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (2)

• EuGH, 25.03.2014 - C-445/13

  Voss of Norway / HABM

  Auszug aus EuGH, 12.01.2018 - C-84/17

  En particulier, la Cour admet l'intervention d'associations représentatives ayant pour objet la protection des intérêts de leurs membres dans des affaires soulevant des questions de principe de nature à affecter ces derniers (voir, notamment, ordonnance du président de la Cour du 25 mars 2014, Voss of Norway/OHMI, C-445/13 P, non publiée, EU:C:2014:202, point 7 et jurisprudence citée).
• EuG, 15.12.2016 - T-112/13

  Das EUIPO muss erneut prüfen, ob die dreidimensionale Form des Produkts "Kit Kat …

  Auszug aus EuGH, 12.01.2018 - C-84/17

  Par leurs pourvois, enregistrés respectivement sous les références C-84/17 P, C-85/17 P et C-95/17 P, Société des produits Nestlé SA (ci-après « Nestlé "), Mondelez UK Holdings & Services Ltd anciennement Cadbury Holdings Ltd, et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) demandent l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 15 décembre 2016, Mondelez UK Holdings & Services/EUIPO - Société des produits Nestlé (Forme d'une tablette de chocolat) (T-112/13, non publié, EU:T:2016:735), par lequel celui-ci a annulé la décision de la deuxième chambre de recours de l'EUIPO du 11 décembre 2012 (affaire R 513/2011-2), relative à une procédure de nullité entre Cadbury Holdings et Nestlé.

• EuGH, 13.11.2019 - C-818/18

  Yokohama Rubber/ Pirelli Tyre

  En particulier, la Cour admet l'intervention d'associations représentatives ayant pour objet la protection des intérêts de leurs membres dans des affaires soulevant des questions de principe de nature à affecter ces intérêts (ordonnance du président de la Cour du 12 janvier 2018, Société des produits Nestlé e.a./Mondelez UK Holdings & Services, C-84/17 P, C-85/17 P et C-95/17 P, non publiée, EU:C:2018:16, point 6).

  Dans cette hypothèse, si le président de la Cour admet l'intervention, l'intervenant peut uniquement présenter ses observations lors de l'audience de plaidoiries, si celle-ci a lieu (voir, en ce sens, ordonnance du président de la Cour du 12 janvier 2018, Société des produits Nestlé e.a./Mondelez UK Holdings & Services, C-84/17 P, C-85/17 P et C-95/17 P, non publiée, EU:C:2018:16, point 11).

• EuGH, 27.02.2019 - C-515/17

  Uniwersytet Wroclawski/ REA

  En outre, il ressort d'une jurisprudence constante qu'une association professionnelle représentative, ayant pour objet la protection des intérêts de ses membres, peut être admise à intervenir lorsque le litige soulève des questions de principe de nature à affecter lesdits intérêts (voir en ce sens, notamment, ordonnances du président de la Cour du 3 avril 2014, Commission/Andersen, C-303/13 P, non publiée, EU:C:2014:226, point 8 ; du 25 mars 2014, Voss of Norway/OHMI, C-445/13 P, non publiée, EU:C:2014:202, point 7 et jurisprudence citée, ainsi que du 12 janvier 2018, Société des produits Nestlé e.a./Mondelez UK Holdings & Services, C-84/17 P, C-85/17 P et C-95/17 P, non publiée, EU:C:2018:16, point 6).
• EuGH, 12.03.2019 - C-471/18

  Deutschland/ Esso Raffinage

  Dans ce cadre, il est également de jurisprudence constante qu'une association représentative ayant pour objet la protection des intérêts de ses membres peut être admise à intervenir lorsque le litige soulève des questions de principe de nature à affecter lesdits membres (ordonnances du président de la Cour du 28 septembre 1998, Pharos/Commission, C-151/98 P, EU:C:1998:440, point 6, ainsi que du 12 janvier 2018, Société des produits Nestlé e.a./Mondelez UK Holdings & Services, C-84/17 P, C-85/17 P et C-95/17 P, non publiée, EU:C:2018:16, point 6).

 
• EuGH, 05.07.2018 - C-515/17

  Polen/ Uniwersytet Wroclawski und REA

  Il ressort également d'une jurisprudence constante qu'une association professionnelle représentative, ayant pour objet la protection des intérêts de ses membres, peut être admise à intervenir lorsque le litige soulève des questions de principe de nature à affecter lesdits intérêts (voir en ce sens, notamment, ordonnances du président de la Cour du 3 avril 2014, Commission/Andersen, C-303/13 P, non publiée, EU:C:2014:226, point 8 ; du 25 mars 2014, Voss of Norway/OHMI, C-445/13 P, non publiée, EU:C:2014:202, point 7 et jurisprudence citée, ainsi que du 12 janvier 2018, Société des produits Nestlé e.a./Mondelez UK Holdings & Services et EUIPO, C-84/17 P, C-85/17 P et C-95/17 P, non publiée, EU:C:2018:16, point 6).
• EuGH, 27.04.2023 - C-337/22

  EUIPO/ Nowhere

  Nach ständiger Rechtsprechung kann jedoch auch ein repräsentativer Branchen- oder Berufsverband, dessen Zweck der Schutz der Interessen seiner Mitglieder ist, zur Streithilfe zugelassen werden, wenn der Rechtsstreit Grundsatzfragen aufwirft, die sich auf diese Interessen auswirken können (vgl. u. a. Beschluss des Präsidenten des Gerichtshofs vom 12. Januar 2018, Société des produits Nestlé u. a./Mondelez UK Holdings & Services, C-84/17 P, C-85/17 P und C-95/17 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2018:16, Rn. 6 sowie die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuGH, 05.07.2018 - C-561/17

  Polen/ Uniwersytet Wroclawski und REA

  Il ressort également d'une jurisprudence constante qu'une association professionnelle représentative, ayant pour objet la protection des intérêts de ses membres, peut être admise à intervenir lorsque le litige soulève des questions de principe de nature à affecter lesdits intérêts (voir en ce sens, notamment, ordonnances du président de la Cour du 3 avril 2014, Commission/Andersen, C-303/13 P, non publiée, EU:C:2014:226, point 8 ; du 25 mars 2014, Voss of Norway/OHMI, C-445/13 P, non publiée, EU:C:2014:202, point 7 et jurisprudence citée, ainsi que du 12 janvier 2018, Société des produits Nestlé e.a./Mondelez UK Holdings & Services et EUIPO, C-84/17 P, C-85/17 P et C-95/17 P, non publiée, EU:C:2018:16, point 6).