Rechtsprechung
   EuGH, 12.06.2014 - C-21/14 P-R   

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Zitiervorschläge

https://dejure.org/2014,13828
EuGH, 12.06.2014 - C-21/14 P-R (https://dejure.org/2014,13828)
EuGH, Entscheidung vom 12.06.2014 - C-21/14 P-R (https://dejure.org/2014,13828)
EuGH, Entscheidung vom 12. Juni 2014 - C-21/14 P-R (https://dejure.org/2014,13828)
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Volltextveröffentlichungen (3)

  • Europäischer Gerichtshof

    Kommission / Rusal Armenal

    Vorläufiger Rechtsschutz - Rechtsmittel - Antrag auf Aussetzung einer Verordnung nach einem Nichtigkeitsurteil - Dumping - Einfuhren bestimmter Folien aus Aluminium mit Ursprung in Armenien, Brasilien und China - Beitritt Armeniens zur Welthandelsorganisation (WTO) - ...

  • EU-Kommission

    Europäische Kommission gegen Rusal Armenal ZAO.

    [fremdsprachig]

  • Wolters Kluwer

    Vorläufiger Rechtsschutz; Rechtsmittel; Antrag auf Aussetzung einer Verordnung nach einem Nichtigkeitsurteil; Dumping; Einfuhren bestimmter Folien aus Aluminium mit Ursprung in Armenien, Brasilien und China; Beitritt Armeniens zur Welthandelsorganisation (WTO); Status ...

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Kommission / Rusal Armenal

  • IWW (Verfahrensmitteilung)

    EGV 2362/98 Art 11, EGV 2362/98 Art 21 Abs 2, EGV 2988/95 Art 4 Abs 3
    Antidumpingzoll, Aluminiumfolien

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Rechtsmittel

 
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Wird zitiert von ... (53)

  • EuGH, 07.07.2016 - C-691/15

    Kommission / Bilbaína de Alquitranes u.a.

    Il n'en reste pas moins que, conformément aux dispositions de l'article 160, paragraphe 3, du règlement de procédure, les conditions relatives au fumus boni juris et à l'urgence sont distinctes et cumulatives, de sorte que la partie qui sollicite des mesures provisoires demeure tenue de démontrer l'imminence d'un préjudice grave et irréparable (ordonnance du vice-président de la Cour du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, EU:C:2014:1749, point 41 et jurisprudence citée).

    La circonstance que cette demande soit introduite par la partie qui a obtenu gain de cause en première instance, dans le cadre d'une procédure de pourvoi engagée par l'autre partie contre un arrêt du Tribunal annulant un règlement, est sans incidence à cet égard (voir, en ce sens, ordonnance du vice-président de la Cour du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, EU:C:2014:1749, point 21).

    En effet, le législateur de l'Union ayant décidé, par l'adoption de l'article 60, second alinéa, du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, de conférer un effet suspensif au pourvoi introduit contre un arrêt du Tribunal annulant un règlement, il n'appartient pas au juge des référés saisi à l'occasion d'un pourvoi de priver cet article d'une partie de son effet utile en assouplissant systématiquement, voire en l'écartant, la condition relative à l'urgence (voir, en ce sens, ordonnance du vice-président de la Cour du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, EU:C:2014:1749, point 39).

    Elles se sont, de ce fait, placées dans l'analyse du fumus boni juris qui, dans le cas d'une demande en référé introduite, comme en l'espèce, dans le cadre d'un pourvoi ayant un effet suspensif parce qu'il vise à l'annulation d'un arrêt par lequel le Tribunal a annulé un règlement, exige du juge des référés saisi par la partie qui a obtenu gain de cause en première instance qu'il vérifie si les arguments de cette partie visant au rejet du pourvoi ne sont pas dépourvus de fondement, en ce sens qu'ils présentent une probabilité de succès suffisamment grande (voir, en ce sens, ordonnance du vice-président de la Cour du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, EU:C:2014:1749, point 24).

    Il appartient à cette partie d'apporter la preuve qu'elle ne saurait attendre l'issue de la procédure relative au recours au fond sans subir un préjudice grave et irréparable (ordonnance du vice-président de la Cour du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, EU:C:2014:1749, point 37 et jurisprudence citée).

  • EuG, 11.09.2019 - T-578/19

    Sophia Group/ Parlament

    Enfin, l'octroi de la mesure provisoire sollicitée n'est justifié que si l'acte en question constitue la cause déterminante du préjudice grave et irréparable invoqué (voir ordonnance du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, EU:C:2014:1749, point 48 et jurisprudence citée).

    Certes, conformément à la jurisprudence, le fait pour une entreprise de devoir supprimer des emplois et de renoncer ainsi à une main d"?'uvre formée et opérationnelle peut lui porter préjudice de manière directe et personnelle, indépendamment du préjudice distinct subi par ses employés, dans la mesure où il lui sera plus difficile de reprendre ses activités par la suite dans l'hypothèse d'un changement des conditions économiques (ordonnance du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, EU:C:2014:1749, point 52).

  • EuGH, 14.01.2016 - C-517/15

    AGC Glass Europe u.a. / Kommission

    Diese Partei hat nachzuweisen, dass sie den Ausgang des Verfahrens zur Hauptsache nicht abwarten kann, ohne dass ihr ein schwerer und nicht wiedergutzumachender Schaden entstünde (Beschluss des Vizepräsidenten des Gerichtshofs Kommission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, EU:C:2014:1749, Rn. 37 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 13.09.2019 - T-525/19

    Intering u.a./ Kommission - Vorläufiger Rechtsschutz - Vergabeverfahren - Antrag

    Wenn der geltend gemachte Schaden finanzieller Art ist, sind die beantragten einstweiligen Anordnungen zu rechtfertigen, sofern erkennbar ist, dass der Antragsteller andernfalls in eine Lage geriete, die seine finanzielle Lebensfähigkeit vor dem Ergehen der abschließenden Entscheidung im Verfahren zur Hauptsache bedrohen könnte, oder dass seine Marktanteile insbesondere im Hinblick auf den Zuschnitt und den Umsatz seines Unternehmens sowie gegebenenfalls die Merkmale des Konzerns, dem er angehört, wesentlich verändert würden (vgl. Beschluss vom 12. Juni 2014, Kommission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, EU:C:2014:1749, Rn. 46 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 10.09.2019 - T-762/18

    Athanasiadou und Soulantikas/ Kommission

    Toutefois, une mesure provisoire se justifie s'il apparaît que, en l'absence de cette mesure, la partie qui sollicite les mesures provisoires se trouverait dans une situation susceptible de mettre en péril son existence avant l'intervention de la décision mettant fin à la procédure principale (voir, en ce sens, ordonnance du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, EU:C:2014:1749, point 46 et jurisprudence citée).
  • EuG, 27.02.2015 - T-826/14

    Spanien / Kommission

    Die Dringlichkeit, auf die sich ein Antragsteller berufen kann, ist von dem für die Gewährung des vorläufigen Rechtsschutzes zuständigen Richter umso mehr zu berücksichtigen, als dem fumus boni iuris besonderes Gewicht beizumessen ist (vgl. in diesem Sinn Beschluss vom 12. Juni 2014, Kommission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, Slg, EU:C:2014:1749, Rn. 40 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Jedoch sind die Voraussetzungen des fumus boni iuris und der Dringlichkeit nach Art. 104 § 2 der Verfahrensordnung verschieden und kumulativ, so dass das Königreich Spanien weiter nachweisen muss, dass ein schwerer und nicht wiedergutzumachender Schaden droht (vgl. in diesem Sinne Beschluss Kommission/Rusal Armenal, oben in Rn. 22 angeführt, EU:C:2014:1749, Rn. 41 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  • EuGH, 28.05.2018 - C-565/17

    BASF Grenzach/ ECHA

    Il appartient à cette partie d'apporter la preuve qu'elle ne saurait attendre l'issue de la procédure relative au recours au fond sans subir un préjudice grave et irréparable (voir, en ce sens, ordonnance du vice-président de la Cour du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, EU:C:2014:1749, point 37 et jurisprudence citée).

    À cet égard, il convient de relever que, contrairement à ce que soutient la requérante, après avoir identifié le préjudice en question comme étant d'ordre financier, le président du Tribunal a correctement relevé, au point 55 de l'ordonnance attaquée, que les mesures provisoires sollicitées se justifient s'il apparaît que, en l'absence de ces mesures, la partie requérante se trouverait dans une situation susceptible de mettre en péril sa viabilité financière ou que ses parts de marché seraient modifiées de manière importante au regard, notamment, de la taille et du chiffre d'affaires de son entreprise ainsi que, le cas échéant, des caractéristiques du groupe auquel elle appartient (ordonnance du vice-président de la Cour du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, EU:C:2014:1749, point 46 et jurisprudence citée).

  • EuG, 28.09.2017 - T-737/14

    Vnesheconombank / Rat

    Il s'ensuit que la requérante doit justifier soit d'un préjudice qu'elle n'a pas subi, nonobstant le fait qu'il est imputable aux mesures restrictives en cause, soit d'un préjudice qui est désormais devenu grave et irréparable (voir, en ce sens, ordonnance du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, EU:C:2014:1749, point 42).

    Lorsque le préjudice invoqué est d'ordre financier, les mesures provisoires sollicitées se justifient s'il apparaît que, en l'absence de ces mesures, la partie requérante se trouverait dans une situation susceptible de mettre en péril sa viabilité financière avant l'intervention de la décision mettant fin à la procédure au fond ou que ses parts de marché seraient modifiées de manière importante au regard, notamment, de la taille et du chiffre d'affaires de son entreprise ainsi que, le cas échéant, des caractéristiques du groupe auquel elle appartient (voir ordonnance du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, EU:C:2014:1749, point 46 et jurisprudence citée).

  • EuG, 13.07.2017 - T-125/17

    Der Präsident des Gerichts der EU weist den Antrag auf vorläufigen Rechtsschutz

    Lorsque le préjudice invoqué est d'ordre financier, les mesures provisoires sollicitées se justifient s'il apparaît que, en l'absence de ces mesures, la partie requérante se trouverait dans une situation susceptible de mettre en péril sa viabilité financière avant l'intervention de la décision mettant fin à la procédure au fond ou que ses parts de marché seraient modifiées de manière importante au regard, notamment, de la taille et du chiffre d'affaires de son entreprise ainsi que, le cas échéant, des caractéristiques du groupe auquel elle appartient (voir ordonnance du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, EU:C:2014:1749, point 46 et jurisprudence citée).
  • EuG, 17.05.2018 - T-228/18

    Transtec/ Kommission

    Lorsque le préjudice invoqué est d'ordre financier, les mesures provisoires sollicitées se justifient s'il apparaît que, en l'absence de ces mesures, la partie qui les sollicite se trouverait dans une situation susceptible de mettre en péril sa viabilité financière avant l'intervention de la décision mettant fin à la procédure au fond ou que ses parts de marché seraient modifiées de manière importante au regard, notamment, de la taille et du chiffre d'affaires de son entreprise ainsi que, le cas échéant, des caractéristiques du groupe auquel elle appartient (voir ordonnance du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, EU:C:2014:1749, point 46 et jurisprudence citée).

    Or, selon la jurisprudence, la partie qui sollicite les mesures provisoires ne peut invoquer que des préjudices qu'elle subit personnellement (voir ordonnance du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, EU:C:2014:1749, point 51 et jurisprudence citée).

  • EuG, 04.12.2014 - T-199/14

    Vanbreda Risk & Benefits / Kommission

  • EuG, 23.11.2017 - T-423/17

    Nexans France und Nexans / Kommission

  • EuG, 13.09.2018 - T-423/17

    Nexans France und Nexans / Kommission

  • EuG, 08.05.2019 - T-254/19

    AlpaSuri/ Kommission - Vorläufiger Rechtsschutz - Einfuhr von Alpakas - Antrag

  • EuGH, 22.03.2018 - C-576/17

    Wall Street Systems UK/ EZB

  • EuGH, 10.01.2018 - C-442/17

    Kommission/ RW

  • EuG, 30.05.2017 - T-690/16

    Enrico Colombo und Corinti Giacomo / Kommission

  • EuG, 17.12.2015 - T-543/15

    Lysoform Dr. Hans Rosemann u.a. / ECHA

  • Generalanwalt beim EuGH, 23.04.2015 - C-21/14

    Kommission / Rusal Armenal - Rechtsmittel - Dumping - Einfuhren bestimmter Folien

  • EuG, 08.05.2019 - T-734/18

    Sumitomo Chemical und Tenka Best/ Kommission

  • EuG, 21.07.2017 - T-131/17

    Argus Security Projects/ EAD

  • EuG, 21.07.2017 - T-130/17

    Polskie Górnictwo Naftowe i Gazownictwo / Kommission

  • EuG, 06.05.2015 - T-115/15

    Deza / ECHA

  • EuG, 07.07.2014 - T-493/14

    Mayer / EFSA - Vorläufiger Rechtsschutz - Zur Europäischen Behörde für

  • EuG, 24.08.2018 - T-337/18

    Laboratoire Pareva/ Kommission

  • EuG, 22.03.2018 - T-732/16

    Valencia Club de Fútbol / Kommission

  • EuG, 22.03.2018 - T-766/16

    Hércules Club de Fútbol / Kommission

  • EuG, 17.12.2015 - T-669/15

    Lysoform Dr. Hans Rosemann u.a. / ECHA

  • EuG, 07.12.2015 - T-584/15

    POA / Kommission

  • EuG, 02.05.2019 - T-145/19

    Jap Energeticas y Medioambienbales/ Kommission

  • EuG, 10.07.2018 - T-104/18

    Fundación Tecnalia Research & Innovation/ REA

  • EuG, 06.02.2017 - T-645/16

    Vorarlberger Landes- und Hypothekenbank / CRU - Vorläufiger Rechtsschutz -

  • EuG, 10.03.2017 - T-855/16

    Fertisac / ECHA

  • EuG, 10.07.2018 - T-244/18

    Synergy Hellas / Kommission

  • EuG, 15.05.2018 - T-901/16

    Elche Club de Fútbol / Kommission

  • EuG, 20.02.2018 - T-260/15

    Iberdrola / Kommission

  • EuG, 29.08.2017 - T-451/17

    Verband der Deutschen Biokraftstoffindustrie/ Kommission - Vorläufiger

  • EuG, 04.07.2017 - T-118/17

    Institute for Direct Democracy in Europe / Parlament

  • EuG, 23.03.2017 - T-142/17

    Kaimbi / Rat

  • EuG, 23.03.2017 - T-139/17

    Kibelisa / Rat

  • EuG, 23.03.2017 - T-141/17

    Amisi Kumba / Rat

  • EuG, 23.03.2017 - T-140/17

    Kampete / Rat

  • EuG, 10.03.2017 - T-625/16

    Przedsiebiorstwo Energetyki Cieplnej / ECHA

  • EuG, 21.09.2015 - T-436/15

    Consorzio Vivaisti viticoli pugliesi und Negro / Kommission

  • EuG, 21.09.2015 - T-437/15

    Eden Green Vivai Piante di Verdesca Giuseppe u.a. / Kommission

  • EuG, 12.07.2018 - T-250/18

    RATP/ Kommission

  • EuG, 03.05.2018 - T-203/18

    VQ/ EZB

  • EuG, 26.09.2017 - T-443/17

    António Conde & Companhia/ Kommission

  • EuG, 08.05.2017 - T-207/16

    Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis / Kommission

  • EuG, 23.03.2017 - T-143/17

    Ilunga Luyoyo / Rat

  • EuG, 23.03.2017 - T-145/17

    Kanyama / Rat

  • EuG, 23.03.2017 - T-144/17

    Numbi / Rat

  • EuG, 14.03.2017 - T-48/17

    ADDE / Parlament

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