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   EuGH, 26.11.2004 - C-198/02 P(R)-DEP   

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EuGH, 26.11.2004 - C-198/02 P(R)-DEP (https://dejure.org/2004,39012)
EuGH, Entscheidung vom 26.11.2004 - C-198/02 P(R)-DEP (https://dejure.org/2004,39012)
EuGH, Entscheidung vom 26. November 2004 - C-198/02 P(R)-DEP (https://dejure.org/2004,39012)
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Wird zitiert von ... (9)Neu Zitiert selbst (4)

  • EuGH, 06.01.2004 - C-104/89

    Mulder u.a. / Rat und Kommission

    Auszug aus EuGH, 26.11.2004 - C-198/02
    11 En outre, il y a lieu de rappeler que la Cour, en fixant les dépens récupérables, tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment du prononcé de l'ordonnance de taxation des dépens (voir notamment ordonnance du 6 janvier 2004, Mulder e.a./Conseil et Commission, C-104/89 DEP, non encore publiée au Recueil, point 87).
  • EuGH, 30.11.1994 - C-294/90

    British Aerospace / Kommission

    Auszug aus EuGH, 26.11.2004 - C-198/02
    10 Le droit communautaire ne prévoyant pas de dispositions de nature tarifaire, la Cour doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit communautaire, ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présentés pour les parties (voir, notamment, ordonnances du 30 novembre 1994, British Aerospace/Commission, C-294/90 DEP, Rec.
  • EuGH, 18.12.1997 - C-409/96

    Sveriges Betodlares und Henrikson / Kommission

    Auszug aus EuGH, 26.11.2004 - C-198/02
    L'exécution de l'ensemble de ses tâches trouve sa contrepartie dans la rémunération qui leur est allouée, de sorte que les frais afférents à l'activité des membres du personnel ne peuvent être considérés comme des frais exposés aux fins de la procédure et dès lors récupérables (voir, en ce sens, ordonnance du 7 septembre 1999, Commission/Sveriges Betodlares et Henrikson, C-409/96 P-DEP, Rec. p. I-4939, point 12).
  • EuG, 16.12.2004 - T-120/01

    De Nicola / BEI - Personal der Europäischen Investitionsbank - Zulässigkeit -

    Auszug aus EuGH, 26.11.2004 - C-198/02
    2 Par requête déposée au greffe de la Cour le 27 mai 2002, M. De Nicola a formé, conformément aux articles 225 CE et 50, deuxième alinéa, du statut CE de la Cour de justice, un pourvoi contre l'ordonnance du président du Tribunal de première instance du 29 avril 2002, De Nicola/BEI (T-300/01 R, non publiée au Recueil) par laquelle celui-ci a rejeté sa demande en référé tendant a obtenir le sursis à l'exécution du licenciement qui lui avait été notifié par lettre du 6 septembre 2001.
  • EuGöD, 27.09.2011 - F-55/08

    De Nicola / EIB - Öffentlicher Dienst - Verfahren - Kostenfestsetzung -

    - Welche Folgerungen sind aus dem Beschluss des Präsidenten des Gerichtshofs vom 26. November 2004, EIB/De Nicola (C-198/02 P [R]-DEP), für den vorliegenden Rechtsstreit abzuleiten?.

    Es gibt zwar Entscheidungen, wonach, falls sich ein Organ der Hilfe eines Anwalts bedient, dessen Vergütung unter den Begriff der für das Verfahren notwendigen Aufwendungen fällt (vgl. in diesem Sinne Beschlüsse des Gerichtshofs vom 21. Juni 1976, Dietz/Kommission, 126/76 DEP, Randnrn. 5 und 6, vom 7. September 1999, Kommission/Sveriges Betodlares und Henrikson, C-409/96 P-DEP, Randnr. 12, und vom 26. November 2004, EIB/De Nicola, C-198/02 P-DEP, Randnr. 18; Beschlüsse des Gerichts erster Instanz vom 6. Februar 1995, Tête u. a./EIB, T-460/93 DEP, und vom 24. März 1998, 1nternational Procurement Services/Kommission, T-175/94 DEP, Randnr. 9).

    Im Übrigen hatte Herr De Nicola vor Erhebung dieser Klage bereits eine erhebliche Anzahl von Rechtssachen beim Gerichtshof und beim Gericht erster Instanz anhängig gemacht, von denen jede einzelne wegen des Umfangs der Schriftsätze einen ganz erheblichen Bearbeitungsaufwand seitens des juristischen Dienstes der EIB erforderte (verbundene Rechtssachen T-7/98, T-208/98 und T-109/99, verbundene Rechtssachen T-120/01 und T-300/01, verbundene Rechtssachen T-7/98 DEP, T-208/98 DEP und T-109/99 DEP und Rechtssache C-198/02 P-DEP).

    Die weiteren Aufwendungen, die die EIB in einer Höhe von 850 Euro für ihr entstandene "allgemeine Kosten" geltend gemacht hat, lassen sich nicht von der internen Tätigkeit der EIB trennen und können zu keinem Anspruch auf eine Erstattung - auch nicht auf eine Pauschale - führen (vgl. in diesem Sinne Beschluss EIB/De Nicola, Randnr. 19).

  • EuG, 11.12.2014 - T-283/08

    Longinidis / Cedefop - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltsgebühren -

    Außerdem ist die Rechtsprechung entsprechend heranzuziehen, nach der die Aufwendungen für Übersetzungen, die die Organe der Union gemäß Art. 43 § 2 der Verfahrensordnung vorzulegen haben, nicht als erstattungsfähige Kosten angesehen werden können (vgl. in diesem Sinne entsprechend Beschluss vom 26. November 2004, EIB/De Nicola, C-198/02 P(R)-DEP, EU:C:2004:754, Rn. 21 und 22).
  • EuG, 16.09.2013 - T-9/09

    Marcuccio / Kommission

    En effet, un tel caractère conduirait à permettre à la Commission d'y englober des frais internes, tels que des frais de secrétariat ou des frais administratifs, qui ne peuvent faire l'objet de remboursement au titre des dépens récupérables (voir, en ce sens, ordonnance du président de la Cour du 26 novembre 2004, BEI/De Nicola, C-198/02 P(R)-DEP, non publiée au Recueil, point 20).
  • EuG, 27.01.2016 - T-165/14

    ANKO / Kommission und REA

    Il ne serait donc pas conforme à l'article 72, paragraphe 5, du règlement de procédure que les frais des traducteurs externes relatifs à des traductions des pièces de procédure déposées au Tribunal par les institutions de l'Union soient considérés comme des frais indispensables aux fins de la procédure et donc comme des dépens récupérables au sens de l'article 140, sous b), dudit règlement [ordonnances du 26 novembre 2004, BEI/De Nicola, C-198/02 P(R)-DEP, EU:C:2004:754, points 21 et 22, et du 11 décembre 2014, Longinidis/Cedefop, T-283/08 P-DEP, Rec, EU:T:2014:1083, point 64].
  • EuG, 23.03.2012 - T-266/08

    Kerstens / Kommission

    En effet, un tel caractère conduirait à permettre à la Commission d'y englober des frais internes, tels que des frais de secrétariat ou des frais administratifs, qui ne peuvent faire l'objet de remboursement au titre des dépens récupérables (voir, en ce sens, ordonnance du président de la Cour du 26 novembre 2004, BEI/De Nicola, C-198/02 P(R)-DEP, non publiée au Recueil, point 20).
  • EuG, 31.01.2020 - T-914/16

    Proof IT / EIGE

    Il ne serait donc pas conforme à l'article 72, paragraphe 5, du règlement de procédure que les frais des traducteurs externes relatifs à des traductions des pièces de procédure déposées au Tribunal par les institutions de l'Union soient considérés comme des frais indispensables aux fins de la procédure et donc comme des dépens récupérables au sens de l'article 140, sous b), dudit règlement [ordonnances du 26 novembre 2004, BEI/De Nicola, C-198/02 P(R)-DEP, EU:C:2004:754, points 21 et 22, et du 11 décembre 2014, Longinidis/Cedefop, T-283/08 P-DEP, EU:T:2014:1083, point 64].
  • EuGöD, 20.03.2014 - F-84/10

    Chatzidoukakis / Kommission

    Cette obligation imposée par le règlement de procédure aux institutions de l'Union trouve ses origines dans le fait que lesdites institutions fonctionnent dans un environnement de multilinguisme et disposent de toutes les ressources humaines nécessaires afin de produire les traductions des pièces de procédure dans toutes les langues visées à l'article 1 er du règlement n o 1 du Conseil, du 15 avril 1958, portant fixation du régime linguistique de la Communauté Économique Européenne (JO L 17 du 6 octobre 1958, p. 385) (voir en ce sens, ordonnance de la Cour du 26 novembre 2004, BEI/De Nicola, C-198/02 P (R)-DEP, point 21).
  • EuGöD, 20.03.2014 - F-83/10

    Giannakouris / Kommission

    Cette obligation imposée par le règlement de procédure aux institutions de l'Union trouve ses origines dans le fait que lesdites institutions fonctionnent dans un environnement de multilinguisme et disposent de toutes les ressources humaines nécessaires afin de produire les traductions des pièces de procédure dans toutes les langues visées à l'article 1 er du règlement n o 1 du Conseil, du 15 avril 1958, portant fixation du régime linguistique de la Communauté Économique Européenne (JO L 17 du 6 octobre 1958, p. 385) (voir en ce sens, ordonnance de la Cour du 26 novembre 2004, BEI/De Nicola, C-198/02 P (R)-DEP, point 21).
  • EuGöD, 12.12.2012 - F-12/10

    Kerstens / Kommission

    En effet, un tel caractère conduirait à permettre à l'institution concernée d'y englober des frais internes, tels que des frais de secrétariat ou des frais administratifs, qui ne peuvent faire l'objet de remboursement au titre des dépens récupérables [voir, en ce sens, ordonnance du président de la Cour du 26 novembre 2004, BEI/De Nicola, C-198/02 P(R)-DEP, point 20 ; ordonnance Kerstens/Commission précitée, point 21].
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