Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Maja / Kommission

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel der Maja Srl gegen das Urteil der Zweiten Kammer des Gerichts erster Instanz der Europäischen Gemeinschaften vom 12. März 2003 in der Rechtssache T-254/99, Maja Srl gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften, eingelegt am 27. Mai 2003

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Maja / Kommission

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts erster Instanz (Zweite Kammer) vom 12. März 2003, Maja Srl/Kommission (Rechtssache T-254/99) - Nichtigerklärung der Entscheidung der Kommission vom 5. August 1999 über die Streichung des der Klägerin für die Modernisierung eines ...

Verfahrensgang

• EuG, 12.03.2003 - T-254/99
• EuGH, 14.10.2004 - C-238/03 P

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (7)

• EuGH, 16.03.2000 - C-284/98

  Parlament / Bieber

  Auszug aus EuGH, 14.10.2004 - C-238/03

  28 Il convient de rappeler qu'il résulte de l'article 225, paragraphe 1, CE et de l'article 58, premier alinéa, du statut CE de la Cour de justice que le pourvoi est limité aux seules questions de droit et doit être fondé sur des moyens tirés de l'incompétence du Tribunal, d'irrégularités de procédure devant lui portant atteinte aux intérêts du requérant ou de la violation du droit communautaire par le Tribunal (voir, notamment, arrêt du 16 mars 2000, Parlement/Bieber, C-284/98 P, Rec.
• EuG, 12.03.2003 - T-254/99

  Maja / Kommission

  Auszug aus EuGH, 14.10.2004 - C-238/03

  1 Par son pourvoi, Maja Srl (ci-après «Maja") demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2003, Maja/Commission (T-254/99, Rec. p. II-757, ci-après l'«arrêt attaqué"), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision C (1999) 2183 de la Commission, du 5 août 1999 (ci-après la «décision litigieuse"), portant suppression du concours financier accordé à Maja dans le cadre d'un projet intitulé «Modernisation d'une unité de production en aquaculture à Contarina (Vénétie)" et l'a condamnée aux dépens.
• EuGH, 15.06.2000 - C-237/98

  Dorsch Consult / Rat und Kommission

  Auszug aus EuGH, 14.10.2004 - C-238/03

  I-769, point 29, et du 15 juin 2000, Dorsch Consult/Conseil et Commission, C-237/98 P, Rec.

 
• EuGH, 23.09.1986 - 5/85

  AKZO Chemie / Kommission

  Auszug aus EuGH, 14.10.2004 - C-238/03

  42 Selon une jurisprudence constante (voir arrêt du 23 septembre 1986, AKZO Chemie/Commission, C-5/85, Rec.
• EuGH, 10.05.2001 - C-345/00

  FNAB u.a. / Rat

  Auszug aus EuGH, 14.10.2004 - C-238/03

  p. I-1527, point 30, et ordonnance du 10 mai 2001, FNAB e.a./Conseil, C-345/00 P, Rec.
• EuGH, 11.02.1999 - C-390/95

  Antillean Rice Mills u.a. / Kommission

  Auszug aus EuGH, 14.10.2004 - C-238/03

  L'appréciation des faits et de la valeur qu'il convient d'attribuer aux éléments de preuve produits devant lui ne constitue donc pas, sous réserve du cas de la dénaturation de ces éléments de preuve, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle de la Cour (voir arrêts du 16 septembre 1997, Blackspur DIY e.a./Conseil et Commission, C-362/95 P, Rec. p. I-4775, point 29; du 11 février 1999, Antillean Rice Mills e.a./Commission, C-390/95 P, Rec.
• EuGH, 16.09.1997 - C-362/95

  Blackspur DIY u.a. / Rat und Kommission

  Auszug aus EuGH, 14.10.2004 - C-238/03

  L'appréciation des faits et de la valeur qu'il convient d'attribuer aux éléments de preuve produits devant lui ne constitue donc pas, sous réserve du cas de la dénaturation de ces éléments de preuve, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle de la Cour (voir arrêts du 16 septembre 1997, Blackspur DIY e.a./Conseil et Commission, C-362/95 P, Rec. p. I-4775, point 29; du 11 février 1999, Antillean Rice Mills e.a./Commission, C-390/95 P, Rec.