Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Freitas u.a.

• EU-Kommission

  Freitas und Monteiro Pinto

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Freitas u.a.

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Vorabentscheidungsersuchen

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Vorabentscheidungsersuchen des Tribunal da Relação de Guimarães (Portugal) - Auslegung der Richtlinien 72/166/EWG des Rates vom 24. April 1972 betreffend die Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten bezüglich der Kraftfahrzeug- Haftpflichtversicherung und ...

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (7)

• EuGH, 23.10.2012 - C-300/10

  Marques Almeida - Kraftfahrzeug-Haftpflichtversicherung - Richtlinie 72/166/EWG - …

  Auszug aus EuGH, 21.03.2013 - C-96/12

  Par ordonnance du président de la Cour du 23 avril 2012, 1a présente procédure a été suspendue jusqu'au prononcé de l'arrêt dans l'affaire C-300/10 (arrêt du 23 octobre 2012, Marques Almeida, non encore publié au Recueil).
• EuGH, 17.03.2011 - C-484/09

  Carvalho Ferreira Santos - Vorabentscheidungsersuchen - Richtlinie 72/166/EWG - …

  Auszug aus EuGH, 21.03.2013 - C-96/12

  p. I-6711, point 24; du 17 mars 2011, Carvalho Ferreira Santos, C-484/09, Rec.
• EuGH, 14.09.2000 - C-348/98

  Mendes Ferreira und Delgado Correia Ferreira

  Auszug aus EuGH, 21.03.2013 - C-96/12

  p. I-1829, point 13; du 14 septembre 2000, Mendes Ferreira et Delgado Correia Ferreira, C-348/98, Rec.

 
• EuGH, 30.06.2005 - C-537/03

  EIN SYSTEM EINER OBLIGATORISCHEN KFZ-HAFTPFLICHTVERSICHERUNG, DAS DEN …

  Auszug aus EuGH, 21.03.2013 - C-96/12

  Il relève également que, tout en reconnaissant que la responsabilité civile est un domaine qui reste de la compétence des États membres, la Cour a précisé, dans ses arrêts du 30 juin 2005, Candolin e.a. (C-537/03, Rec.
• EuGH, 09.06.2011 - C-409/09

  Ambrósio Lavrador und Olival Ferreira Bonifácio - …

  Auszug aus EuGH, 21.03.2013 - C-96/12

  p. I-1821, point 24; du 9 juin 2011, Ambrósio Lavrador et Olival Ferreira Bonifácio, C-409/09, non encore publié au Recueil, point 23, ainsi que Marques Almeida, précité, point 26).
• EuGH, 19.04.2007 - C-356/05

  Farrell - Kraftfahrzeug-Haftpflichtversicherung - Richtlinien 72/166/EWG, …

  Auszug aus EuGH, 21.03.2013 - C-96/12

  p. I-5745), ainsi que du 19 avril 2007, Farrell (C-356/05, Rec.
• EuGH, 28.03.1996 - C-129/94

  Strafverfahren gegen Ruiz Bernáldez

  Auszug aus EuGH, 21.03.2013 - C-96/12

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que le préambule des première et deuxième directives fait ressortir que celles-ci tendent, d'une part, à assurer la libre circulation tant des véhicules stationnant habituellement sur le territoire de l'Union européenne que des personnes qui sont à leur bord et, d'autre part, à garantir que les victimes des accidents causés par ces véhicules bénéficieront d'un traitement comparable, quel que soit le point du territoire de l'Union où l'accident s'est produit (arrêts du 28 mars 1996, Ruiz Bernáldez, C-129/94, Rec.

• EuGH, 25.06.2013 - C-213/12

  dos Santos Ferreira u.a.

  Par lettre du 22 mars 2013, 1e greffe de la Cour a transmis à la juridiction de renvoi l'arrêt rendu le 23 octobre 2012 dans l'affaire C-300/10, Marques Almeida (non encore publié au Recueil), ainsi que les ordonnances rendues le 21 mars 2013 dans les affaires C-229/10 (Pendão Lapa Costa Ferreira e.a.), C-362/11 (Gomes Oliveira), C-486/11 (Rodrigues Esteves) et C-96/12 (Freitas e.a.) (non publiées au Recueil), en l'invitant à bien vouloir lui indiquer si, à la lumière de ces décisions, elle souhaitait maintenir son renvoi préjudiciel.