Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Sumitomo Chemical / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Sumitomo Chemical / Kommission

Verfahrensgang

• EuG, 02.07.2004 - T-78/04
• EuGH, 13.12.2004 - C-381/04 P(R)

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (2)

• EuG, 22.11.1995 - T-395/94

  Atlantic Container Line AB und andere gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuGH, 13.12.2004 - C-381/04

  Se référant au point 39 de l'ordonnance du président du Tribunal du 22 novembre 1995, Atlantic Container e.a./Commission (T-395/94 R II, Rec.
• EuG, 02.07.2004 - T-78/04

  Sumitomo Chemical / Kommission - Vorläufiger Rechtsschutz - Verordnung (EG) Nr. …

  Auszug aus EuGH, 13.12.2004 - C-381/04

  1 Par son pourvoi, Sumitomo Chemical (UK) plc (ci-après la «requérante") demande l'annulation de l'ordonnance du président du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 2 juillet 2004, Sumitomo Chemical (UK)/Commission (T-78/04 R, non encore publiée au Recueil, ci-après l'«ordonnance attaquée"), par laquelle ce dernier a rejeté une demande tendant, d'une part, au sursis à l'exécution de l'article 5, paragraphes 1 et 2, et des annexes II et V du règlement (CE) n° 2032/2003 de la Commission, du 4 novembre 2003, concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et modifiant le règlement (CE) n° 1896/2000 (JO L 307, p. 1) et, d'autre part, à l'adoption de toute autre mesure provisoire que le juge des référés jugerait appropriée.

• EuG, 18.03.2008 - T-411/07

  Aer Lingus Group / Kommission - Vorläufiger Rechtsschutz - Kontrolle von …

  Sie stützt dieses Vorbringen auf die gefestigte Rechtsprechung des Gerichts, wonach Anträge auf einstweilige Anordnungen nach Art. 243 EG nicht unklar und ungenau sein dürfen (vgl. in diesem Sinne Beschlüsse des Präsidenten des Gerichts vom 12. Februar 1996, Lehrfreund/Rat und Kommission, T-228/95 R, Slg. 1996, II-111, Randnr. 58, und vom 2. Juli 2004, Sumitomo Chemical/Kommission, T-78/04 R, Slg. 2004, II-2049, insoweit im Rechtsmittelverfahren bestätigt, C-381/04 P, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht).
• EuG, 13.02.2019 - T-429/18

  BRF und SHB Comercio e Industria de Alimentos/ Kommission

  Il y a également lieu de rejeter comme étant irrecevable le chef de conclusions par lequel les requérantes demandent l'octroi de toute mesure autre ou complémentaire estimée nécessaire ou appropriée, conformément à la jurisprudence constante selon laquelle demander au juge des référés d'adopter toute autre mesure provisoire, sans préciser en quoi ces mesures pourraient consister, revient à lui demander de formuler lui-même les conclusions qu'il est censé apprécier par la suite [voir, en ce sens, ordonnance du 13 décembre 2004, Sumitomo Chemical/Commission, C-381/04 P(R), non publiée, EU:C:2004:796, point 20].
• EuG, 04.05.2018 - T-230/18

  Czarnecki/ Parlament

  En effet, demander au juge des référés d'adopter des mesures sans préciser en quoi ces mesures pourraient consister reviendrait à lui demander de formuler lui-même les conclusions qu'il est censé apprécier par la suite [voir, en ce sens, ordonnance du 13 décembre 2004, Sumitomo Chemical/Commission, C-381/04 P(R), non publiée, EU:C:2004:796, point 20].