Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Dow AgroSciences u.a. / Kommission

• EU-Kommission

  Dow AgroSciences u.a. / Kommission

  Vorläufiger Rechtsschutz - Aussetzung des Vollzugs - Einstweilige Anordnungen - Voraussetzungen - Dringlichkeit - Schwerer und nicht wiedergutzumachender Schaden - Beweislast (Art. 242 EG und 243 EG) (Randnrn. 40-46)

• EU-Kommission

  Dow Agrosciences Ltd und andere gegen Europäische Kommission.

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen den Beschluss des Gerichts erster Instanz (Erste Kammer) vom 18. Juni 2008, Dow AgroSciences u. a./Europäische Kommission (T-475/07 R), mit dem ein Antrag auf Aussetzung der Vollziehung der Entscheidung 2007/629/EG der Kommission vom 20. September 2007 über ...

Verfahrensgang

• EuG, 18.06.2008 - T-475/07
• EuGH, 15.12.2009 - C-391/08 P(R)
• EuG, 09.09.2011 - T-475/07
• EuGH, 07.05.2013 - C-584/11

Wird zitiert von ... (12)Neu Zitiert selbst (1)

• EuG, 18.06.2008 - T-475/07

  Dow AgroSciences u.a. / Kommission

  Auszug aus EuGH, 15.12.2009 - C-391/08

  Rechtsmittel gegen den Beschluss des Gerichts erster Instanz (Erste Kammer) vom 18. Juni 2008, Dow AgroSciences u. a./Europäische Kommission (T-475/07 R), mit dem ein Antrag auf Aussetzung der Vollziehung der Entscheidung 2007/629/EG der Kommission vom 20. September 2007 über die Nichtaufnahme von Trifluralin in Anhang I der Richtlinie 91/414/EWG des Rates und den Widerruf der Zulassungen für Pflanzenschutzmittel mit diesem Wirkstoff (…ABl. L 255, S. 42) abgewiesen wurde - Zulässigkeit - Erfordernis der Darlegung von Umständen, die die Eilbedürftigkeit begründen.

• EuG, 30.11.2021 - T-710/21

  SANT

  Or, en l'espèce, premièrement, la question de l'urgence étant une question spécifique qui doit être examinée séparément pour chaque requérant [ordonnance du 15 décembre 2009, Dow AgroSciences e.a./Commission, C-391/08 P(R), non publiée, EU:C:2009:785, point 44], il n'est pas possible de déterminer, sur la base des informations fournies dans la demande en référé, quels sont ceux parmi les requérants qui ne sont ni vaccinés ni rétablis.
• EuG, 25.02.2015 - T-812/14

  BPC Lux 2 u.a. / Kommission

  La question de l'urgence est une question spécifique qui doit être examinée séparément pour chaque partie requérante [voir, en ce sens ordonnances Cheminova e.a./Commission, point 22 supra, EU:C:2009:181, point 36, et du 15 décembre 2009, Dow AgroSchiences e.a./Commission, C-391/08 P(R), EU:C:2009:785, point 44].
• EuG, 08.12.2021 - T-722/21

  D'Amato u.a./ Parlament

  Or, en l'espèce, premièrement, la question de l'urgence étant une question spécifique qui doit être examinée séparément pour chaque requérant [ordonnance du 15 décembre 2009, Dow AgroSciences e.a./Commission, C-391/08 P(R), non publiée, EU:C:2009:785, point 44], il n'est pas possible de déterminer, sur la base des informations fournies dans la demande en référé, quels sont ceux parmi les requérants qui ne sont ni vaccinés ni rétablis.

 
• EuG, 17.12.2015 - T-543/15

  Lysoform Dr. Hans Rosemann u.a. / ECHA

  En effet, la question de l'urgence est une question spécifique qui doit être examinée séparément pour chaque partie requérante [voir, en ce sens, ordonnances du 24 mars 2009, Cheminova e.a./Commission, C-60/08 P(R), EU:C:2009:181, points 35 et 36 ; du 15 décembre 2009, Dow AgroSciences e.a./Commission, C-391/08 P(R), EU:C:2009:785, point 44, et du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, Rec, EU:C:2014:1749, point 51].
• EuG, 17.12.2015 - T-669/15

  Lysoform Dr. Hans Rosemann u.a. / ECHA

  En effet, la question de l'urgence est une question spécifique qui doit être examinée séparément pour chaque partie requérante [voir, en ce sens, ordonnances du 24 mars 2009, Cheminova e.a./Commission, C-60/08 P(R), EU:C:2009:181, points 35 et 36 ; du 15 décembre 2009, Dow AgroSciences e.a./Commission, C-391/08 P(R), EU:C:2009:785, point 44, et du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, Rec, EU:C:2014:1749, point 51].
• EuG, 07.12.2015 - T-584/15

  POA / Kommission

  Ainsi, la question de l'urgence est une question spécifique qui doit être examinée séparément pour chaque partie requérante [voir, en ce sens, ordonnances du 24 mars 2009, Cheminova e.a./Commission, C-60/08 P(R), EU:C:2009:181, points 35 et 36 ; du 15 décembre 2009, Dow AgroSchiences e.a./Commission, C-391/08 P(R), EU:C:2009:785, point 44, et du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, Rec, EU:C:2014:1749, point 51].
• EuG, 08.12.2021 - T-724/21

  IL u.a./ Parlament

  En troisième lieu, s'agissant de l'argument des requérants selon lequel la décision attaquée entraîne un préjudice grave et irréparable en raison du fait qu'elle les oblige à se soumettre à des prélèvements nasopharyngés invasifs et très réguliers qui causeraient des risques sérieux pour la santé, premièrement, il importe de constater que, la question de l'urgence étant une question spécifique qui doit être examinée séparément pour chaque requérant [ordonnance du 15 décembre 2009, Dow AgroSciences e.a./Commission, C-391/08 P(R), non publiée, EU:C:2009:785, point 44], il n'est pas possible de déterminer, sur la base des informations fournies dans la demande en référé, quels sont ceux parmi les requérants qui ne sont ni vaccinés ni rétablis.
• EuG, 08.12.2021 - T-723/21

  Rooken u.a./ Parlament

  Or, en l'espèce, premièrement, la question de l'urgence étant une question spécifique qui doit être examinée séparément pour chaque requérant [ordonnance du 15 décembre 2009, Dow AgroSciences e.a./Commission, C-391/08 P(R), non publiée, EU:C:2009:785, point 44], il n'est pas possible de déterminer, sur la base des informations fournies dans la demande en référé, quels sont ceux parmi les requérants qui ne sont ni vaccinés ni rétablis.
• EuG, 30.11.2021 - T-711/21

  ID u.a./ Parlament

  En troisième lieu, s'agissant de l'argument des requérants selon lequel la décision attaquée entraîne un préjudice grave et irréparable en raison du fait qu'elle les oblige à se soumettre à des prélèvements nasopharyngés invasifs et très réguliers qui causeraient des risques sérieux pour la santé, il importe de constater, premièrement, que, la question de l'urgence étant une question spécifique qui doit être examinée séparément pour chaque requérant [ordonnance du 15 décembre 2009, Dow AgroSciences e.a./Commission, C-391/08 P(R), non publiée, EU:C:2009:785, point 44], il n'est pas possible de déterminer, sur la base des informations fournies dans la demande en référé, quels sont ceux parmi les requérants qui ne sont ni vaccinés ni rétablis.
• EuG, 21.09.2015 - T-437/15

  Eden Green Vivai Piante di Verdesca Giuseppe u.a. / Kommission

  Ainsi, la question de l'urgence est une question spécifique qui doit être examinée séparément pour chaque partie requérante [voir, en ce sens, ordonnances du 24 mars 2009, Cheminova e.a./Commission, C-60/08 P(R), EU:C:2009:181, points 35 et 36 ; du 15 décembre 2009, Dow AgroSchiences e.a./Commission, C-391/08 P(R), EU:C:2009:785, point 44, et du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, Rec, EU:C:2014:1749, point 51].
• EuG, 21.09.2015 - T-436/15

  Consorzio Vivaisti viticoli pugliesi und Negro / Kommission
• EuG, 29.07.2010 - T-261/10

  Brinkmann / Deutschland - Vorläufiger Rechtsschutz - Offensichtliche …