Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Vino

Verfahrensgang

• EuGH, 16.03.2010 - C-20/10
• EuGH, 11.11.2010 - C-20/10
• EuGH - C-20/10 (anhängig)

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (13)

• EuGH, 04.12.2008 - C-384/08

  Attanasio Group

  Auszug aus EuGH, 16.03.2010 - C-20/10

  À cet égard, il convient de rappeler qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour que ni le risque de perte économique (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 18 mars 2005, Friesland Coberco Dairy Foods, C-11/05, points 11 et 12; du 23 janvier 2007, Consel Gi. Emme, C-467/06, point 8; du 3 juillet 2008, Plantanol, C-201/08, point 9, et du 4 décembre 2008, Attanasio Group, C-384/08, point 11), ni le caractère économique ou socialement sensible de l'affaire au principal (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 24 septembre 2004, 1ATA et ELFAA, C-344/04, point 9; du 15 novembre 2005, Laval un Partneri, C-341/05, points 8 à 10; du 8 novembre 2007, Mihal, C-456/07, point 8, ainsi que du 19 octobre 2009, Accor, C-310/09, point 10) ne sont de nature à établir l'existence d'une urgence extraordinaire au sens de l'article 104 bis, premier alinéa, du règlement de procédure.
• EuGH, 03.12.2008 - C-403/08

  Football Association Premier League u.a.

  Auszug aus EuGH, 16.03.2010 - C-20/10

  Par ailleurs, il résulte également de la jurisprudence que le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision que la juridiction de renvoi devra rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir en ce sens, notamment, ordonnances du président de la Cour du 21 septembre 2006, KÖGAZ e.a., C-283/06 et C-312/06, point 9; Plantanol, précitée, point 10; du 3 décembre 2008, Football Association Premier League e.a. et Murphy, C-403/08 et C-429/08, point 9, ainsi que du 23 octobre 2009, Lesoochranárske zoskupenie, C-240/09, point 11).
• EuGH, 24.09.2004 - C-344/04

  International Air Transport Association u.a.

  Auszug aus EuGH, 16.03.2010 - C-20/10

  À cet égard, il convient de rappeler qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour que ni le risque de perte économique (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 18 mars 2005, Friesland Coberco Dairy Foods, C-11/05, points 11 et 12; du 23 janvier 2007, Consel Gi. Emme, C-467/06, point 8; du 3 juillet 2008, Plantanol, C-201/08, point 9, et du 4 décembre 2008, Attanasio Group, C-384/08, point 11), ni le caractère économique ou socialement sensible de l'affaire au principal (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 24 septembre 2004, 1ATA et ELFAA, C-344/04, point 9; du 15 novembre 2005, Laval un Partneri, C-341/05, points 8 à 10; du 8 novembre 2007, Mihal, C-456/07, point 8, ainsi que du 19 octobre 2009, Accor, C-310/09, point 10) ne sont de nature à établir l'existence d'une urgence extraordinaire au sens de l'article 104 bis, premier alinéa, du règlement de procédure.

 
• EuGH, 15.11.2005 - C-341/05

  Laval un Partneri

  Auszug aus EuGH, 16.03.2010 - C-20/10

  À cet égard, il convient de rappeler qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour que ni le risque de perte économique (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 18 mars 2005, Friesland Coberco Dairy Foods, C-11/05, points 11 et 12; du 23 janvier 2007, Consel Gi. Emme, C-467/06, point 8; du 3 juillet 2008, Plantanol, C-201/08, point 9, et du 4 décembre 2008, Attanasio Group, C-384/08, point 11), ni le caractère économique ou socialement sensible de l'affaire au principal (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 24 septembre 2004, 1ATA et ELFAA, C-344/04, point 9; du 15 novembre 2005, Laval un Partneri, C-341/05, points 8 à 10; du 8 novembre 2007, Mihal, C-456/07, point 8, ainsi que du 19 octobre 2009, Accor, C-310/09, point 10) ne sont de nature à établir l'existence d'une urgence extraordinaire au sens de l'article 104 bis, premier alinéa, du règlement de procédure.
• EuGH, 23.10.2009 - C-240/09

  Lesoochranárske zoskupenie

  Auszug aus EuGH, 16.03.2010 - C-20/10

  Par ailleurs, il résulte également de la jurisprudence que le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision que la juridiction de renvoi devra rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir en ce sens, notamment, ordonnances du président de la Cour du 21 septembre 2006, KÖGAZ e.a., C-283/06 et C-312/06, point 9; Plantanol, précitée, point 10; du 3 décembre 2008, Football Association Premier League e.a. et Murphy, C-403/08 et C-429/08, point 9, ainsi que du 23 octobre 2009, Lesoochranárske zoskupenie, C-240/09, point 11).
• EuGH, 08.11.2007 - C-456/07

  Mihal

  Auszug aus EuGH, 16.03.2010 - C-20/10

  À cet égard, il convient de rappeler qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour que ni le risque de perte économique (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 18 mars 2005, Friesland Coberco Dairy Foods, C-11/05, points 11 et 12; du 23 janvier 2007, Consel Gi. Emme, C-467/06, point 8; du 3 juillet 2008, Plantanol, C-201/08, point 9, et du 4 décembre 2008, Attanasio Group, C-384/08, point 11), ni le caractère économique ou socialement sensible de l'affaire au principal (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 24 septembre 2004, 1ATA et ELFAA, C-344/04, point 9; du 15 novembre 2005, Laval un Partneri, C-341/05, points 8 à 10; du 8 novembre 2007, Mihal, C-456/07, point 8, ainsi que du 19 octobre 2009, Accor, C-310/09, point 10) ne sont de nature à établir l'existence d'une urgence extraordinaire au sens de l'article 104 bis, premier alinéa, du règlement de procédure.
• EuGH, 11.10.2007 - C-283/06

  KÖGÁZ u.a. - Sechste Mehrwertsteuerrichtlinie - Art. 33 Abs. 1 - Begriff …

  Auszug aus EuGH, 16.03.2010 - C-20/10

  Par ailleurs, il résulte également de la jurisprudence que le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision que la juridiction de renvoi devra rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir en ce sens, notamment, ordonnances du président de la Cour du 21 septembre 2006, KÖGAZ e.a., C-283/06 et C-312/06, point 9; Plantanol, précitée, point 10; du 3 décembre 2008, Football Association Premier League e.a. et Murphy, C-403/08 et C-429/08, point 9, ainsi que du 23 octobre 2009, Lesoochranárske zoskupenie, C-240/09, point 11).
• EuGH, 03.07.2008 - C-201/08

  Plantanol - Beschleunigtes Verfahren - Förderung der Verwendung von …

  Auszug aus EuGH, 16.03.2010 - C-20/10

  À cet égard, il convient de rappeler qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour que ni le risque de perte économique (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 18 mars 2005, Friesland Coberco Dairy Foods, C-11/05, points 11 et 12; du 23 janvier 2007, Consel Gi. Emme, C-467/06, point 8; du 3 juillet 2008, Plantanol, C-201/08, point 9, et du 4 décembre 2008, Attanasio Group, C-384/08, point 11), ni le caractère économique ou socialement sensible de l'affaire au principal (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 24 septembre 2004, 1ATA et ELFAA, C-344/04, point 9; du 15 novembre 2005, Laval un Partneri, C-341/05, points 8 à 10; du 8 novembre 2007, Mihal, C-456/07, point 8, ainsi que du 19 octobre 2009, Accor, C-310/09, point 10) ne sont de nature à établir l'existence d'une urgence extraordinaire au sens de l'article 104 bis, premier alinéa, du règlement de procédure.
• EuGH, 11.05.2006 - C-11/05

  Friesland Coberco Dairy Foods - Zollkodex der Gemeinschaften - …

  Auszug aus EuGH, 16.03.2010 - C-20/10

  À cet égard, il convient de rappeler qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour que ni le risque de perte économique (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 18 mars 2005, Friesland Coberco Dairy Foods, C-11/05, points 11 et 12; du 23 janvier 2007, Consel Gi. Emme, C-467/06, point 8; du 3 juillet 2008, Plantanol, C-201/08, point 9, et du 4 décembre 2008, Attanasio Group, C-384/08, point 11), ni le caractère économique ou socialement sensible de l'affaire au principal (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 24 septembre 2004, 1ATA et ELFAA, C-344/04, point 9; du 15 novembre 2005, Laval un Partneri, C-341/05, points 8 à 10; du 8 novembre 2007, Mihal, C-456/07, point 8, ainsi que du 19 octobre 2009, Accor, C-310/09, point 10) ne sont de nature à établir l'existence d'une urgence extraordinaire au sens de l'article 104 bis, premier alinéa, du règlement de procédure.
• EuGH, 19.10.2009 - C-310/09

  Accor

  Auszug aus EuGH, 16.03.2010 - C-20/10

  À cet égard, il convient de rappeler qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour que ni le risque de perte économique (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 18 mars 2005, Friesland Coberco Dairy Foods, C-11/05, points 11 et 12; du 23 janvier 2007, Consel Gi. Emme, C-467/06, point 8; du 3 juillet 2008, Plantanol, C-201/08, point 9, et du 4 décembre 2008, Attanasio Group, C-384/08, point 11), ni le caractère économique ou socialement sensible de l'affaire au principal (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 24 septembre 2004, 1ATA et ELFAA, C-344/04, point 9; du 15 novembre 2005, Laval un Partneri, C-341/05, points 8 à 10; du 8 novembre 2007, Mihal, C-456/07, point 8, ainsi que du 19 octobre 2009, Accor, C-310/09, point 10) ne sont de nature à établir l'existence d'une urgence extraordinaire au sens de l'article 104 bis, premier alinéa, du règlement de procédure.
• EuGH, 16.12.2009 - C-429/08

  Murphy
• EuGH, 21.09.2006 - C-283/06

  KÖGÁZ u.a.
• EuGH, 23.01.2007 - C-467/06

  Consel Gi. Emme

• EuGH, 27.02.2019 - C-760/18

  M.V. u.a.

  À cet égard, il convient de rappeler que, conformément à une jurisprudence constante de la Cour, ni le simple intérêt des justiciables, pour important et légitime qu'il soit, à ce que soit déterminée le plus rapidement possible la portée des droits qu'ils tirent du droit de l'Union (voir en ce sens, notamment, ordonnances du président de la Cour du 24 mai 2016, Securitas, C-200/16, non publiée, EU:C:2016:353, point 9, ainsi que du 18 septembre 2018, Tedeschi et Consorzio Stabile Istant Service, C-402/18, non publiée, EU:C:2018:762, point 16 et jurisprudence citée), ni le caractère économique ou socialement sensible de l'affaire au principal (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 16 mars 2010, Vino, C-20/10, non publiée, EU:C:2010:145, point 10 ; du 7 octobre 2013, Rabal Cañas, C-392/13, non publiée, EU:C:2013:877, point 16, ainsi que du 15 février 2016, Anisimoviene e.a., C-688/15, non publiée, EU:C:2016:92, point 8 et jurisprudence citée) n'impliquent la nécessité du traitement de celle-ci dans de brefs délais, au sens de l'article 105, paragraphe 1, du règlement de procédure.
• EuGH, 01.07.2011 - C-248/11

  Nilas u.a.

  Quant aux effets négatifs que la durée de procédure est susceptible de causer à l'activité professionnelle des prévenus, il résulte de la jurisprudence de la Cour qu'un risque de perte économique n'est pas de nature à établir l'existence d'une urgence extraordinaire au sens de l'article 104 bis, premier alinéa, du règlement de procédure (voir, notamment, ordonnances du président de la Cour du 4 décembre 2008, Attanasio Group, C-384/08, point 11; du 21 septembre 2009, Fluxys, C-241/09, point 11, et du 16 mars 2010, Vino, C-20/10, point 10).