Rechtsprechung
| EuGH, 13.09.2004 - C-18/04 P |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Krikorian u.a.
Verfahrensgang
- EuG, 17.12.2003 - T-346/03
- EuGH, 13.09.2004 - C-18/04 P
- EuGH, 29.10.2004 - C-18/04
- EuGH - C-18/04
- EuGH - C-19/04
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- EuG, 17.12.2003 - T-346/03
Krikorian u.a. / Parlament u.a.
Auszug aus EuGH, 13.09.2004 - C-18/04
1 Le pourvoi est dirigé contre l'ordonnance du président du Tribunal de première instance du 17 décembre 2003, Krikorian e.a./Parlement, Conseil et Commission (T-346/03 R, non encore publiée au Recueil) (ci-après l'«ordonnance attaquée").3 L'ordonnance attaquée constate que le Tribunal a, par ordonnance du 17 décembre 2003, Krikorian e.a./Parlement, Conseil et Commission (T-346/03, non encore publiée au Recueil), rejeté comme manifestement non fondé le recours au principal et que, dès lors, il n'y a plus lieu de statuer sur la demande en référé.
5 Ils soutiennent que l'ordonnance rendue par le Tribunal dans l'affaire T-346/03 est entachée de plusieurs erreurs de droit et que, par voie de conséquence, l'ordonnance attaquée doit également être annulée.