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   EuGH, 12.12.2019 - C-783/18 P   

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https://dejure.org/2019,43185
EuGH, 12.12.2019 - C-783/18 P (https://dejure.org/2019,43185)
EuGH, Entscheidung vom 12.12.2019 - C-783/18 P (https://dejure.org/2019,43185)
EuGH, Entscheidung vom 12. Dezember 2019 - C-783/18 P (https://dejure.org/2019,43185)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    EUIPO/ Wajos

    Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b - Absolutes Eintragungshindernis - Marken ohne Unterscheidungskraft - Dreidimensionale Marken, die aus der Form der Ware bestehen - Kriterien für die Beurteilung der Unterscheidungskraft ...

  • juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Tenor)

    EUIPO/ Wajos

    (fremdsprachig)

  • Europäischer Gerichtshof (Tenor)

    EUIPO/ Wajos

    Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b - Absolutes Eintragungshindernis - Marken ohne Unterscheidungskraft - Dreidimensionale Marken, die aus der Form der Ware bestehen - Kriterien für die Beurteilung der Unterscheidungskraft ...

Sonstiges (2)

Verfahrensgang

Papierfundstellen

  • GRUR-RR 2020, 110
 
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Wird zitiert von ... (2)

  • EuG, 25.11.2020 - T-862/19

    Brasserie St Avold/ EUIPO (Forme d'une bouteille foncée)

    Seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, est susceptible de remplir sa fonction essentielle d'origine n'est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 (voir arrêts du 29 avril 2004, Henkel/OHMI, C-456/01 P et C-457/01 P, EU:C:2004:258, point 39, et du 12 décembre 2019, EUIPO/Wajos, C-783/18 P, non publié, EU:C:2019:1073, point 24 et jurisprudence citée ; voir, également et par analogie, arrêt du 12 février 2004, Henkel, C-218/01, EU:C:2004:88, point 49).

    Il convient toujours de vérifier si une telle marque permet au consommateur moyen de ce produit, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, de distinguer, sans procéder à une analyse et sans faire preuve d'une attention particulière, le produit concerné de ceux d'autres entreprises (voir arrêt du 12 décembre 2019, EUIPO/Wajos, C-783/18 P, non publié, EU:C:2019:1073, point 25 et jurisprudence citée).

    Dans son arrêt du 12 décembre 2019, EUIPO/Wajos (C-783/18 P, non publié, EU:C:2019:1073, points 24, 26 et 30), la Cour a expressément confirmé l'application en la matière du test de la « divergence significative par rapport à la norme et aux habitudes du secteur concerné ».

  • EuG, 13.05.2020 - T-172/19

    Cognac Ferrand/ EUIPO (Forme d'un tressage sur une bouteille)

    Dans ces conditions, seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, est susceptible de remplir sa fonction essentielle d'origine n'est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de ladite disposition (voir, en ce sens, arrêts du 29 avril 2004, Henkel/OHMI, C-456/01 P et C-457/01 P, EU:C:2004:258, point 39 ; du 7 mai 2015, Voss of Norway/OHMI, C-445/13 P, EU:C:2015:303, point 91, et du 12 décembre 2019, EUIPO/Wajos, C-783/18 P, non publié, EU:C:2019:1073, point 24).

    Il convient de préciser dans ce contexte que la chambre de recours n'est pas tenue d'indiquer, de surcroît, de manière générale et abstraite, l'ensemble des normes et des habitudes du secteur concerné (voir, par analogie, arrêt du 12 décembre 2019, EUIPO/Wajos, C-783/18 P, non publié, EU:C:2019:1073, point 31 et jurisprudence citée).

    À ce dernier égard, il convient d'ajouter que s'il ne saurait être exclu que l'aspect esthétique d'une marque prenant la forme de l'emballage d'un produit puisse être pris en compte, parmi d'autres éléments, pour établir une différence par rapport à la norme et aux usages d'un secteur, tel n'est le cas que si cet aspect esthétique est compris comme renvoyant à l'effet visuel objectif et inhabituel produit par le design spécifique de ladite marque (voir, en ce sens, arrêt du 12 décembre 2019, EUIPO/Wajos, C-783/18 P, non publié, EU:C:2019:1073, point 32).

    Ainsi, il convient toujours de vérifier si une telle marque permet au consommateur moyen de ce produit, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, de distinguer, sans procéder à une analyse et sans faire preuve d'une attention particulière, le produit concerné de ceux d'autres entreprises (voir arrêt du 12 décembre 2019, EUIPO/Wajos, C-783/18 P, non publié, EU:C:2019:1073, point 25 et jurisprudence citée).

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