Volltextveröffentlichungen (4)

• Europäischer Gerichtshof

  Mallis und Malli / Kommission und EZB

  Rechtsmittel - Stabilitätshilfeprogramm Republik Zypern - Erklärung der Euro-Gruppe u. a. zur Umstrukturierung des Bankensektors in Zypern - Nichtigkeitsklage

• Europäischer Gerichtshof

  Mallis und Malli / Kommission und EZB

  Rechtsmittel - Stabilitätshilfeprogramm Republik Zypern - Erklärung der Euro-Gruppe u. a. zur Umstrukturierung des Bankensektors in Zypern - Nichtigkeitsklage

• ra.de
• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Pressemitteilung)

  Wirtschaftspolitik - Der Gerichtshof bestätigt die Abweisung der Nichtigkeitsklagen und weist die Schadensersatzklagen in Bezug auf die Umstrukturierung des zyprischen Bankensektors in der Sache ab

• spiegel.de (Pressebericht, 21.09.2016)

  EU-Bürger können künftig gegen Sparmaßnahmen klagen

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  EZB/ Malli

  Kostenfestsetzung

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

Verfahrensgang

• EuG, 16.10.2014 - T-329/13
• Generalanwalt beim EuGH, 21.04.2016 - C-105/15
• EuGH, 20.09.2016 - C-105/15 P, C-106/15 P, C-107/15 P, C-108/15 P, C-109/15 P
• EuG, 10.12.2018 - T-329/13
• EuGH, 30.01.2019 - C-105/15

Papierfundstellen

• EuZW 2016, 833

Wird zitiert von ... (32)

• EuG, 17.12.2021 - T-765/14

  Legakis u.a. / Rat

  À la suite des arrêts du 20 septembre 2016, Ledra Advertising e.a./Commission et BCE (C-8/15 P à C-10/15 P, EU:C:2016:701), et Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), par lesquels la Cour a mis fin à l'instance dans les affaires visées au point 30 ci-dessus, la présente procédure a repris.

  À cet égard, il convient de rappeler que, au point 61 de l'arrêt du 20 septembre 2016, Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), la Cour a jugé que l'Eurogroupe ne pouvait pas être assimilé à une formation du Conseil.

  Il est vrai que, comme le relèvent les requérants dans leurs réponses aux mesures d'organisation de la procédure du 24 octobre 2016 et du 20 janvier 2021, 1'arrêt du 20 septembre 2016, Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), trouve son origine dans des recours en annulation fondés sur l'article 263 TFUE, tandis que la présente affaire a pour objet un recours en responsabilité non contractuelle de l'Union fondé sur l'article 268 TFUE.

  Or, de telles considérations valent qu'il soit question d'un recours en annulation comme dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 20 septembre 2016, Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), ou d'un recours en responsabilité non contractuelle de l'Union comme en l'espèce et quand bien même le Conseil aurait représenté l'Eurogroupe devant le juge de l'Union dans le cadre d'autres procédures.

  En effet, dans cet arrêt, dans le prolongement du constat selon lequel l'article 137 TFUE et le protocole n o 14 avaient formalisé l'existence de l'Eurogroupe sans en modifier la nature intergouvernementale, la Cour s'est référée au point 61 de l'arrêt du 20 septembre 2016, Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), pour juger que l'Eurogroupe ne pouvait pas être assimilé à une formation du Conseil.

  Ce faisant, la Cour a aussi, si besoin en était, éliminé tout doute quant au statut du point 61 de l'arrêt du 20 septembre 2016, Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), dans sa jurisprudence.

  Dans le cadre de la présente procédure, le Conseil soutient, en substance, que l'arrêt du 16 décembre 2020, Conseil e.a./K. Chrysostomides & Co. e.a. (C-597/18 P, C-598/18 P, C-603/18 P et C-604/18 P, EU:C:2020:1028), de même que l'arrêt du 20 septembre 2016, Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), confirment que l'Eurogroupe ne compte pas parmi les institutions, organes et organismes habilités à prendre des décisions produisant des effets juridiques imputables à l'Union.

  Quant aux affaires ayant donné lieu à l'arrêt du 20 septembre 2016, Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), en réponse aux mesures d'organisation de la procédure du 24 octobre 2016, ils ont avancé qu'elles devraient être distinguées de la présente affaire.

  En deuxième lieu, les requérants font, en substance, valoir que, au point 88 de l'arrêt du 16 décembre 2020, Conseil e.a./K. Chrysostomides & Co. e.a. (C-597/18 P, C-598/18 P, C-603/18 P et C-604/18 P, EU:C:2020:1028), la Cour s'est contentée de renvoyer aux conclusions dégagées au point 61 de l'arrêt du 20 septembre 2016, Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), quant à la nature informelle de l'Eurogroupe sans développer plus avant sa motivation.

  Contrairement à ce que soutiennent les requérants, la Cour ne s'est pas contentée de renvoyer au point 61 de l'arrêt du 20 septembre 2016, Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), pour fonder cette conclusion.

• EuG, 17.12.2021 - T-495/14

  Theodorakis und Theodoraki / Rat

  À la suite des arrêts du 20 septembre 2016, Ledra Advertising e.a./Commission et BCE (C-8/15 P à C-10/15 P, EU:C:2016:701), et Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), par lesquels la Cour a mis fin à l'instance dans les affaires visées au point 32 ci-dessus, la présente procédure a repris.

  À cet égard, il convient de rappeler que, au point 61 de l'arrêt du 20 septembre 2016, Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), la Cour a jugé que l'Eurogroupe ne pouvait pas être assimilé à une formation du Conseil.

  Il est vrai que, comme le relèvent les requérants dans leurs réponses aux mesures d'organisation de la procédure du 24 octobre 2016 et du 19 janvier 2021, 1'arrêt du 20 septembre 2016, Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), trouve son origine dans des recours en annulation fondés sur l'article 263 TFUE, tandis que la présente affaire a pour objet un recours en responsabilité non contractuelle de l'Union fondé sur l'article 268 TFUE.

  Or, de telles considérations valent qu'il soit question d'un recours en annulation comme dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 20 septembre 2016, Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), ou d'un recours en responsabilité non contractuelle de l'Union comme en l'espèce et quand bien même le Conseil aurait représenté l'Eurogroupe devant le juge de l'Union dans le cadre d'autres procédures.

  En effet, dans cet arrêt, dans le prolongement du constat selon lequel l'article 137 TFUE et le protocole n o 14 avaient formalisé l'existence de l'Eurogroupe sans en modifier la nature intergouvernementale, la Cour s'est référée au point 61 de l'arrêt du 20 septembre 2016, Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), pour juger que l'Eurogroupe ne pouvait pas être assimilé à une formation du Conseil.

  Ce faisant, la Cour a aussi, si besoin en était, éliminé tout doute quant au statut du point 61 de l'arrêt du 20 septembre 2016, Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), dans sa jurisprudence.

  Dans le cadre de la présente procédure, le Conseil soutient, en substance, que l'arrêt du 16 décembre 2020, Conseil e.a./K. Chrysostomides & Co. e.a. (C-597/18 P, C-598/18 P, C-603/18 P et C-604/18 P, EU:C:2020:1028), de même que l'arrêt du 20 septembre 2016, Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), confirment que l'Eurogroupe ne compte pas parmi les institutions, organes et organismes habilités à prendre des décisions produisant des effets juridiques imputables à l'Union.

  Quant aux affaires ayant donné lieu à l'arrêt du 20 septembre 2016, Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), en réponse aux mesures d'organisation de la procédure du 24 octobre 2016, ils ont avancé qu'elles devraient être distinguées de la présente affaire.

  En deuxième lieu, les requérants font, en substance, valoir que, au point 88 de l'arrêt du 16 décembre 2020, Conseil e.a./K. Chrysostomides & Co. e.a. (C-597/18 P, C-598/18 P, C-603/18 P et C-604/18 P, EU:C:2020:1028), la Cour s'est contentée de renvoyer aux conclusions dégagées au point 61 de l'arrêt du 20 septembre 2016, Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), quant à la nature informelle de l'Eurogroupe sans développer plus avant sa motivation.

  Contrairement à ce que soutiennent les requérants, la Cour ne s'est pas contentée de renvoyer au point 61 de l'arrêt du 20 septembre 2016, Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), pour fonder cette conclusion.

• EuG, 17.12.2021 - T-496/14

  Berry Investments / Rat

  À la suite des arrêts du 20 septembre 2016, Ledra Advertising e.a./Commission et BCE (C-8/15 P à C-10/15 P, EU:C:2016:701), et Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), par lesquels la Cour a mis fin à l'instance dans les affaires visées au point 32 ci-dessus, la présente procédure a repris.

  À cet égard, il convient de rappeler que, au point 61 de l'arrêt du 20 septembre 2016, Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), la Cour a jugé que l'Eurogroupe ne pouvait pas être assimilé à une formation du Conseil.

  Il est vrai que, comme le relève la requérante dans ses réponses aux mesures d'organisation de la procédure du 24 octobre 2016 et du 20 janvier 2021, 1'arrêt du 20 septembre 2016, Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), trouve son origine dans des recours en annulation fondés sur l'article 263 TFUE, tandis que la présente affaire a pour objet un recours en responsabilité non contractuelle de l'Union fondé sur l'article 268 TFUE.

  Or, de telles considérations valent qu'il soit question d'un recours en annulation comme dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 20 septembre 2016, Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), ou d'un recours en responsabilité non contractuelle de l'Union comme en l'espèce et quand bien même le Conseil aurait représenté l'Eurogroupe devant le juge de l'Union dans le cadre d'autres procédures.

  En effet, dans cet arrêt, dans le prolongement du constat selon lequel l'article 137 TFUE et le protocole n o 14 avaient formalisé l'existence de l'Eurogroupe sans en modifier la nature intergouvernementale, la Cour s'est référée au point 61 de l'arrêt du 20 septembre 2016, Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), pour juger que l'Eurogroupe ne pouvait pas être assimilé à une formation du Conseil.

  Ce faisant, la Cour a aussi, si besoin en était, éliminé tout doute quant au statut du point 61 de l'arrêt du 20 septembre 2016, Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), dans sa jurisprudence.

  Dans le cadre de la présente procédure, le Conseil soutient, en substance, que l'arrêt du 16 décembre 2020, Conseil e.a./K. Chrysostomides & Co. e.a. (C-597/18 P, C-598/18 P, C-603/18 P et C-604/18 P, EU:C:2020:1028), de même que l'arrêt du 20 septembre 2016, Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), confirment que l'Eurogroupe ne compte pas parmi les institutions, organes et organismes habilités à prendre des décisions produisant des effets juridiques imputables à l'Union.

  Quant aux affaires ayant donné lieu à l'arrêt du 20 septembre 2016, Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), en réponse aux mesures d'organisation de la procédure du 24 octobre 2016, elle a avancé qu'elles devraient être distinguées de la présente affaire.

  En deuxième lieu, la requérante fait, en substance, valoir que, au point 88 de l'arrêt du 16 décembre 2020, Conseil e.a./K. Chrysostomides & Co. e.a. (C-597/18 P, C-598/18 P, C-603/18 P et C-604/18 P, EU:C:2020:1028), la Cour s'est contentée de renvoyer aux conclusions dégagées au point 61 de l'arrêt du 20 septembre 2016, Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), quant à la nature informelle de l'Eurogroupe sans développer plus avant sa motivation.

  Contrairement à ce que soutient la requérante, la Cour ne s'est pas contentée de renvoyer au point 61 de l'arrêt du 20 septembre 2016, Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), pour fonder cette conclusion.

 
• EuGH, 16.12.2020 - C-597/18

  Der Gerichtshof bestätigt die Urteile des Gerichts, soweit es die …

  Erstens habe das Gericht die vom Gerichtshof in Rn. 61 des Urteils vom 20. September 2016, Mallis u. a./Kommission und EZB (C-105/15 P bis C-109/15 P, EU:C:2016:702), getroffene Feststellung, dass die Eurogruppe weder einer Formation des Rates gleichgestellt werden noch als eine "Einrichtung" oder "sonstige Stelle der Union" im Sinne von Art. 263 AEUV angesehen werden kann, nuanciert.

  Erstens sei die Feststellung des Gerichtshofs in Rn. 61 des Urteils vom 20. September 2016, Mallis u. a./Kommission und EZB (C-105/15 P bis C-109/15 P, EU:C:2016:702), die Eurogruppe könne nicht als "Einrichtung" oder "sonstige Stelle der Union" im Sinne von Art. 263 AEUV qualifiziert werden, nicht maßgeblich, da dieses Urteil die Zulässigkeit einer gegen die Eurogruppe erhobenen Nichtigkeitsklage betroffen habe, die einen von dem in Art. 340 Abs. 2 AEUV vorgesehenen Rechtsbehelf der Klage wegen außervertraglicher Haftung der Union zu unterscheidenden Rechtsbehelf darstelle.

  Hierzu ist insbesondere hervorzuheben, dass, wie der Gerichtshof bereits entschieden hat, die Eurogruppe nicht einer Formation des Rates gleichgestellt werden kann (Urteil vom 20. September 2016, Mallis u. a./Kommission und EZB, C-105/15 P bis C-109/15 P, EU:C:2016:702, Rn. 61).

  Zweitens ist die Eurogruppe, wie aus der Entschließung des Europäischen Rates von 13. Dezember 1997 und aus Art. 1 des Protokolls Nr. 14 ausdrücklich hervorgeht und wie der Gerichtshof in Rn. 61 des Urteils vom 20. September 2016, Mallis u. a./Kommission und EZB (C-105/15 P bis C-109/15 P, EU:C:2016:702), entschieden hat, durch ihre informelle Natur gekennzeichnet, die sich, wie der Generalanwalt in den Nrn. 64 und 86 seiner Schlussanträge ausgeführt hat, durch den Zweck ihrer Gründung erklärt, die Wirtschafts- und Währungsunion mit einem zwischenstaatlichen Koordinierungsinstrument auszustatten, ohne jedoch die Rolle des Rates als Angelpunkt des Entscheidungsprozesses auf Unionsebene im wirtschaftlichen Bereich oder die Unabhängigkeit der EZB zu beeinträchtigen.

• EuG, 10.04.2019 - T-229/17

  Deutschland/ Kommission - Rechtsangleichung - Verordnung (EU) Nr. 305/2011 - …

  Unter diesen Umständen ist, soweit die Bundesrepublik Deutschland neben der Nichtigerklärung der angefochtenen Beschlüsse die Nichtigerklärung der nachfolgenden Mitteilungen der Kommission erreichen will, weil die beanstandeten harmonisierten Normen darin erneut veröffentlicht werden, darauf hinzuweisen, dass die auf Art. 263 AEUV gestützte Nichtigkeitsklage zwar gegen alle Handlungen der Organe gegeben ist, die - unabhängig von ihrer Rechtsnatur oder Form - dazu bestimmt sind, Rechtswirkungen zu erzeugen (…Urteile vom 11. November 1981, 1BM/Kommission, 60/81, EU:C:1981:264, Rn. 9…, vom 9. September 2015, Lito Maieftiko Gynaikologiko kai Cheirourgiko Kentro/Kommission, C-506/13 P, EU:C:2015:562, Rn. 16, und vom 20. September 2016, Mallis u. a./Kommission und EZB, C-105/15 P bis C-109/15 P, EU:C:2016:702, Rn. 51), bei der Feststellung, ob eine Handlung neue Rechtswirkungen erzeugt, nach ständiger Rechtsprechung jedoch auf ihren Zweck, ihren Inhalt, ihr Wesen sowie den tatsächlichen und rechtlichen Kontext, in dem sie erfolgt ist, abzustellen ist (…vgl. Beschluss vom 8. März 2012, 0ctapharma Pharmazeutika/EMA, T-573/10, nicht veröffentlicht, EU:T:2012:114, Rn. 30 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 13.07.2018 - T-680/13

  Das Gericht weist die Schadensersatzklagen mehrerer Einzelpersonen und …

  Im Anschluss an die Urteile vom 20. September 2016, Ledra Advertising u. a./Kommission und EZB (C-8/15 P bis C-10/15 P, EU:C:2016:701), und Mallis u. a./Kommission und EZB (C-105/15 P bis C-109/15 P, EU:C:2016:702), mit denen der Gerichtshof die vorstehend in Rn. 65 angeführten Verfahren beendete, ist das vorliegende Verfahren wiederaufgenommen worden.

  Zur Begründung dieser Auffassung stützt sich der Rat vor allem auf Rn. 61 des Urteils vom 20. September 2016, Mallis u. a./Kommission und EZB (C-105/15 P bis C-109/15 P, EU:C:2016:702), aus dem sich ergebe, dass die Eurogruppe weder einer Formation des Rates gleichgestellt werden könne noch als eine Einrichtung oder sonstige Stelle der Union angesehen werden könne.

  Hierzu ist festzustellen, dass der Gerichtshof in Rn. 61 des Urteils vom 20. September 2016, Mallis u. a./Kommission und EZB (C-105/15 P bis C-109/15 P, EU:C:2016:702), Wert auf die Feststellung gelegt hat, dass die Eurogruppe nicht als eine Einrichtung oder sonstige Stelle der Union "im Sinne von Art. 263 AEUV" angesehen werden kann.

• EuGH, 08.11.2016 - C-43/15

  BSH / EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Anmeldung der Bildmarke mit den …

  Insoweit ist es nach Art. 169 Abs. 2 der Verfahrensordnung erforderlich, dass die geltend gemachten Rechtsgründe und -argumente die beanstandeten Punkte der Begründung der Entscheidung des Gerichts genau bezeichnen (…Urteile vom 28. Juli 2016, Tomana u. a./Rat und Kommission, C-330/15 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2016:601, Rn. 34, und vom 20. September 2016, Mallis u. a./Kommission und EZB, C-105/15 P bis C-109/15 P, EU:C:2016:702, Rn. 34).
• EuGH, 29.07.2019 - C-654/17

  Bayerische Motoren Werke/ Kommission und Freistaat Sachsen - Rechtsmittel - …

  Insoweit ist nach Art. 169 Abs. 2 der Verfahrensordnung erforderlich, dass die geltend gemachten Rechtsgründe und -argumente die beanstandeten Punkte der Begründung der Entscheidung des Gerichts genau bezeichnen (Urteil vom 20. September 2016, Mallis u. a./Kommission und EZB, C-105/15 P bis C-109/15 P, EU:C:2016:702, Rn. 33 und 34 sowie die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuGH, 02.02.2023 - C-649/20

  Staatliche Beihilfen: Der Gerichtshof erklärt den Beschluss der Kommission …

  Insoweit ist nach Art. 169 Abs. 2 der Verfahrensordnung erforderlich, dass die geltend gemachten Rechtsgründe und -argumente die beanstandeten Punkte der Begründung der Entscheidung des Gerichts genau bezeichnen (Urteil vom 20. September 2016, Mallis u. a./Kommission und EZB, C-105/15 P bis C-109/15 P, EU:C:2016:702, Rn. 33 und 34).
• EuG, 13.07.2018 - T-786/14

  Bourdouvali u.a. / Rat u.a.

  À la suite des arrêts du 20 septembre 2016, Ledra Advertising e.a./Commission et BCE (C-8/15 P à C-10/15 P, EU:C:2016:701), et Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), par lesquels la Cour a mis fin à l'instance dans les procédures visées au point 60 ci-dessus, la présente procédure a repris.

  Au soutien de cette thèse, le Conseil s'appuie, notamment, sur le point 61 de l'arrêt du 20 septembre 2016, Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), dont il ressortirait que l'Eurogroupe ne peut ni être assimilé à une formation du Conseil, ni être qualifié d'organe ou d'organisme de l'Union.

  À cet égard, il convient de constater que, au point 61 de l'arrêt du 20 septembre 2016, Mallis e.a./Commission et BCE (C-105/15 P à C-109/15 P, EU:C:2016:702), la Cour a pris soin de préciser que l'Eurogroupe ne pouvait être qualifié d'organe ou d'organisme de l'Union « au sens de l'article 263 TFUE ".

• EuGH, 21.12.2021 - C-874/19

  Aeris Invest/ CRU - Rechtsmittel - Wirtschafts- und Währungsunion - Bankenunion …
• EuG, 23.04.2018 - T-561/14

  Das Gericht der EU bestätigt die Entscheidung der Kommission, im Rahmen der …
• EuG, 17.11.2021 - T-147/17

  Anastassopoulos u.a./ Rat und Kommission
• Generalanwalt beim EuGH, 05.03.2020 - C-730/18

  SC/ Eulex Kosovo
• EuGH, 18.06.2020 - C-831/18

  Kommission/ RQ
• EuGH, 28.02.2018 - C-418/16

  mobile.de / EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - …
• EuGH, 14.07.2022 - C-59/18

  Italien/ Rat (Siège de l'Agence européenne des médicaments) - Nichtigkeitsklage - …
• Generalanwalt beim EuGH, 28.05.2020 - C-597/18

  Nach Ansicht von Generalanwalt Pitruzzella sind die Unionsgerichte nicht für die …
• EuGH, 22.04.2021 - C-572/18

  thyssenkrupp Electrical Steel und thyssenkrupp Electrical Steel Ugo/ Kommission
• Generalanwalt beim EuGH, 27.06.2018 - C-219/17

  Generalanwalt Campos Sánchez-Bordona schlägt dem Gerichtshof vor, festzustellen, …
• Generalanwalt beim EuGH, 14.01.2021 - C-551/19

  ABLV Bank/ EZB - Rechtsmittel - Bankenunion - Einheitlicher …
• EuGH, 04.07.2019 - C-99/18

  FTI Touristik/ EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 …
• EuG, 09.07.2019 - T-660/18

  VodafoneZiggo Group/ Kommission
• EuG, 10.12.2018 - T-331/13

  Nikolaou / Kommission und EZB
• EuG, 09.02.2022 - T-868/16

  QI u.a. / Kommission und EZB
• Generalanwalt beim EuGH, 02.04.2020 - C-12/19

  Troszczynski / Parlament
• EuG, 10.12.2018 - T-329/13

  Chatzithoma / Kommission und EZB
• EuG, 10.12.2018 - T-327/13

  Mallis und Malli / Kommission und EZB
• EuG, 10.12.2018 - T-328/13

  Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou / Kommission und EZB
• EuG, 10.12.2018 - T-330/13

  Chatziioannou / Kommission und EZB
• EuG, 04.05.2017 - T-512/14

  Green Source Poland / Kommission - Nichtigkeitsklage - EFRE - Art. 41 Abs. 3 der …
• EuG, 26.02.2021 - T-161/15

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