Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Andolfi / Kommission

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel des Antonio Andolfi gegen den Beschluss des Gerichts erster Instanz der Europäischen Gemeinschaften (Vierte Kammer) vom 27. Mai 2004 in der Rechtssache T-379/02, Antonio Andolfi gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften, eingelegt am 17. August 2004

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Andolfi / Kommission

  Rechtsmittel gegen den Beschluss des Gerichts erster Instanz (Vierte Kammer) in der Rechtssache T-379/02 (Antonio Andolfi/Kommission), mit dem das Gericht eine Klage auf Nichtigerklärung einer Entscheidung der Kommission für unzulässig erklärt hat, mit der diese einen ...

Verfahrensgang

• EuG, 27.05.2004 - T-379/02
• EuGH, 23.09.2005 - C-357/04 P

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (11)

• EuGH, 03.10.2000 - C-458/98

  Industrie des poudres sphériques / Rat

  Auszug aus EuGH, 23.09.2005 - C-357/04

  L'article 112, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure précise que le pourvoi doit contenir les moyens et arguments de droit invoqués (arrêt du 3 octobre 2000, 1ndustrie des poudres sphériques/Conseil, C-458/98 P, Rec.
• EuGH, 15.12.1994 - C-195/91

  Bayer / Kommission

  Auszug aus EuGH, 23.09.2005 - C-357/04

  Elle ne peut viser que des circonstances exceptionnelles où, notamment, l'institution concernée a adopté un comportement de nature, à lui seul ou dans une mesure déterminante, à provoquer une confusion admissible dans l'esprit d'un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d'un opérateur normalement averti (arrêt du Tribunal du 29 mai 1991, Bayer/Commission, T-12/90, Rec. p. II-219, point 29, confirmé sur pourvoi par l'arrêt de la Cour du 15 décembre 1994, Bayer/Commission, C-195/91 P, Rec. p. I-5619, point 26).
• EuG, 27.05.2004 - T-379/02

  Andolfi / Kommission

  Auszug aus EuGH, 23.09.2005 - C-357/04

  1 Par son pourvoi, M. Andolfi demande l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 27 mai 2004, Andolfi/Commission (T-379/02, non publiée au Recueil, ci-après l'«ordonnance attaquée"), par laquelle celui-ci a rejeté, d'une part, son recours tendant à l'annulation de la décision de la Commission des Communautés européennes, du 30 octobre 2001, JOP Facility 2 - Project in Romania with Phoenix European Srl, portant refus du concours financier à fonds perdus complémentaire prévu dans le cadre du «Joint Venture Programme" pour un projet de constitution d'une entreprise commune italo-roumaine (ci-après la «décision litigieuse"), et, d'autre part, sa demande de réparation du préjudice qui lui aurait été causé par cette décision.

 
• EuGH, 07.12.2004 - C-521/03

  Internationaler Hilfsfonds / Kommission

  Auszug aus EuGH, 23.09.2005 - C-357/04

  39 En ce qui concerne la seconde branche du second moyen, il convient de rappeler que, en vertu de l'article 2, paragraphe 6, de la décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen, du 9 mars 1994, concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur (JO L 113, p. 15), les plaintes présentées au Médiateur n'interrompent pas les délais de recours dans les procédures juridictionnelles ou administratives (voir ordonnance du 7 décembre 2004, 1nternationaler Hilfsfonds/Commission, C-521/03 P, non publiée au Recueil, point 49).
• EuGH, 21.10.2004 - C-447/02

  KWS Saat / HABM

  Auszug aus EuGH, 23.09.2005 - C-357/04

  29 Il résulte des articles 225 CE et 58, premier alinéa, du statut de la Cour de justice qu'un pourvoi ne peut être fondé que sur des moyens portant sur la violation de règles de droit, à l'exclusion de toute appréciation des faits (voir ordonnance du 12 novembre 1999, Branco/Commission, C-453/98 P, Rec. p. I-8037, points 66 et 67, ainsi que arrêt du 21 octobre 2004, KWS Saat/OHMI, C-447/02 P, Rec.
• EuGH, 08.01.2002 - C-248/99

  Frankreich / Monsanto und Kommission

  Auszug aus EuGH, 23.09.2005 - C-357/04

  p. I-5291, point 34; du 8 janvier 2002, France/Monsanto et Commission, C-248/99 P, Rec.
• EuGH, 12.11.1999 - C-453/98

  Branco / Kommission

  Auszug aus EuGH, 23.09.2005 - C-357/04

  29 Il résulte des articles 225 CE et 58, premier alinéa, du statut de la Cour de justice qu'un pourvoi ne peut être fondé que sur des moyens portant sur la violation de règles de droit, à l'exclusion de toute appréciation des faits (voir ordonnance du 12 novembre 1999, Branco/Commission, C-453/98 P, Rec. p. I-8037, points 66 et 67, ainsi que arrêt du 21 octobre 2004, KWS Saat/OHMI, C-447/02 P, Rec.
• EuG, 29.05.1991 - T-12/90

  Bayer AG gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Wettbewerb - …

  Auszug aus EuGH, 23.09.2005 - C-357/04

  Elle ne peut viser que des circonstances exceptionnelles où, notamment, l'institution concernée a adopté un comportement de nature, à lui seul ou dans une mesure déterminante, à provoquer une confusion admissible dans l'esprit d'un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d'un opérateur normalement averti (arrêt du Tribunal du 29 mai 1991, Bayer/Commission, T-12/90, Rec. p. II-219, point 29, confirmé sur pourvoi par l'arrêt de la Cour du 15 décembre 1994, Bayer/Commission, C-195/91 P, Rec. p. I-5619, point 26).
• EuGH, 13.01.2005 - C-254/03

  Eduardo Vieira / Kommission

  Auszug aus EuGH, 23.09.2005 - C-357/04

  p. I-1, point 68, et du 13 janvier 2005, Eduardo Vieira/Commission, C-254/03 P, Rec.
• EuGH, 26.10.1995 - C-199/94

  Pevasa und Inpesca / Kommission

  Auszug aus EuGH, 23.09.2005 - C-357/04

  «À cet égard, sans même qu'il soit nécessaire de s'interroger sur le bien-fondé de ces demandes, il y a lieu de rappeler que, dans le cadre du contrôle de légalité fondé sur l'article 230 CE, la juridiction communautaire n'a pas compétence pour prononcer des injonctions à l'endroit des institutions et organes communautaires, même lorsqu'elles ont trait aux modalités d'exécution de ses arrêts (voir, notamment, ordonnance de la Cour du 26 octobre 1995, Pevasa et Inpesca/Commission, C-199/94 P et C-200/94 P, Rec.
• EuGH, 04.07.2000 - C-352/98

  Bergaderm und Goupil / Kommission

• EuGH, 06.11.2008 - C-405/07

  Niederlande / Kommission - Rechtsmittel - Art. 95 Abs. 5 EG - Richtlinie 98/69/EG …

  Was schließlich den Einwand der Kommission gegen den zweiten Rechtsmittelgrund betrifft, hat der Gerichtshof bereits festgestellt, dass der Umstand, dass ein Rechtsmittel oder ein Rechtsmittelgrund nicht alle Gründe erfasst, die das Gericht zu einer bestimmten Stellungnahme zu einer Frage veranlasst haben, nicht die Unzulässigkeit dieses Rechtsmittelgrundes zur Folge hat (vgl. Urteil vom 3. Oktober 2000, 1ndustrie des poudres sphériques/Rat, C-458/98 P, Slg. 2000, I-8147, Randnr. 67, und Beschluss vom 23. September 2005, Andolfi/Kommission, C-357/04 P, Randnr. 24).