Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Fluxys

Verfahrensgang

• EuGH, 21.09.2009 - C-241/09
• Generalanwalt beim EuGH, 28.09.2010 - C-241/09
• EuGH, 09.12.2010 - C-241/09

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (3)

• EuGH, 23.03.2007 - C-12/07

  Autostrada dei Fiori und AISCAT

  Auszug aus EuGH, 21.09.2009 - C-241/09

  D'autre part, s'il ressort de la décision de renvoi que ladite incertitude causerait des pertes économiques d'une certaine gravité à la requérante au principal, il résulte toutefois de la jurisprudence de la Cour qu'un risque de perte économique, tel que celui qui serait encouru par la requérante au principal, n'est pas de nature à établir l'existence d'une urgence extraordinaire au sens de l'article 104 bis, premier alinéa, du règlement de procédure (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 23 mars 2007, Autostrada dei Fiori et AISCAT, C-12/07, point 8; du 3 juillet 2008, Plantanol, C-201/08, point 9, et du 4 décembre 2008, Attanasio Group, C-384/08, point 11).
• EuGH, 04.12.2008 - C-384/08

  Attanasio Group

  Auszug aus EuGH, 21.09.2009 - C-241/09

  D'autre part, s'il ressort de la décision de renvoi que ladite incertitude causerait des pertes économiques d'une certaine gravité à la requérante au principal, il résulte toutefois de la jurisprudence de la Cour qu'un risque de perte économique, tel que celui qui serait encouru par la requérante au principal, n'est pas de nature à établir l'existence d'une urgence extraordinaire au sens de l'article 104 bis, premier alinéa, du règlement de procédure (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 23 mars 2007, Autostrada dei Fiori et AISCAT, C-12/07, point 8; du 3 juillet 2008, Plantanol, C-201/08, point 9, et du 4 décembre 2008, Attanasio Group, C-384/08, point 11).
• EuGH, 03.07.2008 - C-201/08

  Plantanol - Beschleunigtes Verfahren - Förderung der Verwendung von …

  Auszug aus EuGH, 21.09.2009 - C-241/09

  D'autre part, s'il ressort de la décision de renvoi que ladite incertitude causerait des pertes économiques d'une certaine gravité à la requérante au principal, il résulte toutefois de la jurisprudence de la Cour qu'un risque de perte économique, tel que celui qui serait encouru par la requérante au principal, n'est pas de nature à établir l'existence d'une urgence extraordinaire au sens de l'article 104 bis, premier alinéa, du règlement de procédure (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 23 mars 2007, Autostrada dei Fiori et AISCAT, C-12/07, point 8; du 3 juillet 2008, Plantanol, C-201/08, point 9, et du 4 décembre 2008, Attanasio Group, C-384/08, point 11).

• EuGH, 30.09.2013 - C-282/13

  T-Mobile Austria - Beschleunigtes Verfahren

  Insoweit ist darauf hinzuweisen, dass sich nach der Rechtsprechung des Gerichtshofs weder aus dem bloßen Interesse der Betroffenen, dass die Tragweite der ihnen aus dem Unionsrecht erwachsenden Rechte so schnell wie möglich geklärt wird, noch aus der Gefahr eines wirtschaftlichen Verlustes, wie er der Beschwerdeführerin des Ausgangsverfahrens unter Umständen entstehen könnte, oder den nachteiligen Folgen, die eine Verletzung der Genehmigungsrichtlinie und der Rahmenrichtlinie im vorliegenden Fall haben könnte, ein außergewöhnlicher Umstand im Sinne von Art. 105 Abs. 1 der Verfahrensordnung ergeben kann (vgl. u. a. Beschlüsse des Präsidenten des Gerichtshofs vom 21. September 2009, Fluxys, C-241/09, Randnr. 11, vom 16. März 2010, Affatato, C-3/10, Randnr. 13, und vom 8. März 2012, P, C-6/12, Randnr. 9).
• EuGH, 01.07.2011 - C-248/11

  Nilas u.a.

  Quant aux effets négatifs que la durée de procédure est susceptible de causer à l'activité professionnelle des prévenus, il résulte de la jurisprudence de la Cour qu'un risque de perte économique n'est pas de nature à établir l'existence d'une urgence extraordinaire au sens de l'article 104 bis, premier alinéa, du règlement de procédure (voir, notamment, ordonnances du président de la Cour du 4 décembre 2008, Attanasio Group, C-384/08, point 11; du 21 septembre 2009, Fluxys, C-241/09, point 11, et du 16 mars 2010, Vino, C-20/10, point 10).