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   EuGH, 13.12.2012 - C-252/10 P-DEP   

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https://dejure.org/2012,40421
EuGH, 13.12.2012 - C-252/10 P-DEP (https://dejure.org/2012,40421)
EuGH, Entscheidung vom 13.12.2012 - C-252/10 P-DEP (https://dejure.org/2012,40421)
EuGH, Entscheidung vom 13. Dezember 2012 - C-252/10 P-DEP (https://dejure.org/2012,40421)
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Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (8)

  • EuGH, 21.07.2011 - C-252/10

    Evropaïki Dynamiki / EMSA

    Auszug aus EuGH, 13.12.2012 - C-252/10
    La présente affaire a pour objet la taxation des dépens exposés par l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) dans le cadre de l'affaire C-252/10 P.

    Par son arrêt du 21 juillet 2011, Evropaïki Dynamiki/EMSA (C-252/10 P), la Cour a rejeté le pourvoi d'Evropaïki Dynamiki et a condamné cette dernière aux dépens.

  • EuGH, 24.01.2008 - C-532/06

    Lianakis u.a. - Richtlinie 92/50/EWG - Öffentliche Dienstleistungsaufträge -

    Auszug aus EuGH, 13.12.2012 - C-252/10
    p. I-10109, ainsi que du 24 janvier 2008, Lianakis e.a., C-532/06, Rec.
  • EuGH, 15.02.2005 - C-12/03

    DAS RECHTSMITTEL GEGEN DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ, MIT DEM DIE

    Auszug aus EuGH, 13.12.2012 - C-252/10
    p. I-1), ainsi que du 20 mai 2010, Tetra Laval/Commission (C-12/03 P-DEP et C-13/03 P-DEP).
  • EuGH, 24.11.2005 - C-331/04

    ATI EAC u.a. - Öffentliche Dienstleistungsaufträge - Richtlinien 92/50/EWG und

    Auszug aus EuGH, 13.12.2012 - C-252/10
    Il y a lieu de considérer que la réponse à cette question ne relevait pas d'une simple application du droit de l'Union tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour (voir, notamment, arrêts du 24 novembre 2005, ATI EAC e Viaggi di Maio e.a., C-331/04, Rec.
  • EuGH, 20.09.2001 - C-1/01

    Asia Motor France u.a. / Kommission

    Auszug aus EuGH, 13.12.2012 - C-252/10
    Par son pourvoi introduit le 12 mai 2010, Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE (ci-après «Evropaïki Dynamiki") a demandé, conformément à l'article 56 du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 2 mars 2010, Evropaïki Dynamiki/EMSA (T-70/05, Rec. p. II-313), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision de l'EMSA de ne pas retenir l'offre soumise par Evropaïki Dynamiki dans le cadre de la procédure d'appel d'offres EMSA C-1/01/04-2004 portant sur le marché intitulé «Validation SafeSeaNet et développement futurs" et d'attribuer ce marché au soumissionnaire retenu.
  • EuGH, 06.01.2004 - C-104/89

    Mulder u.a. / Rat und Kommission

    Auszug aus EuGH, 13.12.2012 - C-252/10
    Selon Evropaïki Dynamiki, les frais de justice demandés par l'EMSA ne satisfont pas aux exigences de la jurisprudence de la Cour et, notamment, aux ordonnances du 6 janvier 2004, Mulder e.a./Conseil et Commission (C-104/89 DEP, Rec.
  • EuGH, 09.06.2011 - C-451/10

    TF1 / Kommission

    Auszug aus EuGH, 13.12.2012 - C-252/10
    À cet égard, la Cour doit apprécier librement les données de la cause, en tenant en compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présentés pour les parties (voir, en ce sens, ordonnance du 7 juin 2012, France Télévisions/TF1, C-451/10 P-DEP, points 17 à 20).
  • EuG, 02.03.2010 - T-70/05

    Evropaïki Dynamiki / EMSA - Öffentliche Dienstleistungsaufträge -

    Auszug aus EuGH, 13.12.2012 - C-252/10
    Par son pourvoi introduit le 12 mai 2010, Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE (ci-après «Evropaïki Dynamiki") a demandé, conformément à l'article 56 du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 2 mars 2010, Evropaïki Dynamiki/EMSA (T-70/05, Rec. p. II-313), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision de l'EMSA de ne pas retenir l'offre soumise par Evropaïki Dynamiki dans le cadre de la procédure d'appel d'offres EMSA C-1/01/04-2004 portant sur le marché intitulé «Validation SafeSeaNet et développement futurs" et d'attribuer ce marché au soumissionnaire retenu.
  • EuGH, 16.10.2014 - C-471/09

    Comunidad Autónoma de la Rioja / Diputación Foral de Vizcaya u.a.

    Il en découle que les dépens récupérables sont limités, d'une part, aux frais exposés aux fins de la procédure devant la Cour et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir, notamment, ordonnances France Télévisions/TF1, C-451/10 P-DEP, EU:C:2012:323, point 17 et jurisprudence citée; EMSA/Evropaïki Dynamiki, C-252/10 P-DEP, EU:C:2012:789, point 16, ainsi que Comunidad autónoma de La Rioja/Diputación Foral de Vizcaya e.a., EU:C:2013:112, point 22).
  • EuGH, 16.10.2014 - C-474/09

    Comunidad Autónoma de la Rioja / Diputación Foral de Vizcaya u.a.

    Il en découle que les dépens récupérables sont limités, d'une part, aux frais exposés aux fins de la procédure devant la Cour et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir, notamment, ordonnances France Télévisions/TF1, C-451/10 P-DEP, EU:C:2012:323, point 17 et jurisprudence citée; EMSA/Evropaïki Dynamiki, C-252/10 P-DEP, EU:C:2012:789, point 16, ainsi que Comunidad autónoma de La Rioja/Diputación Foral de Vizcaya e.a., EU:C:2013:112, point 22).
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