Auszug aus EuGH, 12.05.2016 - C-500/15

Par ordonnance du 14 janvier 2016, TVR Italia/OHMI (C-500/15 P, EU:C:2016:18), le pourvoi a été rejeté comme étant manifestement irrecevable, en application de l'article 181 du règlement de procédure de la Cour.

À l'appui de sa requête, TVR Automotive fait valoir qu'elle pouvait introduire un mémoire jusqu'au 21 janvier 2016 et que l'ordonnance du 14 janvier 2016, TVR Italia/OHMI (C-500/15 P, EU:C:2016:18), lui a été notifiée la veille alors qu'elle se préparait à déposer son mémoire.

La demande de rectification ayant été introduite dans le délai fixé à l'article 155 du règlement de procédure et la Cour, dans l'ordonnance du 14 janvier 2016, TVR Italia/OHMI (C-500/15 P, EU:C:2016:18), ayant omis de statuer sur les dépens, cette demande est recevable.

À la date du prononcé de l'ordonnance du 14 janvier 2016, TVR Italia/OHMI (C-500/15 P, EU:C:2016:18), TVR Automotive n'avait pas fait parvenir à la Cour de mémoire dans le cadre de la procédure de pourvoi.

En revanche, à la date du prononcé de l'ordonnance du 14 janvier 2016, TVR Italia/OHMI (C-500/15 P, EU:C:2016:18), l'OHMI avait introduit un mémoire.

1) L'ordonnance du 14 janvier 2016, TVR Italia/OHMI (C-500/15 P, EU:C:2016:18), est complétée par l'ajout d'un titre et d'un point 15, rédigés comme suit :.

2) Le dispositif de l'ordonnance du 14 janvier 2016, TVR Italia/OHMI (C-500/15 P, EU:C:2016:18), est remplacé par le dispositif suivant :.

Auszug aus EuGH, 12.05.2016 - C-500/15

Par son pourvoi, TVR Italia Srl a demandé l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 15 juillet 2015, TVR Automotive/OHMI - TVR Italia (TVR ITALIA) (T-398/13, EU:T:2015:503), par lequel celui-ci avait annulé la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 14 mai 2013 (affaire R823/2011-2), relative à une procédure d'opposition entre Muadib Beteiligung GmbH et TVR Italia.