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   EuGH, 21.06.2016 - C-157/16 P(I)   

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EuGH, 21.06.2016 - C-157/16 P(I) (https://dejure.org/2016,15671)
EuGH, Entscheidung vom 21.06.2016 - C-157/16 P(I) (https://dejure.org/2016,15671)
EuGH, Entscheidung vom 21. Juni 2016 - C-157/16 P(I) (https://dejure.org/2016,15671)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie / Allergopharma

    Rechtsmittel - Streithilfe - Berechtigtes Interesse am Ausgang des Rechtsstreits

  • Europäischer Gerichtshof

    Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie / Allergopharma

Sonstiges

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Rechtsmittel - Streithilfe - Berechtigtes Interesse am Ausgang des Rechtsstreits

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (17)

  • EuG, 07.12.2018 - T-612/17

    Google und Alphabet/ Kommission

    Or, sauf à ce que les éléments pertinents ressortent à l'évidence du dossier, c'est au demandeur en intervention qu'il appartient de fournir les preuves de son intérêt à intervenir dans un litige [voir, en ce sens, ordonnance du vice-président de la Cour du 21 juin 2016, Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie/Allergopharma, C-157/16 P(I), non publiée, EU:C:2016:476, points 19 et 20 ; voir également, en ce sens, ordonnance du président de la Cour du 17 octobre 2011, Gesamtverband der deutschen Textil- und Modeindustrie e.a./Conseil e.a., C-2/11 P(I), non publiée, EU:C:2011:664, points 26 et 27].

    Ces circonstances ne sont pas de nature à établir, à elles seules, que l'association en cause satisfait à l'ensemble des conditions découlant de l'article 40 du statut de la Cour de justice de l'Union européenne pour intervenir dans une procédure juridictionnelle devant le juge de l'Union, consécutive à cette procédure administrative (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du vice-président de la Cour du 21 juin 2016, Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie/Allergopharma, C-157/16 P(I), non publiée, EU:C:2016:476, point 15, et ordonnance du 6 avril 2017, Valencia Club de Fútbol/Commission, T-732/16 R, non publiée, EU:T:2017:272, point 10).

  • EuG, 26.04.2018 - T-732/16

    Valencia Club de Fútbol / Kommission

    En premier lieu, s'agissant de l'argument tiré de la participation de la Fundación Valencia Club de Fútbol de la Comunidad Valenciana à la procédure administrative, il suffit de rappeler, à l'instar de la Commission, qu'une telle participation ne suffit pas, en tant que telle, à établir un intérêt à la solution du litige [voir, en ce sens, ordonnance du 27 mars 2012, Ellinikos Chrysos/Commission, T-262/11, non publiée, EU:T:2012:160, point 17 ; voir, également, par analogie, ordonnance du vice-président de la Cour du 21 juin 2016, Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie/Allergopharma, C-157/16 P(I), non publiée, EU:C:2016:476, point 15].

    En troisième lieu, s'agissant de l'argument tiré de la défense de la réputation de la Fundación Valencia Club de Fútbol de la Comunidad Valenciana, il convient de souligner qu'il incombe en principe à la personne qui allègue des faits au soutien d'une demande d'apporter la preuve de leur réalité [ordonnance du vice-président de la Cour du 21 juin 2016, Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie/Allergopharma, C-157/16 P(I), non publiée, EU:C:2016:476, point 19 et jurisprudence citée, et du 6 novembre 2012, Castelnou Energía/Commission, T-57/11, non publiée, EU:T:2012:582, point 19].

  • EuG, 22.02.2023 - T-348/22

    PT Indonesia Ruipu Nickel and Chrome Alloy/ Kommission

    Par ailleurs, rien dans le libellé même de l'article 143, paragraphe 2, sous f), du règlement de procédure ne permet de considérer qu'une demande d'intervention au titre de l'article 40, deuxième et troisième alinéas, du statut de la Cour de justice de l'Union européenne est soumise à une charge de la preuve allégée par rapport au principe selon lequel il appartient à la personne qui allègue des faits au soutien d'une demande d'apporter la preuve de leur réalité [voir, en ce sens, ordonnance du vice-président de la Cour du 21 juin 2016, Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie/Allergopharma, C-157/16 P(I), non publiée, EU:C:2016:476, point 20].

    Par conséquent, la circonstance qu'une association d'entreprises ait été admise à intervenir devant la Commission lors de la procédure administrative n'est pas pertinente lorsqu'il s'agit d'établir, aux fins de l'intervention dans une procédure juridictionnelle, si cette même association est représentative au sens de cette jurisprudence [voir, en ce sens, ordonnance du vice-président de la Cour du 21 juin 2016, Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie/Allergopharma, C-157/16 P(I), non publiée, EU:C:2016:476, point 15].

  • EuG, 28.06.2023 - T-797/22

    Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles u.a./ Rat

    Toutefois, et nonobstant la charge de la preuve qui incombe au demandeur en intervention conformément à la jurisprudence citée au point 9 ci-dessus, la seule absence de production de la liste des membres ne suffit pas pour constater que la preuve de sa représentativité n'a pas été apportée [voir, en ce sens, ordonnance du 21 juin 2016, Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie/Allergopharma, C-157/16 P(I), non publiée, EU:C:2016:476, point 12].

    Aux fins de cette appréciation, le Tribunal prend en considération l'ensemble des documents fournis et des circonstances de l'espèce [voir, en ce sens, ordonnance du 21 juin 2016, Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie/Allergopharma, C-157/16 P(I), non publiée, EU:C:2016:476, point 12].

  • EuG, 28.06.2023 - T-798/22

    Ordre des avocats à la cour de Paris und Couturier/ Rat

    Toutefois, et nonobstant la charge de la preuve qui incombe au demandeur en intervention conformément à la jurisprudence citée au point 9 ci-dessus, la seule absence de production de la liste des membres ne suffit pas pour constater que la preuve de sa représentativité n'a pas été apportée [voir, en ce sens, ordonnance du 21 juin 2016, Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie/Allergopharma, C-157/16 P(I), non publiée, EU:C:2016:476, point 12].

    Aux fins de cette appréciation, le Tribunal prend en considération l'ensemble des documents fournis et des circonstances de l'espèce [voir, en ce sens, ordonnance du 21 juin 2016, Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie/Allergopharma, C-157/16 P(I), non publiée, EU:C:2016:476, point 12].

  • EuG, 20.10.2020 - T-69/20

    Tele Columbus/ Kommission - Wettbewerb - Zusammenschlüsse - Beschluss, mit dem

    Nach ständiger Rechtsprechung hat grundsätzlich derjenige, der sich zur Stützung eines Antrags auf Tatsachen beruft, diese zu beweisen (Beschluss des Vizepräsidenten des Gerichtshofs vom 21. Juni 2016, Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie/Allergopharma, C-157/16 P[I], nicht veröffentlicht, EU:C:2016:476, Rn. 19 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Dem Wortlaut von Art. 143 Abs. 2 Buchst. f der Verfahrensordnung ist nicht zu entnehmen, dass für einen Antrag auf Zulassung zur Streithilfe gemäß Art. 40 Abs. 2 und 3 der Satzung des Gerichtshofs der Europäischen Union gegenüber dem Grundsatz, dass derjenige, der sich zur Stützung eines Antrags auf Tatsachen beruft, diese zu beweisen hat, Beweiserleichterungen gelten (Beschluss des Vizepräsidenten des Gerichtshofs vom 21. Juni 2016, Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie/Allergopharma, C-157/16 P[I], nicht veröffentlicht, EU:C:2016:476, Rn. 20).

  • EuG, 23.09.2020 - T-69/20

    Tele Columbus/ Kommission - Wettbewerb - Zusammenschlüsse - Beschluss, mit dem

    Nach ständiger Rechtsprechung hat grundsätzlich derjenige, der sich zur Stützung eines Antrags auf Tatsachen beruft, diese zu beweisen (Beschluss des Vizepräsidenten des Gerichtshofs vom 21. Juni 2016, Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie/Allergopharma, C-157/16 P[I], nicht veröffentlicht, EU:C:2016:476, Rn. 19 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Dem Wortlaut von Art. 143 Abs. 2 Buchst. f der Verfahrensordnung ist nicht zu entnehmen, dass für einen Antrag auf Zulassung zur Streithilfe gemäß Art. 40 Abs. 2 und 3 der Satzung des Gerichtshofs der Europäischen Union gegenüber dem Grundsatz, dass derjenige, der sich zur Stützung eines Antrags auf Tatsachen beruft, diese zu beweisen hat, Beweiserleichterungen gelten (vgl. Beschluss des Vizepräsidenten des Gerichtshofs vom 21. Juni 2016, Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie/Allergopharma, C-157/16 P[I], nicht veröffentlicht, EU:C:2016:476, Rn. 20).

  • EuG, 23.09.2020 - T-64/20

    Deutsche Telekom/ Kommission

    Selon une jurisprudence constante, il incombe en principe à la personne qui allègue des faits au soutien d'une demande d'apporter la preuve de leur réalité [ordonnance du vice-président de la Cour du 21 juin 2016, Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie/Allergopharma, C-157/16 P(I), non publiée, EU:C:2016:476, point 19 et jurisprudence citée].

    Rien dans le libellé même de l'article 143, paragraphe 2, sous f), du règlement de procédure ne permet de considérer qu'une demande d'intervention au titre de l'article 40, deuxième et troisième alinéas, du statut de la Cour de justice de l'Union européenne est soumise à une charge de la preuve allégée par rapport au principe selon lequel il appartient à la personne qui allègue des faits au soutien d'une demande d'apporter la preuve de leur réalité [voir ordonnance du vice-président de la Cour du 21 juin 2016, Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie/Allergopharma, C-157/16 P(I), non publiée, EU:C:2016:476, point 20].

  • EuG, 20.10.2020 - T-58/20

    NetCologne/ Kommission - Wettbewerb - Zusammenschlüsse - Beschluss, mit dem der

    Nach ständiger Rechtsprechung hat grundsätzlich derjenige, der sich zur Stützung eines Antrags auf Tatsachen beruft, diese zu beweisen (Beschluss des Vizepräsidenten des Gerichtshofs vom 21. Juni 2016, Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie/Allergopharma, C-157/16 P[I], nicht veröffentlicht, EU:C:2016:476, Rn. 19 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Dem Wortlaut von Art. 143 Abs. 2 Buchst. f der Verfahrensordnung ist nicht zu entnehmen, dass für einen Antrag auf Zulassung zur Streithilfe gemäß Art. 40 Abs. 2 und 3 der Satzung des Gerichtshofs der Europäischen Union gegenüber dem Grundsatz, dass derjenige, der sich zur Stützung eines Antrags auf Tatsachen beruft, diese zu beweisen hat, Beweiserleichterungen gelten (Beschluss des Vizepräsidenten des Gerichtshofs vom 21. Juni 2016, Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie/Allergopharma, C-157/16 P[I], nicht veröffentlicht, EU:C:2016:476, Rn. 20).

  • EuG, 23.09.2020 - T-58/20

    NetCologne/ Kommission - Wettbewerb - Zusammenschlüsse - Beschluss, mit dem der

    Nach ständiger Rechtsprechung hat grundsätzlich derjenige, der sich zur Stützung eines Antrags auf Tatsachen beruft, diese zu beweisen (Beschluss des Vizepräsidenten des Gerichtshofs vom 21. Juni 2016, Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie/Allergopharma, C-157/16 P[I], nicht veröffentlicht, EU:C:2016:476, Rn. 19 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Dem Wortlaut von Art. 143 Abs. 2 Buchst. f der Verfahrensordnung ist nicht zu entnehmen, dass für einen Antrag auf Zulassung zur Streithilfe gemäß Art. 40 Abs. 2 und 3 der Satzung des Gerichtshofs der Europäischen Union gegenüber dem Grundsatz, dass derjenige, der sich zur Stützung eines Antrags auf Tatsachen beruft, diese zu beweisen hat, Beweiserleichterungen gelten (vgl. Beschluss des Vizepräsidenten des Gerichtshofs vom 21. Juni 2016, Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie/Allergopharma, C-157/16 P[I], nicht veröffentlicht, EU:C:2016:476, Rn. 20).

  • EuGH, 11.01.2024 - C-634/23

    BonSens.org/ Stevi u. a.

  • EuG, 19.04.2018 - T-354/15

    Allergopharma / Kommission - Nichtigkeitsklage - Staatliche Beihilfen -

  • EuGH, 05.06.2023 - C-140/23

    Euranimi/ Kommission

  • EuGH, 22.02.2022 - C-649/21

    Fastweb/ Iliad Italia

  • EuG, 24.11.2020 - T-456/19

    ITV/ Kommission

  • EuG, 06.04.2017 - T-732/16

    Valencia Club de Fútbol / Kommission

  • EuG, 22.01.2019 - T-16/18

    Activos e Inversiones Monterroso/ CRU

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