6 Mit Beschlüssen vom 29. Juni 2016, Europäischer Bürgerbeauftragter/Staelen (C-337/15 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2016:670), und vom 20. Juli 2016, Staelen/Europäischer Bürgerbeauftragter (C-338/15 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2016:599), hat der Gerichtshof das eigene Rechtsmittel von Frau Staelen und ihr Anschlussrechtsmittel gegen das angefochtene Urteil zurückgewiesen.

In der Rechtssache C-338/15 P beantragte Frau Staelen eine Verurteilung der Bürgerbeauftragten in gleicher Höhe.

72 Beschlüsse vom 29. Juni 2016, Europäischer Bürgerbeauftragter/Staelen (C-337/15 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2016:670), und vom 20. Juli 2016, Staelen/Europäischer Bürgerbeauftragter (C-338/15 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2016:599).

Après que la présente affaire a, dans un premier temps, et aux fins des seules procédures orales éventuelles ainsi que des décisions à intervenir, fait l'objet d'une jonction avec l'affaire C-338/15 P, dans le cadre de laquelle M me Staelen a saisi la Cour d'un pourvoi principal dirigé contre l'arrêt attaqué, lesdites affaires ont, dans un second temps et à la suite des procédures écrites, été disjointes à ces mêmes fins, par décision du Président de la Cour du 23 mai 2016, adoptée sur le fondement de l'article 54, paragraphes 2 et 3, du règlement de procédure.

Le Médiateur excipe de l'irrecevabilité du pourvoi incident envisagé dans son ensemble, dans la mesure où celui-ci aurait le même objet que le pourvoi principal introduit par M me Staelen à l'encontre de l'arrêt attaqué dans l'affaire C-338/15 P, ou, à tout le moins, de l'irrecevabilité des moyens et des arguments que celle-ci a également soulevés dans le cadre dudit pourvoi principal.

Ne saurait, à cet égard, remédier à de telles carences un simple renvoi, qui plus est général et imprécis, à certains points de l'argumentation qui aurait été développée par M me Staelen dans le pourvoi principal introduit par celle-ci à l'encontre de l'arrêt attaqué dans le cadre de l'affaire C-338/15 P.

Par requête déposée au greffe de la Cour le 7 juillet 2015, 1a demanderesse en révision a également introduit un pourvoi contre l'arrêt du 29 avril 2015, Staelen/Médiateur (T-217/11, EU:T:2015:238), qui a été enregistré sous le numéro de rôle C-338/15 P.

Par ordonnance du 20 juillet 2016, Staelen/Médiateur (C-338/15 P, non publiée, EU:C:2016:599), la Cour a rejeté le pourvoi de la demanderesse en révision.

Le 15 juin 2016, après avoir entendu les parties, le Tribunal (quatrième chambre) a décidé de suspendre la procédure jusqu'au prononcé des décisions de la Cour dans les affaires C-337/15 P et C-338/15 P en application de l'article 163 du règlement de procédure du Tribunal.

Folglich ist der Gerichtshof im Rahmen eines Rechtsmittels nicht für die Feststellung der Tatsachen zuständig und grundsätzlich nicht befugt, die Beweise zu prüfen, auf die das Gericht seine Feststellungen gestützt hat (Beschluss vom 20. Juli 2016, Staelen/Europäischer Bürgerbeauftragter, C-338/15 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2016:599, Rn. 13).