Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Strong Charon

  (fremdsprachig)

• Europäischer Gerichtshof

  Strong Charon

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Vorlagefragen)

  Strong Charon

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Strong Charon

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Vorabentscheidungsersuchen

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (10)

• EuGH, 24.06.2021 - C-550/19

  Obras y Servicios Públicos und Acciona Agua

  Auszug aus EuGH, 16.02.2023 - C-675/21

  En d'autres termes, l'absence de lien contractuel entre le cédant et le cessionnaire est sans incidence sur la question de savoir si la directive 2001/23 est applicable ou non à une situation particulière (voir, en ce sens, arrêt du 24 juin 2021, 0bras y Servicios Públicos et Acciona Agua, C-550/19, EU:C:2021:514, point 86 ainsi que jurisprudence citée).

  Ainsi qu'il ressort du point 37 du présent arrêt, le législateur de l'Union a, à l'article 1 er , paragraphe 1, sous b), de la directive 2001/23, pris en considération la jurisprudence de la Cour relative à la directive 77/187, visée au point 38 de cet arrêt, selon laquelle le critère décisif pour établir l'existence d'un transfert, au sens de cette directive, réside non pas dans l'existence d'un lien conventionnel, mais dans la circonstance que l'entité économique garde son identité, ce qui résulte notamment de la poursuite effective de l'exploitation ou de sa reprise (voir, en ce sens, arrêt du 24 juin 2021, 0bras y Servicios Públicos et Acciona Agua, C-550/19, EU:C:2021:514, point 89 ainsi que jurisprudence citée).

  Ainsi qu'il ressort du point 42 du présent arrêt, le critère décisif, pour établir l'existence d'un transfert, au sens de cette directive, consiste donc dans la circonstance que l'entité en question garde son identité, ce qui résulte notamment de la poursuite effective de l'exploitation ou de sa reprise (arrêts du 7 août 2018, Colino Sigüenza, C-472/16, EU:C:2018:646, point 29 et jurisprudence citée, ainsi que du 24 juin 2021, 0bras y Servicios Públicos et Acciona Agua, C-550/19, EU:C:2021:514, point 89 ainsi que jurisprudence citée).

  Ces éléments ne constituent toutefois que des aspects partiels de l'évaluation d'ensemble qui s'impose et ne sauraient, de ce fait, être appréciés isolément (arrêt du 24 juin 2021, 0bras y Servicios Públicos et Acciona Agua, C-550/19, EU:C:2021:514, point 90 ainsi que jurisprudence citée).

  Il en résulte que l'importance respective à accorder aux différents critères de l'existence d'un transfert, au sens de la directive 2001/23, varie nécessairement en fonction de l'activité exercée, voire des méthodes de production ou d'exploitation utilisées dans l'entreprise, dans l'établissement ou dans la partie d'établissement en cause (arrêt du 24 juin 2021, 0bras y Servicios Públicos et Acciona Agua, C-550/19, EU:C:2021:514, point 91 ainsi que jurisprudence citée).

  La Cour a relevé qu'une entité économique peut, dans certains secteurs, fonctionner sans éléments d'actifs, corporels ou incorporels, significatifs, de sorte que le maintien de l'identité d'une telle entité par-delà l'opération dont elle est l'objet ne saurait, par hypothèse, dépendre de la cession de tels éléments (arrêt du 24 juin 2021, 0bras y Servicios Públicos et Acciona Agua, C-550/19, EU:C:2021:514, point 92 ainsi que jurisprudence citée).

  Dans cette hypothèse, le nouveau chef d'entreprise acquiert, en effet, l'ensemble organisé d'éléments qui lui permettra la poursuite des activités ou de certaines activités de l'entreprise cédante de manière stable (arrêt du 24 juin 2021, 0bras y Servicios Públicos et Acciona Agua, C-550/19, EU:C:2021:514, point 93 ainsi que jurisprudence citée).

  Il résulte de ce qui précède que la qualification de transfert suppose un certain nombre de constatations d'ordre factuel, cette question devant être appréciée in concreto par la juridiction nationale à la lumière des critères dégagés par la Cour, ainsi que des objectifs poursuivis par la directive 2001/23, tels qu'énoncés, notamment, au considérant 3 de celle-ci (arrêt du 24 juin 2021, 0bras y Servicios Públicos et Acciona Agua, C-550/19, EU:C:2021:514, point 94 ainsi que jurisprudence citée).

• EuGH, 07.08.2018 - C-472/16

  Colino Sigüenza - Vorlage zur Vorabentscheidung - Richtlinie 2001/23/EG - …

  Auszug aus EuGH, 16.02.2023 - C-675/21

  3) Si "cette question d[oi]t être appréciée in concreto par la juridiction nationale à la lumière des critères dégagés par la Cour [(arrêt du 7 août 2018, Colino Sigüenza, C-472/16, EU:C:2018:646)], ainsi que des objectifs poursuivis par la directive 2001/23, tels qu'énoncés, notamment, au considérant 3 de celle-ci" [(arrêt du 27 février 2020, Grafe et Pohle, C-298/18, EU:C:2020:121, point 27)], doit-on tenir compte du fait que "[l]a directive 2001/23 ne vise pas uniquement à sauvegarder, lors d'un transfert d'entreprise, les intérêts des travailleurs, mais entend assurer un juste équilibre entre les intérêts de ces derniers, d'une part, et ceux du cessionnaire, d'autre part" [(arrêt du 26 mars 2020, 1SS Facility Services, C-344/18, EU:C:2020:239, point 26)], qui reprend d'ailleurs les motifs que la Cour avait déjà retenus [au point 25 de l'arrêt du 18 juillet 2013, Alemo-Herron e.a. (C-426/11, EU:C:2013:521)] ? ".

  À titre liminaire, il y a lieu de rappeler que la Cour a jugé que le champ d'application de la directive 2001/23 s'étend à toutes les hypothèses de changement, dans le cadre de relations contractuelles, de la personne physique ou morale responsable de l'exploitation de l'entreprise, qui, de ce fait, contracte les obligations d'employeur à l'égard des employés de l'entreprise, sans qu'il importe de savoir si la propriété des éléments corporels est transférée (arrêt du 7 août 2018, Colino Sigüenza, C-472/16, EU:C:2018:646, point 28 et jurisprudence citée).

  Ainsi qu'il ressort du point 42 du présent arrêt, le critère décisif, pour établir l'existence d'un transfert, au sens de cette directive, consiste donc dans la circonstance que l'entité en question garde son identité, ce qui résulte notamment de la poursuite effective de l'exploitation ou de sa reprise (arrêts du 7 août 2018, Colino Sigüenza, C-472/16, EU:C:2018:646, point 29 et jurisprudence citée, ainsi que du 24 juin 2021, 0bras y Servicios Públicos et Acciona Agua, C-550/19, EU:C:2021:514, point 89 ainsi que jurisprudence citée).

  Partant, dans un tel secteur, l'identité d'une entité économique ne peut être maintenue par-delà l'opération concernée si l'essentiel des effectifs, en termes de nombre et de compétence, de cette entité n'est pas repris par le présumé cessionnaire (voir, en ce sens, arrêt du 7 août 2018, Colino Sigüenza, C-472/16, EU:C:2018:646, point 32 et jurisprudence citée).

  En revanche, dans un secteur où l'activité repose essentiellement sur les équipements, l'absence de reprise, par le nouvel entrepreneur, des effectifs que son prédécesseur affectait à l'exécution de la même activité ne suffit pas à exclure l'existence d'un transfert d'une entité maintenant son identité, au sens de la directive 2001/23 (arrêt du 7 août 2018, Colino Sigüenza, C-472/16, EU:C:2018:646, point 33 et jurisprudence citée).

• EuGH, 11.03.1997 - C-13/95

  EINE PUTZFRAU, DIE ENTLASSEN WIRD, NACHDEM IHR UNTERNEHMEN EINEN …

  Auszug aus EuGH, 16.02.2023 - C-675/21

  « 1) Peut-on continuer à affirmer que l'absence de tout lien conventionnel entre des prestataires de services successifs constitue un indice de l'absence de transfert au sens de la directive 2001/23, bien que, comme les autres indices, elle ne soit pas déterminante en soi et ne doive pas être envisagée isolément [(arrêt du 11 mars 1997, Süzen, C-13/95, EU:C:1997:141, point 11)] ?.

  Le critère décisif pour établir l'existence d'un transfert au sens de ladite directive est de savoir si l'entité en question garde son identité, ce qui résulte notamment de la poursuite effective de l'exploitation ou de sa reprise (arrêt du 11 mars 1997, Süzen, C-13/95, EU:C:1997:141, point 10 et jurisprudence citée).

  En second lieu, la Cour a précisé que l'absence de lien conventionnel entre le cédant et le cessionnaire, si elle peut constituer un indice qu'aucun transfert au sens de la directive 77/187 n'est intervenu, ne saurait revêtir une importance déterminante à cet égard (arrêt du 11 mars 1997, Süzen, C-13/95, EU:C:1997:141, point 11).

 
• EuGH, 27.02.2020 - C-298/18

  Grafe und Pohle - Vorlage zur Vorabentscheidung - Richtlinie 2001/23/EG - Art. 1 …

  Auszug aus EuGH, 16.02.2023 - C-675/21

  2) Dans une activité comme la sécurité privée d'installations industrielles, dans le cadre de laquelle le nouveau prestataire n'a repris que l'un des quatre travailleurs qui composaient l'unité économique (et, par conséquent, qu'il n'a pas repris la majorité des travailleurs), qu'il n'existe pas d'éléments de fait permettant de conclure que le travailleur concerné a des compétences et des connaissances spécifiques telles que l'on pourrait affirmer que, du point de vue des compétences, une partie essentielle des effectifs a été reprise par le nouveau prestataire, et que la transmission de biens incorporels n'a pas non plus été constatée, peut-on conclure à l'absence de transfert de toute entité économique, bien que certains équipements (alarmes, circuit interne de télévision, ordinateur) continuent à être mis à la disposition du nouveau prestataire de services par le client, compte tenu, d'une part, de la valeur économique relativement réduite de l'investissement que cet équipement représente dans l'ensemble de l'opération, et, d'autre part, du fait qu'il ne serait pas rationnel du point de vue économique [(arrêt du 27 février 2020, Grafe et Pohle, C-298/18, EU:C:2020:121, point 32)] d'exiger que le client les remplace ?.

  3) Si "cette question d[oi]t être appréciée in concreto par la juridiction nationale à la lumière des critères dégagés par la Cour [(arrêt du 7 août 2018, Colino Sigüenza, C-472/16, EU:C:2018:646)], ainsi que des objectifs poursuivis par la directive 2001/23, tels qu'énoncés, notamment, au considérant 3 de celle-ci" [(arrêt du 27 février 2020, Grafe et Pohle, C-298/18, EU:C:2020:121, point 27)], doit-on tenir compte du fait que "[l]a directive 2001/23 ne vise pas uniquement à sauvegarder, lors d'un transfert d'entreprise, les intérêts des travailleurs, mais entend assurer un juste équilibre entre les intérêts de ces derniers, d'une part, et ceux du cessionnaire, d'autre part" [(arrêt du 26 mars 2020, 1SS Facility Services, C-344/18, EU:C:2020:239, point 26)], qui reprend d'ailleurs les motifs que la Cour avait déjà retenus [au point 25 de l'arrêt du 18 juillet 2013, Alemo-Herron e.a. (C-426/11, EU:C:2013:521)] ? ".

• EuGH, 07.07.2022 - C-257/21

  Coca-Cola European Partners Deutschland - Vorlage zur Vorabentscheidung - …

  Auszug aus EuGH, 16.02.2023 - C-675/21

  À cet égard, il convient de rappeler que la procédure de renvoi préjudiciel prévue à l'article 267 TFUE instaure une coopération étroite entre les juridictions nationales et la Cour, fondée sur une répartition des fonctions entre elles, et constitue un instrument grâce auquel la Cour fournit aux juridictions nationales les éléments d'interprétation du droit de l'Union qui leur sont nécessaires pour la solution des litiges qu'elles sont appelées à trancher (arrêt du 7 juillet 2022, Coca-Cola European Partners Deutschland, C-257/21 et C-258/21, EU:C:2022:529, point 33 ainsi que jurisprudence citée).

  Le refus de la Cour de statuer sur une question préjudicielle posée par une juridiction nationale n'est possible que s'il apparaît de manière manifeste que l'interprétation sollicitée du droit de l'Union n'a aucun rapport avec la réalité ou l'objet du litige au principal, lorsque le problème est de nature hypothétique ou encore lorsque la Cour ne dispose pas des éléments de fait et de droit nécessaires pour répondre de façon utile aux questions qui lui sont posées (arrêt du 7 juillet 2022, Coca-Cola European Partners Deutschland, C-257/21 et C-258/21, EU:C:2022:529, point 35 ainsi que jurisprudence citée).

• EuGH, 11.07.2018 - C-60/17

  Somoza Hermo und Ilunión Seguridad - Vorlage zur Vorabentscheidung - Richtlinie …

  Auszug aus EuGH, 16.02.2023 - C-675/21

  Encore faut-il, toutefois, ainsi qu'il ressort du point précédent, que l'identité de cette dernière soit maintenue par-delà l'opération concernée, ce qui est susceptible d'être le cas lorsque l'entité économique en question relève d'un secteur qui repose essentiellement sur la main-d'?'uvre et que l'essentiel des effectifs, en termes de nombre et de compétence, de cette entité est repris par le présumé cessionnaire (voir, en ce sens, arrêt du 11 juillet 2018, Somoza Hermo et Ilunión Seguridad, C-60/17, EU:C:2018:559, points 35 et 37 ainsi que jurisprudence citée).
• EuGH, 19.10.2017 - C-200/16

  Securitas - Vorlage zur Vorabentscheidung - Richtlinie 2001/23/EG - Art. 1 Abs. 1 …

  Auszug aus EuGH, 16.02.2023 - C-675/21

  Ainsi, pour que ladite directive s'applique, il n'est pas nécessaire qu'il existe des relations contractuelles directes entre le cédant et le cessionnaire, la cession pouvant s'effectuer par l'intermédiaire d'un tiers (arrêt du 19 octobre 2017, Securitas, C-200/16, EU:C:2017:780, point 23 et jurisprudence citée).
• EuGH, 09.07.2020 - C-86/19

  Vueling Airlines

  Auszug aus EuGH, 16.02.2023 - C-675/21

  Partant, à supposer même que tel soit le cas, la première question ne deviendrait pas pour autant irrecevable (voir, par analogie, arrêt du 9 juillet 2020, Vueling Airlines, C-86/19, EU:C:2020:538, point 22 et jurisprudence citée).
• EuGH, 18.07.2013 - C-426/11

  Alemo-Herron u.a. - Übergang von Unternehmen - Richtlinie 2001/23/EG - Wahrung …

  Auszug aus EuGH, 16.02.2023 - C-675/21

  3) Si "cette question d[oi]t être appréciée in concreto par la juridiction nationale à la lumière des critères dégagés par la Cour [(arrêt du 7 août 2018, Colino Sigüenza, C-472/16, EU:C:2018:646)], ainsi que des objectifs poursuivis par la directive 2001/23, tels qu'énoncés, notamment, au considérant 3 de celle-ci" [(arrêt du 27 février 2020, Grafe et Pohle, C-298/18, EU:C:2020:121, point 27)], doit-on tenir compte du fait que "[l]a directive 2001/23 ne vise pas uniquement à sauvegarder, lors d'un transfert d'entreprise, les intérêts des travailleurs, mais entend assurer un juste équilibre entre les intérêts de ces derniers, d'une part, et ceux du cessionnaire, d'autre part" [(arrêt du 26 mars 2020, 1SS Facility Services, C-344/18, EU:C:2020:239, point 26)], qui reprend d'ailleurs les motifs que la Cour avait déjà retenus [au point 25 de l'arrêt du 18 juillet 2013, Alemo-Herron e.a. (C-426/11, EU:C:2013:521)] ? ".
• EuGH, 26.03.2020 - C-344/18

  ISS Facility Services - Vorlage zur Vorabentscheidung - Richtlinie 2001/23/EG - …

  Auszug aus EuGH, 16.02.2023 - C-675/21

  3) Si "cette question d[oi]t être appréciée in concreto par la juridiction nationale à la lumière des critères dégagés par la Cour [(arrêt du 7 août 2018, Colino Sigüenza, C-472/16, EU:C:2018:646)], ainsi que des objectifs poursuivis par la directive 2001/23, tels qu'énoncés, notamment, au considérant 3 de celle-ci" [(arrêt du 27 février 2020, Grafe et Pohle, C-298/18, EU:C:2020:121, point 27)], doit-on tenir compte du fait que "[l]a directive 2001/23 ne vise pas uniquement à sauvegarder, lors d'un transfert d'entreprise, les intérêts des travailleurs, mais entend assurer un juste équilibre entre les intérêts de ces derniers, d'une part, et ceux du cessionnaire, d'autre part" [(arrêt du 26 mars 2020, 1SS Facility Services, C-344/18, EU:C:2020:239, point 26)], qui reprend d'ailleurs les motifs que la Cour avait déjà retenus [au point 25 de l'arrêt du 18 juillet 2013, Alemo-Herron e.a. (C-426/11, EU:C:2013:521)] ? ".

• EuGH, 16.11.2023 - C-583/21

  Der Wechsel des Inhabers einer Notarstelle kann als Unternehmens-übergang …

  Entscheidend für einen "Übergang" im Sinne dieser Richtlinie ist, ob die fragliche Einheit ihre Identität bewahrt, was namentlich dann zu bejahen ist, wenn der Betrieb tatsächlich weitergeführt oder wiederaufgenommen wird (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 16. Februar 2023, Strong Charon, C-675/21, EU:C:2023:108, Rn. 37 und 38 sowie die dort angeführte Rechtsprechung).

  Denn das Fehlen einer vertraglichen Beziehung zwischen Veräußerer und Erwerber kann zwar ein Indiz darstellen, dass kein Übergang im Sinne der Richtlinie 2001/23 erfolgt ist; ihm kommt in diesem Zusammenhang aber keine ausschlaggebende Bedeutung zu (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 16. Februar 2023, Strong Charon, C-675/21, EU:C:2023:108, Rn. 39 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Somit setzt die Anwendung dieser Richtlinie nicht voraus, dass zwischen Veräußerer und Erwerber unmittelbar vertragliche Beziehungen bestehen; die Übertragung kann auch unter Einschaltung eines Dritten erfolgen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 16. Februar 2023, Strong Charon, C-675/21, EU:C:2023:108, Rn. 40 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Dass der Übergang auf einseitigen Entscheidungen staatlicher Stellen und nicht auf einer Willensübereinstimmung beruht, schließt die Anwendung der Richtlinie 2001/23 daher nicht aus (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 16. Februar 2023, Strong Charon, C-675/21, EU:C:2023:108, Rn. 41 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Diese Umstände sind jedoch nur Teilaspekte der vorzunehmenden Gesamtbewertung und können deshalb nicht isoliert beurteilt werden (Urteil vom 16. Februar 2023, Strong Charon, C-675/21, EU:C:2023:108, Rn. 49 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Den für das Vorliegen eines "Übergangs" im Sinne der Richtlinie 2001/23 maßgeblichen Kriterien kommt demnach notwendigerweise je nach der ausgeübten Tätigkeit und auch nach den Produktions- oder Betriebsmethoden, die in der betreffenden wirtschaftlichen Einheit, dem Betrieb oder Betriebsteil angewandt werden, unterschiedliches Gewicht zu (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 16. Februar 2023, Strong Charon, C-675/21, EU:C:2023:108, Rn. 50 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Der Gerichtshof hat darauf hingewiesen, dass eine wirtschaftliche Einheit in bestimmten Branchen ohne nennenswerte materielle oder immaterielle Betriebsmittel tätig sein kann, so dass die Wahrung der Identität einer solchen Einheit über die sie betreffende Transaktion hinaus nicht von der Übertragung derartiger Betriebsmittel abhängen kann (Urteil vom 16. Februar 2023, Strong Charon, C-675/21, EU:C:2023:108, Rn. 51 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  In einer Branche, in der es im Wesentlichen auf die menschliche Arbeitskraft ankommt, was insbesondere dann der Fall ist, wenn eine Tätigkeit nicht den Einsatz besonderer Arbeitsgeräte erfordert, kann eine wirtschaftliche Einheit ihre Identität über die betreffende Transaktion hinaus nicht gewahrt haben, wenn nicht ihre Hauptbelegschaft nach Zahl und Sachkunde vom angeblichen Erwerber übernommen wird (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 16. Februar 2023, Strong Charon, C-675/21, EU:C:2023:108, Rn. 52 und 53 sowie die dort angeführte Rechtsprechung).

  Diese Analyse beinhaltet daher eine Reihe von Feststellungen tatsächlicher Art, wobei diese Frage vom nationalen Gericht im konkreten Fall anhand der vom Gerichtshof aufgestellten Kriterien sowie der mit der Richtlinie 2001/23 verfolgten Ziele - wie des im dritten Erwägungsgrund der Richtlinie genannten Ziels, die Arbeitnehmer bei einem Inhaberwechsel zu schützen und die Wahrung ihrer Ansprüche zu gewährleisten - zu beurteilen ist (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 16. Februar 2023, Strong Charon, C-675/21, EU:C:2023:108, Rn. 55 und die dort angeführte Rechtsprechung).