Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Marszalkowski / HABM

• EU-Kommission

  Marek Marszalkowski gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM)

  [fremdsprachig]

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Marszalkowski / HABM

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts (Erste Kammer) vom 4. Februar 2013, Marszalkowski/HABM - Mar-Ko Fleischwaren (WALICHNOWY MARKO) (T"159/11), mit dem das Gericht die Klage gegen die Entscheidung der Vierten Beschwerdekammer des HABM vom 11. Januar 2011 (Sache R ...

Verfahrensgang

• EuG, 14.05.2011 - T-159/11
• EuG, 04.02.2013 - T-159/11
• EuGH, 13.02.2014 - C-177/13 P
• EuG, 13.01.2015 - T-159/11

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (17)

• EuGH, 25.10.2007 - C-495/06

  Nijs / Rechnungshof

  Auszug aus EuGH, 13.02.2014 - C-177/13

  Le grief du requérant doit par conséquent être rejeté comme étant manifestement irrecevable en vertu de la règle nemo potest venire contra factum proprium (voir ordonnances du 25 octobre 2007, Nijs/Cour des Comptes, C-495/06 P, points 54 à 56, et du 24 juin 2010, Kronoply/Commission, C-117/09 P, point 44).
• EuGH, 11.04.2013 - C-652/11

  Mindo / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartell - Italienischer Markt …

  Auszug aus EuGH, 13.02.2014 - C-177/13

  64 Il convient d'emblée de relever qu'il résulte de l'article 256 TFUE, de l'article 58, premier alinéa, du statut de la Cour, ainsi que des articles 168, paragraphe 1, sous d), et 169, paragraphe 2, du règlement de procédure de cette dernière qu'un pourvoi doit indiquer de façon précise les éléments critiqués de l'arrêt dont l'annulation est demandée, ainsi que les arguments juridiques qui soutiennent de manière spécifique cette demande (voir arrêts du 11 avril 2013, Mindo/Commission, C-652/11 P, non encore publié au Recueil, point 21, et du 26 septembre 2013, Alliance One International/Commission, C-679/11 P, point 52).
• EuGH, 24.06.2010 - C-117/09

  Kronoply / Kommission - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - Beihilfeantrag, der …

  Auszug aus EuGH, 13.02.2014 - C-177/13

  Le grief du requérant doit par conséquent être rejeté comme étant manifestement irrecevable en vertu de la règle nemo potest venire contra factum proprium (voir ordonnances du 25 octobre 2007, Nijs/Cour des Comptes, C-495/06 P, points 54 à 56, et du 24 juin 2010, Kronoply/Commission, C-117/09 P, point 44).

 
• EuGH, 06.06.2013 - C-381/12

  I Marchi Italiani / HABM

  Auszug aus EuGH, 13.02.2014 - C-177/13

  65 En l'espèce, le requérant ne critique l'arrêt attaqué que pour autant qu'il a rejeté son argumentation tirée de la renommée de la marque demandée et de son enregistrement en tant que marque polonaise, sans identifier avec précision quels motifs de l'arrêt seraient entachés d'une erreur de droit ni indiquer aucune argumentation juridique visant à démontrer en quoi le Tribunal aurait commis une telle erreur (voir ordonnance du 6 juin 2013, 1 Marchi Italiani/OHMI, C-381/12 P, point 40).
• EuGH, 21.02.2013 - C-655/11

  Seven for all mankind / Seven

  Auszug aus EuGH, 13.02.2014 - C-177/13

  Cependant, cela n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir, notamment, ordonnance du 28 avril 2004, Matratzen Concord/OHMI, C-3/03 P, Rec. p. I-3657, point 32, et arrêt du 21 février 2013, Seven for all mankind/Seven, C-655/11 P, point 72).
• EuGH, 03.09.2009 - C-498/07

  Aceites del Sur-Coosur / Koipe - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung …

  Auszug aus EuGH, 13.02.2014 - C-177/13

  54 À cet égard, il convient de rappeler que l'appréciation globale du risque de confusion dans l'esprit du public pertinent doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants (voir, en ce sens, arrêts OHMI/Shaker, précité, points 34 et 35, et du 3 septembre 2009, Aceites del Sur-Coosur/Koipe, C-498/07 P, Rec.
• EuGH, 04.10.2007 - C-144/06

  Henkel / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuGH, 13.02.2014 - C-177/13

  42 Ainsi, l'argumentation du requérant dans le cadre des quatrième et sixième branches du premier moyen se borne à remettre en cause les constatations du Tribunal relatives à la détermination du public pertinent et à l'attitude de celui-ci, lesquelles relèvent du domaine des appréciations de nature factuelle et échappent en conséquence au contrôle de la Cour dans le cadre du pourvoi (voir, en ce sens, arrêt du 4 octobre 2007, Henkel/OHMI, C-144/06 P, Rec. p. I-8109, point 51, et ordonnance du 14 mai 2013, You-Q/OHMI, C-294/12 P, point 60).
• EuGH, 19.09.2002 - C-104/00

  DKV / HABM

  Auszug aus EuGH, 13.02.2014 - C-177/13

  L'appréciation de ces faits et de ces éléments de preuve ne constitue donc pas, sous réserve du cas de leur dénaturation, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle de la Cour dans le cadre d'un pourvoi (voir, notamment, arrêts du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, Rec.
• EuGH, 10.07.2009 - C-416/08

  Apple Computer / HABM

  Auszug aus EuGH, 13.02.2014 - C-177/13

  43 Il en va de même des constatations du Tribunal relatives à la similitude des produits en cause, que le requérant conteste dans le cadre de la première branche du premier moyen (voir, en ce sens, ordonnance du 10 juillet 2009, Apple Computer/OHMI, C-416/08 P, point 28).
• EuGH, 16.06.2011 - C-317/10

  Union Investment Privatfonds / UniCredito Italiano

  Auszug aus EuGH, 13.02.2014 - C-177/13

  52 Si l'évaluation de ces facteurs est une question de fait qui échappe au contrôle de la Cour, l'omission de prendre en compte tous ces facteurs est en revanche constitutive d'une erreur de droit et peut, en tant que telle, être soulevée devant la Cour dans le cadre d'un pourvoi (voir, en ce sens, arrêt du 16 juin 2011, Union Investment Privatfonds/UniCredito Italiano, C-317/10 P, Rec. p. I-5471, point 45, et ordonnance du 29 novembre 2012, Hrbek/OHMI, C-42/12 P, point 55).
• EuGH, 06.09.2012 - C-327/11

  United States Polo Association / HABM
• EuG, 04.02.2013 - T-159/11

  Marszalkowski / OHMI - Mar-Ko Fleischwaren (WALICHNOWY MARKO)
• EuGH, 29.11.2012 - C-42/12

  Hrbek / HABM
• EuGH, 28.04.2004 - C-3/03

  Matratzen Concord / HABM
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuGH, 18.12.2008 - C-16/06

  Éditions Albert René / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) …
• EuGH, 14.05.2013 - C-294/12

  You-Q / HABM

• EuG, 13.01.2015 - T-159/11

  Marszalkowski / OHMI - Mar-Ko Fleischwaren (WALICHNOWY MARKO)

  Par ordonnance du 13 février 2014, Marsza?‚kowski/OHMI (C-177/13 P, EU:C:2014:183), la Cour a rejeté le pourvoi et a condamné le requérant aux dépens.

  Par requête déposée au greffe du Tribunal le 30 juin 2014, 1'intervenante a formé, au titre de l'article 92, paragraphe 1, du règlement de procédure, une demande de taxation des dépens par laquelle elle a invité le Tribunal à fixer le montant des dépens récupérables, dont le remboursement incombe au requérant, au montant total de 2 580 euros, dont 2 090 euros au titre de la procédure T-159/11 devant le Tribunal et 490 euros au titre de la procédure C-177/13 P devant la Cour.

  Par mémoire déposé au greffe du Tribunal le 20 août 2014, 1e requérant a indiqué avoir été invité par l'intervenante à lui rembourser un montant forfaitaire de 2 800 euros au titre de dépens exposés dans les procédures dans les affaires T-159/11 et C-177/13 P.

• EuGH, 07.05.2015 - C-343/14

  Adler Modemärkte / HABM - Rechtsmittel - Art. 181 der Verfahrensordnung des …

  Soweit Adler dem Gericht vorwirft, es habe die im Urteil XXXLutz Marken/HABM (C-306/11 P, EU:C:2012:401) genannten rechtlichen Grundsätze außer Acht gelassen, die bei der Beurteilung der Ähnlichkeit der einander gegenüberstehenden Zeichen und der Verwechslungsgefahr anwendbar seien, ist festzustellen, dass es sich hierbei um eine Rechtsfrage handelt, die dem Gerichtshof im Rahmen eines Rechtsmittels vorgelegt werden kann (vgl. in diesem Sinne Beschluss Marszalkowski/HABM, C-177/13 P, EU:C:2014:183, Rn. 52).
• EuG, 25.09.2018 - T-435/17

  Grendene/ EUIPO - Hipanema (HIPANEMA)

  À cet égard, il convient de rappeler que, en vertu du principe prétorien « nemo potest venire contra factum proprium ", également dénommé « venire contra factum proprium non valet " , nul ne peut contester ce qu'il a auparavant reconnu (arrêts du 22 avril 2016, 1rlande et Aughinish Alumina/Commission, T-50/06 RENV II et T-69/06 RENV II, EU:T:2016:227, point 192, et du 6 avril 2017, Regione autonoma della Sardegna/Commission, T-219/14, EU:T:2017:266, point 63 ; voir également, en ce sens, ordonnance du 13 février 2014, Marsza?‚kowski/OHMI, C-177/13 P, non publiée, EU:C:2014:183, point 73).
• EuG, 17.05.2023 - T-321/20

  Die Klage des deutschen Stadtwerks enercity gegen die von der Kommission erteilte …

  Denn nach dem richterrechtlichen Grundsatz " nemo potest venire contra factum proprium ", auch als " venire contra factum proprium non valet " bekannt, kann niemand in Abrede stellen, was er zuvor anerkannt hat (…Urteile vom 22. April 2016, 1rland und Aughinish Alumina/Kommission, T-50/06 RENV II und T-69/06 RENV II, EU:T:2016:227, Rn. 192, …und vom 6. April 2017, Regione autonoma della Sardegna/Kommission, T-219/14, EU:T:2017:266, Rn. 63; vgl. in diesem Sinne auch Beschluss vom 13. Februar 2014, Marsza?‚kowski/HABM, C-177/13 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2014:183, Rn. 73).
• EuG, 17.05.2023 - T-320/20

  Mainova/ Kommission - Wettbewerb - Zusammenschlüsse - Deutscher Strommarkt - …

  Denn nach dem richterrechtlichen Grundsatz " nemo potest venire contra factum proprium ", auch als " venire contra factum proprium non valet " bekannt, kann niemand in Abrede stellen, was er zuvor anerkannt hat (…Urteile vom 22. April 2016, 1rland und Aughinish Alumina/Kommission, T-50/06 RENV II und T-69/06 RENV II, EU:T:2016:227, Rn. 192, …und vom 6. April 2017, Regione autonoma della Sardegna/Kommission, T-219/14, EU:T:2017:266, Rn. 63; vgl. in diesem Sinne auch Beschluss vom 13. Februar 2014, Marszalkowski/HABM, C-177/13 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2014:183, Rn. 73).