Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Euroagri / Kommission

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Euroagri / Kommission

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts erster Instanz (Zweite Kammer) vom 28. Januar 2004 in der Rechtssache T-180/01 (Euroagri Srl/Kommission), mit dem eine Klage auf Nichtigerklärung der Entscheidung C(2001) 1274 der Kommission vom 6. Juni 2001 über die Streichung des der ...

Verfahrensgang

• EuG, 28.01.2004 - T-180/01
• EuGH, 26.01.2005 - C-153/04 P

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (6)

• EuGH, 08.01.2002 - C-248/99

  Frankreich / Monsanto und Kommission

  Auszug aus EuGH, 26.01.2005 - C-153/04

  p. I-5291, point 34, et du 8 janvier 2002, France/Monsanto et Commission, C-248/99 P, Rec.
• EuGH, 09.09.1999 - C-257/98

  Lucaccioni / Kommission

  Auszug aus EuGH, 26.01.2005 - C-153/04

  38 Ne répond pas à cette exigence un moyen faisant grief au Tribunal d'avoir conclu dans un sens sans préciser le fondement juridique sur lequel il aurait dû conclure autrement (arrêt du 9 septembre 1999, Lucaccioni/Commission, C-257/98 P, Rec.
• EuGH, 04.07.2000 - C-352/98

  Bergaderm und Goupil / Kommission

  Auszug aus EuGH, 26.01.2005 - C-153/04

  37 Il résulte des articles 225 CE, 58, premier alinéa, du statut de la Cour de justice et 112, paragraphe 1, premier alinéa, sous c), du règlement de procédure de la Cour qu'un pourvoi doit indiquer de façon précise les éléments critiqués de l'arrêt dont l'annulation est demandée ainsi que les arguments juridiques qui soutiennent de manière spécifique cette demande (voir, notamment, arrêts du 4 juillet 2000, Bergaderm et Goupil/Commission, C-352/98 P, Rec.

 
• EuGH, 29.10.2004 - C-360/02

  Ripa di Meana / Parlament - Rechtsmittel - Ehemaliger Abgeordneter des …

  Auszug aus EuGH, 26.01.2005 - C-153/04

  42 Il y a lieu de rappeler que le Tribunal est seul compétent pour apprécier les éléments de faits et de preuve, sous réserve du cas d'une dénaturation manifeste desdits éléments (voir, en ce sens, ordonnances Martinez/Parlement, précitée, point 53, et du 29 octobre 2004, Ripa di Meana/Parlement, C-360/02 P, non encore publiée au Recueil, point 29).
• EuG, 28.01.2004 - T-180/01

  Euroagri / Kommission - EAGFL - Streichung einer finanziellen Beteiligung - …

  Auszug aus EuGH, 26.01.2005 - C-153/04

  1 Par son pourvoi, la société Euroagri Srl (ci-après «Euroagri") demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 28 janvier 2004, Euroagri/Commission (T-180/01, non encore publié au Recueil, ci-après l'«arrêt attaqué"), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à obtenir l'annulation de la décision C (2001) 1274 de la Commission, du 6 juin 2001, qui a supprimé le concours accordé à Euroagri par la décision C (92) 3214 de la Commission, du 3 décembre 1992, relative à l'octroi d'un concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «orientation", et exigé d'Euroagri le remboursement de la somme de 725 200 euros (ci-après la «décision litigieuse").
• EuGH, 23.03.2004 - C-234/02

  DER GEMEINSCHAFTSRICHTER IST FÜR DIE ENTSCHEIDUNG ÜBER EINE SCHADENERSATZKLAGE …

  Auszug aus EuGH, 26.01.2005 - C-153/04

  En effet, un tel pourvoi constitue en réalité une demande visant à obtenir un simple réexamen de la requête présentée devant le Tribunal, ce qui échappe à la compétence de la Cour (voir, notamment, arrêts Bergadem et Goupil/Commission, précité, point 35, et du 23 mars 2004, Médiateur/Lamberts, C-234/02 P, point 75).

• EuGH, 24.01.2013 - C-646/11

  3F / Kommission

  p. I-5251, point 62, et ordonnance du 26 janvier 2005, Euroagri/Commission, C-153/04 P, point 38).
• EuGH, 25.03.2010 - C-414/08

  Sviluppo Italia Basilicata / Kommission - Rechtsmittel - Europäischer Fonds für …

  Nach der Rechtsprechung des Gerichtshofs kann nur der Tatsachenrichter die Erforderlichkeit einer Ergänzung der ihm in der bei ihm anhängigen Rechtssache vorliegenden Angaben feststellen und über die Bewertung der Beweiselemente befinden, sofern keine offensichtliche Verfälschung dieser Elemente gegeben ist (vgl. Beschluss vom 26. Januar 2005, Euroagri/Kommission, C-153/04 P, Randnrn. 61 und 62).
• Generalanwalt beim EuGH, 29.10.2009 - C-414/08

  Sviluppo Italia Basilicata / Kommission - Rechtsmittel - Europäischer Fonds für …

  39 - Beschlüsse vom 11. November 2003, Martinez/Parlament (C-488/01 P, Slg. 2003, I-13355, Randnr. 53), und vom 26. Januar 2005, Euroagri/Kommission (C-153/04 P, Randnr. 62).
• EuGH, 20.03.2014 - C-271/13

  Rousse Industry / Kommission

  19 En outre, il ressort des dispositions combinées des articles 44, paragraphe 1, sous c), et 48, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement de procédure du Tribunal que la requête introductive d'instance doit contenir l'objet du litige ainsi que l'exposé sommaire des moyens invoqués et que la production de moyens nouveaux en cours d'instance est interdite à moins que ces moyens ne se fondent sur des éléments de droit et de fait qui se sont révélés pendant la procédure (voir, en ce sens, ordonnance du 26 janvier 2005, Euroagri/Commission, C-153/04 P, point 40, et arrêt du 16 décembre 2010, AceaElectrabel Produzione/Commission, C-480/09 P, Rec. p. I-13355, point 111).
• EuG, 16.09.2013 - T-31/13

  Bouillez / Rat

  La jurisprudence a déduit de ces dispositions que seul le juge du fond peut établir la nécessité de compléter les éléments d'information dont il dispose dans l'affaire dont il est saisi et apprécier les éléments de preuve, sous réserve du cas d'une dénaturation manifeste desdits éléments, laquelle n'est pas invoquée en l'espèce (voir ordonnance de la Cour du 26 janvier 2005, Euroagri/Commission, C-153/04 P, non publiée au Recueil, points 61 et 62).