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   EuGH, 12.06.2014 - C-21/14 P-R   

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EuGH, 12.06.2014 - C-21/14 P-R (https://dejure.org/2014,13828)
EuGH, Entscheidung vom 12.06.2014 - C-21/14 P-R (https://dejure.org/2014,13828)
EuGH, Entscheidung vom 12. Juni 2014 - C-21/14 P-R (https://dejure.org/2014,13828)
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Volltextveröffentlichungen (3)

  • Europäischer Gerichtshof

    Kommission / Rusal Armenal

    Vorläufiger Rechtsschutz - Rechtsmittel - Antrag auf Aussetzung einer Verordnung nach einem Nichtigkeitsurteil - Dumping - Einfuhren bestimmter Folien aus Aluminium mit Ursprung in Armenien, Brasilien und China - Beitritt Armeniens zur Welthandelsorganisation (WTO) - ...

  • EU-Kommission

    Europäische Kommission gegen Rusal Armenal ZAO.

    [fremdsprachig]

  • Wolters Kluwer

    Vorläufiger Rechtsschutz; Rechtsmittel; Antrag auf Aussetzung einer Verordnung nach einem Nichtigkeitsurteil; Dumping; Einfuhren bestimmter Folien aus Aluminium mit Ursprung in Armenien, Brasilien und China; Beitritt Armeniens zur Welthandelsorganisation (WTO); Status ...

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Kommission / Rusal Armenal

  • IWW (Verfahrensmitteilung)

    EGV 2362/98 Art 11, EGV 2362/98 Art 21 Abs 2, EGV 2988/95 Art 4 Abs 3
    Antidumpingzoll, Aluminiumfolien

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Rechtsmittel

 
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Wird zitiert von ... (61)

  • EuG, 27.02.2015 - T-826/14

    Spanien / Kommission

    Die Dringlichkeit, auf die sich ein Antragsteller berufen kann, ist von dem für die Gewährung des vorläufigen Rechtsschutzes zuständigen Richter umso mehr zu berücksichtigen, als dem fumus boni iuris besonderes Gewicht beizumessen ist (vgl. in diesem Sinn Beschluss vom 12. Juni 2014, Kommission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, Slg, EU:C:2014:1749, Rn. 40 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Jedoch sind die Voraussetzungen des fumus boni iuris und der Dringlichkeit nach Art. 104 § 2 der Verfahrensordnung verschieden und kumulativ, so dass das Königreich Spanien weiter nachweisen muss, dass ein schwerer und nicht wiedergutzumachender Schaden droht (vgl. in diesem Sinne Beschluss Kommission/Rusal Armenal, oben in Rn. 22 angeführt, EU:C:2014:1749, Rn. 41 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  • EuGH, 28.05.2018 - C-565/17

    BASF Grenzach/ ECHA

    Il appartient à cette partie d'apporter la preuve qu'elle ne saurait attendre l'issue de la procédure relative au recours au fond sans subir un préjudice grave et irréparable (voir, en ce sens, ordonnance du vice-président de la Cour du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, EU:C:2014:1749, point 37 et jurisprudence citée).

    À cet égard, il convient de relever que, contrairement à ce que soutient la requérante, après avoir identifié le préjudice en question comme étant d'ordre financier, le président du Tribunal a correctement relevé, au point 55 de l'ordonnance attaquée, que les mesures provisoires sollicitées se justifient s'il apparaît que, en l'absence de ces mesures, la partie requérante se trouverait dans une situation susceptible de mettre en péril sa viabilité financière ou que ses parts de marché seraient modifiées de manière importante au regard, notamment, de la taille et du chiffre d'affaires de son entreprise ainsi que, le cas échéant, des caractéristiques du groupe auquel elle appartient (ordonnance du vice-président de la Cour du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, EU:C:2014:1749, point 46 et jurisprudence citée).

  • EuG, 11.09.2019 - T-578/19

    Sophia Group/ Parlament

    Enfin, l'octroi de la mesure provisoire sollicitée n'est justifié que si l'acte en question constitue la cause déterminante du préjudice grave et irréparable invoqué (voir ordonnance du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, EU:C:2014:1749, point 48 et jurisprudence citée).

    Certes, conformément à la jurisprudence, le fait pour une entreprise de devoir supprimer des emplois et de renoncer ainsi à une main d"?'uvre formée et opérationnelle peut lui porter préjudice de manière directe et personnelle, indépendamment du préjudice distinct subi par ses employés, dans la mesure où il lui sera plus difficile de reprendre ses activités par la suite dans l'hypothèse d'un changement des conditions économiques (ordonnance du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, EU:C:2014:1749, point 52).

  • EuG, 28.09.2017 - T-737/14

    Vnesheconombank / Rat

    Il s'ensuit que la requérante doit justifier soit d'un préjudice qu'elle n'a pas subi, nonobstant le fait qu'il est imputable aux mesures restrictives en cause, soit d'un préjudice qui est désormais devenu grave et irréparable (voir, en ce sens, ordonnance du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, EU:C:2014:1749, point 42).

    Lorsque le préjudice invoqué est d'ordre financier, les mesures provisoires sollicitées se justifient s'il apparaît que, en l'absence de ces mesures, la partie requérante se trouverait dans une situation susceptible de mettre en péril sa viabilité financière avant l'intervention de la décision mettant fin à la procédure au fond ou que ses parts de marché seraient modifiées de manière importante au regard, notamment, de la taille et du chiffre d'affaires de son entreprise ainsi que, le cas échéant, des caractéristiques du groupe auquel elle appartient (voir ordonnance du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, EU:C:2014:1749, point 46 et jurisprudence citée).

  • EuG, 17.05.2018 - T-228/18

    Transtec/ Kommission

    Lorsque le préjudice invoqué est d'ordre financier, les mesures provisoires sollicitées se justifient s'il apparaît que, en l'absence de ces mesures, la partie qui les sollicite se trouverait dans une situation susceptible de mettre en péril sa viabilité financière avant l'intervention de la décision mettant fin à la procédure au fond ou que ses parts de marché seraient modifiées de manière importante au regard, notamment, de la taille et du chiffre d'affaires de son entreprise ainsi que, le cas échéant, des caractéristiques du groupe auquel elle appartient (voir ordonnance du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, EU:C:2014:1749, point 46 et jurisprudence citée).

    Or, selon la jurisprudence, la partie qui sollicite les mesures provisoires ne peut invoquer que des préjudices qu'elle subit personnellement (voir ordonnance du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, EU:C:2014:1749, point 51 et jurisprudence citée).

  • EuG, 04.12.2014 - T-199/14

    Vanbreda Risk & Benefits / Kommission

    Für den Nachweis des Bestehens eines solchen schweren und nicht wiedergutzumachenden Schadens braucht sein Bevorstehen nicht mit absoluter Sicherheit nachgewiesen zu werden, seine Entstehung muss jedoch mit einem hinreichenden Grad von Wahrscheinlichkeit vorhersehbar sein (vgl. Beschluss vom 12. Juni 2014, Kommission/Rat, C-21/14 P-R, Slg, EU:C:2014:1749, Rn. 37 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 13.07.2017 - T-125/17

    Der Präsident des Gerichts der EU weist den Antrag auf vorläufigen Rechtsschutz

    Lorsque le préjudice invoqué est d'ordre financier, les mesures provisoires sollicitées se justifient s'il apparaît que, en l'absence de ces mesures, la partie requérante se trouverait dans une situation susceptible de mettre en péril sa viabilité financière avant l'intervention de la décision mettant fin à la procédure au fond ou que ses parts de marché seraient modifiées de manière importante au regard, notamment, de la taille et du chiffre d'affaires de son entreprise ainsi que, le cas échéant, des caractéristiques du groupe auquel elle appartient (voir ordonnance du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, EU:C:2014:1749, point 46 et jurisprudence citée).
  • EuG, 23.11.2017 - T-423/17

    Nexans France und Nexans / Kommission

    Lorsque le préjudice invoqué est d'ordre financier, les mesures provisoires sollicitées se justifient s'il apparaît que, en l'absence de ces mesures, la partie qui les sollicite se trouverait dans une situation susceptible de mettre en péril sa viabilité financière avant l'intervention de la décision mettant fin à la procédure au fond ou que ses parts de marché seraient modifiées de manière importante au regard, notamment, de la taille et du chiffre d'affaires de son entreprise ainsi que, le cas échéant, des caractéristiques du groupe auquel elle appartient (voir ordonnance du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, EU:C:2014:1749, point 46 et jurisprudence citée).
  • EuG, 18.08.2020 - T-358/20

    Net Technologies Finland/ REA

    Toutefois, lorsque le préjudice invoqué est d'ordre pécuniaire, les mesures provisoires sollicitées se justifient s'il apparaît que, en l'absence de ces mesures, la partie qui les sollicite se trouverait dans une situation susceptible de mettre en péril sa viabilité financière avant l'intervention de la décision mettant fin à la procédure au fond ou que ses parts de marché seraient modifiées de manière importante au regard, notamment, de la taille et du chiffre d'affaires de son entreprise ainsi que, le cas échéant, des caractéristiques du groupe auquel elle appartient (voir ordonnance du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, EU:C:2014:1749, point 46 et jurisprudence citée).
  • EuG, 13.09.2018 - T-423/17

    Nexans France und Nexans / Kommission

    Lorsque le préjudice invoqué est d'ordre financier, les mesures provisoires sollicitées se justifient s'il apparaît que, en l'absence de ces mesures, la partie qui les sollicite se trouverait dans une situation susceptible de mettre en péril sa viabilité financière avant l'intervention de la décision mettant fin à la procédure au fond ou que ses parts de marché seraient modifiées de manière importante au regard, notamment, de la taille et du chiffre d'affaires de son entreprise ainsi que, le cas échéant, des caractéristiques du groupe auquel elle appartient (voir ordonnance du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, EU:C:2014:1749, point 46 et jurisprudence citée).
  • EuGH, 22.03.2018 - C-576/17

    Wall Street Systems UK/ EZB

  • EuGH, 10.01.2018 - C-442/17

    Kommission/ RW - Rechtsmittel - Einstweilige Verfügung - Öffentlicher Dienst -

  • EuG, 06.05.2015 - T-115/15

    Deza / ECHA

  • EuG, 25.05.2020 - T-163/20

    Isopix/ Parlament

  • EuG, 05.03.2020 - T-796/19

    HB / Kommission

  • EuG, 07.02.2020 - T-797/19

    Anglo Austrian AAB Bank und Belegging-Maatschappij "Far-East"/ EZB - Vorläufiger

  • EuG, 22.03.2018 - T-766/16

    Hércules Club de Fútbol / Kommission

  • EuG, 21.07.2017 - T-131/17

    Argus Security Projects/ EAD

  • EuG, 21.07.2017 - T-130/17

    Polskie Górnictwo Naftowe i Gazownictwo / Kommission - Vorläufiger Rechtsschutz -

  • EuG, 30.05.2017 - T-690/16

    Enrico Colombo und Corinti Giacomo / Kommission

  • Generalanwalt beim EuGH, 23.04.2015 - C-21/14

    Kommission / Rusal Armenal - Rechtsmittel - Dumping - Einfuhren bestimmter Folien

  • EuG, 13.03.2020 - T-20/20

    Intertranslations (Intertransleïsions)/ Parlament

  • EuG, 22.03.2018 - T-732/16

    Valencia Club de Fútbol / Kommission

  • EuG, 17.12.2015 - T-543/15

    Lysoform Dr. Hans Rosemann u.a. / ECHA

  • EuG, 07.07.2014 - T-493/14

    Mayer / EFSA - Vorläufiger Rechtsschutz - Zur Europäischen Behörde für

  • EuG, 05.03.2020 - T-795/19

    HB / Kommission

  • EuG, 06.02.2017 - T-645/16

    Hypo Vorarlberg Bank/ CRU - Vorläufiger Rechtsschutz - Einheitlicher

  • EuG, 26.09.2019 - T-549/19

    Medac Gesellschaft für klinische Spezialpräparate/ Kommission - Vorläufiger

  • EuG, 24.08.2018 - T-337/18

    Laboratoire Pareva/ Kommission

  • EuG, 10.07.2018 - T-244/18

    Synergy Hellas / Kommission

  • EuG, 17.12.2015 - T-669/15

    Lysoform Dr. Hans Rosemann u.a. / ECHA

  • EuG, 21.09.2015 - T-436/15

    Consorzio Vivaisti viticoli pugliesi und Negro / Kommission

  • EuG, 30.06.2020 - T-150/20

    Tartu Agro/ Kommission

  • EuG, 22.04.2020 - T-885/19

    Aquind u.a./ Kommission

  • EuG, 13.03.2020 - T-603/19

    Helsingin Bussiliikenne/ Kommission

  • EuG, 13.09.2019 - T-525/19

    Intering u.a./ Kommission - Vorläufiger Rechtsschutz - Vergabeverfahren - Antrag

  • EuG, 08.05.2019 - T-734/18

    Sumitomo Chemical und Tenka Best/ Kommission

  • EuG, 02.05.2019 - T-145/19

    Jap Energeticas y Medioambienbales/ Kommission

  • EuG, 10.07.2018 - T-104/18

    Fundación Tecnalia Research & Innovation/ REA

  • EuG, 15.05.2018 - T-901/16

    Elche Club de Fútbol / Kommission

  • EuG, 04.07.2017 - T-118/17

    Institute for Direct Democracy in Europe / Parlament

  • EuG, 23.03.2017 - T-143/17

    Ilunga Luyoyo / Rat

  • EuG, 23.03.2017 - T-145/17

    Kanyama / Rat

  • EuG, 23.03.2017 - T-144/17

    Numbi / Rat

  • EuG, 14.03.2017 - T-48/17

    ADDE / Parlament - Vorläufiger Rechtsschutz - Finanzierung einer politischen

  • EuG, 07.12.2015 - T-584/15

    POA / Kommission

  • EuG, 21.09.2015 - T-437/15

    Eden Green Vivai Piante di Verdesca Giuseppe u.a. / Kommission

  • EuG, 11.03.2020 - T-612/19

    UPL Europe und Aceto Agricultural Chemicals/ Kommission

  • EuG, 08.05.2019 - T-254/19

    AlpaSuri/ Kommission - Vorläufiger Rechtsschutz - Einfuhr von Alpakas - Antrag

  • EuG, 20.02.2018 - T-260/15

    Iberdrola / Kommission

  • EuG, 26.09.2017 - T-443/17

    António Conde & Companhia/ Kommission

  • EuG, 29.08.2017 - T-451/17

    Verband der Deutschen Biokraftstoffindustrie/ Kommission - Vorläufiger

  • EuG, 10.03.2017 - T-855/16

    Fertisac / ECHA

  • EuG, 10.03.2017 - T-625/16

    Przedsiebiorstwo Energetyki Cieplnej / ECHA

  • EuG, 12.07.2018 - T-250/18

    RATP/ Kommission

  • EuG, 03.05.2018 - T-203/18

    VQ/ EZB

  • EuG, 08.05.2017 - T-207/16

    Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis / Kommission

  • EuG, 23.03.2017 - T-142/17

    Kaimbi / Rat

  • EuG, 23.03.2017 - T-139/17

    Kibelisa / Rat

  • EuG, 23.03.2017 - T-141/17

    Amisi Kumba / Rat

  • EuG, 23.03.2017 - T-140/17

    Kampete / Rat

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