Rechtsprechung
   EuGH, 28.01.2016 - C-375/14   

Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    Laezza

    Vorlage zur Vorabentscheidung - Art. 49 AEUV und 56 AEUV - Niederlassungsfreiheit - Dienstleistungsfreiheit - Glücksspiel - Urteil des Gerichtshofs, mit dem nationale Vorschriften über Konzessionen für die Annahme von Wetten für mit dem Unionsrecht unvereinbar erklärt wurden - Neuordnung des Systems durch eine Neuausschreibung - Unentgeltliche Gebrauchsüberlassung der im Eigentum stehenden materiellen und immateriellen Vermögensgegenstände, die die Infrastruktur der Spielverwaltung und -annahme bilden - Beschränkung - Zwingende Gründe des Allgemeininteresses - Verhältnismäßigkeit

  • juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Pressemitteilung)

    Niederlassungsfreiheit - Eine nationale Regelung über Glücksspiele kann gegen den Grundsatz der Verhältnismäßigkeit verstoßen, wenn sie den Konzessionär dazu verpflichtet, die Ausstattungen zur Annahme von Wetten einem anderen unentgeltlich zu überlassen

  • jurion.de (Kurzinformation)

    Nationale Regelung über Glücksspiele

  • lto.de (Kurzinformation)

    Italienisches Glücksspiel-Konzessionierungssystem: Scusi, aber das nehmen wir!

Sonstiges (3)

Verfahrensgang

Papierfundstellen

  • NVwZ-RR 2016, 340
  • EuZW 2016, 240
  • DÖV 2016, 305



Kontextvorschau:





Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ... (20)  

  • Generalanwalt beim EuGH, 16.06.2016 - C-225/15  

    Politanò - Vorlage zur Vorabentscheidung - Art. 49 AEUV - Niederlassungsfreiheit

    Elle s"inscrit dans le prolongement de nombreux renvois préjudiciels dont la Cour a été saisie mettant en cause divers aspects de la législation italienne dans le domaine des jeux de hasard (3) et, en particulier, les conditions imposées aux candidats concessionnaires à l"occasion de l"appel d"offres lancé en 2012 (4) (ci-après également dénommé l"« avis de marché Monti ») en cause dans les affaires ayant donné lieu aux arrêts du 22 janvier 2015, Stanley International Betting et Stanleybet Malta (C-463/13, EU:C:2015:25) et du 28 janvier 2016, Laezza (C-375/14, EU:C:2016:60).

    Ainsi que cela était déjà le cas dans l"affaire ayant donné lieu à l"arrêt du 28 janvier 2016, Laezza (C-375/14, EU:C:2016:60), la présente affaire ne porte pas sur la légalité du décret-loi de 2012, mais sur une autre mesure, située en aval, contenue dans les règles administratives complétant l"avis de marché Monti (12).

    Si la Cour pourra utilement bénéficier des enseignements de l"arrêt du 28 janvier 2016, Laezza (C-375/14, EU:C:2016:60) quant à la grille d"analyse devant être retenue, la présente affaire porte sur une disposition différente concernant l"obligation imposée dans l"avis de marché Monti aux nouveaux soumissionnaires d"apporter la preuve de leur solidité financière au moyen de déclarations délivrées par au moins deux établissements bancaires, s"ils ne sont pas en mesure de prouver un chiffre d"affaires d"un montant minimal de deux millions d"euros sur deux ans.

    22 - Voir, notamment, arrêt du 28 janvier 2016, Laezza (C-375/14, EU:C:2016:60).

    31 - Voir arrêt du 28 janvier 2016, Laezza (C-375/14, EU:C:2016:60, point 36 et jurisprudence citée).

    34 - Voir, notamment, arrêt du 28 janvier 2016, Laezza (C-375/14, EU:C:2016:60, point 37 et jurisprudence citée).

  • OVG Nordrhein-Westfalen, 13.04.2016 - 14 A 1599/15  

    Wettbürosteuer rechtens

    EuGH, Urteil vom 28.1.2016 - C-375/14 -, juris, Rn. 21; vgl. zur sachlichen Identität der Formulierungen Randelzhofer/Forsthoff in: Grabitz/Hilf/Nettesheim, Das Recht der Europäischen Union, Loseblattausgabe (Stand: August 2015), Art. 56/57 AEUV, Rn. 100.
  • EuGH, 08.09.2016 - C-225/15  

    Politanò - Vorlage zur Vorabentscheidung - Art. 49 AEUV - Niederlassungsfreiheit

    Insoweit ist darauf hinzuweisen, dass ein solches Ziel einen zwingenden Grund des Allgemeininteresses darstellen kann, der geeignet ist, eine Beschränkung von Grundfreiheiten wie die im Ausgangsverfahren in Rede stehende zu rechtfertigen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 28. Januar 2016, Laezza, C-375/14, EU:C:2016:60, Rn. 34 und 35).

    Der Gerichtshof hat zudem bereits festgestellt, dass das Ziel, Straftaten im Zusammenhang mit Glücksspielen zu bekämpfen, geeignet ist, die sich aus einer restriktiven Regelung ergebenden Beschränkungen der Grundfreiheiten zu rechtfertigen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 12. September 2013, Biasci u. a., C-660/11 und C-8/12, EU:C:2013:550, Rn. 23, und Urteil vom 28. Januar 2016, Laezza, C-375/14, EU:C:2016:60, Rn. 32).

  • EuGH, 07.04.2016 - C-467/14  

    Baldo

    L"affaire au principal s"inscrit dans un cadre juridique et factuel pour l"essentiel analogue à celui des affaires ayant donné lieu aux arrêts Stanley International Betting et Stanleybet Malta (C-463/13, EU:C:2015:25) ainsi que Laezza (C-375/14, EU:C:2016:60).

    Dans ces conditions, le Tribunale di Bergamo (tribunal de Bergame) a décidé de surseoir à statuer et de poser à la Cour les questions préjudicielles suivantes, qui sont identiques à celles posées dans les affaires ayant donné lieu aux arrêts Stanley International Betting et Stanleybet Malta (C-463/13, EU:C:2015:25) ainsi que Laezza (C-375/14, EU:C:2016:60):.

    Étant donné que, dans son arrêt Laezza (C-375/14, EU:C:2016:60, point 44 et dispositif), la Cour a déjà été amenée à examiner une question identique à celle posée dans la présente affaire, la réponse apportée par la Cour dans ledit arrêt est pleinement transposable à la troisième question posée par la juridiction de renvoi dans l"affaire au principal.

  • EuGH, 07.04.2016 - C-474/14  

    Pontillo

    L"affaire au principal s"inscrit dans un cadre juridique et factuel pour l"essentiel analogue à celui des affaires ayant donné lieu aux arrêts Stanley International Betting et Stanleybet Malta (C-463/13, EU:C:2015:25) ainsi que Laezza (C-375/14, EU:C:2016:60).

    Dans ces conditions, le Tribunale di Salerno (tribunal de Salerne) a décidé de surseoir à statuer et de poser à la Cour les questions préjudicielles suivantes, qui sont identiques à celles posées dans les affaires ayant donné lieu aux arrêts Stanley International Betting et Stanleybet Malta (C-463/13, EU:C:2015:25) ainsi que Laezza (C-375/14, EU:C:2016:60):.

    Étant donné que, dans son arrêt Laezza (C-375/14, EU:C:2016:60, point 44 et dispositif), la Cour a déjà été amenée à examiner une question identique à celle posée dans la présente affaire, la réponse apportée par la Cour dans ledit arrêt est pleinement transposable à la troisième question posée par la juridiction de renvoi dans l"affaire au principal.

  • EuGH, 07.04.2016 - C-433/14  

    Rosa

    L"affaire au principal s"inscrit dans un cadre juridique et factuel pour l"essentiel analogue à celui des affaires ayant donné lieu aux arrêts Stanley International Betting et Stanleybet Malta (C-463/13, EU:C:2015:25) ainsi que Laezza (C-375/14, EU:C:2016:60).

    Dans ces conditions, le Tribunale di Bari (tribunal de Bari) a décidé de surseoir à statuer et de poser à la Cour les questions préjudicielles suivantes, qui sont identiques à celles posées dans les affaires ayant donné lieu aux arrêts Stanley International Betting et Stanleybet Malta (C-463/13, EU:C:2015:25) ainsi que Laezza (C-375/14, EU:C:2016:60):.

    Étant donné que, dans son arrêt Laezza (C-375/14, EU:C:2016:60, point 44 et dispositif), la Cour a déjà été amenée à examiner une question identique à celle posée dans la présente affaire, la réponse apportée par la Cour dans ledit arrêt est pleinement transposable à la troisième question posée par la juridiction de renvoi dans l"affaire au principal.

  • EuGH, 07.04.2016 - C-435/14  

    Barletta

    L"affaire au principal s"inscrit dans un cadre juridique et factuel pour l"essentiel analogue à celui des affaires ayant donné lieu aux arrêts Stanley International Betting et Stanleybet Malta (C-463/13, EU:C:2015:25) ainsi que Laezza (C-375/14, EU:C:2016:60).

    Dans ces conditions, le Tribunale di Bari (tribunal de Bari) a décidé de surseoir à statuer et de poser à la Cour les questions préjudicielles suivantes, qui sont identiques à celles posées dans les affaires ayant donné lieu aux arrêts Stanley International Betting et Stanleybet Malta (C-463/13, EU:C:2015:25) ainsi que Laezza (C-375/14, EU:C:2016:60):.

    Étant donné que, dans son arrêt Laezza (C-375/14, EU:C:2016:60, point 44 et dispositif), la Cour a déjà été amenée à examiner une question identique à celle posée dans la présente affaire, la réponse apportée par la Cour dans ledit arrêt est pleinement transposable à la troisième question posée par la juridiction de renvoi dans l"affaire au principal.

  • EuGH, 07.04.2016 - C-436/14  

    Cazzorla

    L"affaire au principal s"inscrit dans un cadre juridique et factuel pour l"essentiel analogue à celui des affaires ayant donné lieu aux arrêts Stanley International Betting et Stanleybet Malta (C-463/13, EU:C:2015:25) ainsi que Laezza (C-375/14, EU:C:2016:60).

    Dans ces conditions, le Tribunale di Bari (tribunal de Bari) a décidé de surseoir à statuer et de poser à la Cour les questions préjudicielles suivantes, qui sont identiques à celles posées dans les affaires ayant donné lieu aux arrêts Stanley International Betting et Stanleybet Malta (C-463/13, EU:C:2015:25) ainsi que Laezza (C-375/14, EU:C:2016:60):.

    Étant donné que, dans son arrêt Laezza (C-375/14, EU:C:2016:60, point 44 et dispositif), la Cour a déjà été amenée à examiner une question identique à celle posée dans la présente affaire, la réponse apportée par la Cour dans ledit arrêt est pleinement transposable à la troisième question posée par la juridiction de renvoi dans l"affaire au principal.

  • EuGH, 07.04.2016 - C-437/14  

    Seminario

    L"affaire au principal s"inscrit dans un cadre juridique et factuel pour l"essentiel analogue à celui des affaires ayant donné lieu aux arrêts Stanley International Betting et Stanleybet Malta (C-463/13, EU:C:2015:25) ainsi que Laezza (C-375/14, EU:C:2016:60).

    Dans ces conditions, le Tribunale di Bari (tribunal de Bari) a décidé de surseoir à statuer et de poser à la Cour les questions préjudicielles suivantes, qui sont identiques à celles posées dans les affaires ayant donné lieu aux arrêts Stanley International Betting et Stanleybet Malta (C-463/13, EU:C:2015:25) ainsi que Laezza (C-375/14, EU:C:2016:60):.

    Étant donné que, dans son arrêt Laezza (C-375/14, EU:C:2016:60, point 44 et dispositif), la Cour a déjà été amenée à examiner une question identique à celle posée dans la présente affaire, la réponse apportée par la Cour dans ledit arrêt est pleinement transposable à la troisième question posée par la juridiction de renvoi dans l"affaire au principal.

  • EuGH, 07.04.2016 - C-210/14  

    Tomassi

    Les affaires au principal s"inscrivent dans un cadre juridique et factuel pour l"essentiel analogue à celui des affaires ayant donné lieu aux arrêts Stanley International Betting et Stanleybet Malta (C-463/13, EU:C:2015:25) ainsi que Laezza (C-375/14, EU:C:2016:60).

    Dans ces conditions, la Corte suprema di cassazione (Cour de cassation) a décidé de surseoir à statuer et de poser à la Cour les questions préjudicielles suivantes, qui sont identiques à celles posées dans les affaires ayant donné lieu aux arrêts Stanley International Betting et Stanleybet Malta (C-463/13, EU:C:2015:25) ainsi que Laezza (C-375/14, EU:C:2016:60):.

    Étant donné que, dans son arrêt Laezza (C-375/14, EU:C:2016:60, point 44 et dispositif), la Cour a déjà été amenée à examiner une question identique à celles posées dans les présentes affaires, la réponse apportée par la Cour dans ledit arrêt est pleinement transposable à la troisième question posée par la juridiction de renvoi dans les affaires au principal.

  • EuGH, 07.04.2016 - C-65/15  

    Santoro

  • Generalanwalt beim EuGH, 08.09.2016 - C-339/15  

    Vanderborght

  • EuGH, 07.04.2016 - C-534/14  

    Gaiti u.a.

  • EuGH, 07.04.2016 - C-462/14  

    Carlucci

  • EuGH, 07.04.2016 - C-434/14  

    Mignone

  • EuGH, 07.04.2016 - C-504/15  

    Conti

  • EuGH, 07.04.2016 - C-8/16  

    Tonachella

  • OVG Nordrhein-Westfalen, 13.04.2016 - 14 A 1648/15  

    Wettbürosteuer rechtens

  • OVG Nordrhein-Westfalen, 13.04.2016 - 14 A 1728/15  

    Wettbürosteuer rechtens

  • Generalanwalt beim EuGH, 17.03.2016 - C-18/15  

    Brisal - Steuerrecht - Freier Dienstleistungsverkehr (Art. 49 EG) - Nationale

Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.

Sie müssen eingeloggt sein, um diese Funktion zu nutzen.

Sie haben noch kein Nutzerkonto? In weniger als einer Minute ist es eingerichtet und Sie können sofort diese und weitere kostenlose Zusatzfunktionen nutzen.

| | Was ist die Merkfunktion?

Ablegen in

Benachrichtigen, wenn:




 Alle auswählen Alle auswählen


 


Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht