Rechtsprechung
| EuGH, 14.01.2021 - C-50/20 P |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
ZW/ EIB
(fremdsprachig)
Verfahrensgang
Wird zitiert von ... (3) Neu Zitiert selbst (2)
- EuGH, 03.09.2020 - C-50/20
ZW/ EIB - Rechtsmittel - Art. 181 der Verfahrensordnung des Gerichtshofs - …
Auszug aus EuGH, 14.01.2021 - C-50/20
Le 3 septembre 2020, 1a Cour (huitième chambre) a rendu l'ordonnance ZW/BEI (C-50/20 P, non publiée, ci-après l'« ordonnance en cause ", EU:C:2020:652).La demande de ZW de rectification des points 3, 8, 10, 14 et 18 de la prise de position de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona, reproduite au point 4 de l'ordonnance du 3 septembre 2020, ZW/BEI (C - 50/20 P, non publiée, EU:C:2020:652), est rejetée comme étant manifestement irrecevable.
- EuGH, 15.06.2017 - C-637/13
Laufen Austria / Kommission
Auszug aus EuGH, 14.01.2021 - C-50/20
En l'espèce, en ce qu'elle tend à obtenir non pas la rectification d'erreurs de plume ou de calcul ou d'inexactitudes évidentes, mais le réexamen de la motivation de l'ordonnance en cause ainsi que des appréciations en droit qui y sont contenues, la présente demande de rectification dépasse incontestablement l'objet de l'article 154, paragraphe 1, du règlement de procédure (voir, en ce sens, ordonnance du 15 juin 2017, Laufen Austria/Commission, C-637/13 P-REC, non publiée, EU:C:2017:481, point 6), de sorte qu'elle ne répond manifestement pas aux exigences résultant de cette disposition.
- EuGH, 25.11.2021 - C-201/21
Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi
En l'espèce, en ce qu'elle vise à obtenir non pas la rectification des erreurs de plume ou de calcul ou des inexactitudes évidentes, mais le réexamen de la motivation de l'ordonnance en cause ainsi que des appréciations en droit qui y sont contenues, la présente demande de rectification dépasse incontestablement l'objet de l'article 154, paragraphe 1, du règlement de procédure et ne répond dès lors manifestement pas aux exigences résultant de cette disposition (voir, en ce sens, ordonnance du 14 janvier 2021, ZW/BEI, C-50/20 P-REC, non publiée, EU:C:2021:27, point 8 et jurisprudence citée). - EuGH, 23.09.2021 - C-450/20
Comprojecto-Projectos e Construções u.a./ EZB und Banco de Portugal
En l'espèce, en ce qu'elle tend à obtenir non pas la rectification d'erreurs de plume ou de calcul ou d'inexactitudes évidentes, mais le réexamen de la motivation de l'ordonnance en cause ainsi que des appréciations en droit qui y sont contenues, la présente demande de rectification dépasse incontestablement l'objet de l'article 154, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour, de telle sorte qu'elle ne répond manifestement pas aux exigences résultant de cette disposition (voir, en ce sens, ordonnance du 14 janvier 2021, ZW/BEI, C-50/20 P-REC, non publiée, EU:C:2021:27, point 8 et jurisprudence citée). - EuGH, 21.09.2021 - C-21/21
Comprojecto-Projectos e Construções u.a./ Gerichtshof der Europäischen Union u.a.
En l'espèce, en ce qu'elle tend à obtenir non pas la rectification d'erreurs de plume ou d'inexactitudes évidentes, mais le réexamen de la motivation de l'ordonnance en cause ainsi que des appréciations de droit qui y sont contenues, la présente demande de rectification dépasse incontestablement l'objet de l'article 154, paragraphe 1, du règlement de procédure, de sorte qu'elle ne répond manifestement pas aux exigences résultant de cette disposition (voir, en ce sens, ordonnance du 14 janvier 2021, ZW/BEI, C-50/20 P-REC, non publiée, EU:C:2021:27, point 8).