Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Kommission / Marcuccio

• EU-Kommission

  Commission / Marcuccio

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 09.09.2008 - T-144/08
• EuGH, 09.12.2009 - C-528/08
• EuGH, 28.02.2013 - C-528/08 P-DEP

Wird zitiert von ... (13)Neu Zitiert selbst (4)

• EuGH, 09.12.2009 - C-528/08

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuGH, 28.02.2013 - C-528/08

  La présente affaire a pour objet la taxation des dépens exposés par la Commission européenne dans le cadre de l'affaire C-528/08 P.

  Par son ordonnance du 9 décembre 2009, Marcuccio/Commission (C-528/08 P), la Cour a rejeté ce pourvoi comme étant en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.

  Le montant des dépens que M. Luigi Marcuccio doit rembourser à la Commission européenne dans l'affaire C-528/08 P est fixé à la somme de 1 250 euros.

• EuGH, 06.01.2004 - C-104/89

  Mulder u.a. / Rat und Kommission

  Auszug aus EuGH, 28.02.2013 - C-528/08

  Il n'y a donc pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés aux fins de la présente procédure (voir, en ce sens, ordonnance du 6 janvier 2004, Mulder e.a./Conseil et Commission, C-104/89 DEP, Rec.
• EuG, 09.09.2008 - T-144/08

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuGH, 28.02.2013 - C-528/08

  Par un pourvoi introduit le 24 novembre 2008, M. Marcuccio a demandé l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 9 septembre 2008, Marcuccio/Commission (T-144/08), par laquelle celui-ci a rejeté son recours tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de rejet de sa demande de prise en charge à 100 % de certains frais médicaux et, d'autre part, à obtenir la condamnation de la Commission au versement en sa faveur de la somme de 89, 56 euros à titre de complément de remboursement de ses frais médicaux ou à titre d'indemnisation d'un préjudice.
• EuGH, 15.02.2005 - C-12/03

  DAS RECHTSMITTEL GEGEN DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ, MIT DEM DIE …

  Auszug aus EuGH, 28.02.2013 - C-528/08

  Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire ou relatives au temps de travail nécessaire, la Cour doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présentés pour les parties (voir, notamment, ordonnance du 20 mai 2010, Tetra Laval/Commission, C-12/03 P-DEP et C-13/03 P-DEP, point 44).

• EuG, 04.02.2015 - T-666/11

  Budziewska / OHMI - Puma (Félin bondissant)

  Dès lors, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (voir, en ce sens, ordonnances du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-513/08 P-DEP, EU:C:2013:109, point 22, et Commission/Marcuccio, C-528/08 P-DEP, EU:C:2013:110, point 32 ; voir, également, ordonnance du 2 mars 2009, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04 DEP, EU:T:2009:43, point 32 et jurisprudence citée).
• EuG, 26.02.2016 - T-284/06

  Gualtieri / Kommission

  Or, un tel délai ne saurait être considéré comme déraisonnable (voir, en ce sens, ordonnance du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-528/08 P-DEP, EU:C:2013:110, point 16).
• EuG, 25.10.2018 - T-413/10

  Socitrel / Kommission

  Il a été jugé itérativement que la recevabilité d'une demande de taxation des dépens ne saurait dépendre de l'inaction de la partie condamnée aux dépens ou de l'éventuelle existence d'un accord préalable entre les parties, sous peine de priver d'effet utile la procédure prévue à l'article 170 du règlement de procédure, qui tend à ce qu'il soit statué définitivement sur les dépens de l'instance (voir en ce sens ordonnances du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-528/08 P-DEP, non publiée, EU:C:2013:110, point 15 et du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-432/08 P-DEP, non publiée, EU:C:2013:108, point 15).

 
• EuG, 02.06.2015 - T-538/12

  Optilingua / OHMI - Esposito (ALPHATRAD)

  Dès lors, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (voir, en ce sens, ordonnances du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-528/08 P-DEP, EU:C:2013:110, point 32, et Félin bondissant, point 11 supra, EU:T:2015:103, point 47 et jurisprudence citée).
• EuG, 02.09.2021 - T-328/19

  Scorify/ EUIPO - Scor (SCORIFY)

  À cet égard, il convient de préciser que la recevabilité d'une demande de taxation des dépens ne saurait dépendre de l'inaction de la partie condamnée aux dépens ou de l'éventuelle existence d'un accord préalable entre les parties, sous peine de priver d'effet utile la procédure prévue à l'article 170 du règlement de procédure, qui tend à ce qu'il soit statué définitivement sur les dépens de l'instance (voir, en ce sens, ordonnance du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-528/08 P-DEP, non publiée, EU:C:2013:110, point 15).
• EuG, 18.10.2019 - T-613/18

  FT / AEMF

  Toutefois, même en admettant une certaine inactivité de la part de l'AEMF, qui a laissé s'écouler un délai considérable avant de réclamer les dépens auprès de la partie requérante, ce délai de dix-sept mois ne dépasse pas le délai raisonnable au-delà duquel la partie requérante aurait été fondée à considérer que l'AEMF avait renoncé à son droit de récupérer les dépens exposés aux fins de la procédure (voir, en ce sens, ordonnances du 17 avril 1996, British Airways/Air France, T-3/93 (92), non publiée, EU:T:1996:49, points 12-15 et du 27 novembre 2012, Gualtieri/Commission, T-413/06 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:624, points 23-31, et, par analogie, l'ordonnance du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-528/08 P-DEP, non publiée, EU:C:2013:110, point 16).
• EuG, 16.02.2017 - T-498/16

  Marcuccio / Kommission

  Dès lors, même en prenant pour point de départ du délai pour l'introduction d'une demande de taxation des dépens la date de notification de la décision mettant fin à l'instance, l'intervalle de trois ans et un mois écoulé en l'espèce entre l'adoption de l'ordonnance mettant fin à l'instance dans l'affaire F-28/12 et l'introduction de la présente demande de taxation des dépens n'est pas déraisonnable, eu égard aux circonstances factuelles mentionnées au point précédent de la présente ordonnance (voir, en ce sens, ordonnance du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-528/08 P-DEP, non publiée, EU:C:2013:110, point 16).
• EuG, 16.02.2017 - T-490/16

  Marcuccio / Kommission

  Dès lors, même en prenant pour point de départ du délai pour l'introduction d'une demande de taxation des dépens la date de notification de la décision mettant fin à l'instance, l'intervalle de près de trois ans et deux mois écoulé en l'espèce entre l'adoption de l'ordonnance mettant fin à l'instance dans l'affaire F-102/11 et l'introduction de la présente demande de taxation des dépens n'est pas déraisonnable, eu égard aux circonstances factuelles mentionnées au point précédent de la présente ordonnance (voir, en ce sens, ordonnance du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-528/08 P-DEP, non publiée, EU:C:2013:110, point 16).
• EuG, 03.11.2014 - T-381/06

  FRA.BO / Kommission

  En effet, à la différence de l'article 87 du règlement de procédure, qui prévoit qu'il est statué sur les dépens dans l'arrêt ou dans l'ordonnance qui met fin à l'instance, l'article 92 de ce règlement ne contient pas une telle disposition (voir, par analogie, ordonnances du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-513/08 P-DEP, EU:C:2013:109, point 22, et Commission/Marcuccio, C-528/08 P-DEP, EU:C:2013:110, point 32 ; ordonnance du 16 mai 2014, Marcuccio/Commission, T-491/11 P-DEP, EU:T:2014:513, point 9).
• EuG, 16.02.2017 - T-486/16

  Marcuccio / Kommission

  Dès lors, même en prenant pour point de départ du délai pour l'introduction d'une demande de taxation des dépens la date de notification de la décision mettant fin à l'instance, l'intervalle de près de trois ans et un mois écoulé en l'espèce entre l'adoption de l'ordonnance mettant fin à l'instance dans l'affaire F-44/11 et l'introduction de la présente demande de taxation des dépens n'est pas déraisonnable, eu égard aux circonstances factuelles mentionnées au point précédent de la présente ordonnance (voir, en ce sens, ordonnance du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-528/08 P-DEP, non publiée, EU:C:2013:110, point 16).
• EuG, 25.10.2018 - T-406/10

  Emesa-Trefilería und Industrias Galycas / Kommission
• EuGöD, 11.12.2014 - F-14/14

  Marcuccio / Kommission
• EuGöD, 28.04.2015 - F-33/14

  Marcuccio / Kommission