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   EuGH, 27.02.2019 - C-515/17 P, C-561/17 P   

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EuGH, 27.02.2019 - C-515/17 P, C-561/17 P (https://dejure.org/2019,5095)
EuGH, Entscheidung vom 27.02.2019 - C-515/17 P, C-561/17 P (https://dejure.org/2019,5095)
EuGH, Entscheidung vom 27. Februar 2019 - C-515/17 P, C-561/17 P (https://dejure.org/2019,5095)
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Wird zitiert von ... (14)Neu Zitiert selbst (8)

  • EuGH, 17.05.2018 - C-12/18

    Vereinigte Staaten/ Apple Sales International u.a.

    Auszug aus EuGH, 27.02.2019 - C-515/17
    En effet, les termes « solution du litige " renvoient à la décision finale demandée, telle qu'elle serait consacrée dans le dispositif de l'arrêt à intervenir [ordonnance du président de la Cour du 27 février 2015, Mory e.a./Commission, C-33/14 P, non publiée, EU:C:2015:135, point 7, ainsi que ordonnance du vice-président de la Cour du 17 mai 2018, États-Unis d'Amérique/Apple Sales International e.a., C-12/18 P(I), non publiée, EU:C:2018:330, point 7 et jurisprudence citée].

    En principe, un intérêt à la solution du litige ne saurait être considéré comme suffisamment direct que dans la mesure où cette solution est de nature à modifier la position juridique du demandeur en intervention [ordonnance du vice-président de la Cour du 17 mai 2018, États-Unis d'Amérique/Apple Sales International e.a., C-12/18 P(I), non publiée, EU:C:2018:330, point 8 ainsi que jurisprudence citée].

  • EuGH, 25.07.2018 - C-84/17

    Das EUIPO muss erneut prüfen, ob die dreidimensionale Form des Produkts "Kit Kat

    Auszug aus EuGH, 27.02.2019 - C-515/17
    En outre, il ressort d'une jurisprudence constante qu'une association professionnelle représentative, ayant pour objet la protection des intérêts de ses membres, peut être admise à intervenir lorsque le litige soulève des questions de principe de nature à affecter lesdits intérêts (voir en ce sens, notamment, ordonnances du président de la Cour du 3 avril 2014, Commission/Andersen, C-303/13 P, non publiée, EU:C:2014:226, point 8 ; du 25 mars 2014, Voss of Norway/OHMI, C-445/13 P, non publiée, EU:C:2014:202, point 7 et jurisprudence citée, ainsi que du 12 janvier 2018, Société des produits Nestlé e.a./Mondelez UK Holdings & Services, C-84/17 P, C-85/17 P et C-95/17 P, non publiée, EU:C:2018:16, point 6).
  • EuGH, 12.01.2018 - C-84/17

    Société des produits Nestlé / Mondelez UK Holdings & Services

    Auszug aus EuGH, 27.02.2019 - C-515/17
    En outre, il ressort d'une jurisprudence constante qu'une association professionnelle représentative, ayant pour objet la protection des intérêts de ses membres, peut être admise à intervenir lorsque le litige soulève des questions de principe de nature à affecter lesdits intérêts (voir en ce sens, notamment, ordonnances du président de la Cour du 3 avril 2014, Commission/Andersen, C-303/13 P, non publiée, EU:C:2014:226, point 8 ; du 25 mars 2014, Voss of Norway/OHMI, C-445/13 P, non publiée, EU:C:2014:202, point 7 et jurisprudence citée, ainsi que du 12 janvier 2018, Société des produits Nestlé e.a./Mondelez UK Holdings & Services, C-84/17 P, C-85/17 P et C-95/17 P, non publiée, EU:C:2018:16, point 6).
  • EuG, 13.06.2017 - T-137/16

    Uniwersytet Wroclawski / REA

    Auszug aus EuGH, 27.02.2019 - C-515/17
    Par leurs pourvois, l'Uniwersytet Wroc?‚awski (université de Wroc?‚aw, Pologne) et la République de Pologne demandent l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 13 juin 2017, Uniwersytet Wroc?‚awski/REA (T-137/16, non publiée, ci-après l'« ordonnance attaquée ", EU:T:2017:407), par laquelle celui-ci a rejeté comme étant manifestement irrecevable le recours introduit par l'université de Wroc?‚aw et tendant, notamment, à l'annulation des décisions de l'Agence exécutive pour la recherche (REA), agissant sur délégation de la Commission européenne, résiliant la convention de subvention conclue entre les parties et ordonnant le remboursement de différentes sommes.
  • EuGH, 27.02.2015 - C-33/14

    Mory u.a. / Kommission

    Auszug aus EuGH, 27.02.2019 - C-515/17
    En effet, les termes « solution du litige " renvoient à la décision finale demandée, telle qu'elle serait consacrée dans le dispositif de l'arrêt à intervenir [ordonnance du président de la Cour du 27 février 2015, Mory e.a./Commission, C-33/14 P, non publiée, EU:C:2015:135, point 7, ainsi que ordonnance du vice-président de la Cour du 17 mai 2018, États-Unis d'Amérique/Apple Sales International e.a., C-12/18 P(I), non publiée, EU:C:2018:330, point 7 et jurisprudence citée].
  • EuGH, 07.10.2014 - C-399/12

    Deutschland / Rat - Nichtigkeitsklage - Auswärtiges Handeln der Europäischen

    Auszug aus EuGH, 27.02.2019 - C-515/17
    Il s'ensuit que seuls les arguments d'un intervenant qui s'inscrivent dans le cadre défini par ces conclusions et ces moyens sont recevables (arrêt du 7 octobre 2014, Allemagne/Conseil, C-399/12, EU:C:2014:2258, point 27).
  • EuGH, 03.04.2014 - C-303/13

    Kommission / Andersen

    Auszug aus EuGH, 27.02.2019 - C-515/17
    En outre, il ressort d'une jurisprudence constante qu'une association professionnelle représentative, ayant pour objet la protection des intérêts de ses membres, peut être admise à intervenir lorsque le litige soulève des questions de principe de nature à affecter lesdits intérêts (voir en ce sens, notamment, ordonnances du président de la Cour du 3 avril 2014, Commission/Andersen, C-303/13 P, non publiée, EU:C:2014:226, point 8 ; du 25 mars 2014, Voss of Norway/OHMI, C-445/13 P, non publiée, EU:C:2014:202, point 7 et jurisprudence citée, ainsi que du 12 janvier 2018, Société des produits Nestlé e.a./Mondelez UK Holdings & Services, C-84/17 P, C-85/17 P et C-95/17 P, non publiée, EU:C:2018:16, point 6).
  • EuGH, 25.03.2014 - C-445/13

    Voss of Norway / HABM

    Auszug aus EuGH, 27.02.2019 - C-515/17
    En outre, il ressort d'une jurisprudence constante qu'une association professionnelle représentative, ayant pour objet la protection des intérêts de ses membres, peut être admise à intervenir lorsque le litige soulève des questions de principe de nature à affecter lesdits intérêts (voir en ce sens, notamment, ordonnances du président de la Cour du 3 avril 2014, Commission/Andersen, C-303/13 P, non publiée, EU:C:2014:226, point 8 ; du 25 mars 2014, Voss of Norway/OHMI, C-445/13 P, non publiée, EU:C:2014:202, point 7 et jurisprudence citée, ainsi que du 12 janvier 2018, Société des produits Nestlé e.a./Mondelez UK Holdings & Services, C-84/17 P, C-85/17 P et C-95/17 P, non publiée, EU:C:2018:16, point 6).
  • EuGH, 10.03.2023 - C-625/22

    Grail/ Kommission und Illumina

    Grundsätzlich kann ein Interesse am Ausgang des Rechtsstreits nur dann als hinreichend unmittelbar angesehen werden, wenn dieser Ausgang eine Änderung der Rechtsstellung des Antragstellers bewirken könnte (Beschluss des Präsidenten des Gerichtshofs vom 27. Februar 2019, Uniwersytet Wroc?‚awski und Polen/REA, C-515/17 P und C-561/17 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2019:174, Rn. 8 sowie die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuGH, 10.03.2023 - C-611/22

    Illumina/ Kommission

    Grundsätzlich kann ein Interesse am Ausgang des Rechtsstreits nur dann als hinreichend unmittelbar angesehen werden, wenn dieser Ausgang eine Änderung der Rechtsstellung des Antragstellers bewirken könnte (Beschluss des Präsidenten des Gerichtshofs vom 27. Februar 2019, Uniwersytet Wroc?‚awski und Polen/REA, C-515/17 P und C-561/17 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2019:174, Rn. 8 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuGH, 01.10.2019 - C-178/19

    Hongrie - Ville de Paris u.a./ Kommission

    En principe, un intérêt à la solution du litige ne saurait être considéré comme suffisamment direct que dans la mesure où cette solution est de nature à modifier la position juridique du demandeur en intervention (ordonnance du président de la Cour du 27 février 2019, Uniwersytet Wroc?‚awski et Pologne/REA, C-515/17 P et C-561/17 P, non publiée, EU:C:2019:174, point 8 ainsi que jurisprudence citée).

    En outre, il ressort d'une jurisprudence constante qu'une association professionnelle représentative, ayant pour objet la protection des intérêts de ses membres, peut être admise à intervenir lorsque le litige soulève des questions de principe de nature à affecter lesdits intérêts (ordonnance du président de la Cour du 27 février 2019, Uniwersytet Wroc?‚awski et Pologne/REA, C-515/17 P et C-561/17 P, non publiée, EU:C:2019:174, point 10 ainsi que jurisprudence citée).

  • EuGH, 04.02.2020 - C-515/17

    Das Gericht hat rechtsfehlerhaft entschieden, dass das Bestehen eines

    Mit Beschluss des Präsidenten des Gerichtshofs vom 27. Februar 2019, Uniwersytet Wroc?‚awski und Polen/REA (C-515/17 P und C-561/17 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2019:174), ist der Antrag der Association of Corporate Counsel Europe (Vereinigung der Unternehmensjuristen Europas) auf Zulassung als Streithelferin zurückgewiesen worden.
  • EuGH, 01.10.2019 - C-177/19

    Allemagne - Ville de Paris u.a./ Kommission

    En principe, un intérêt à la solution du litige ne saurait être considéré comme suffisamment direct que dans la mesure où cette solution est de nature à modifier la position juridique du demandeur en intervention (ordonnance du président de la Cour du 27 février 2019, Uniwersytet Wroc?‚awski et Pologne/REA, C-515/17 P et C-561/17 P, non publiée, EU:C:2019:174, point 8 ainsi que jurisprudence citée).

    En outre, il ressort d'une jurisprudence constante qu'une association professionnelle représentative, ayant pour objet la protection des intérêts de ses membres, peut être admise à intervenir lorsque le litige soulève des questions de principe de nature à affecter lesdits intérêts (ordonnance du président de la Cour du 27 février 2019, Uniwersytet Wroc?‚awski et Pologne/REA, C-515/17 P et C-561/17 P, non publiée, EU:C:2019:174, point 10 ainsi que jurisprudence citée).

  • EuGH, 25.02.2021 - C-621/20

    SRB/ Landesbank Baden-Württemberg - Rechtsmittel - Antrag auf Zulassung als

    Nach ständiger Rechtsprechung kann insoweit ein repräsentativer Berufsverband, der als Zweck den Schutz der Interessen seiner Mitglieder hat, als Streithelfer zugelassen werden, wenn der Rechtsstreit Grundsatzfragen aufwirft, die sich auf diese Interessen auswirken können (Beschlüsse des Präsidenten des Gerichtshofs vom 27. Februar 2019, Uniwersytet Wroc?‚awski und Polen/REA, C-515/17 P und C-561/17 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2019:174, Rn. 10, sowie vom 1. Oktober 2019, Kommission/Ville de Paris u. a., C-179/19 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2019:836, Rn. 7).
  • EuGH, 01.10.2019 - C-179/19

    Kommission/ Ville de Paris u.a.

    En principe, un intérêt à la solution du litige ne saurait être considéré comme suffisamment direct que dans la mesure où cette solution est de nature à modifier la position juridique du demandeur en intervention (ordonnance du président de la Cour du 27 février 2019, Uniwersytet Wroc?‚awski et Pologne/REA, C-515/17 P et C-561/17 P, non publiée, EU:C:2019:174, point 8 ainsi que jurisprudence citée).

    En outre, il ressort d'une jurisprudence constante qu'une association professionnelle représentative, ayant pour objet la protection des intérêts de ses membres, peut être admise à intervenir lorsque le litige soulève des questions de principe de nature à affecter lesdits intérêts (ordonnance du président de la Cour du 27 février 2019, Uniwersytet Wroc?‚awski et Pologne/REA, C-515/17 P et C-561/17 P, non publiée, EU:C:2019:174, point 10 ainsi que jurisprudence citée).

  • EuGH, 30.04.2020 - C-806/19

    Kommission/ HSBC Holdings u.a.

    Ainsi, c'est en tenant compte, notamment, de l'objet du litige sur pourvoi, tel qu'il ressort des conclusions des parties principales et des moyens avancés au soutien de ces conclusions, qu'il y a lieu d'apprécier l'intérêt d'un demandeur à intervenir à la solution de ce litige (ordonnances du président de la Cour du 27 février 2019, Uniwersytet Wroc?‚awski et Pologne/REA, C-515/17 P et C-561/17 P, non publiée, EU:C:2019:174, point 9, ainsi que du 28 janvier 2020, VodafoneZiggo Group/Commission, C-689/19 P, non publiée, EU:C:2020:50, point 9).
  • EuGH, 10.09.2019 - C-597/18

    Rat/ K. Chrysostomides & Co. u.a.

    En effet, les termes « solution du litige " renvoient à la décision finale demandée, telle qu'elle serait consacrée dans le dispositif de l'arrêt ou de l'ordonnance à intervenir (ordonnance du président de la Cour du 27 février 2019, Uniwersytet Wroc?‚awski et Pologne/REA, C-515/17 P et C-561/17 P, non publiée, EU:C:2019:174, point 7 ainsi que jurisprudence citée).
  • EuGH, 25.02.2021 - C-584/20

    Kommission/ Landesbank Baden-Württemberg und SRB - Rechtsmittel - Antrag auf

    Nach ständiger Rechtsprechung kann insoweit ein repräsentativer Berufsverband, der als Zweck den Schutz der Interessen seiner Mitglieder hat, als Streithelfer zugelassen werden, wenn der Rechtsstreit Grundsatzfragen aufwirft, die sich auf diese Interessen auswirken können (Beschlüsse des Präsidenten des Gerichtshofs vom 27. Februar 2019, Uniwersytet Wroc?‚awski und Polen/REA, C-515/17 P und C-561/17 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2019:174, Rn. 10, sowie vom 1. Oktober 2019, Kommission/Ville de Paris u. a., C-179/19 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2019:836, Rn. 7).
  • EuGH, 28.01.2020 - C-689/19

    VodafoneZiggo Group/ Kommission

  • EuGH, 14.07.2022 - C-815/21

    Amazon.com u.a./ Kommission

  • EuGH, 16.07.2020 - C-662/19

    NRW. Bank/ CRU - Rechtsmittel - Streithilfe - Berechtigtes Interesse am Ausgang

  • EuG, 16.06.2020 - T-137/16

    Uniwersytet Wroclawski/ REA

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