Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Kommission / Marcuccio

• EU-Kommission

  Commission / Marcuccio

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 09.07.2008 - T-296/05
• EuGH, 09.12.2009 - C-432/08
• EuGH, 28.02.2013 - C-432/08 P-DEP

Wird zitiert von ... (18)Neu Zitiert selbst (4)

• EuGH, 09.12.2009 - C-432/08

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuGH, 28.02.2013 - C-432/08

  La présente affaire a pour objet la taxation des dépens exposés par la Commission européenne dans le cadre de l'affaire C-432/08 P.

  Par son ordonnance du 9 décembre 2009, Marcuccio/Commission (C-432/08 P), la Cour a rejeté ce pourvoi comme étant en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.

  Le montant des dépens que M. Luigi Marcuccio doit rembourser à la Commission européenne dans l'affaire C-432/08 P est fixé à la somme de 8 000 euros.

• EuGH, 06.01.2004 - C-104/89

  Mulder u.a. / Rat und Kommission

  Auszug aus EuGH, 28.02.2013 - C-432/08

  Il n'y a donc pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés aux fins de la présente procédure (voir, en ce sens, ordonnance du 6 janvier 2004, Mulder e.a./Conseil et Commission, C-104/89 DEP, Rec.
• EuG, 09.07.2008 - T-296/05

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuGH, 28.02.2013 - C-432/08

  Par un pourvoi introduit le 24 septembre 2008, M. Marcuccio a demandé l'annulation de l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 9 juillet 2008, Marcuccio/Commission (T-296/05 et T-408/05), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation de deux décisions implicites du bureau liquidateur du régime commun d'assurance maladie des Communautés européennes refusant de prendre en charge à 100 % certains frais médicaux encourus par lui ainsi qu'une demande visant à obtenir la condamnation de la Commission au versement en sa faveur des montants de certains frais médicaux.
• EuGH, 15.02.2005 - C-12/03

  DAS RECHTSMITTEL GEGEN DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ, MIT DEM DIE …

  Auszug aus EuGH, 28.02.2013 - C-432/08

  Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire ou relatives au temps de travail nécessaire, la Cour doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présentés pour les parties (voir, notamment, ordonnance du 20 mai 2010, Tetra Laval/Commission, C-12/03 P-DEP et C-13/03 P-DEP, point 44).

• EuGH, 04.07.2017 - C-61/15

  EASA / Heli-Flight - Kostenfestsetzung

  Weiterhin ist zur Anzahl der für das in Rede stehende Rechtsmittelverfahren als objektiv notwendig anzusehenden Arbeitsstunden darauf hinzuweisen, dass diese Stundenanzahl nach ständiger Rechtsprechung des Gerichtshofs nach Gegenstand und Art des Rechtsstreits, seiner Bedeutung aus unionsrechtlicher Sicht sowie seines Schwierigkeitsgrads, des Arbeitsaufwands der tätig gewordenen Bevollmächtigten oder Beistände im Zusammenhang mit dem streitigen Verfahren und des wirtschaftlichen Interesses der Parteien am Ausgang des Verfahrens zu bestimmen ist (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 28. Februar 2013, Kommission/Marcuccio, C-432/08 P-DEP, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:108, Rn. 23, …und Beschluss des Präsidenten des Gerichtshofs vom 1. Oktober 2013, Elf Aquitaine/Kommission, C-521/09 P-DEP, EU:C:2013:644, Rn. 16).
• EuG, 11.03.2024 - T-569/21

  Harbaoui/ EUIPO - Google (GOOGLE CAR)

  Toutefois, la recevabilité d'une demande de taxation des dépens ne saurait dépendre de l'inaction de la partie condamnée aux dépens sous peine de priver d'effet utile la procédure prévue à l'article 170 du règlement de procédure (ordonnance du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-432/08 P-DEP, non publiée, EU:C:2013:108, point 15).
• EuG, 11.03.2024 - T-568/21

  Harbaoui/ EUIPO - Google (GC GOOGLE CAR)

  Toutefois, la recevabilité d'une demande de taxation des dépens ne saurait dépendre de l'inaction de la partie condamnée aux dépens sous peine de priver d'effet utile la procédure prévue à l'article 170 du règlement de procédure (ordonnance du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-432/08 P-DEP, non publiée, EU:C:2013:108, point 15).

 
• EuG, 27.10.2017 - T-102/13

  Heli-Flight / EASA - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltsgebühren - Vertretung …

  Es entspricht ebenfalls ständiger Rechtsprechung, dass das Gericht, da das Unionsrecht keine Gebührenordnung und keine Bestimmungen über den erforderlichen Arbeitsaufwand enthält, die Umstände des Einzelfalls frei zu würdigen und dabei den Gegenstand und die Art des Rechtsstreits, seine Bedeutung aus unionsrechtlicher Sicht sowie seinen Schwierigkeitsgrad, den Arbeitsaufwand der tätig gewordenen Bevollmächtigten oder Beistände im Zusammenhang mit dem Verfahren und das wirtschaftliche Interesse der Parteien am Ausgang des Rechtsstreits zu berücksichtigen hat (vgl. Beschluss vom 28. Februar 2013, Kommission/Marcuccio, C-432/08 P-DEP, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:108, Rn. 23, …und Beschluss vom 26. September 2013, Schräder/CPVO, T-187/06 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:522, Rn. 46 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 25.10.2018 - T-413/10

  Socitrel / Kommission

  Il a été jugé itérativement que la recevabilité d'une demande de taxation des dépens ne saurait dépendre de l'inaction de la partie condamnée aux dépens ou de l'éventuelle existence d'un accord préalable entre les parties, sous peine de priver d'effet utile la procédure prévue à l'article 170 du règlement de procédure, qui tend à ce qu'il soit statué définitivement sur les dépens de l'instance (voir en ce sens ordonnances du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-528/08 P-DEP, non publiée, EU:C:2013:110, point 15 et du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-432/08 P-DEP, non publiée, EU:C:2013:108, point 15).
• EuG, 13.03.2017 - T-494/16

  Marcuccio / Kommission

  En l'espèce, il y lieu de constater que, l'ordonnance dans l'affaire au principal ayant été prononcée le 30 mai 2013 (voir point 8 ci-dessus), et la présente demande de taxation des dépens ayant été introduite le 27 mai 2016, soit environ trois ans après l'adoption de cette ordonnance, un tel délai n'excède pas, dans les circonstances particulières de l'espèce, le délai raisonnable au-delà duquel le requérant aurait été fondé à considérer que la Commission avait renoncé à son droit de récupérer les dépens exposés (voir, en ce sens, ordonnance du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-432/08 P-DEP, EU:C:2013:108, point 16).
• EuG, 18.09.2018 - T-720/17

  Marcuccio / Kommission

  Cependant, dans les circonstances particulières de l'espèce, un tel intervalle de temps n'excède pas le délai raisonnable au-delà duquel le requérant aurait été fondé à considérer que la Commission avait renoncé à son droit de récupérer les dépens exposés (voir, en ce sens, ordonnance du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-432/08 P-DEP, EU:C:2013:108, point 16).
• EuG, 13.03.2017 - T-488/16

  Marcuccio / Kommission

  En l'espèce, il y lieu de constater que, l'ordonnance dans l'affaire au principal ayant été rendue le 20 septembre 2013 (voir point 8 ci-dessus), et la présente demande de taxation des dépens ayant été introduite le 17 mai 2016, soit environ deux ans et huit mois après le prononcé de cette ordonnance, un tel délai n'excède pas, dans les circonstances particulières de l'espèce, le délai raisonnable au-delà duquel le requérant aurait été fondé à considérer que la Commission avait renoncé à son droit de récupérer les dépens exposés (voir, en ce sens, ordonnance du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-432/08 P-DEP, EU:C:2013:108, point 16).
• EuG, 13.03.2017 - T-499/16

  Marcuccio / Kommission

  En l'espèce, il y lieu de constater que, l'ordonnance dans l'affaire au principal ayant été prononcée le 12 décembre 2013 (voir point 10 ci-dessus), et la présente demande de taxation des dépens ayant été introduite le 25 août 2016, soit environ deux ans et huit mois après l'adoption de cette ordonnance, un tel délai n'excède pas, dans les circonstances particulières de l'espèce, le délai raisonnable au-delà duquel le requérant aurait été fondé à considérer que la Commission avait renoncé à son droit de récupérer les dépens exposés (voir, en ce sens, ordonnance du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-432/08 P-DEP, EU:C:2013:108, point 16).
• EuG, 13.03.2017 - T-491/16

  Marcuccio / Kommission

  En l'espèce, il y lieu de constater que, l'ordonnance dans l'affaire au principal ayant été prononcée le 21 février 2013 (voir point 8 ci-dessus), et la présente demande de taxation des dépens ayant été introduite le 26 mai 2016, soit environ trois ans et trois mois après l'adoption de cette ordonnance, un tel délai n'excède pas, dans les circonstances particulières de l'espèce, le délai raisonnable au-delà duquel le requérant aurait été fondé à considérer que la Commission avait renoncé à son droit de récupérer les dépens exposés (voir, en ce sens, ordonnance du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-432/08 P-DEP, EU:C:2013:108, point 16).
• EuG, 13.03.2017 - T-496/16

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 25.10.2018 - T-406/10

  Emesa-Trefilería und Industrias Galycas / Kommission
• EuG, 13.03.2017 - T-489/16

  Marcuccio / Kommission
• EuGöD, 11.12.2014 - F-14/14

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 13.03.2017 - T-497/16

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 26.01.2017 - T-492/16

  Marcuccio / Kommission
• EuGöD, 28.04.2015 - F-33/14

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 13.03.2017 - T-484/16

  Marcuccio / Kommission