Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Meyer / Kommission

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel des Karl L. Meyer gegen das Urteil des Gericht erster Instanz der Europäischen Gemeinschaften (Dritte Kammer) vom 13. Februar 2003 in der Rechtssache T-333/01, K. Meyer gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften, eingelegt am 2. April 2003

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Meyer / Kommission

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts (Dritte Kammer) vom 13. Februar 2003 in der Rechtssache T-333/01 (Meyer/Kommission), mit dem das Gericht eine Klage auf Ersatz des Schadens abgewiesen hat, der angeblich infolge von Amtsfehlern der Kommission im Rahmen der Anwendung der ...

Verfahrensgang

• EuG, 13.02.2003 - T-333/01
• EuGH, 22.06.2004 - C-151/03 P

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (12)

• EuG, 13.02.2003 - T-333/01

  Meyer v Commission

  Auszug aus EuGH, 22.06.2004 - C-151/03

  ayant pour objet un pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes (troisième chambre) du 13 février 2003, Meyer/Commission (T-333/01, Rec. p. II-117), et tendant à l'annulation de cet arrêt,.

  1 Par requête déposée au greffe de la Cour le 23 mars 2003, M. Meyer a, en vertu de l'article 56 du statut de la Cour de justice, formé un pourvoi contre l'arrêt du Tribunal de première instance du 13 février 2003, Meyer/Commission (T-333/01, Rec. p. II-117, ci-après l'«arrêt attaqué"), par lequel celui-ci a rejeté son recours en réparation du préjudice prétendument subi par lui en raison de fautes de service commises par la Commission des Communautés européennes dans le cadre de l'application des décisions d'association des pays et territoires d'outre-mer.

• EuGH, 13.07.2000 - C-210/98

  Salzgitter / Kommission

  Auszug aus EuGH, 22.06.2004 - C-151/03

  Dès lors qu'un requérant conteste l'interprétation ou l'application du droit communautaire faite par le Tribunal, les points de droit examinés en première instance peuvent être à nouveau discutés au cours de la procédure de pourvoi (voir arrêt du 13 juillet 2000, Salzgitter/Commission, C-210/98 P, Rec.
• EuGH, 25.05.2000 - C-82/98

  Kögler / Gerichtshof

  Auszug aus EuGH, 22.06.2004 - C-151/03

  Toutefois, en ne précisant pas cet argument, il contrevient à l'exigence établie par la jurisprudence de la Cour selon laquelle un pourvoi doit indiquer les arguments juridiques qui sous-tendent de manière spécifique la demande d'annulation (voir ordonnance du 7 mars 1994, De Hoe/Commission, C-338/93 P, Rec. p. I-819, point 18, et arrêt du 25 mai 2000, Kögler/Cour de Justice, C-82/98 P, Rec.

 
• EuG, 29.11.1994 - T-479/93

  Einleitung eines Vertragverletzungsverfahrens ; Anerkennung eines italienischen …

  Auszug aus EuGH, 22.06.2004 - C-151/03

  À cet égard, il suffit de renvoyer aux articles 19, troisième alinéa, du statut de la Cour de justice et 59 du règlement de procédure du Tribunal, dispositions selon lesquelles une partie autre que les États membres, les institutions, les États parties à l'accord sur l'Espace économique européen et l'Autorité de surveillance AELE est tenue de se faire représenter par un avocat et ne peut plaider, par voie de conséquence, que par l'intermédiaire de son conseil ou avocat (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 29 novembre 1994, Bernardi/Commission, T-479/93 et T-559/93, Rec.
• EuGH, 07.03.1994 - C-338/93

  De Hoe / Kommission

  Auszug aus EuGH, 22.06.2004 - C-151/03

  Toutefois, en ne précisant pas cet argument, il contrevient à l'exigence établie par la jurisprudence de la Cour selon laquelle un pourvoi doit indiquer les arguments juridiques qui sous-tendent de manière spécifique la demande d'annulation (voir ordonnance du 7 mars 1994, De Hoe/Commission, C-338/93 P, Rec. p. I-819, point 18, et arrêt du 25 mai 2000, Kögler/Cour de Justice, C-82/98 P, Rec.
• EuGH, 14.05.1998 - C-259/96

  Rat / De Nil und Impens

  Auszug aus EuGH, 22.06.2004 - C-151/03

  72 Si l'article 36 du statut de la Cour, applicable au Tribunal en vertu l'article 53, premier alinéa, du même statut, et l'article 81 du règlement de procédure du Tribunal prévoient l'obligation pour le Tribunal de motiver ses arrêts, il ressort en outre de la jurisprudence constante de la Cour que ceux-ci doivent être suffisamment motivés afin que cette dernière soit en mesure d'exercer son contrôle juridictionnel (arrêt du 14 mai 1998, Conseil/De Nil et Impens, C-259/96 P, Rec. p. I-2915, point 32, et du 16 mars 2000, Compagnie maritime belge transports e.a./Commission, C-395/96 P et C-396/96 P, Rec.
• EuGH, 24.10.2002 - C-82/01

  Aéroports de Paris / Kommission

  Auszug aus EuGH, 22.06.2004 - C-151/03

  Or, des griefs dirigés contre des motifs surabondants d'un arrêt du Tribunal doivent être rejetés puisque ceux-ci ne sauraient entraîner son annulation (voir, notamment, ordonnance du 25 mars 1996, SPO e.a./Commission, C-137/95 P, Rec. p. I 1611, point 47, et arrêt du 24 octobre 2002, Aéroport de Paris/Commission, C 82/01 P, Rec.
• EuGH, 25.03.1996 - C-137/95

  SPO u.a. / Kommission

  Auszug aus EuGH, 22.06.2004 - C-151/03

  Or, des griefs dirigés contre des motifs surabondants d'un arrêt du Tribunal doivent être rejetés puisque ceux-ci ne sauraient entraîner son annulation (voir, notamment, ordonnance du 25 mars 1996, SPO e.a./Commission, C-137/95 P, Rec. p. I 1611, point 47, et arrêt du 24 octobre 2002, Aéroport de Paris/Commission, C 82/01 P, Rec.
• EuGH, 06.03.2003 - C-41/00

  Interporc / Kommission

  Auszug aus EuGH, 22.06.2004 - C-151/03

  En effet, si un requérant ne pouvait fonder de la sorte son pourvoi sur des moyens et arguments déjà utilisés devant le Tribunal, la procédure de pourvoi serait privée d'une partie de son sens (voir, notamment, arrêt du 6 mars 2003, 1nterporc/Commission, C-41/00 P, Rec.
• EuGH, 16.03.2000 - C-395/96

  Compagnie maritime belge transports u.a. / Kommission

  Auszug aus EuGH, 22.06.2004 - C-151/03

  72 Si l'article 36 du statut de la Cour, applicable au Tribunal en vertu l'article 53, premier alinéa, du même statut, et l'article 81 du règlement de procédure du Tribunal prévoient l'obligation pour le Tribunal de motiver ses arrêts, il ressort en outre de la jurisprudence constante de la Cour que ceux-ci doivent être suffisamment motivés afin que cette dernière soit en mesure d'exercer son contrôle juridictionnel (arrêt du 14 mai 1998, Conseil/De Nil et Impens, C-259/96 P, Rec. p. I-2915, point 32, et du 16 mars 2000, Compagnie maritime belge transports e.a./Commission, C-395/96 P et C-396/96 P, Rec.
• EuGH, 05.06.2003 - C-121/01

  'O''Hannrachain / Parlament'
• EuGH, 21.02.2002 - C-486/01

  Front national / Parlament

• Generalanwalt beim EuGH, 04.09.2014 - C-434/13

  Kommission / Parker Hannifin Manufacturing (früher Parker ITR) und …

  Vgl. auch u. a. Urteil Rat/de Nil und Impens (…C-259/96 P, EU:C:1998:224, Rn. 32) und die Beschlüsse Meyer/Kommission (C-151/03 P, EU:C:2004:381, Rn. 72) sowie L/Kommission (…C-230/05 P, EU:C:2006:270, Rn. 83).