Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Lesoochranárske zoskupenie

Verfahrensgang

• EuGH, 23.10.2009 - C-240/09
• Generalanwalt beim EuGH, 15.07.2010 - C-240/09
• EuGH, 08.03.2011 - C-240/09

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (5)

• EuGH, 21.09.2004 - C-317/04

  Parlament / Rat

  Auszug aus EuGH, 23.10.2009 - C-240/09

  Quant aux menaces d'ordre patrimonial ou pour la santé des personnes dont fait état la juridiction de renvoi, celle-ci n'en précise nullement la forme et l'ampleur, et n'indique pas en quoi une décision de la Cour intervenant dans un très bref délai serait nécessaire afin d'éviter les risques qui seraient encourus si la procédure suivait un cours normal (voir, par analogie, ordonnance du président de la Cour du 21 septembre 2004, Parlement/Conseil, C-317/04, point 13) ni, par ailleurs, pourquoi des mesures provisoires ne pourraient être prises à cet égard au niveau national.
• EuGH, 11.10.2007 - C-283/06

  KÖGÁZ u.a. - Sechste Mehrwertsteuerrichtlinie - Art. 33 Abs. 1 - Begriff …

  Auszug aus EuGH, 23.10.2009 - C-240/09

  Or, le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision qu'une juridiction de renvoi doit rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir, notamment, ordonnances du président de la Cour du 21 septembre 2006, KÖGÁZ e.a., C-283/06 et C-312/06, point 9; du 25 septembre 2006, Cedilac, C-368/06, point 7, ainsi que du 3 juillet 2008, Plantanol, C-201/08, point 10).
• EuGH, 03.07.2008 - C-201/08

  Plantanol - Beschleunigtes Verfahren - Förderung der Verwendung von …

  Auszug aus EuGH, 23.10.2009 - C-240/09

  Or, le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision qu'une juridiction de renvoi doit rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir, notamment, ordonnances du président de la Cour du 21 septembre 2006, KÖGÁZ e.a., C-283/06 et C-312/06, point 9; du 25 septembre 2006, Cedilac, C-368/06, point 7, ainsi que du 3 juillet 2008, Plantanol, C-201/08, point 10).
• EuGH, 25.09.2006 - C-368/06

  Cedilac

  Auszug aus EuGH, 23.10.2009 - C-240/09

  Or, le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision qu'une juridiction de renvoi doit rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir, notamment, ordonnances du président de la Cour du 21 septembre 2006, KÖGÁZ e.a., C-283/06 et C-312/06, point 9; du 25 septembre 2006, Cedilac, C-368/06, point 7, ainsi que du 3 juillet 2008, Plantanol, C-201/08, point 10).
• EuGH, 21.09.2006 - C-283/06

  KÖGÁZ u.a.

  Auszug aus EuGH, 23.10.2009 - C-240/09

  Or, le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision qu'une juridiction de renvoi doit rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir, notamment, ordonnances du président de la Cour du 21 septembre 2006, KÖGÁZ e.a., C-283/06 et C-312/06, point 9; du 25 septembre 2006, Cedilac, C-368/06, point 7, ainsi que du 3 juillet 2008, Plantanol, C-201/08, point 10).

• EuGH, 28.06.2013 - C-140/13

  Altmann u.a. - Beschleunigtes Verfahren

  Nach ständiger Rechtsprechung kann die Tatsache, dass von der Entscheidung, die das vorlegende Gericht zu treffen hat, nachdem es den Gerichtshof um Vorabentscheidung ersucht hat, potenziell eine große Zahl von Personen oder Rechtsverhältnissen betroffen ist, als solche keinen außergewöhnlichen Umstand darstellen, der geeignet wäre, die Durchführung eines beschleunigten Verfahrens zu rechtfertigen (vgl. in diesem Sinne u. a. Beschlüsse des Präsidenten des Gerichtshofs vom 21. September 2006, KÖGÁZ u. a., C-283/06 und C-312/06, Randnr. 9, vom 3. Juli 2008, Plantanol, C-201/08, Randnr. 10, vom 23. Oktober 2009, Lesoochranárske zoskupenie, C-240/09, Randnr. 11, vom 1. Oktober 2010, N. S., C-411/10, Randnr. 7, vom 7. Februar 2012, MA u. a., C-648/11, Randnr. 12, vom 5. Oktober 2012, Abdullahi, C-394/12, Randnr. 11, sowie vom 8. Januar 2013, MG, C-400/12, Randnr. 14).
• EuGH, 05.10.2012 - C-394/12

  Abdullahi - Beschleunigtes Verfahren

  Nach der Rechtsprechung kann nämlich die Tatsache, dass von der Entscheidung, die das vorlegende Gericht zu treffen hat, nachdem es den Gerichtshof um Vorabentscheidung ersucht hat, potenziell eine große Zahl von Personen oder Rechtsverhältnissen betroffen ist, als solche keinen außergewöhnlichen Umstand darstellen, der geeignet wäre, die Durchführung eines beschleunigten Verfahrens zu rechtfertigen (vgl. in diesem Sinne u. a. Beschlüsse des Präsidenten des Gerichtshofs vom 21. September 2006, KÖGÁZ u. a., C-283/06 und C-312/06, Randnr. 9, vom 3. Juli 2008, Plantanol, C-201/08, Randnr. 10, vom 23. Oktober 2009, Lesoochranárske zoskupenie, C-240/09, Randnr. 11, und vom 1. Oktober 2010, N. S., C-411/10, Randnr. 7).
• EuGH, 27.11.2014 - C-486/14

  Kossowski - Beschleunigtes Verfahren

  Im Übrigen führt es nicht aus, warum nicht auf nationaler Ebene Sicherungsmaßnahmen getroffen werden könnten, um eine Verschlechterung der Beweislage zu vermeiden (vgl. entsprechend Beschluss des Präsidenten des Gerichtshofs Lesoochranárske zoskupenie, C-240/09, EU:C:2009:657, Rn. 12).

 
• EuGH, 01.10.2010 - C-411/10

  N. S.

  En effet, il résulte d'une jurisprudence constante que le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision que la juridiction de renvoi devra rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir en ce sens, notamment, ordonnances du président de la Cour du 21 septembre 2006, KÖGAZ e.a., C-283/06 et C-312/06, point 9; du 3 juillet 2008, Plantanol, C-201/08, point 10; du 3 décembre 2008, Football Association Premier League e.a. et Murphy, C-403/08 et C-429/08, point 9; du 23 octobre 2009, Lesoochranárske zoskupenie, C-240/09, point 11, ainsi que du 16 mars 2010, Affatato, C-3/10, point 14).
• EuGH, 16.03.2010 - C-3/10

  Affatato

  Par ailleurs, il résulte également de la jurisprudence que le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision que la juridiction de renvoi devra rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir en ce sens, notamment, ordonnances du président de la Cour du 21 septembre 2006, KÖGAZ e.a., C-283/06 et C-312/06, point 9; du 3 juillet 2008, Plantanol, C-201/08, point 10; du 3 décembre 2008, Football Association Premier League e.a. et Murphy, C-403/08 et C-429/08, point 9, ainsi que du 23 octobre 2009, Lesoochranárske zoskupenie, C-240/09, point 11).
• EuGH, 16.03.2010 - C-20/10

  Vino

  Par ailleurs, il résulte également de la jurisprudence que le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision que la juridiction de renvoi devra rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir en ce sens, notamment, ordonnances du président de la Cour du 21 septembre 2006, KÖGAZ e.a., C-283/06 et C-312/06, point 9; Plantanol, précitée, point 10; du 3 décembre 2008, Football Association Premier League e.a. et Murphy, C-403/08 et C-429/08, point 9, ainsi que du 23 octobre 2009, Lesoochranárske zoskupenie, C-240/09, point 11).