Rechtsprechung
EuGH, 14.01.2016 - C-500/15 P |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
TVR Italia / TVR Automotive und HABM
(fremdsprachig)
Kurzfassungen/Presse
- Europäischer Gerichtshof (Tenor)
TVR Italia / TVR Automotive und HABM
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
TVR Italia / TVR Automotive und HABM
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Rechtsmittel
Verfahrensgang
- EuG, 15.07.2015 - T-398/13
- EuGH, 14.01.2016 - C-500/15 P
- EuGH, 12.05.2016 - C-500/15
Wird zitiert von ... (2)
- EuGH, 12.05.2016 - C-500/15
TVR Italia / TVR Automotive und HABM
Par ordonnance du 14 janvier 2016, TVR Italia/OHMI (C-500/15 P, EU:C:2016:18), le pourvoi a été rejeté comme étant manifestement irrecevable, en application de l'article 181 du règlement de procédure de la Cour.À l'appui de sa requête, TVR Automotive fait valoir qu'elle pouvait introduire un mémoire jusqu'au 21 janvier 2016 et que l'ordonnance du 14 janvier 2016, TVR Italia/OHMI (C-500/15 P, EU:C:2016:18), lui a été notifiée la veille alors qu'elle se préparait à déposer son mémoire.
La demande de rectification ayant été introduite dans le délai fixé à l'article 155 du règlement de procédure et la Cour, dans l'ordonnance du 14 janvier 2016, TVR Italia/OHMI (C-500/15 P, EU:C:2016:18), ayant omis de statuer sur les dépens, cette demande est recevable.
À la date du prononcé de l'ordonnance du 14 janvier 2016, TVR Italia/OHMI (C-500/15 P, EU:C:2016:18), TVR Automotive n'avait pas fait parvenir à la Cour de mémoire dans le cadre de la procédure de pourvoi.
En revanche, à la date du prononcé de l'ordonnance du 14 janvier 2016, TVR Italia/OHMI (C-500/15 P, EU:C:2016:18), l'OHMI avait introduit un mémoire.
1) L'ordonnance du 14 janvier 2016, TVR Italia/OHMI (C-500/15 P, EU:C:2016:18), est complétée par l'ajout d'un titre et d'un point 15, rédigés comme suit :.
2) Le dispositif de l'ordonnance du 14 janvier 2016, TVR Italia/OHMI (C-500/15 P, EU:C:2016:18), est remplacé par le dispositif suivant :.
- EuG, 09.09.2016 - T-277/16
TVR Italia / EUIPO - TVR Automotive (TVR ITALIA)
Par ordonnance du 14 janvier 2016, TVR Italia/OHMI (C-500/15 P, non publiée, ci-après l'« ordonnance sur pourvoi ", EU:C:2016:18), la Cour a rejeté le pourvoi au motif que celui-ci n'avait pas été introduit dans la langue de procédure adoptée dans l'affaire T-398/13 et, partant, conformément à son régime linguistique.