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   EuGH, 14.07.2022 - C-815/21 P   

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https://dejure.org/2022,42119
EuGH, 14.07.2022 - C-815/21 P (https://dejure.org/2022,42119)
EuGH, Entscheidung vom 14.07.2022 - C-815/21 P (https://dejure.org/2022,42119)
EuGH, Entscheidung vom 14. Juli 2022 - C-815/21 P (https://dejure.org/2022,42119)
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Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (6)

  • EuGH, 18.01.2019 - C-342/18

    Polskie Górnictwo Naftowe i Gazownictwo/ Kommission

    Auszug aus EuGH, 14.07.2022 - C-815/21
    En principe, un intérêt à la solution du litige ne saurait être considéré comme suffisamment direct que dans la mesure où cette solution est de nature à modifier la situation juridique du demandeur en intervention (voir, notamment, ordonnance du président de la Cour du 18 janvier 2019, Polskie Górnictwo Naftowe i Gazownictwo/Commission, C-342/18 P, non publiée, EU:C:2019:42, point 6 et jurisprudence citée).

    Dans des affaires portant sur des demandes d'intervention présentées dans le cadre de pourvois dirigés contre des ordonnances d'irrecevabilité, le président de la Cour a rejeté de telles demandes lorsque le demandeur en intervention fondait son intérêt non pas au regard de la solution du litige dont la Cour était saisie dans le cadre du pourvoi, à savoir celui portant sur la recevabilité du recours tendant à l'annulation de la décision litigieuse, mais au regard de la solution du litige dont le Tribunal viendrait à être saisi si la Cour décidait d'annuler l'ordonnance attaquée (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 27 février 2015, Mory e.a./Commission, C-33/14 P, non publiée, EU:C:2015:135, points 11 à 13, ainsi que du 18 janvier 2019, Polskie Górnictwo Naftowe i Gazownictwo/Commission, C-342/18 P, non publiée, EU:C:2019:42, points 11 à 13).

  • EuGH, 04.06.2021 - C-376/20

    Kommission/ CK Telecoms UK Investments

    Auszug aus EuGH, 14.07.2022 - C-815/21
    Lorsqu'une telle demande est prise en considération, le dépassement dudit délai a pour conséquence de priver l'intervenant de la faculté de présenter un mémoire en intervention, prévue à l'article 132, paragraphe 1, du règlement de procédure, applicable à la procédure de pourvoi en vertu de l'article 190, paragraphe 1, de celui-ci, mais lui laisse la possibilité de présenter ses observations lors de l'audience de plaidoiries, si celle-ci a lieu (ordonnance du président de la Cour du 4 juin 2021, Commission/CK Telecoms UK Investments, C-376/20 P, non publiée, EU:C:2021:488, point 9 et jurisprudence citée).
  • EuGH, 27.02.2019 - C-515/17

    Uniwersytet Wroclawski/ REA

    Auszug aus EuGH, 14.07.2022 - C-815/21
    En effet, les termes « solution du litige " renvoient à la décision finale demandée, telle qu'elle serait consacrée dans le dispositif de l'arrêt ou de l'ordonnance à intervenir (voir, notamment, ordonnances du président de la Cour du 27 février 2019, Uniwersytet Wroc?‚awski et Pologne/REA, C-515/17 P et C-561/17 P, non publiée, EU:C:2019:174, point 7, ainsi que du 11 mars 2022, Silver e.a./Conseil, C-499/21 P, non publiée, EU:C:2022:199, point 6).
  • EuGH, 11.03.2022 - C-499/21

    Silver u.a./ Rat

    Auszug aus EuGH, 14.07.2022 - C-815/21
    En effet, les termes « solution du litige " renvoient à la décision finale demandée, telle qu'elle serait consacrée dans le dispositif de l'arrêt ou de l'ordonnance à intervenir (voir, notamment, ordonnances du président de la Cour du 27 février 2019, Uniwersytet Wroc?‚awski et Pologne/REA, C-515/17 P et C-561/17 P, non publiée, EU:C:2019:174, point 7, ainsi que du 11 mars 2022, Silver e.a./Conseil, C-499/21 P, non publiée, EU:C:2022:199, point 6).
  • EuG, 14.10.2021 - T-19/21

    Amazon.com u.a./ Kommission - Nichtigkeitsklage - Wettbewerb - Missbrauch einer

    Auszug aus EuGH, 14.07.2022 - C-815/21
    Par son pourvoi, Amazon.com Inc., Amazon Services Europe Sàrl, Amazon EU Sàrl et Amazon Europe Core Sàrl demandent l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 14 octobre 2021, Amazon.com e.a./Commission (T-19/21, ci-après l'« ordonnance attaquée ", EU:T:2021:730), par laquelle ce dernier a rejeté comme irrecevable le recours des requérantes tendant à l'annulation partielle de la décision C(2020) 7692 final de la Commission, du 10 novembre 2020, ouvrant une procédure d'application de l'article 102 TFUE dans l'affaire AT.40703 - Amazon Buy - Box (ci-après la « décision litigieuse ").
  • EuGH, 27.02.2015 - C-33/14

    Mory u.a. / Kommission

    Auszug aus EuGH, 14.07.2022 - C-815/21
    Dans des affaires portant sur des demandes d'intervention présentées dans le cadre de pourvois dirigés contre des ordonnances d'irrecevabilité, le président de la Cour a rejeté de telles demandes lorsque le demandeur en intervention fondait son intérêt non pas au regard de la solution du litige dont la Cour était saisie dans le cadre du pourvoi, à savoir celui portant sur la recevabilité du recours tendant à l'annulation de la décision litigieuse, mais au regard de la solution du litige dont le Tribunal viendrait à être saisi si la Cour décidait d'annuler l'ordonnance attaquée (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 27 février 2015, Mory e.a./Commission, C-33/14 P, non publiée, EU:C:2015:135, points 11 à 13, ainsi que du 18 janvier 2019, Polskie Górnictwo Naftowe i Gazownictwo/Commission, C-342/18 P, non publiée, EU:C:2019:42, points 11 à 13).
  • EuGH, 20.04.2023 - C-815/21

    Amazon.com u.a./ Kommission

    Mit Beschluss des Präsidenten des Gerichtshofs vom 14. Juli 2022, Amazon.com u. a./Kommission (C-815/21 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2022:596), hat dieser dem Antrag stattgegeben.
  • EuGH, 07.09.2022 - C-478/22

    Telefónica de España/ Kommission

    En effet, les termes « solution du litige " renvoient à la décision finale demandée, telle qu'elle serait consacrée dans le dispositif de l'arrêt ou de l'ordonnance à intervenir (ordonnance du président de la Cour du 14 juillet 2022, Amazon.com e.a./Commission, C-815/21 P, non publiée, EU:C:2022:596, point 7 ainsi que jurisprudence citée).
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